Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
CCVII.
Ceux qui ont nouueaux estangs, fossez, ou écluses ne peuuent detenir les caux des fleuues et riuieres qu’ils ne courent continuels lement pour la commodité de ceux qui sont au dessous, à peine de respondre de tous dommages et interests.
Quia slumina sunt iuris publici et ad osum publicum destinata ils ne peuuent pas estre détournez de leur cours ordinaire. Qua de re Bart. in l. quominus de slumin,Chassan . tit. des forests et pasturages S. 2. nu. 3.