Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.

CLXXXIX.

Laproclamation du gageplege doit estre faitte publiquement à iour de dimanche yssuë de la Messe parroissial par le preuost de la seigneurie quinze iours auant le terme d’iceluy, et doit contenir ladite proclamation le iour, lieu et heure de la seance.

123
1

PAR LE PREVOST DE LA SEIGNEVRIE.

Peut l’ussi estre faite par vn sergent comme la prise du fiefart. 112.

2

AVANT LE TERME D’ICELVY.

Duqueltermement et proclamation le senechal auant que commencer à tenir ses plés et gageplege doit demander relation estre apportee par le preuost s’il peut escrire, ou bien prendre son record par serment de la proclamation qu’il en aura faitte, et atte station de deux témoins pour le moins qui y ayent esté presens, ausquels et au preuost il doit faire signer le record dans le registre de ses plés. Car autrement s’il n’apparoissoit de termement les sentences y donnés seroient nulles.

3

LIEV DE SEANCE.

Le vassal ne peut s’exempter que le gages plege ne tienne en sa maison pourueu que ce ne soit trop souuent à la déchar ge des autres vassaux. Suiuant quoy par arrest du 10. Decembre 1603. entre Re né Mallard sieur de Vauferment et Leon Iulliote, fut dit que les vassaux sont tenus souffrir en leur maison la tenuë et seance des plés chacun à son tour.

Les plés et gagepleges doiuent estre tenus sur le fief, extra enim territorium ius dicenti impunè non paretur. Or les iustices seigneuriales sont fonsieres et ne sont proprement sur les personnes, ains sur les héritages tenus des fiefs, et sembles roit que la prescription au contraire ne pourroit auoir lieu. Si toutesfois pour la commodité des tenans et du seigneur et de ses officiers ensemblement on auoit de tout tems tenu les plés et gagepleges dans vne ville ou bourg bief proche du fief, il seroit expedient de ne changer de lieu. Cette qu’stion s’offnf à l’audience de la Cour le 24. Ianuier 1Sl,, entre des tenans du fief d’Ectot aps partenant à l’abbaye de saint Vuandrille, et fut la cause appointce au conses ayans plaidé Arondel l’aisné pour l’appellant et Parent pour l’intimé.