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LXX.
Le patronnage n’est tenu pour litigieux s’il n’y a brief de patrounage obtenu, signifié, assignation donnee et contestation, entre les parties.
Il faut presupposer ce qui est dit cyapres en l’art. 73. dequel deuroit preferen cestuyey et les autres subsequés qui Sot mal en ordreyque le Roy a la presentation du benefice qui vaque pendant le litige. Or comment doit estre estimé le patronnage litigieux il est dit en cet article, c’est qu’il faut premierement qu’il y ait briefde patronnage obtenu. De la s’ensuit que le discord qui seroit entre plusieurs presentez pour le possessoire d’un benefice ne rendroit pas le patronnage litigieux, combien que les patrons se ioignissent auec leurs presentez, declarassent soustenir leurs presentations et entendissent faire litigieux le patronnage : il faut qu’il yait action intentee, pour cet effet par deuant le iuge, contestation en cause, et procez actuellement formé. comme il fut iugé par arrest du 19. May. 1531. entre de Chaumont et de Sabine se disans patrons.
1ET CONTESTATION ENTRE LES PARTIES.
La contestation en cause se prend quand le demandeur a proposé sa demande, la par tie a deffendu, et le iuge donné apointement soit à escrire, à produire, ou informer, Coustume de Paris art. 104. Coustume d’Orléans tit. 19. art. 411. Combien que quelques uns estiment qu’en procez par escrit la contestation n’est point faite que par le propos et response : Les autres iusqu’à ce que les parties par leurs escrits ayent signé en preuue ou en droit, et la raison, disent-ils, parce qu’é ce pays, auquel on plaide à vne seule fin, il conuient que les parties soyent appointees enfait ou en droit, et iusques à ce qu’ils ayent coclu et signé les neaces ou deffenses ne sont point presumees auoir esté absoluément posees, ausquelles consistelavraye contestation : vide glo, pragm sanct. tit. de pacif. poss. S. lis autem in verbo terminorum. et Masuer titre de except. nu. 2. La première opinion néanmoins est la plus certaine.