LXII.

Durant la suitte de loy apparoissant le deffendeur demeure saisi, sauf la question des fruits, sien fin de cause il decheoit.

Durant le procez le deffendeur ne doit estre depossédé, presumitur enim pro possidente, et par les mesmes lettres de clameur de loy apparente le demandeur le reconnoist possesseur qui actore non probante alisoluitur. Si le desendeur est condamnéa quitter l’heritage, ne l’ayant point quitte il sera condamnable en amende et à faire executer le iugement dans certain delay, et à faute de ce faire sera condamné par emprisonnement de sa personne suiuant l’ordonnance de l’an S3S. art. 96. Que si par ces moyens on ne luy peut faire quitter la possessiont de la chose, manu militari ci auferri potest I. qui restituere de rei zind. Ce queIo. fab . in l. 2n. C. de offic. milit. iud. entend par des huissiers ou sergens qu’on y enuoyera : ausquels si le possesseur ne veut obeir et commet quelque rebellio, en faut faire rapport à la Cour, laquelle, en cas qu’il soit besoin de main forte, fera executer le iugement par le Bailly, auquel cela est enioint par les ordonnances-Imbert aux inltitutions forenses liu. 1. chap. 64. Sur la difficulté de l’executiond’vn arrest l’ay veu pratiquer vn autre moyen par arrest du grand Conseil donné en audience le 1i. Mars 1596. au profit du sieur de saint Felix Procureur general du Roy. au Parlement de Thoulouse sur vne execution d’arrests touchant vne legitime demandee sur quelques terres possedees par le sieur de Rabat, qui auoit empesché le demandeur d’entrer en la possession et iouyssance d’icelles à luy adiugees pour sa legitime, Surquoy fut dit que le sieur de Rabat feroit executer les arrests dedans six mois, autrement et à faute de ce faire, et apres le tems passé, ledit sieur de saint Felix permis se mettre en possession d’autres terres appartenantes audit sieur deRabat, plaidans maistre François loly et maistre Pierre Camus.