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XCVII.

Les deniers prouenans de la venduë ou de l’estimation comme dit est seront distribuez aux crediteurs par iustice selon Pordre de priorité et posteriorité. Et à cette fin sera pris iour pour en tenir estat, qui sera signifié à l’issué de la messe parroissiale du lieu quinze iours au precedent.

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SERONT DISTRIBVES AVX CREDITEVRS,

lesquels se presenteront à l’estat et distribution des deniers. Et si par apres suruiennent d’autres créanciers par deuers l’heritier, ils le contraindront d’apporter son conte en iustice et les payer sur les deniers qui se trouteront de reste entre sesmains : Et en cas qu’il n’y en ait les creanciers se pourront addresser par voye de decret sur les immeubles du deffunt apres fommation faite audit heritier. Sil a des deniers il pourra bien apres ledit estat payer les créanciers à mez sure qu’ils viendront : linon que par arrests, sommations a luy faites, ou par autre voye il eust connoissance qu’il y en eust d’anterieurs, au deuant desquels il ne deuroit pas payer les posterieurs : car en ce cas il seroit tenu en son propre et priué nom à payer les anterieurs, quia officium suum egressus eifet l. cum poil mortem.

S. 1. de admin. tut. One si à la distribution desdits deniers les legataires le sont presentez qui ayent esté payés, et qu’il vienne apres d’autres créanciers pour lesquels n’y a plus de deniers : dautant que les laiz ne sont deus qu’apres ies dettes payces, lesdits cre anciers pourront faire reuenir iceux legataires pour d’iceux repeter condictione indebiti ce qu’ils auront touché l. olt. S. et si pra fatam vers. licentiaC. de iure delib, nec enim nouum est vt quod nus soluerit alius repetat l. nec est nouum de condict, ind.

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SELON LORDRE DE PRIORITE ET DE POSTERIORITE.

De cet ordre est parlé sur l’art. 593. tit. des decrets. Sedcisiipse lieres aliquas contra defunctumhabeat actiones non hae confundentur, sed similem aliis creditoribus habebit sortunam, temporumprerogatiua inter cos seruanda d. 8. in computatione et ibi glo, in verbo confunder et in verbo seruanda d. l. ult.