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CLXIII.

Par mort ou mutation du vassal relief est deu et hommage nouueau.

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PAR MORT.

Par la mort du maryla femme ne deura pas relief, parce quec’est elle qui eit vassalle et proprietaire et non son mary.


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OV MVTATION.

Cum effectus et realiter scilicet. Surquoy est bon voir du Moullin sur les fiefs S. 22. et S. 23. nu. 23. Ce que dit cet art. de mutatio n’entend que de fiefnoble et non d’héritage roturier, autrement il repugneroir al’ait. 173. qui n’adiuge pas relief d’héritage roturier pour toute mutation mais seulement encas de succession qui échet par mort naturelle par ledit ar ticle, ou par la ciuile article 165. Et est ce droit de relief deu au seigneur par le vassal à cause de l’entree du fief, comme si par la mort ou autre sorte de mutation du vassal la concestion du fief estoit tombee et estainte, pour laquelle releuer le vassalsoit tenu payer ce droit. En d’autres Coust umes il est appellé rachat, comme sil’heritier achettoit du seigneur le fiefa luy acquis.