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XXXIX.

Nul n’est tenu de respondre de son héritage en moindre tems que de quinzaine en quinzaine : mais la première assignation se peut donner aux prochains plés encor qu’il n’y ait quinzaine.

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HERITAGE.

Selon que nous auons dit cu dessus sur l’article 2. ce mot d’héritage vient de heres ou hereditas, c’est à dire hoirie ou successio, pour laquelle il est quelquesfois pris, comme aux articles 23 6. 249. 253. 273. et autres. quelquesfois pour chose immeuble, comme icy et aux articles 523. 527. et autres.

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DE QVIZAINE EN QVINZAINE.

Le iuge doit regler les parties de quinzaine en quinzaine en toutes les expeditions de la cause, comme en escritures de faits, elections de signatures, enquestes et autres procedures d’importance. Et ne peut pas le iuge abreger ce tems, mais bien prolonger ex causa l. continuus S. cùm ita ff. de verb. oblig. Mais dautant que le procez pourroit prendre vn long trait on abrege quelquesfois en petites expeditions selon l’exigence du cas, la qualité et le domicile des parties plaidantes. Or la Coustume donne icy quinzaine, par ce que les plés du Viconte se tiennent de quinzaine en quinzaine, ausquels plés se traitent ordinairement les causes d’héritages.

Mais si c’est en Bailliage, ce deuroit estre aux assises qui ont ordinaire interualle de quaranteiours. Et laraison dautant que quand il est question d’héritage, il ne le faut iuger qu’en plaine assemblee, qui est aux plés et assises. Ce delay de quinzaine est donné pour l’importance dont estvnhéritage : pour laquelle raison Hallicarnasse dit qu’en grandes affaires et matieres de poix et de consequence les Romains donnoyent iusques au troisième iour de marché, qui estoit trois neufuaines pour en deliberer.

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MAIS LA PREMIERE ASSIGNATION.

Sur laquelle se pourra donner defaut, pourueu qu’elle soit libellée et d’icelle baillee copie à la partie adiournee suiuant l’ordonnance de Charles IY. de l’an 1563. article 1. Et si le demandeur sur telle assignation a obtenu defaut, il pourra bien encor faire readiourner le deffaillant àiour plus bref que de quinzaine, attendu que, puis qu’il s’est defailly au iour de la premiere assignation, icelle n’a point eu d’effect.