XXXII.

Peuuent lesdits bas iusticiers connoistre de la diuision des terres quand il est question de la mesure entr’eux et leurs vassaux pour la verification de leurs adueux. Et pour le differend des mesures d’entre les sujets, la connoissance en appartient au iuge royal ou au haut iusticier.

Si sur ila presentation d’un adueu suruient quelque discord entre le seigneur et ses hommes touchant lesmesures des héritages employés en l’adueu, le Senechal en connoistra : mais sile différend n’est qu’entre les hommes c’est au iuge royal ou haut iusticier : qui connoistront pareillement de l’arrachement et remuëment des bornes, sur lequel delit l’amende est arbitraire. Platon au S. liu. de ses loix dit que celuy qui remué les bornes n’offense pas seulement les hommes mais Dieu aussi, et veut qu’il soit puny de griefue peine telle que le iuge arbitrera, vide tit. ff. de termino moto.