E vieil Coustumier de Normandie appelloit communement fieftout fond de terre, mesme roturière : mais la Coustume reformee à restraint cette denominatioaux fiefs nobles. Charondas dit que le mot de fief, qu’aucuns appellent feudum, setroiue en de vieux liures françois par tout escrit sans f. fic. qui fait presumer que c’est Vn propre mot françois et priinitif, nontiré ny deriué d’autre, pour monstrer que le seigneur donnoit à sonhomme yn tel benefice pour la fiance qu’il auoit en luy, et pour arre et tesmoignage qu’en luy il s’e stoitfié. François Hottoman in disputatione de feudis cap. 4. dit que fiefest une terreou chose pour cause de laquelle le suiet ou vassal doit seruice, honneur et reuerence, foy et loyauté à fon seigneur possesseur ou tenant dudit fief, et tels deuoirs que l’ysage des lieux le veut ou requiert, ou bien tels autres dont a esté accordé en l’infeudation ou bail de la terre, ou autre chose faite et passee à aucunpour la tenir du fief commevassal, et à raison desquelles terres ouchoses les possesseurs d’iceux peuuent auoir autres vassaux et sujets, et lesquels possesseurs doiuent porter amitié et bien-veillance à leursdits siicts et vassaux. Les fiefs autems passé estoient appellez benefices parce que c’estoient recompenses que les princes donoyent sur les payscoquis a ceux qui les auoient suiuis à la guerreauec certaines loix et conditions, lesquels en bailloyent aussi a autres sous euxà certaines charges. Coquille sur la Coustume de Niuernois titre des fiefs dit que sur le déclin de l’Empire Romain les François sainsi dits de Franconie prouince d’Alemagne comme dit du Haillanyapres auoir conquesté les Gaules sur les Romains à l’imitation d’iceux distribuerent les domaines de leurs conquestes aux soldats qui auoient esté auec eux victorieux, et iceux retindrent à eux seuls la dignité d’estre gentilshommes pour auoir droit de manier les armes, et aux Gaullois vaincus qui estoient les anciens habitans du pays appellez roturiers ils osterent l’ysage des armes leur reseruant le ménage rustique et la marchandise. Ainsi fist Dicthric dit Theodoric Roy des Gots en ltalie qui osta à tous les Romains et Italiens de nation l’uvsage des armes et l’octroya seulement aux Gots, c’estoient les Ostrogors. Les Vuisigots en firent autant en Espagne, dontest qu’audit pays ceux qui veulent estre reputez de bien ancienne noblesse disentestre de Los Gothos. De ce tems la est venue la distinction des nobles et des roturiers et la loy par laquelle les roturiers ne peuuët tenir fiefs nobles. Car il est certain que toutes personnes n’estoient pas anciennement copables de tenirfiefs nobles, il n’y auoit que les hommes nobles francs et exemts de payer tailles et subsides, c’est pourquoy tels fiefs estoyent appellez francs. a ce proposfeu monsieur Duquesne Conseiller en la Cour sieur de Brotone pour preuue de son ancienne noblesse disoit qu’apres le tés des Anglois ses predecesseurs ayans estéadiuerses fois recherchez par les commissaires sur leur noblesse, et n’en ayans peu representer leurs chartes et titres, ils auoient iustifié comme eux et leurs deuanciers portans mesme nom de Duquesne auoient plus de deux cés cinquante ans successiuement possedé le mesme fief de Brotone que ledit sieur Duquesne tenoit. Qui estoit vn certain argument de leur noblesse veu qu’anciennement les roturiers n’estoient personnes habiles a tenir fiefs nobles. Mais. depuis a esté le droit des franes fiefs estably et ce pour recompenser le Roy de la perte qu’il souffre en ce que les rotutiers possedans fiefs nobles ne le peuuent pas si bien secourir à la guerre pour n’estre duits aux armes, comme feroient les gentilshommes qui apporteroient au Roy plus de commodité pour le seruice de leurs personnes qui ne luy en reuient par la finance que payent les roturiers conme dit Baquet au titre des franes fiefs. On ne bailloit ancicnnement les fiefs qu’à vie et aux masses comme destinez pour seruir à la guerre. Et la cause pour laquelle tant de Baronnies et autres fiefs sont venus à la couronne, c’est, à ce que dit du Haillan en son histoire de France, que les Roys se fondans sur vn article des fiefs, qui dit que le vassal mourant sans legitime successeur son fief retourne au seigneur, plusieurs seigneurs estans morts aux guerres saintes sans masles, ils en exclurrent les seurs ou autres legitimes heritiers. Les fiefs en France n’ontesté perpétuels que depuis Hue Capet, comme pareillement les Duchez, Comtés et Baronnies, qui ont esté comme les autres biens, faits patrimoniaux, dit lo, sab, in auth, incressi C. de sacrosaecel. Et dés lors les gentilshommes commencerent à piédre leur nom de la denomination des principaux fiefs dont ils se virent propriétaires, come il se peut remarquer par les anciens surnoms de la plus part des familles de ce royaume. Il y a néanmoins diuer sité d’opinions sur l’origine des fiefs, les vns la referans aux Romains, les autres aux Lombards, les autres aux François. Ceux qui l’attribuent laux Lombards pourroient tirer argument de ce que dit du Moulin in proe-Bmio feudorum, que la premiere redaction des Coustumes feodales a esté faite par Obertus deOrto , qui estoit vn praticien ou aduocat de la Cour de Mrlan, mais depuis a faute d’autres liures elles ont esté estéduës aux autres lieux ou n’y auoit aucun est ablissement par escrit. Et est d’aduis ledit du Monlius qu’en la decision ques matieres feodales il faut auoir recours premierement aux Coustumes de chaque prouince, et en defaut d’icelles non à l’usage des fiefe recueillis par ledit

Obertus , ny aux loix extrauagantes des Empereurs ycontenues, ains plustost au droit Romainqu’on appelle droit commun, dautant que pour sa grande cquité et iustice il est receu et approuuépar toutes les nations chrestiennes. Mais l’estimerois sur ces questions en defaut de la Coustume du lieu qu’on deust recourir premierement aux Coustumes des autres prouinces de la France conformement à l’opinion d’Imbert in verbo Consuetudo, et de Boyer decis. 2 63 nu. 9. parce qu’il y a plus de conuenance des Coustumes de France les vnes auec les autres, que non pas à celles des estrangersemais en apres ie serois bien d’auis qu’oe se reglast sur ledit liure des fiefs, sur lequel sont fondees plusieurs ordonnances de nos Roys et arrests des Cours souueraines, plustost que sur le droit Romain, duquel ne se pourra guere tirer de resolutions expresses, dautant qu’il ne fait nulle mention des fiefs comme dit le mesmedu Moulin .

XCIX.

Par la Coustume generale de Normandie tout héritage est noble, roturier, ou tenu en franc alleu.

C.

L’héritage noble est celuy à cause duquel le vassal tombe en garde et doit foy et hommage.

Les deux principales marques de l’héritage noble sont rapportées en cet article, c’est à sçauoir la garde en laquelle tombe celuy qui le possede : l’autre la foy et hommage qu’il doit au seigneur du fief superieur. Il y a d’autres marques comme court et usage, c’est à dire iustice, en laquelle on vse d’Vsage et stile regardant iustice et iurisdiction, suiertion au ban et arrièreban, tor et ver, et autres droitures de noblesse. Combien que nostre Coustume ne face mention de vauassories il y ena neanmoins en Normandie, les vnes nobles, les autres non nobles. Les vauassories nobles sont celles ou y a court et usage, droit de colombier, de moullin et autres droitures sans suiettion d’aucun seruice villain, et telles sont dites nobles et franches vauassories, et sont tenues par foy et hommage, et se releuEt comme fief noble, et pour raison d’icelles on tombe en garde. IIy en peut auoir d’autres sans court et Vsage, qui consistent, comme quelques fiefs, en domaine non fieffé seulement, qui ont quelques autres marques de noblesse, et pour raison desquelles les mineurs tombent aussi en garde.

Il y a d’autres vauassories qui ne sont pas nobles, qui se releuët par certain nomnbre d’acres, et par quelques sommes de deniers, par rentes ou seruices, et pour lesquelles onne tombe point en garde, qui partant ne sont pas dites nobles, mais simplement que c’est vnfief villain, c’est à dire roturier comme sont aussi les aineesses.

Tous fiefs de leur premiere origine sont censés et estimez proceder du Roy. comme dit Balde in cap. adhoc de allod. à cette cause et que feudumest iuris publici il nepeut estre érigé Sans l’autorité du Roy, ny ce droit et qualité feodale estre prescritte par quarante ans pour auoir iouy des droits de fief nonobstant la grande glose en la finen la l. 2. C. de jure emph. Autre chose seroit si on alléguoit vne possession centenaire de cette qualité feodale et des droits appartenans à fief noble, ce qui le feroit presumer noble : autrement seroient plulieurs fiefs aneà tis et reduits en nature roturière faute de representer l’erection et establisse. ment d’iceux, ce qui seroit à plusieurs impossible apres vn si long tés de cent ans.

Ce n’est pas qu’il fallust tenir vn fief pour noble par vne forme de prescriptie mais que par cette possession centenaire on presumeroit facilement vn titre ou erection de fief. Et ainsi a esté tenu par messieurs de la Cour en la chambre des Enquestes lors du iugement du procez d’entre maistre Charles deHarouys president au siege presidial de Nantes et l’Euesque de Nantes le 11. Auril 1612. monsieur de la Motte Labbé rapporteur. a quoy se conforme yn arrest donné au Conseil le 27. Mars 1555. entre François Simon sieur de Beuzeuille et de sainte Mere-Eglise ioint auec luy le procureur general du Roy, et les Religieux Abbé et conuent de saint Nicolas de Blanchelande, sur la question de la droiture de iurisdiction, gageplege court et usage que lesdits Religeux disoyet auoir en ladite parroisse de sainte Mere-Eglise, et en estre en possession immemoriale et specialement par et puis quarante ans. a cette fin representoient la copie d’vne charte de l’an 1233. par laquelle Desbarres sieur de sainte Mere-Eglise auoit donné et aumofné à ladite Abbaye certains tenemens auec des rentes qu’il auoit droit de prendre sur iceux et tout le droit de sieurie qu’il pouquoit auoir en iceux tenemens, faisoyent apparoir de plusieurs adueux à eux rendus par les possesseurs de quelques héritages assis en icelle parroisse contenans suiettion au seruice de preuosté et autres droits et deuoirs seigneuriaux, d’autres adueux rendus au Roy et verifiez, mesmes de quelques actes donnez aux plés de leurdite pretenduë seigneurie de sainte Mere-Eglise et d’vn registre des plés d’icelle tenus par leurs senechaux. Lesdits Simon et proeureur du Roy monstroient que la sieurie de sainte Mere-Eglise auec le patronnage estoit tenu nuément et sans moyen du Roy en sa Viconté et Chastellenie de Carenten par vn plain sief de Haubert, là où ils disoyent que lesdits Religieux ne pouuoyent pretendre droit de fief ou seigneurie, ny la donation dudit Desbarres leur seruir de titre valable ne failans apparoir d’erection de leur pretendu fief, ou eust esté requise lautorité du Roy, iustifioyent aussi de quelque possession mais non centenaire. Par sentence dont estoit appellé auoit esté dit que le iugement de droit procedoit de la part desdits Simon et procureur du Roy et auoient esté lesdits Religieux refusez de leurdit pretendu droit de iurisdiction et gageplege en ladite parroisse de Sainte Mere : Eglise au preiudice des droits du Roy et dudit Simon et condamnez en vint sols d’amende et aux dépens enuers ledit Simon, ce qui fut confirmé par ledit arrest.

On demande si le seigneur d’un fiefpeut renoncer à la noblesse d’iceluy pour le tenir d’oresnauant comme terre roturière du seigneur dont il releuoit, ou s’ilpeut perdre per non vsiunce droit de noblesse seodale. Pour la negatiue on peut dire que tout ainsi qu’vn fiefne peut estre érigé sans l’autorité du Roy comme dit est, aussi que depuis qu’il a esté érigé il ne peut plus perdre fa qualité seodale. sans l’interuétion de la mesme autorité royale, quia xnumquodque dissolui deler eo modo quo colligatum est. Il y a neanmoins plus d’apparence au contraire, quia res de facili ad suam naturam reuertitur. Or la nature de tous héritages est d’estre roturiers et non pas nobles : la noblesse n’est qu’vne qualité imposee, qui se peut facilement oster soit par renonciation du proprietaire, zel per non vsum, qui n’est contre l’article 117. ou par diuision du fiefen plus de huit parties. Surquoy ie rapporteray en arrest donné à l’audience le 26. Féurier réro, entre maitre Richard Laisné procureur en la Cour appellant et Robert Mabiet intimé, et le sieur de Blerencourt iouyssant par engagement du domaine du Pontaudemer.

Ledit Maniet comme seigneur du fier de saint VIfran auoit fait saisir les héritages acquis par ledit Laisné faute d’adueu non baille, droits et deuoirs seigneuriaux non faits. Laisné pour ses causes d’opposition par Sallet son aduocat remonstre que ledit pretendu fierde saint Vfranestoit anciennement vn huitiéme de fiefreleuant du Roy, lequel huitième auoit esté diuisé entre quatre filles, l’vne desquelles auoit espousé le predecesseur dudit Mahiet, ayat chacune retenu la foy et hommage, reliefs et trezièmes de leurs portions, comme il faisoit apparoir, et auoit seulement l’aisnee protesté contre les autres de les faire releuer d’elle et auoir le manoir. Protestation qui n’auoit sorty aucun effet, dautant qu’au premier lot estoit compris la moitié du iardin et maison à demeurer, ensemble la droiture de colombier, auec autres héritages et droitures sieuriales. Et depuis lesdites seurs auoient encor subdiuisé leurs portions en faisant vente de quelqueshéritages et droiture de colombier qu’elles auoient promis garantir par vntrente deuziesme de fiefreleuant et mouuant sans moyen dudit fief de saint Vfran. Que l’extinction des fiefs est bien enla puissance des particuliers, mais l’erection ne depend que du Roy seul : ayant esté le fiefestaint par la Coustume, il ne peut estre remis et restably és droits de feodalité et iustice que par autorité des lettres du Roy : dautant que c’est un des droits de la Couronne contre laquelle ne se peut alléguer aucune possession de diuision, dépécement de fiefou restablissemeut. Et que cette noblesse estoit deuolute au Roy : et partant les héritages dudit Laisné releuoyent à present dudit seigneur et à luy seroyent deus les droits seigneuriaux, sauf les rentes qui pourroyent estre deuës à cause de ses héritages, que ledit Mahier pourra poursuiure par la iustice royale comme fonsieres. Concluant àtort la saisie dudit Mahiet, a bonne cause son oppositio, et que deffences luy fussent faites de se qualifier sieur dudit fief. Le sieur de Blerencourt par maistre Pierre Crestien son aduocat a pareillement soustenu l’extinction dudit fief et demandé la teneure. Manier par Poignant son aduocat adit que la Coustume ne dit point que pour estre vn fief subdiuisé les parties soyent tenuës du Roy, et que dés l’an 1571. toutes les parties dudit fief ont esté reunies, ayans tousiours depuis ledit tems tant ledit intimé que son deffunt pere possedé ledit fief et iouy d’iceluy, ensemble des droitures et priuileges à noble fiefappartenans au veu, sceu et connoissance tant du procureur du Roy en icelle Viconté que de toutes autres personnes sans yauoir esté troublé ny inquieté, les ayans peu retirer par échange ou par droit seigneurial : et en ayant iouy par quarante ans il ne faut plus de reunion, ayant mesme sondit père dés l’an 1571. baillé adueu à la chambre des contes, par lequel il auoit exposé la qualité de huitième de fief, la diuision qui en auoit esté faite et le retrait. Lequel adueu auoit esté verifié par sentence du Bailly au Pontaudemer, et tousiours du depuis ledit Mahiet iouy dudit fief en sa qualité de noblesse, et neanmoins pour euiter toute obiection auoit obtenu lettres en forme de charte du 12. Septembre dernier.

Surquoy la Cour par ledit arrest fait mainleuee audit Laisné des saisies sur luy faites par ledit Mahiet, lequel est condamné à rendre et restituer audit Laisné le trezième de luy touché et aux dépens dudit Laisné, sauf audit Mahiet à poursuiuir laverification de ses lettres et à se faire payer des rêtes qu’il pretend luy estre deuës ainsi qu’il verra bon estre.

CI.

Et combien qu’en plusieurs endroits ceux qui tiennent roturierement declarent en leurs adueux tenir par foy et par homage, ils nefont pourtant foy et hommage, et suffir qu’ils le déclarent en leurs adueux sans que pour ce ils tombent en garde, ou puissent acquerir aucune qualité de noblesse en leur héritage.

Chassan , in consuet. Burg-tit. des fiefs S. ait homagium dici actum preslationis iuramenti cum sua solemnitate et ficri in initio, fidelitatem autem esse obligationem permanentemhabentem perseuerantiam et tractum temporis, sieut contractus quo ad relatum verborum transit in instanti, ut emere, sed emptio et venditio perpetuo manent.Molin . tif. des fiefs S. 1. glo. 5. in verb. le fief nu. 12. dicit non esse de naiura et ratione feudi quod vassallus prastet homagium domino secundum quod verbum eius sonat : nec quod fiat eius homo, sed solum quod promittat et exhibeat fidelitatem secundum naturam et conditionem feudi. Et in proemio feudorum infine, potest, inquit subsistere feudum ausque iuramento fidelitatis, non tamen absque fidelitate in se ne contineat refugnantim, et tacité importat datio feudi seruitium et fidem, quanuis expressa sides ficri non debear, in cap. pen. si de fecido controu, fuer, in us. feud.

CII.

Les terres de franc alleu sont celles qui ne reconnoissent superieur en feodalité et ne sont suiettes à faire ou payer aucuns droits seigneuriaux.

CIII.

En Normandie il y a quatre sortes de teneure, par hommage, par parage, par aumosne, et par bourgage.

CIIII.

Il y a deux sortes de foy et hommage, l’vn lige deu au Roy seul Acause de sa souueraineté : l’autre deu aux seigneurs qui tiennent de luy mediatement ou immediatement, auquel doit estre exprimee la reseruation de la feauté au Roy.

CV.

Le seigneur n’est tenu receuoir son vassal à luy faire foy et hommage par procureur sans excuse legitime.

La raison de cet art. est, qu’en la foy et hommage y avne demonstration et prestation annexée d’vne reuèrence et reconnoissance que doit faire le vassal à son seigneur, lequel il semble mépriser y enuoyant vnprocureur, et ca que sunt dignitatis aut honoris seu reuerentiae, aut alians sui natura personalia non possunt regulariter per alios expediri nisi in casibus necesçitatis I. nullus qui nexis de decur. lib. 10. C. Et n’est aucune procuration, tant speciale soit elle, suffisante. Aussi ne voulut le Roy.

Philippes le Bel receuoir le procureur du Roy d’Angleterre a luy faire foy et hommage du Duché de Guyenne, comme dit l’histoire de France. Si toutesfois vne communauté ou college possede quelque fief ils peuuent faire faire les foy et hommage par procureur, doct. in l. in tantum S. vniuersitatis ff. de rer. diuis.

Vne Abbesse sera tenue d’aller en personne faire les foy et hommage s’il ne plaist au seigneur la receuoir par procureur cap. vn. S. 2crum destati regul. lih. 6.

CVI.

Foy et hommage ne sont deus que par la mort ou mutation du vassal, et non par la mort ou mutation du seigneur.

Cet article parle de ceux qui tiennent fiefs nobles, par la mort ou mutationdesquels, soit par vente, ou autre espèce d’alienation foy et hommage et relief sont deus, comme veut aussi l’article 163. cy apres, et non par la mort ou mutation du seigneur, dautant qu’on ne doit foy et hommage qu’vne fois en sa vie, Ainsi le PapeClement 3 . au chapître véritatis de iure iur. ordonna que les Roys de Sicile feudataires du siege Romain ne feroyent foy et hommage qu’vne fois.

CVII.

La forme d’hommage est, que le vassal noblement tenant doit estendre ses mains entre celles, de son seigneur, et dire ces mots. le deüiens vostre homme à vous porter foy et hommage contre tous, fauf la feauté au Roy.

a cecy se rapporte le chapitre 1. de noua forma fidelit. in us. feud. Plutarque en lavie de Lucullus dit que Tigranes Roy d’Armenie estant assis en son fiege à donnér audience estoit assisté de quatre Roys estans debout autour de sa chaire les mains entrelacees l’vne dedans l’autre, et que cette contenance sembloit estre laplus certaine confession et le plus grad adueu de seruitude qu’ils cussent sceu luyfaire. Mais la forme de foy et hommage portée par cet art. est encor plus humble, car l’on ne peut faire vne plus grade submission, quam dare manus domino suoqui est comme se rendre et se sousmettre à sa puissance, Lequel acte emportevne tacite promesse de la part du vassal de n’attenter contre l’honneur, la vie, nyles biens de son seigneur : au contraire luy porter secours ayde et faueur contre toutes personnes, excepté contre le Roy, Quelques seigneurs lors de la reformation de cette Coustume coomme on void par le procez verbal requirent estre adiousté que le vassal faisant son hommage eust vn genoüil à terre, la teste nué, sans armes nyesperons, mais il fut arresté que cet art. demeureroit ainsi : toutesfois l’estime qu’à la prestation de l’hommage le vassal se doit defcouurir la teste et laisserl’espee, ce qui est significatif de l’obeissance deué au seigneur de fief, et l’hommage fait luy doit estre renduie, Ce qui se fait par tous ceux qui font homage soit à la personne du Roy, ou à son Chancelier et chambre des Contes, qui ne font refus laisser l’espee fussent ils vassaux d’eminence et dignité royale, ducale ou principauté du sang, come dit du Tillet au recueil des rangs des grans de France. Cecy aura lieu aussi pour les Ecclesiastiques attendu les lettres patentes du Roy Charles IX. du 10. Septembre 1568. qui portent que tous seigneurs de fief de quelque religion, qualité ou condition qu’ils soyent tenans nefs des Prelats ou gens Ecclesiastiques, seront tenus faire les foy et hommage et serment de fidelité ausdits Prelats et gens Ecclesiastiques leurs sieurs de fiefenla forme que leurs predecesseurs l’ont fait selon la nature et qualité de leursdits fiefs et la Coustume : sans que lesdits Ecclesiastiques soyent tenus, si bonne leur semble, receuoir nouuelle forme ou condition en ladite prestatio de serment et sans diminution de leurs droits et autoritez, Laglo, de la vieille Coustume dit que c’estoit l’ordinaire que le seigneur baisoit lonvassal en la bouche : mais cela depend de la volonté du seigneur, qui ne pratique gueres cela maintenant, n’estans pas les baisers d’homme à homme en France bienvsitez comme ils sont au pays de leuant. Ostulum est signum amicitiae inquit festus. Donatus in Eunuchumoscula facit officioru, basia pudicorum, suauia libidinosorum. De la forme de la foy et hommage est parlé amplement en la Conference des Coustumes tome second titre des fiefs sur le é. art. de la Coust. de Paris. Quant à la forme de l’hommage lige, la faut voir dans Aymonius lib. 5. cap. 24. Domino seniori meo Carolo regi sic fidelis ero sicut homo suo seniori. Du Moullin au tit. des fiefs S. 2. glo, 3. nu. 14. et aux suiuans traite de la forme de l’hommage lige deu au souuerain et de l’hommage deu aux seigneurs inferieurs.

CVIII.

Le vassal est tenu faire les foy et hommage en la maison seigneuriale du fief dont il releue : et si le seigneur n’y est pour le receuoir, ou procureur pour luy, en ce cas le vassal apres auoir frappé à la porte de ladite maison, et demandé son seigneur pour luy faire les foy et hommage, doit artacher ses offres à la porte en la presence d’un Tabellion ou autre personne publique pour luy en bailler acte, et puis se presenter aux plés ou gage-plege de ladite seigneurie pour y faire lesdits foy et hommage. Et où il n’y auroit maison seigneuriale il fera ses offres au Bailly, Senechal, Viconte, ou Preuost du seigneur s’il y en a sur les lieux : sinon il se pourra addresser au iuge superieur du fief, soit royalou autre, pour auoir sa main-leuce.

L’honneur que le vassal doit à son seigneur est la vraye cause de l’aller trouuer en sa maison pour luy faire foy et hommage, et ce en la maison seigneuriale, parce qu’en France les fiefs sont plustost reputez reels que personnels. Et combien que les deuoirs et hommages que doit faire en peisonne le vassal à son seigneur soyent estimez personnels, toutesfois dautant qu’il ne sont deus à cause des personnes, ains des fiefs qui consistent enhéritages ou droits reels, ils semblent plustost tenir de la realité, comme si les fiefs ieruans estoyent suiets et asseruis aux dominans.

Le lieu certain et designé par la Coustume à faire et receuoir la foy et hommage oste toutes les difficultez pour mettre en demeure le vassal qui ne suit la forme prescritte par cet art. et le seigneur aussi qui n’est present au lieu, ou n’y a personne pour receuoir les deuoirs du vassal. La maison seigneuriale s’entend du manoir qu’à le seigneur sur le fief dominant. Que si le seigneur n’a point de manoir sur le fief, ains domicile ailleurs proche de la : semble que l’intention de la Coustume n’est que le vassal l’aille trouuer hors le fief, ains qu’il s’addresse aux officiers du seigneur s’il y en a sur les lieux, sinon au iuge superieur suiuant la loy sipresens et la loy dernière C. de epise. aud. ce qu’on appelle par main souueraine. Le vassal toutesfois se doit par tous moyens mettre à deuoir et faire en sorte qu’on ne l’argué d’aucun mepris ou negligence.

CIX.

a faute d’homme, adueu non baillé, droits et deuoirs seigneuriaux non faits, le seigneur peut user de prises de fief quarante iours apres le decez du dernier possesseur, ou mutation du vassal aduenuë.

CX.

Tant que le seigneur dort le vassal veille, c’est à dire, tant que le seigneurestnegligent de faire la prise de fielle vassal en iouyr et fait, les fruits siens encores qu’il n’ait fait les foy et hommage.

Par la negligence duvassal le seigneur ne fait les fiuits siens s’il ne faisit : non enim incidunt fructus in commissum ilso iure, sed ita denum si domuius suo iure vti velit arg. l. 2. in verb. si dominus voluerit C. de iur, emph, l. de lege commissoria S. fin. de lege commisse a cet article se conforment presque toutes les Coutumes de la France. Puis qu’il n’y a que le fiefsuiet à saisie le seigneur ne fait siens que les fruits qui prouiendront dudit fief, et nonles autres meubles estans sur le fief appartenans au vassal, lesquels ses heritiers emporteront comme bon leur semblera arg. l. fundi in princ. de act. emp.

CXI.

Toute prise de fief est annale, et doiuent les diligences estre recommencees par chacun an, s’il n’y a sentence d’adiudication, ou procez formé pour lesdites diligences.

CXII.

Le preuost, Sergent, ou autre faisant prise de fief doit declarer par trois dimanches consecutifs à l’issué de la messe parroissial du lieu ou les héritages sont assis, que le seigneur les entend mettre en sa mainâ faute d’homme, droits et deuoirs seigneuriaux non faits et que s’il ne se presente aucun à homme pour les faire dans les quaranteiours ensuiuans de la derniere criee, ils seront adiugez au seigneur aux prochains plés ensuyuans : et en ce faisant doit declarer le iour, lieu et heure desdits plés par le mesme exploit qui sera certifié de tesmoins.

CXIII.

Si les héritages sont roturiers les bouts et costez seront inserez dans la declaration, et s’ils sont nobles il suffit saisir le cors du fief.

Tout ainsiqu’en decret article 547.

CXIIII.

Le seigneur ayant iouy en vertu de prise de fief peut neanmoins se faire payer des reliefs et treziesmes qui luy sont deus. Mais il ne peut rien demander des arrerages des rentes seigneuriales ou foncieres, ny mesmes des charges et redeuances deuës à cause des heritages desquels il a iouy, de tat qu’il en seroit écheu depuis et durant la saisie, et neanmoins le vassal payera les arrerages de us auparauant icelle saisie.

Cela s’entendque le vassal aeu main-leuée de son fiefou héritage : et la raison pourlaquelle le seigneur ayant iouy ne peut demader les arrerages écheus pendant sa iouyssance est parce qu’ils ne sont deus qu’à raison de la iouisance annuellelaquelle le vassal a deu ou peu’auoir, et comme si la fieffe auoit est é estimée à ce prix, car fieffe equipolle à vn loüage perpetuel : Or a le seigneur laioüissance par la saisie, quia feudum apertum et prehensum à domino directo censetur quodammodo, saltem in effectu omnis commodi et emolumenti medii temporis reunitum et quasi consolidatum dominio directo et ad sua initia et ad primordialem causam reuersum, quale exiuit et emanauit, comme dit du Moullin sur le titre des fiefs S. 1. glo. a. nu. 18, et d’Argentré sur ce mesme titre article 3 40. Par ainsi sont alors tous ces droits seigneuriaux comme estains par confusion, qui toutesfois reuiuent quasiintegratoiure deuiti glo, in verbo integrato in l. propter S. neptis de S. C. Sillan sile vassalserepresente et fait son deuoir angil. pen. S. latinus largus de except. rei iud. Mais quant aux relie fs et treziesmess ils ne sont pas deus pour la iouyssance dufiefouhéritages, ains les reliefs pour la mort ou mutation du vassal, et lestreziefmes pour le consentement du seigneur, sans lequel par le droit des fiefs le possesseur ne pourroit transporter le fief à son heritier ny à autre.

Le seigneur fait siens tous les fruits du fief faisi lesquels il a recueillis, en quoy seront compris tous les bois taillis et saulayes qui estoyent en coupe qu’il a fait couper, ensemble tout le poisson des estangs qui estoyent en saison de pesche qu’il a fait pescher, selon que nousdisons du seigneur gardain sur l’article 218.

Etsile seigneur superieur a saisi le fieftenu et mouuant de luy dont l’adiudication ait esté effectuee, les reliefs et treziesmes qui écherront durant la saisie pour le regard des terres dependantes dudit fieffaisi, mesmes les amendes appartiendront audit seigneur suzerain tanquam frictus ciuiles, Pareil lement s’il ya au fief saisi droit de patronnage et que pendant la saisie le benefice vienne à vaquer, ledit seigneur superieur y pourra presenter dans les six mois. Mais si le vassal obtient deliurance de son fiefauant que ledit seigneur superieur ait presenté, ledit vassal y presentera combien que le benefice ait vaqué pendant la saisie : comme aussi si lavacance du benefice estoit écheue auant la saisie, et que lors ny durant le tems d’icelle le vassal n’ait presenté, le seigneur superieur pendanticelle saisie y pourra presenter dans les six mois, comme prenant vn fruit meurqu’il trouue au siefqui a esté laissé. a cueillir par le vassal, et l’institutio faite par l’ordinaire sur cette presétation tiédra, C’est l’aduis de du Moulin sur les fiefs S. 37. glo, 10-quest. 3. lequel traite plusieurs questions à ce propos depuis la quest., deuxiesme iusques à l’huitiesme.

CXV.

Si apres la saisie ou adiudication d’vne aincesse faite au seigneur l’aisné est negligent d’obtenir main-leuee, les puisnez sont receus à la demander. Et en ce cas il est à Poption du seigneur de la leur bailler chacun pour leur part retenant par deuers luy la part del’aisné : ou bien la leur laisser en baillant p ar eux declaratio entière de toute l’aincesse, et payant les arrerages des rentes qui en sont deuës.

Par cecyappert que le seigneur peut saisir toute l’ainéesse, c’est à dire toutes les parts et portions tant de l’aisné que des puisnez, iusqu’à ce que l’aisné ait baillé aduen de toute l’ainéesse : la raison, parce que ca esté à l’aisné auquel a esté premierement par le seigneur baillee toute l’ainéesse consistant en certain nombre d’acres, dont l’aisné a par apres departy à ses puisnez : c’est pourquoy pourson mépris ou negligence toute l’ainéesse seroit suiette à saisie. Mais. la Coustume ayant égard à l’equité et benignité, qui ne veut qu’on punisse aucun pour la faute d’autruy, a voulu que les puisnez, s’qui faisans de leur part leur deuoir, et tachans encor de purger la negligence de leur aisné, offrent bailler adueu de toute l’ainéesse, et payer tous les droits qui sont deus ) ayent deliurancede leur part. Ce que ne peut le seigneur refuser en tant qu’il est hors d’interest : estant au surplus en sa puissance de retenir la part de l’aisné pour en iouyr apres l’aditidication insqu’à ce qu’il ait baillé adueu, ou la bailler. aux puisnez : lesquels en ce cas auront recours contre luy communi diuidundc pour ce qu’ils auront payé pour luy au seigneur : voire peuuent estre subrogez, audroit du seigneur et s’éiouyr en sa place des fruits et teüenu de la part de l’aisné quasi procuratores in remsuam, la saisie tenant pour le regard dudit aisné. Et quand l’aisné se voudra presenter et bailler aducu, il pouri a tousiours contraindre ses puisnez de luy bailler escroé ou declaration de ce qu’ils tiennent chacunde leur part et de luy payer les rentes et redeuances qu’ils luy duiuent selon larticle 175. qui doit éstre conioint auec cestuy-cy. Et quand il y : a doute entre les puisnez et tenans des héritages lequel d’eux est aisné ou tenant le cher de l’ainéesse, les puisnez peuuent nommer un d’entr’eux pour faciliter l’assemblement, parce qu’a faute. de payer tout lesseigneur poutroit failir l’integrité de l’ainéesse. Quc s’il y a plusieurs seigneurs, et ne sçait-on auquel il faut bailler aducu : cela semble estre decidé par l’article 108, qui veut qu’on face la foy et hommage en la maison seigneuriule, consequemment qu’on puisse baiiler aducu’à celuy des seigneurs qui ysera trouué ssans qu’il foit besoii de bailler à tous, per textum in cap. imperialem S praeterea ducatus de prohib. feud, alien. per feder. Boyer titre de Coutumes des fiefs 5. 11. Et se doiuent tous aecorder par ensemble lequel d’entr’eux le receura selon que Casius in epitome feudi dit estre la Coustume d’Allemagné, arg. l. ha opèrae S. 1. de ope. libert. l. iam tame S. sitamen iud. solui. Que si c’est fief noble qui soit à partager entre filles, sçauoir si lvne peut faire la foy et hommage pour soy seulement et payer sa part des droits et deuoirs, et en cas qu’elle s’y offre pour ses autres seurs, si elle y sera receuable, et aura main-leuce de tout le fief e cette question fe resout par l’article 128.

CXVI.

Le vassal ne peut prescrire le droit de foy et hommage deu au seigneur par quelque, tems que ce soit.

C’est parce que les fiefs appartiennent proprement à la republique et les possesseurs d’iceux qui eniouyssent pour seruira icelle n’é sont que seigneurs vtiles, or le domaine de la ropublique ne peut. estre perdu ou altéré par prescription. Itemsuperioritatis et dominii directi virtus honorifica et executiua se habens per modum potestatis dominantis, vt in fidem admissio, inuestiturae renouatio, manus iniectio, que sunt proprie et essentialiter iura dominicalia, non possunt a subdito prescribi, comme dit du Moullin titre des fiefs S. 1. glo. 1. nu. 16. et S. 7. Boyer sur les Coustumes de Berry titre des Coustumes touchant prescription S. 2.Panorm . in cap. nouit, ni. 7. de iud. Nec etiam potest quis prescribere reuerentiam et honorem qui domino debetur. cap. cum non liceat de prescript. Sic quoque Curialis nullo tempore libertatem prescribit, sed suae patriae deber reddi l. preseriptioneme. de prescrip. 30. ann. Par art. du 19. ou’2 3. Iuillet 1sxB, entre maistreFederie Godet, du Pray et Hubert, fut ditque levassalne peut prescrire contre sonseigneur le droit de bailler par adueur ou denObrement. Autant en peut-ondire du relief, lequel est deu par tout nouuel homme a son seigneur ; et pareillement du treziesme l. comperit C. de prescript. 30. ann. selon l’arrestd’entre l’Escollier et ses hommes reféré cu apres sousl’art. 171.

CXVII.

Le seigneur ne peut prescrire les héritages saisis en sa main, ains. est tenules rendre au vassal ou ses hoirs toutes les fois qu’ils se presenteront en faisant leurs deuoirs.

Dautant qu’il y a mutuelle et reciproque obligation entre le seigneur et le yassal, et que le vassal ne peut prescrire la foy et hommage deu au seigneur. on n’apas non plus permis au seigneur la prescription contre son vassal deshe ritages saisis en samain par quelque tems qu’il les tienne sust-ce par cent ans-Ioint que le seigneur non possider prosuo et opinione domini comme il seroit : cquis pour prescrire I queecunque S. 1. ff. de public. mais pour punir la contumace de son vassal et le semondre à le venir reconnoistre : et est le seigneur censé tousiours tenir l’héritage faisi auec la mesme cause or qu’il euit eu apres autre volonté l. cum nemo C. de aci. poss. Et sur cette raison, dit Coquille sur la Coutume de Niuernois, fut fondé l’arrest par lequel l’Euesque de Clermont fut éuincé du Comté de Clermont par la Reine mere des Roys apres trois cens ans, parce qu’on faisoit connoistre par escrit que le commencement de la iouyssance de l’Euesque estoit par depost et bail en garde. Du Moulin au titre des fiefs S. 22. nu. 146. dit que feudum prehensum remanet penes vassallum quantùm ad vtile dominium et eius dispositionem, quantùm autem ad fructus est in manu patroni, qui non insistit feudo tanquam suo sed tanquam alieno ad instar creditoris hypotecam possidentis donec soluatur qui prescribere non potest, secus si mutasset sibi causam possestionis et pro suo possedisset l. male agitur C. de prescript. 30. ann. De sorte que s’il n’y auoit point eu de saisie ou n’eust esté effectuee, le seigneur pourroit bien prescrire par quarante ans, ex mutata possestionel. qui bona S. quod scriptum ff. de acquir-possaainsi que feroit vn autre et comme le vassal possedant pro suo et opinione domini pourroit prescrire le fiefde son seigneur.

CXVIII.

Les fruits adiugez au seigneur ne luy sont acquis s’ils ne sont engrangez auant que le vassal presente son adueu, ou forme deliurance.

f. ad Car le seigneur ressemble non tant possessori bona fidei quem fructuario, ad quemt ure ciuili fructus non pertinent, nisi tum demum cum in horreo reconditi sunt l. si vsusructuarius messem. Quib. mod. vsufr, amit. Ce qui se doit faire en tems et en faison.

Alias autem prematuros fructus secans non lucraretur : est enimhac corr uptio fructuum gotius quam perceptio l. 38. et hac distinctio S. cum fundum, l. 2Y. si seruus S. si oliuam ff. adleg, as. pleneMolin . titre des fiefs S. 1. glo. 8. Ce qui s’entend aussi du poissondes viuiers, ou estangs, pepinieres, bois taillis, et autres fruits qui ne luysontacquis s’ils ne sont pris et emportez, et iouyra le seigneur comme vn bonpère de famille sans rien degrader, endommager ny changer, et sera tenu aux reparations tout ainsi que le seigneur gardain article 2 2 1. chopp. lib. 3. tit. 1Y. de doman. dit que le seigneur qui fait les fruits siens de lrhéritage par luy saisi peut prendre pour son vsage les grands aibres que les vents et tempeste auront abbatus et mis par terre. Coquille sur la Coustume de Niuernois titre des fiefs art. 57. dit qu’au gaing de fruits que fait le seigneur faut entendre qu’il doit ménager le fief faisi comme unbonménager feroit son heritage, comme en peschant les estangs ylaisser lalling et s’il n’yen a en l’estang en achetter des deniers prouenans de lavente du poisson, entretenir le colobier enlaissant les volées des ieunes pigeons en saisons propres et leur donnant â manger en hyuer : en bois taillis laisserhuit ou dix bailliueaux pour chacun arpent, couper en saison deué a sçauoir hors le tems d’entre la my-May et la iuy-Aoust et faire garder le icune reüenu.

CXIX.

Si les fruits demeurent au seigneur il doit payer les airures, labours et semences à celuy qui les aura faites, autre que le vassal, si mieux leseigneur n’aime se contenter du fermage ou de la moitié des fruits.

Parl’adiudication, la iouyssance et vsufiuit est acquis au seigneur, non la proprieté. Anciennement quand les fiefs n’estoyent pat, imonaux ils est oyent retinis au fief. dont l’usage est continué de dire qu’ils sont reunis. Le scigneur ales fruits sans faire deduction au vassal des labeurs et semences, quemadmodum inemphiteota qui non soluit l. 2. C. de iur, emph. a yn autre que le vassal deduci debint sumptus culturael si a domino in fine ff. de petit, hered. Quant au sermier il lemble qu’o le pourroit debouter de son bail, quia dominus succedit per modum priuationis non transmisions,Molin . tit. des fiefs S. 30. nu. 3. r. soiuso enim iure duntis resoiuitur ius accipientis tout ainsi qu’en cas de confiication l. 36. si fundu, ff. loca, comme veut IaCoust-de Touraine tit. 13. art. 113. et de Chasteau-neur chap. z, art. 16. Tou tesfois ilseroit bien rude que le seigneur deposs dait si prontement un fermies sans attendre quelque tems qu’on ne vist aucun vassal se presenter : autremient sevenant à presenter le vassal ce icroit le ruin-r de le chaiger des intereits que pourroit contre luy pretendre le fermier.

CXX.

et Adueu baillé soit bon ou mauuais sauue la leuee : doit neanmoins le vassal payer les frais de la saisie, adiudication, si aucune y a, et de ce qui s en est ensuiuy.

Cet article a lieu en matière de fiefs nobles, aussi bien qu’en terres roturieres, et aux vns et aux autres est requis bailler adueu pour sauuer le, leuees. Et suffira que l’adueu soit baillé ou presenté, mesmes par procureur pour sauuer la leuce du fief, ores que les foy et hommage ne soient faits. Cela fut iugé entre le Seigneur de Montpensier et le sieur de Claire par arrest du dernier Auril 1574. et par iceluy fut donnée main-leuee audit sieur de Claire de la terre de Manneuille auec restitution de fruits et leuees, à la charge de faire les foy et homage et autres deuoirs au tés deu ainsi qu’appartient. Et cobien qu’il y ait eu prises de fief et adiudication, le vassal neamoins fauucra les leuces pourueu qu’auant que le seigneur ait emporté les fruits il ait baillé aducu, bien qu’en la reception d’iceluy ait esté mis fauf et sans preiudice des prises de fief et le droit proprietaire du seioneur. Ainsi iugé par arrest du 11. Mars 1522. entre Iean Heuzé et Charlorte Lhuillier.

CXXI.

et Si le seigneur ne blasme l’adueu dans les prochains plés ensuyuans la presentation d’iceluy, le vassal n’est plus tenu y comparoir, s il n’y est assigné pour receuoir blasmes, lesquels luy doiuent estre fournis au iour de la première assignation. et

De ces blasmes d’adueux discourt amplement du Moullin sur le 44. article des fiefs.

CXXII.

Peut neanmoins le seigneur blasmer l’adueu de son vassal trente ans apres qu’il luy est presenté, et cependant le vassal iouyt et fait les fruits siens.

Del’article 121. l’on peut inferer que le vassal ayant baillé son adueu doit comparoir sans aucune assignation aux prochains plés ensuiuans la presentatio d’iceluy sur peine de l’amé de, pour sçauoir ii leseigneur y voudra assigner blasmes. En la liberté duquel il on est de les bailler, ou de se reseruer à ce faire quand il aduiférabon estre, ayant trente ans pour y fournir comme dit cet article 12 2.

Qui est vn delay introduit en sa faueur, afin qu’il ait loisir de rechercher pieces iustificatiues de ses blasmes, et de s’informer de ses droits. Duquel temone se peut le vassal plaindre attendu qu’il iouyt cependant : Combien qu’il sembleroit par ces mots, lesquels luy doiuent estre fournis, mis audit article 121. qu’à faute de les fournir par le seigneur il n’y seroit plus par apres reccuable, parce qu’estant demandeur in cius est potestate quando vtatur suo iure l. pure S. penul. de cepr. et qu’ayant prouoqué sonvassal en iugement il est presumé saisi de ces pieces. Neanmoins i’estimerois que le vassal n’emportera autre chose que congé de court, et qu’il sera tousiours loisible dans lesdits trente ans au seigneur de fournir blasmes au vassal en le readiournant. Qui plus est sembleroit, si le-seigneur auoit desia baillé blasmes sur lesquels l’adueu auroit esté reformé, qu’il en pourroit encor assigner d’autres dans les trente ans de la presentation d’ice luy.

Le vassal n’a pas pareille libertéiusqu’àtrente ans de reformer l’adueu par luy baillé par lequel il aura reconnu estre suiet à plus grande rente qu’il ne deuoit : car il faut qu’il s’en face releuer par lettres de Chancellerie dans les dix ans, autrement apres ce tems passé il n’y sera plus reccuable.

Que si vn héritage suiet à rente seigneuriale a passé en la main de quelqu’vn àtitre vniuersel ou singulierqui en ait baillé adueu sans charge d’icelle rente, et iceluy ainsi est receu par le seigneur, lequel ait esté trente ans depuis sans assigner blasmes, on pourroit dire qu’il ne seroit plus receuable à demandei ladite rente, dautant qu’apres trenté ans l’adueu ne peut plus estre blasiné, et qu’il seruiroit de titre d’exemption au vassal, ainsi qu’il feruiroit au seigneur de charge contre son vassal, l’adueubaillé parlevassal et receu par le seigneur important vn tacite contrat reciproque entr’eux pour les rentes et suicttions et vn acquiescement ou renonciation par le seigneur à ses droits ou rentes. Mais. quand il n’y apoint eu d’adueu baillé, alors le seigneur est tousiours recenable dans les quaranté ans à demander ses rentes lesquelles ne peuuent est : e prescrites par moindre tems.

CXXIII.

Entre les seigneurs et leurs hommes foy doit estre gardee, et ne doit l’vn faire force à l’autre.

CXXIIII.

Le vassal doit porter honneur à son seigneur, sa femme et son fils aisné, comme aussi les freres puisnez doiuent porter honneur à leur frère aisné.

Vassallus idem dicitur quod fidelis id est ille qui est obligatus sub fidelitate vt in tit. an vemoueri deb, test. qui pares esse des. et in cap. 1. S. item si fidelis tit. quib emod feud, am. in Usib. feud. Celuy qui ne possedeplus le fiuf n’est plus vassal, consdquemment n’est plus tenu à cet honeur itout ainsi qu’auduché de Bourgongne les maine moites ou serfs ne doiuent feruitude qu’à cause de l’héritage qu’ils tiennent, et ne le tenans plus il n’y sont plus obligez, non enim debet seruitutemres, sed homo. sicenamde honores Ce n’est pas garder la foy que de s’entre-pourchasser du mal ouuertement ou couuertement en quelque sorte que ce soit, ou de conspirer par l’un auec les ennemis de l’autre a luy faire tort. Ce que les loix reprouuent expressement l. l. 8. cum patronus de offic. prefec vrb. vel amicitias cum inimicis alterius copulare I. liberi. C. de inoff. testam. nam, vt aiehat et e Elaminius Nabidi apud Liuium dec. 4. lib. 4. amicitia violatur bis maxiniè duabus rebus, si socios meos pro hostibus habeas, et si hostibus meis te coniungas.

Et non seulement la Coustume enioint auvassal garder fidclité à son seigneur, mais aussi commande luy porter honneur et reuérence. Conuenit autem tant viuo quam mortuo a liberto honorem exhiberi l. 4. apud Celsum 5. aduersus de dolmal. except. facit. l. liberto et totustit. de obsec. a lib. Galet enim argumentum de libertoad vassallum, vt omnes tenent, glo, in d. l. 1. 8. cum patroni in verbo inimicis de offic., pref. vrb.

Par arrest du 8. Féurier 16os. à l’audience, pour auoir par le procureur de Leon lulliote sieur des Bellières dit et soustenu en la Cour René Mallardsieur de Vauserment son seigneur n’estre noble, apres qu’il eut fait apparoir ducontraire, les héritages dudit lulliote furent declarez acquis audit Mallard : lequel arrest fut toutesfois depuis retracté sur requeste ciuile obterue par ledit lulliote ayant desauoué son procureur et mesconu y auoir rié de son fait.

CXXV.

Si le vassal est conuaincu par iustice auoir mis la main violentement sur son seigneur, il perd le fief et toute la droiture qu’il y a reuient au seigneur.

CXXVI.

Pareillement le seigneur qui met la main sur son homme et vassal pour loutrager perd l’hommage et teneure, rentes et deuoirs à luy deusà cause du fief de son vassal, et sont les foy et hommage. deuolus et acquis au seigneur superieur : et ne paye le vassal outragé rente de son fief, fors ce qui en est deu au chefseigneur.

L’obligation du seigneur enuers le vassal est reciproque estans l’yn et l’autre tenus s’entregarder la foy, s’entr’aider de mutuels offices, et ne s’entrepourchasser aucun mal. Ias super us feud. nu. 30. à l’exemple des patrons et des cliens d’entre les Romains, deiquels droits de patronnage et clientelle diicourt Hallicarnasse au liure 2. et Plutarque en la vie de Romulus. a. Gellius lib. 20. cap. 1. et lib. 5. cap. 13. scribit antiquis popul. Rom. moribus comparatum fuisse, ut patroni clientem in fidemreceptum chariorem haberent quam propinquos, eumque etiam aduersus hos tuerentur : quin et licuisse patronis testimoniumpro cliente aduersus cognatos dicere, aduersus clientem non licuisse : nec fas erat alteris accusare alteros, aut censeri inter inimicos., Quod si quis deprehensus efset aliquidhorum facere, tenebatur lege de proditoribus quam sanxit Romulus, conuictumque eius criminis huius licebat ot Diti sacrum interficere. Que si le seigneur offence son vassal, merito censetur malefidus, tit. de forma fidel. et est dit aussi commettre felonnie tit, qualiter domin. feudo priu. et tit. si de feud. def. controu.

Guido pa S. domino, qui dit aussique ex omni felonia qua vassallus feudo priuatur, dominus proprietate feudi priuatur. Baquet titre des droits de iustice chapitre 11. nu. 10.Guido pa , d. 82. Ex lege 12. tabular. patronus, si clienti fraudem fecerit, sacer esto. Virgilius 6. Aeneid. de penis apud inferos.

Hie, quibus inuisi fratres, dum vita manebat Pulsatusque parens, et fraus innexa clienti.

Les iniures legeres né feront pas tomber le seigneur en la peine de cet arti-Cle, nec etiam patietur vassallum praetor querentem, nisi atrocitas eum mouerit l. prator edixit S. si dicatur de iniur. La peine indite au seigneur, c’est qu’il est priué des rentes et deuoirs à luy deus par son vassal offensé, mesmes de la teneure, laquelle on adiuge au seigneur du fief dominant : par pareille raison que le seigneur qui traitoit mal son serfestoit tenu de s’en deffaire et de le vendre S. in potestate S. sed et maior instit, qui sunt sui vel al. iur. Quinetiam dominus non curando seruum suum infirmum priuatur dominio eius l. 1. 8. sed et siquis C. de lat. liber. toll. Et est requis sentence pour faire tomber le seigneur en la peine de cet article, aussi bien que pour déclarer la commise du vassal. Laquelle peine il ne faut pas restraindre et limiter seulement aux cas de cet article et du precedent, ains l’estendre à autres causes qui seront trouuees suffisantes par leur grauité et atrocité, comme il est dit cudessus : autrement en vain la Coustume recommanderoit tant la foy et feauté entre le seigneur et le vassal et leur deffendroit d’user de force l’un enuers l’autre nisileges iste quibusdam penis sancta essent, comme aussi il s’en voit des arrests donnez en plusieurs autres cas, dont fait mention Pap. en ses arrests liu. 13. tit. 1. des fiefs foy et hommage, et aux arrests du Parlement de Bretagne recueillis par de Lesrat arrest 5.

Par arrest en l’Eschiquier tenu à Caen l’an 1380. fut iugé que Guillaume Auber vassal de messire Guillaume d’Orbee Cheualier, lequel auoit esté battu et outragé par ledit d’Orbec, demeureroit quitte et dechargé des rentes qu’il faisoit audit d’Orbec, et que le Roy auroit l’hommage dudit quber auec la cour et Vsage, nonobstant que le procureur du Roy requist auoir les faisances et redeuances. Il se trouue auoir esté iugé par autre arrest de l’Eschiquier tenu à Roüen au terme de Pasques en l’an 1395. que pour auoir par le sieur de Grauille donné vnc busse a Martin Dardaine lequel tenoit de luy par aisné, les heritages dudit Dardaine seroyent à tousiours quittes et décharoez des rentes qu’ilfaisoit audit sicur, et mesmes les héritages de sa femme durant le tems qu’il en auroit la iouyssance. Fait à ce propos l’arrest pris de Baquet rapporté cydessus sur l’art. 37. Iey n’est à omettre ce que dit l’histoire de France du Roy Clotaire premier du nom, lequel pour reparation de la mort de Gautier d’Vuetoten Caux seigneur du lieu par luytué de sa propre main le iour du védredysaint, et menacé d’excommunication par le Pape Agapetus s’il n’en faisoit satisfaction, erigea sa terre en royaume.

CXXVII.

La teneure par parage est quand vn fief noble est diuisé entre filles ou leurs descendans à leur representation.

Le vieilCoustumier portoit que teneure par parage est quand eil qui tient et cil de qui il tient doiuent par raison de lignage estre pairs en partie de l’heritage quidescend de leurs antecesseurs : ce qui se rapporte à l’article 127. qui dit que chacune prend titre et qualité de fief et c. On tient que les Duchez, Marquisats et Comtez ne se diuisent point. Sur cette matière de parage on peut voir la Coustume d’Aniou, qui en cela est en plusieurs choses conforme à la nostre.

CXXVIII.

Les aisnez font les hommages aux chefs seigneurs pour eux et leurs puisnez paragers, et les puisnez tiennent des aisnez par parage sans hommage.

CXXIX.

En cette manière le puisné et les descendans de luy tiennent de l’aisné et de ses hoirs iusques à ce que le parentage vienne au sixiéme degré inclusiuement.

IIn’y aque les filles qui donnent lieu au parage, par lequel sont diuisez les fiefs qui de leur nature sont indiuidus entre masles. Tenir en parage, c’est à dire en pareil droit, quia pares sunt in feudo par l’égale diuision d’entre les soeurs du fief et de tous ses droits et appartenanges, art. 137. oubié tenir en parage, c’est à dire par parentage. On disoit anciennement fille de haut parage, c’est à dire fille de bonne maison.

CXXX.

Par les mains des aisnez payent les puisnez les reliefs, aydes et toutes redeuances aux chefs seigneurs, et doiuent lesdits puisnez

estre interpellez par les aisnez pour le payement de leur part desdits droits.

CXXXI.

Les aisnez paragers peuuent faire iustice sur les biens des puisnez par les mains du preuost de leur fief.

Dautant que c’est à l’aisné à payer pour soy et pour tous ses paragers les droits deus au chef seigneur, il est raisonnable luy permettre de iusticier sur les parts des puisnez pour les faire contribuer a ce qu’ils doiuent. Et se peut le seigneur addresser à l’aisné pour le payement de tout sans diuiser ses droits par l’exaction sur chacun des puisnez, particularis enim solutio et exactio non minima incomoda habet l. plane ff. sam. erc.

CXXXII.

Quand le lignage est hors le sixième degré les hoirs des puisnez sont tenus faire foy et hommage aux hoirs de l’aisne ou autres possesseurs du fief qui escheur à la part de l’aisné.

CXXXIII.

Le fief sort de parage et doit foy et hommage quand il tombe en main d’autres qui ne sont paragers ou descendans des paragers dencore qu’ils soient parens.

Le fieffort aussi de parage quand il est diuisé en plus de huit parts, comme si vn plain fief de Haubert venoit tout aux filles, et elles fussent plus de huit, dont chacune eust sapart : en ce cas nulle des parties n’aura court ny vsage, mais sera desors en auant tenu comme fief villain et roturier, et reuiendra la court et Vsage au seigneur souuerain duquel le fiefestoit tenu nuëment et sans moyen, Pareillement si l’vne des huit parts du fief de Haubert estoit depuis diuisce en plusieurs parties, comme si l’vne des soeurs qui auroit eu pour sa part vn huitiés me de fief, mouroit et laissoit deux filles ou plus, qui eussent eu chacune sa part en iceluy huitième, icelle partie ainsi departie perdroit sa court et usage et non pas les autres. Mais ce n’est pas diuiser le fief que de mettre en vn lot le fief, la court et usage, reliefs treziesmes, et telles autres choses qui sont de substantialibus feudi, et en l’autre part héritages, rentes, droitures de moullin, vertes moutes, colombier, et autres dependances de laterre, en quoy demeure assez pour satisfaire aux rentes et redeuances deües au seigneur selon l’article 204. Et faut noter que le fief et les parties d’iceluy ne peuuent estre despecees en tant de portions que celuy qui a vne partie du fiefvoire la huitiesme, ne les puisse remettre ensemble par sucession, achat, don, eschange, ou autrement. En ce faisant le fiefretourneraà sa première dignité et noblesse agd. 9 8. qui res S. arcam. vers-nec simili ff. de folut.

Touchant le partage des fiefs on peut voir du Moullin sur ce titre. S. 10. nus 20. et 21. et S. 34. nu. 6. sur le titre des censiues et droits seigneuriaux S. 352. glo. 4. nu. 25.

CXXXIIII.

Trézième n’est deu pour la premiere vente que fait le parager de son fief, foit avn estrange ou à celuy à qui il pourroit eschoir à droit de succession.

Arrest fut donné en laCour le 13. Mars 1603. sur vn tel fait. Le sieur de saint Iust, yn autre, le sieur de Braqueuille Conseiller du Royen la Cour des Aydes audroit de leurs femmes auoient fait lots et partages d’un huitiesme de fief. Aupremier lot auoit esté mis le cors du fiefqui fut pris par non choix par le sieur de Braqueuillé : aux deux autres lots les terres et manoir pris par le sieur de saint lust et son autre coheritier. Le sieur de saint Iust ayant vendu au sieur de Bosraoul son fils les terres escheües à son lot, le sieur de Braqueuille en demande le treziéme, le sieur de saint lust l’empesche, disant qu’il tenoit sesdites terres par parage, et partant ne deuoit trezième suyuant la Coustume. Le sieur de Braqueuille replique qu’il n’y a de parage en roture. Ainsi iugé par ledit arrest, et qu’il seroit payé trezième audit sieur de Braqueuille.

CXXXV.

Et où cas que le fief parager vendu à un estrange soit retiré à droit de lignage par aucun des descendans des paragers etans das lesixième degré, en ce cas ledit fiefvendu retombe en teneure par parage.

CXXXVI.

Pareillement si le vendeur rentre en possession de son héritage. par clameur reuocatoire, ou par releuement, ou condition de rachat, iltiendra son héritage par parage comme il faisoit auparauant. mais s’il le rachete il le tiendra par hommage.

Laraison de cet article au premier chef est, que la resolution de la vendition vient ex conditione preamoula l. alienatione. fam. erc. Et depend du premier contrat, qui semble n’estre pas vne pure et simple vente, ains messee du droit de retirer et reuoquer l’heritage, et quasi sub tacita conditione, que ideo propriè xenditio dici non potest. l. 19., sihominem, de Usucap. l. 3. hec xenditio de contrab, emp. l. ci qui ita de cond. instit. n’estant pas l’acheteur fait seigneur incommutable, necis 2 crè dominus a quo res potest auocari, et demeurant encor quelque droit par deuers le védeur habere enim ipsam rem videtur qui actionem habet ad rem recuperà : am. l. qui actionemde reg. iur. C’est pourquoy en ce cas icy le demandeur ne conclud à réuëte, ains a rescision ou retrocession : laquelle estant faite fingitur venditio non facta : itemquodres de facili ad suam naturam reuertitur l. si vnus S. pactus ne peteret ff. de pact.Chassan -titre des droits et appartenances S. 25. nu. 6. Mais quand le parager ou le vendeur rachete, c’est vne seconde vente, la prerière n’ayant esté cassee nyresolué, et la seconde n’estant faite en consequêce de la premiere, ny en vertud’aucune clause ou condition qui ait donné action in rem au vendeui, oit peuobliger le premier acheteur l. 1. in f. C. quado lic, ab empt. dise. C’est pourquoy le fiefsoitira de parage et deura relief et trezième. Autant ensera si quelque autre des lignagers non parager du vendeur le rachete,

CXXXVII.

En cas de diuision de fief le droit de colombier doit demourer à l’un des heritiers, sans que les autres le puissent auoir, encores que chacune part prenne titre et qualité de fief auec les autres droits appartenans a fief noble par la Coustume : néanmoins si les paragers ont baty vn colombier en leur portion de fief, et iouy d’is celuy par quarante ans paisiblement, ils ne pourront estre contraints de le demolir.

Il a esté dit cu dessus que les fiefs nobles sont diuisibles entre soeurs : ce qui s’entend iusqu’à huit parties quand c’estvn plain fiefde haubert. Et sont ces parties ou portions de fiefappellees membres de haubert, retenans chacune son chef et dignité de noblesse, court et vsage, iustice et iurisdiction sur ceux qui tiennent d’eux selon les lots qui seront faits. Et pourra aussi chacune fe quadifier dame en partie dudit fief, puis qu’elle prend part à tous les droits appartenans à iceluy, et au titre qui est le nom, quia nomen debet esse consequens rei. S. est et aliud et ibi glo, instit. de donat.Molin . tit. des fiefs S. 10. nu. 21. Et d’ailleurs seroit à la puisnce foit preiudiciable de changer le nom de son fief, lequel ses vass saux ont de tout tems reconnu par leurs adueux et gage-pleges. Et neans moinsila puisnce adioustera au titre ou denomination de son fief, pour la part puisnee : comme aussi les puisnés auront les mesmes armes que les aisnez sinon que les puisnez les escartelleront de quelque chose diuerse à leur diss cretion.

Et entre autres seigneurs qui ont chacun vn fief en mesme parroisse ou vils lage, pour la distinction il seroit conuenable qu’ils prissent diuers noms l. Ad res cognoscendos C. de ingen, manum, et estans tous lesdits fiefs de mesme nom, que le fiefprincipal et dominant eust seul la denomination. Neanmoins il a esté iugé pour la Rochelle lourdain d’Auranches, et par autre arrest du 22. Decembre 1601. entre Guillaume de Surtainuille et le sieur de sainte Mere-Eglise, qu’ils seront nommez sieurs en partie. Par arrest du 6. May 1547. contre le sieur de Tournedos, fut deffendu de se titrer seigneur de quelque seigneurie n’en estant propriétaire.

CXXXVIII.

Lhéritage tenu en bourgage est exemt de payer reliefs, treziémes et autres droits seigneuriaux et Coustumiers : et n’est tenu le possesseur d’iceluy que bailler simple declaration, en laquelle il doit exprimer les rentes et redeuances qui sont deuës, s’il n’y a titre conuenantou possession suffisante au contraire.

L’article 10z. cu dessus porte que les terres de frane-alleu sont celles qui ne reconnoissent superieur en feodalité, et ne sont suiettes à faire ou payer aucuns droits seigneuriaux. De telle nature sont la plus part des maisons et héritages assis dans lesvilles et bourgs. Il y a d’autres héritages assis aux mesmes lieux qui ne laissentd’estre tenus des seigneurs feodaux : mais ils sont exemts de pay reliefs, trezièmes et autres droits seigneuriaux, et ne sont les possesseuis d’iceuxtenus que bailler simple declaration, comme il est dit en cet article. Suiuant quoy Terrien rapporte vnarrest de l’an 1526. par lequel fut dit que les hommes du fief de Courbespine appartenant à vn nomme Bellemare, pour autant que ledit fiefs’estend au bourg de Berney, ne payeroyent reliefs, ne tregiesmesnyautres droits ou deuoirs seigneuriaux, et qu’ils bailleroyent seulement par déclatation les rentes que doinent leurs héritages sans aucune chose paverau Senechal du fief.

Ilyad’autreshéritages tenus en bourgage qui sont suiets à tous les droits seigneuriaux, comme il sevoit par le procez veibal inseré à la fin de cet aitic le : c’est pourquoyont esté employez à la fin de cet article ces mots, s’il n’y a titre conuenant ou possession suffisante au contraire, Surquoy a esté donné a rest auCGseil le 3. Septembre 16or, au profit de maistre Richard Laisné procureur en la Cour sieur du fief de Lithebee pretendant trezième et autres droits seigneuriaux sur vne maison assise en la ville du Pontaudemer tenué de sondit fief et possedee par vn nommé Mauduit. Par lequel arrest veus certains gage-pleges tenus en ladite maison comme faisant partie du domaine fieffé de ladite sicurie, plusieurs adueux rendus par les tenans d’icelle maison au sieur de Lithebec portans reconnoissance de tenir icelle en foy et hommage de ladite sieurie et estre suiets a reliefs, trezièmes et autres droits accoustumez, fut confirmée la sentéce du Bailly de Roüen, par laquelle ledit Mauduit auoit esté condamné à reformer son adueu de la suiettion des reliefs et trezièmes et autres droits sieuriaux accoustumez. Autre arrest a esté donné en ce Parlement en la seconde chambre le 17. Féurier 1609. entre leshuit chanoines de l’ancienne fondation de nostre Dame d’Eureux seigneurs du fief des Fruolus appellans du Bailly dudit lieu ou son lieutenant contre Eustache la Biche intimé : par lequel ledit la Biche, qui maintenoit son héritage asçis en franche bourgeoisie en la parroisse de nostre Dame de la Ronde és fauxbourgs d’Eureux, fut condamné à payer les trezième de l’acquisition qu’il en auoit faite. Il se trouue aussi en cette ville de Roüen des maisons, par la vente desquelles trezième a esté adiugé au Prieur de Bonnes nouuelles, duquel estoyent tenuës icelles maisons, autres assises en ladite ville tenuës des fiefs de saint Geruais et Esmendreuille suiettes à reliefs et trezièmes. Comme pareillement il y en a à Paris vne infinité tenuës de diuers fiefs, et entre autres de l’Abbaye de sainte Geneuiefué, dont les possesseurs ont esté condamnez aux lots et ventes selon qu’il fut iugé par arrest de l’an 1598. contre maistre Estienne du Brueil conseiller du Roy et maitre ordinaire des requestes de son hostel.

CXXXIX.

Par aumosne ou bien-fait que face le vassal de son bien à l’Eglise les droits du seigneur ne sont en rien diminuez soit en iustice, rétes, ou autres deuoirs.

CXL.

En ce cas l’Eglise ou autre cors de main-morte à qui est le don ou aumosne fait doit en tout pouruoir à l’indemnite du seigneur et luy bailler homme viuant mourant et confisquant pour faire et payer les droits et deuoirs qui luy sont deus.

CXLI.

et Neanmoins si l’Eglise a possedé fief ou héritage par quarante ans en exemtion de bailler homme viuant mourat et confisquàt ou de pouruoir à l’indemnité du seigneur, elle tiendra de là en auant le fiefouhéritage en puré aumosne, et ne sera tenué que bailler simple declaration au seigneur.

Cetarticle est de la Coustume nouuelle : car auparauant l’exemtion qu’autroit eue l’Eglise partel et si long tems qu’il n’eust esté mémoire au contraire n’eust pas fait preiudice au seigneur comme il apparoist par l’arrest du 19. Nouembre 1533. entre les Doyen, Chanoines et Chapitre de nostre Dame d’Eureux d’vne part, et Loys de la Haye sieur de Chantelou et de Fonteines d’autre part. Par ainsi appert que maintenant l’Eglise peut prescrire contre le scigneur, ce qui a esté fanorablement introduit à l’exemple de l’Authentique ascriptitios C. de ep. et cler. Par mesme raison pourra ton prescrire contre l’Eglise quiest suyuant l’art. I. au titre des preseriptions.Bened . in cap. raynutius in verbo et xixoremnu. 248. Mais sçauoir si l’Eglise peut prescrire contre le Roy par ce tems de quarante ans, pour ne pouuoir par luy la contraindre de vider ses mains, sou luy payer le droit d’amortissement : Monsieur le Maistre en son traité d’anortissemens chap. s. resout cette question sur vn arrest en latin par luy rapporté, disant que le Royne peut contraindre les gens de main-morte à vuider eurs mains par faute d’amortissement, mais bien peuuent estre contraints luy ayer finance pour ce droit qui est de superiorité et imprescriptible. Et sic, inuit, prescribitur possessio sed non ius, quod cim sit superioritatis et obedientiae nemo potest icapere. Autant enditChopp , sur la Coustume d’Aniou liure 1. chap. 373.

Mais en Normandie c’est l’opinion d’aucuns, que nonobstant le laps de quarâte ans le Roy pourra contraindre l’Eglise de vuider ses mains, si mieux elle n’aime bailler homme viuant mourant et confisquant, et entout l’indemniser oucontenter le Royde quelque chose pour son droit d’amortissement, selon qu’il fut maintenu par monsieur Vauquelin aduocat du Roy, ainsi qu’il appert par les procez verbal de la Coustume, et que cette Coustume ne peut faire preiudice au Roy, comme il a esté déclaré par l’approbation d’icelle, et par son Edit de l’an 1539. Et que cequi a fait ainsi coucher cette article sans excepter le Roy, ça esté que le commun aduis estoit encor alors, que prescription de quarante ans auoit lieu pour quelques choses que ce fussent, mesmes contre le Roy. Ce qui est par nous plus amplement touché sur le 1. article du titre de prescriptios.

Que les Eglises ne peuuent prescrire amortissement contre le Roy, il est deduit amplement par des raisons contenuës dans les ordonnances de Fontanon au liu. 2. du 2. tome page 322.

CXLII.

Celuy qui a fait don à l’Eglise de son héritage n’y peut reclamer autre chose que ce qu’il a expressément resérué : néanmoins sil luy a fait don de patronnage sans reseruation, les droits honoraires deus aux patrons luy demeurent entiers et à ses hoirs ou ayans cause au fief ou glebe auquel estoit annexe ledit patronnage.

Conformément au chapitre cum dilecti de donat. Il y en a qui donnent des héritages à l’Eglise a lacharge de certaines rêtes, deuoirs ou autres droits qu’ils veulent leur estre faits. Ettelles donations sont valables n’estans faites contre la Coustume ou en fraude d’icelle : quodcunque enim onus quis rei sua potest imponere in tradendo. l legem C. de pact. secus si post donationem : quia perfecta donatio conditiones postea non capit, l. persecta. c. de don que sub modo, etiam si donans habuisset intèionemreseruandi, l. si repetendi. C. de condict, caus. dat. Il y atoutesfois icy vne reseruation que fait la Coustume en faueur des patrons et afind’inciter plulieurs à l’edification, fondation ou dotation des Eglises glo, pragm. sanct. in proem. S. quibus ad plenum. in verb. dotauit., patronum faciunt dos adificatio, fundus. Pation est celuy. qui a fondé l’Eglise, c’est à dire donné le fond et lieu auquel elle est assise, ou celuy qui l’a cdifice et fait bastir à ses despens, oubien celuy qui l’a dotee, c’est à dire donné des biens temporels et reuenu annuel pour le se, uice diuin ordonné en icelle Eglise laquelle dotation doit estre faite auant la consecration de lEglise c. nemo 1. de consecrat, dist. 1.

CXLIII.

Tout homme condamné à mort par iustice, banny du Royaume, ou condamné aux galleres à perpetuité, confisque le fief et son héritage au profit de son seigneur aux charges de droit, qui sont payer les rentes seigneuriales, fonsieres et hypoteques, mesmes les dettes mobiliaires, discussion faitte prealablement des meubles.

CXLIIII.

Au Roy seul appartient les confiscations des condamnez pours crime de leze-Maieté, encores que leurs héritages ne soyent immes diatement tenus de suy.

CXLV.

Les fruits des immeubles de celuy qui est condamné par iustice royale appartiennent au Roy pour la première annee exemts de toutes dettes, autres que les rentes seigneuriales et foncieres deue pour ladite annee : et outre il à les meubles du condamné les dettes prealablement payces.

Cedroit est donné au Roy à cause de sasouueraineté, et peut etre aussi enconsideration de la charge qu’il a de faire faire les procez par ses officiers, et que parfois selon les occurrences l’on prend les frais sur la recette du domaine. Ladame de Longueuille pretend comme le Roy ce droit en ses hautes iustices, comme on peut voir au procez verbal inseré en la fin de cette Coust sur cet art. Ce qui ne repugne a cet art. qui ne parle que dit condamné par iustice royale. Plusieurs Coustumes adiugent au seigneurhaut iusticier la confiscation desmeubles aussibienque des immeubles. La Coustume de Bretagne tit. 25. art. 638. dit que la confiscation des meubles est à celuy par la iustice duquelil estattaint et condamné. La Coust. d’Orléans tit. 17. Ait. 31. poite que lesmeubles et immeubles font acquis au haut iusticier en la iurisdiction. duquellesdits meubles sont trouuez et lesdits immeubles assis à la chaige des dettes. Bouibonnois chapitre 2 6. art. 349. dit que les biens dut condamné soyent meubles ou immeubles sont cofisquez aux seigneurs hauts iusticiers en la iurisdiction desquels lesdits biens sont situez ou assis en payant les frais de Iustice.

CXLVI.

Aux seigneurs feodaux appartiennent les héritages de leurs vassaux apres leur decez à droit de desherance et ligne esteinte, aux charges de droit, s il ne s y presente hoirs habiles a succeder dans le septième degré inclusiuement.

Si cesont fiefs qui tiennent du Royimmediatement ils appartiendront urer, Royà faute d’homme. Et si l’héritage est en bourgage et non tenu d’aucun seigneur il doit pareillement reüenir au Roy comm. biens vacans, hoc enim est ius fisci ut nullis extantibus heredibus bona defuncti sibi vendicet l. 1. et l. vacantia de bon., vacan lib. 10. C. Autant en sera des rentes fonsieres deuës sur l’héritage tenu duseigneur, auquel reuiendront lesdites rentes par argument de l’art. 181. Mais. quant aux rentes hypoteques, quia situm non habent, et ne sont point en tenci re d’aucun seigneur, elles yront au Roy comme les meubles. Ce qui semt ble estre l’intention de la Coustume qui n’vse pas du mot d’immeubles mais d’héritages, à quoy ne conuiennent pas proprement les rentes h, poteques.

CXLVII.

Pareillement les héritages ayans appartenu aux bastars reuiennent aux seigneurs en pure propriete apres leur decez aux charges. de droit come dit est, si lesdits bastars n’ot esté legirimez par octroy du prince enteriné appellez ceux qui y doiuent estre appellez, ou qu’ils n’ayent enfans procreés en loyal mariage.

C’est ieyvne autre espèce de reuersion par desherace et ligne extainte : car quand les bastars n’ont point d’enfans ils n’ont point d’heritiers et leurs biens sont vacans, et à cette cause appartiennent aux seigneurs, ou au Roy lI. 7acantia de bon. vac. l. 10. C. Car tout ainsi que les bastars ne peuuent succeder à aucun art. 275. aussi aucun autre que leurs descendans legitimes ne leur peut succeder, quia nullo consanguinitatis aut agnationis iure eos contingit l. si spurius ff. Und. cogn.

Et par l’ancienne Coustume au titre d’empeschement de succession le bastard ne peut auoir aucuns heritiers sinon ceux qui sont engendrez de sa chair en loyal mariage. Aucun déc non pas mesme lamère naturelle ne leur succedera, videndusChop . de dom. lib. 1. tit. 11. et Baquet au traité de droits de batardise chap, huitième.

Cet article et le precedent ont lieu aussi à l’endroit des seigneurs Ecclesiastiques. Mais sçauoir s’ils peuuent faire don ou autrement disposer des hérit ages venus à leur fief par ces reuersions, et si c’est point vne alienation des biens d’Eglise. Qnelques vns distinguent, disans que si lesdits héritages auoyent esté reunis au fief ou à la mense ils ne les pourroyent plus aliener, mais auant qu’ils le soyent, ce ne sont que eschaettes et auantures de fief dont ils peuuent disposer à leur volonté, Sembleroit neanmoins que, puis qu’il n’y a plus de vassal, ipso iure ils sont reunis, et par ainsi indistinctement ne pourroit le seigneurEcclesiastique les aliener. Autant on pourra dire des héritages tenus et mouuans d’un fief appartenant à vne femme marice qui ont esté reunis au fief par ces reuersions, c’est asçauoir qu’ils ne sont pas in dominio ny en la disposition du mary. Et dela peut-on refoudre vne autre question que formeChassan , au tit. des droits et appartenances à gens mariez S. 4. ad verba constant le mariage in f. Vne femme marice ayant en dot vn chasteau auec iurisdiction au térritoire, duquel chasteau ou fief sont tenus et mouuans des héritages qui soyent confisquez par crime du propriétaire, sçauoir s’ils peuuent estre alienez par le mary s Et soustient l’affirmatiue disant qu’ils luy appartiennent, parce, dit-il, que ce sont fiuits de iurisdiction et que les fruits appartiennent au mary pour supporter les charges de mariage. Et de cet aduis se trouue Bartole en la I. dernière in princ. ff. sol. matr. Neanmoins ie n’estime pas que telle opinion soit à suiuir, dautant que par la confiscation se fait à faute d’homme vne reunion au fief des heritages duquel ils sont mouuans : desquels héritages la femme qui estoit dame du hechabebat quoddam directum dominium ut censetMolin . tit. des fief58. 1. glo. 1. nu. 2. et 38. et sed. Et partant ne pourroient estre alienez par le mary sans le consentement de la femme nonplus que ses autres biens.

Quant aux meubles d’un bastard n’ayant enfans et n’en ayant disposé par testament, ils reuiennent au Roy, et non au seigneur au territoire duquel il estoit demeurant ou est decedé : parce que les meubles ne sont pas choses feodales pour aller au seigneur du fief par deshérance. Par arrest donné à l’audience le 6. Iuin 1553. contre le Duc de Longueuille, les meubles et rêtes créces d’ieeux demeurez apres le decez d’vn nommé Bigot bastard decedé sans hoirs furent adiugés au Roy seul, neanmoins que ledit Bigot fust natif et décedé sur la sieurie et haute iustice dudit Duc de Longueuille. Arrest fut donné en bien plus foits termes en l’audience de la grand Chambre le 12. Féurier 1609. contre le Duc de Luxembourg iouyssant par engagement à cause de la dame sa femme du domaine de la Viconté d’Argenten : par lequel les meubles. du deffunt prieur Barjot bastard décedé sans enfans furent adiugez à Marie Barjot à cause du don à elle fait par le Roy d’iceux meubles qui appartenoient à ses freres bastars qui auoyent esté tuez en icelle Viconté. Ledit domaine, comme apparoissoit par les clauses, estoit engagé en ces circonstaces et dependances, droits censuels et casuels, decherance, bastardise, amendes et confiscations, fors et resérué les gardes royales, amendes et confiscations pour le crime de leze-Maiesté au premier ches seulement, auquel engagement n’estoyent compris particulièrement les meubles : n’y venoyent donc que les droits ordinaires qui escheent ratione feudi, coime sont les héritages, qui retournent au seigneur et sont reunis au fiefpar extinction de ligne, et non les droits qui écheent au Roy ratione Regiae dignitatis, en consideration de laquelle les meubles du bastard décedé appartiennent au Roy, parce qu’ils suiuent les personnes qui sont suicts du Roy et non d’autre.

Quandil est dit que les immeubles du bastard reuiennent aux seigneurs et lesmeubles au Roy, cela se doit entendre pourueu qu’il n’en ait disposé selon qu’illuyest permis par la Coustume pour le meuble en l’art. 416. et pour l’immeuble enl’art. 27 6 quia transit hereditas in fiscum cum onère legatorum l. 53. si seruus plurium S. siquis et ibi Bart. de leg. 1.

CXLVIII.

Les héritages et biens tant meubles que immeubles des aubains et estrangers appartiennent au Roy apres leur mort, aux charges. de droit, comme dit est, encores qu’ils soyent tenus d’autres seigneurs, s’ils n’ont esté naturalisez et qu’il ayent des heritiers legitimes regnicoles.

Aubains sont les estragers qui ne sont natifs de ce royaume et y resident et demeurent : quelques vns estiment qu’ils sont dits albini quasi albinati. le trouuerois plus d’apparence de dire qu’ils sont ainsi appellez du mot aduena, à quoy approche la prononciation du mot, aubain, changeant le b, en v, pour dire auuain. Peregrinus apudiurisconsultos proprié is est qui ciuis non est l. 1. C. dehered. instit.

Et tout ainsi qu’il nepeut succeder aux biens estans dans le royaume, aussi ne luy peut-on succeder : et ne peut pas disposer de ses meubles par testament sàs. la permission du Roy, parce que le testtament iuris est ciuilis, cuius peregrini non sunt participes. Mais il peut bien donner de ses biens par disposition entre vifs, comme dit Imbert inenchiridio super ver. bona quibus deferuntur : parquoys il les a hypotequez ou affectez à quelques rentes et seruices ou autres droits ou dettes lesdites charges seront portées suriceux, mesmes les frais des funerailles de l’aubain. Ce qu’entend cette article quand il dit aux charges de droit, Suyuant quoy fut donné arrest au Conseil le 21. Iuillet 1541. entre maistre Pierre et Gabriel Girard. freres et heéritiers de deffunt maistre Iean Girard natif du pays d’Auignon viuant Chanoine d’Andely, Madcleine Girard sur et legataire d’iceluy deffunt, les religieux, prieur et conuent des Celes stins de Roüen, les executeurs dudit testament dudit deffunt et autres seruiteurs d’iceluy, tous demandeurs et respectiuement requerans l’accomplissement dudit testament, et leprocureur general du Roy pretendant auoir les biens delaissez par ledit Girard comme appartenans au Roy au droit d’aubaine.

Il auoit fait laiz a sadite soeur, auxepersonnes dessus nommees, au tresor des pauures de cette ville de Roüen, aux quatre mandians, et le residu de ses biens il les auoit delaissez ausdits Girard ses freres. Les legataires pretendoyent les laix comme d’Vn testument valable, et sesdits freres sa succession comme ses heritiers : s’aydans à cêtte fin de deuxlettres denatupalité, l’vne en l’an 1518. portant permission à luy donnée par le Roy de tenir en son royaume bene fices iusqu’à lavaleur de cinq cens ducats, pour eniouyr et user tout ainsi que les autres originaires de sonroyaume, l’autre de l’an 1535. donnce aux manans et habitans dudit pays d’Auignon, contenant permission à eux de tenir en son royaume benefices pour en iouyr et usertout ainsi que ses suiets. Ln Cour declara nul ledit testament, comme fait par personne inhabile et incapable de tester de ses biens estans en ce royaume, adiugea au Roy pour son droit d’aubaine les bies meubles et immeubles demeurez du decez dudit deffunt Girard estans en ce royaume : surquoy seroyent au prealable pris cinquante liures et cinq escus sol delaissez auxCelestins de cette ville pour l’inhumation, obseques, seruice et messes dudit deffunt, les salaires deus à sesseruiteurs lors de son de cez et autres dettes s’aucunes y auoit suiuant l’arrest de ladite Cour du 16. As uril 15. 40. Sur la matière des aubains on peut voirBened , in cap. raynutius in verb, et Nxoremnu. 1042. et sed. Bodin liu. 1. de la repub. chap. 6.Pap . 1. notaire liure. de testamens chupp. lib. 1. de dom. tit. 12. de lege peregvinaria. charond. 1. Pand. cap. 16. Boyer dec. 13. lesquels tous parlent amplement de ce tte matière, et phis au longBacq . au traitté du droit d’aubaine.

CXLIX.

Les meubles de ceux qui se sont occis ou faits mourir d’eux mesmes appartiennent au Roy priuatiuement aux seigneurs, s’ils n’ont titreou possession valable au contraire : néanmoins si par force demaladie, frenesie ou autre accident ils estoient cause de leur mort, leurs meubles demeurent aux heritiers aussi bien que les immeubles.

L’homicide de soy-mesme est yn crime bien grief, nihil non ausurum fuit qui se potuitoccidere, inquitSeneca . Vetat, inquit Cic, ille dominus in nobis Deus iniuisis hine suo nos demiorare, et leges vetant vincul a carcerum sine co rumpere, nisi auinius a deo tanquam a potestate legitima euocatus fuerit Et Dieu a voulu dit saint Iean Chrisostome, que la mort ne fust sans douleur, ne, qui doloribus cédere morte decreuissent, eam lubentissimè amplecterentur vt dolorem maximum. Le iuge doit se transpo-ter sur le lieuou a esté trouué le cors de celuy qui s’est fait mourir soy mesme, le faire visiteren sa presence par les chirurgiens lesquels en bailleront certificat et Iuy procez verbal et pouruoirra ledit iuge au cors et informera à la rcqueste du procureurdu Royou d’office de la vie et moeurs du de ffunt et comment il s’est faitmqurir, s’il estoit furieux ou malade et de la cause pour laquelle il s’est deffait. Et auant que d’ordonner aucune chose contre le cors et siir les biens du deffunt il doit faire appeller les heritiers, et à faute d’iceux un deffenseur ou curateur au cadauer pour le deffendie et alléguer pour sa-iustification tout cé que bon luy semblera, selon l’arrest du grand Conseil du dernier Mars 1551. rapporté parPapon . C’est suiuant la l. 1 C. de his qui sibi mort. conse. et l. 3. ff. eod. ou il est dit que heredes audièdi sunt causâ susi cipere et innocentem de functum probare. Qui est necessaire conséquence qu’il les faut appeller et ouyr, et qu’autrement les procedures seroient nulles et le ius gement donné contre le cors mort suiet à estre déclaré comme donné contre e indefensum. Par la Coustume de Touraine titre de crimes art. 8. le cors de celuy qui s’est fait mourir à son escient doit estre trainé et pendu s’il est homs me, et femme doit estre enfouye, declaration premierement faite qu’il s’est fait mourir à son escient. Vide c. placuit 23. d. 5. Les Payens les priuoyent aussi de sepulture. Facinus indignum si inueniantur manus que sepeliant eum qu’em occiderunt sua, drt Seneque. On a accoustumé de les pendre par les piés ut qui contra natus ram peccauerunt inuerso etiam supplicii genere coerceantur. En Normandie ils ne confisquent que les meubles : ce qui s’entend apres les dettes payces selon qu’ils esté iugé par arrest en audience du 22. Iuin 1602. Si toutesfois estans accusez de crime méritant peine capitale ils s’estoyent occis eux mesmes de crainte d’estre condamnez ils forferoient et leurs meubles et leurs héritages, ij enim has bentur proconfesois. Sur ce suiet on pourra voir ce que dit Ayraut au traitté du procez au cadauer en son liure de l’ordre et instruction iudiciaire criminellesBened . in cap. Raynutius in verb. mortuo itaque testatore 1. nn. 45. et seq. Iean Sainson sur la Coustume de Tours tit. de crimes art. 8. Lo. Gallus quest. 56. et 138. Baquet titre des droits de iustice chapitre yanu. 16. et aux suiuans. Robert. rer. iudi lib. 1. cap. 12.

CL.

Les parens doiuent estre soigneux de faire mettre en seure garde ceux qui sont troublez d’entendement pour cuiter qu’ils ne facent dommage à aucun.

Cet article et le suiuant ne concernent en rien la matière des fiefs.

CLI.

Et ou il n’y auroit parens les voisins seront tenus le denoncer en iustice et cependant les garder : et à faute de ce faire les vns et les autres seront tenus ciuilement aux dommages et interests qui en pourroient aduenir.

Bart. in l. iure prouisum C. de fabric. lib. 11 hoc statutum probat, parentes nempe tenes ri pecuniariter de delicto per furiosos cognatos commisso, ot attentiùs curent ne quis de agnatione autvicinia delinquat. a cecy se rapporte la l. diuus de offic. pres. Custos, inquits furiosis non adnoc solum adhibetur ne quid perniciosius ipsi in se moliantur, sed ne aliis quoque exitio sint, quod si omittatur no immerito culpa eorum adscribendum est qui negligentioresin officio suo fuerint. Lege 12. tabu, iubetur furiosos, eorumque pecuniam esse in agnatorum tutela seu curatione, donec sanitatem receperint. Les parens sont entendus jusqu’au septième degré : car puis qu’ils sont capables de leur succeder ils doiuët en auoir du soing et en prendre la charge. Par l’auth. liberi furiosi C. de episc. aud. les enfans negligeans lagarde de leur pere furieux ou les parens de leur enfant dois uent estre priuez de sa succession et adiugée à celuy qui l’aura recueilly et gardé en sa maison, quia, vt ait Augustinus in lib. de doctrina Christiana, propinquitas ges neris non facit proximum sed opus misericordia impensum. a faute de parens les allies seront tenus les garder iusques a ce que la instice y ait pourueu arg. l. hac autem S. 1. ff. quib. ex caus. in posse. eat. et à faute des dessudits les voisins sont tenus le denoncer et les garder cependant : Car par la mesme raison qu’on contraint les voisins à faute de parens à subir vne tutelle selon qu’il a esté iugé par arrests cûme ditPapon , et que la Coust. d’Orléans dit qu’à faute de parens en élection de tuteurs on doit prendre des voisins : aussi est-il raisonnable de charger les voisins de la garde d’un furieux, à tout le moins iusques à ce que la iustice en ait ordonné : car les voisins tiennent quasi lieu de parens, Perse, inquit Herodotus lib-I. viciniam in proxima amicitiae parte statuerunt, et qui viciniores, hos arctioris necessitudinis vinculo iunctos existimabant, Et par la Coust. de Naples les voisins estoient preferez aux parens au retrait lignager. Si les furieux n’ont point de moyens ny de parens, la iustice du lieu, apres que denonciation luy est faitte, les doit mettre en la garde des hospitaux prochains, ou les faire garder et nourrir aux despens du public. Que si le furieux a delinqué deuant sa fureur :Bened . in cap.

Raynutius in verb. si absque liberis moreretur z, nu. 22. et sec. est d’aduis qu’il ne peut estre puny qu’en ses biens et non en sa personne.

Des contrats et autres actes du furieux et de ce qui le concerne traitte amplement Boyer en la decis. 23.

CLII.

Le Duché doit pour relief trois cens trente trois escus vn tiers.

CLIII.

Les Marquisats doiuent pour relief cent soixante six escus deux tiers.

CLIIII.

Les Comtez quatre vints trois escus vn tiers.

Les Duchez, Marquisats et Comtez sont appellez fiefs de dignité. Il a esté ordonné par le Roy Charles 9. le 20. Aoust 1566. qu’il ne sera faite par luyE ouses successeurs aucune erection des terres et seigneuries de quelle qualité valeur et grandeur qu’elle, soyent en titres de Duchés, Marquisats ou Comtez sinona la charge et condition que venans les sieurs proprietaires des terres qui seront erigees en Duchez, Marquisats ou Comtez à deceder sans hoirs masles procreés de leur cors en loyal mariage, icelles terres seront vnies au domaine de la couronne inseparablement, encores qu’elles ne fussent d’ancienneté d’iceluy et qu’és lettres desdites crections ne fust faite aucune mention de ladite charge ce qui a esté conforme par l’ordonnance de Blois de Henry 3. art. 279. Bodin au 1. liu, de la republ. chap. 5. dit que par l’eroction que fait le Roydequelque terre en Duché, Marquisat ou Comté les seigneurs dût ladite terre tenoit ne perdent leur foy et hommage d’icelle n’y autres droits seigneuriaux, et de ce rapporte arrest du Parlement de Paris. Autresfois furent presentees à la Cour lettres obtenués par le sieur de Bresey grand Senéchal pour démembrer le fief de Plainbuse d’auec le Conité de Mauleurier en faueur de Gastonde Bresey son frere et iennir Plasnes à Mauny, sans que pour ledit demembrement ledit Comté just diminué en ses droits. Et furent icelles lettres verifiees nonobstant le contredit du procureur general qui soustint que les Duchés et Comités ne se deuoient diminuer estant cela preiudiciable au Roy,

CLV.

Les Baronnies doiuent de relief trente trois escus vn tiers.

Il est iey traitté premierement des Duchez comme fiefs les plus dignes argumento ab ordine littere quod in iure Salidum est cap. cumdilecta et ibi glo. in verbo transponentes de rescrip. Felin. inrubr. de maior. et ob. Les docteurs feudistes ont fait quatre ordres de fiefs, mettans au premier rang les Duchez, les Marquisats, et Comtés, qu’ils ont appellé dignitez royalles, parce que, disent-ils, le Roy seul les peut créer et eriger. Au second lieu les Baronies et Chastellenies. qui tiennent desdites Duchez, Marquisats ou Comtés, ou bien nuément du Roy-car le Roy peut créer et conferer les moindres fiefs aussi bien que les plus grande, et tenons qu’il n’y a que luy qui les puisse eriger. Au troisième rang ils niettent les plains fiefs de haubert ou portions desdits fiefs. Au quatrième les vauassories et tenemens roturiers, dont les tenans sont appellez minimi Laluassores, desquels est traitté aux titres quis dicatur Dux, Marchio, Comes, et qui feudum dare poss. in usib feud et par Casius in epitome feud. parte 5. quant à la dignité de Duché, du tems que la Normandie estoit tenuë en Duché il n’y auoit autres Ducs en icelle prouince : mais depuis qu’elle retourna à la couronne de France ( qui fut par la confiscation de Iean Roy d’Angleterre et Duc de Normandie pour auoir tué Artur son neueu Duc de Bretagne vassal du Roy de France ) il y a eu plusieurs Duchez erige z.Chassan . in cataloguo gloria mundi 5. parte 47. consider. dicit in Italia Marchionem Comiti preferri : hine rubr. quis dicatur Dux, Marchio, Comes : mais qu’en France le Coite est plus dione que le Marquis. Mais en Normandie c’est une presomption par l’ordre de la lettre et par lataxe, que le Marquisat est plus digne que le Comté. Par les lettres de commission du Roy Henry 3. pour la reformation de cette Coustume inserees à la fin de ce liure les Marquis sont nommez auant les Comtes.

Le Marquisat de sa propre institution estoit limitrophe : parquoy au coeur de la France n’y en souloit auoir, autres fois peués limites. a present le Roy en erige à sa discretion, et en quelque assiette qu’il soit le titre est valable par la concession et erection. On dit qu’anciennement pour faire Duché il falloir quatre Comtez, ou quatre Baronnies au lieu de chaque Conté : pour vne Coté quatre Baronnies, et pour vne Baronnie quatre fiefs de haubert, et qu’un fief de haubert deuoit contenir trois cens acres de terre, à quoy se rapporte sur ce point laglose de la vieille Coustume. Mais a present cela n’est pas requis de necessité, ains dépend de lavolonté du Roy d’vnir en un Duché Comté ou Baronnie tant de fi : fs et tels qu’il luy plaist.

L’auteur du grand Coustumier lin. 2. chap. 2. dit qu’au royaume de France n’estoient anciennement que trois Baronnies, Bourbon, Couey, Beauieu. Parl’Vsage des fiefs la Baronnie n’estoit pas dignité indifferemment, mais feulement lors qu’elle estoit complette et absolué. Papon au 3. notaire liu. 7. titre d’annoblissemens dit que selon l’ysage de France Baronnie complette doit auoir sous elle ville close priuilegice de foires et marchez, auec iurisdiction. hautemoyenne et basse, cinq Chastellenies en icelle Baronnie en mesme iurisdiction, forests, droit de ban pour foires, pressoirs, et autres droittures ordinaires, et que d’ainsi complettes se trouue peu : mais il se trompe : Car nous appellons indifféremment Baronnie complette celle qu’il a pleu au Royeriger de quelque sorté qui ce soit. On fait vne question, sçauoir si les Baronnies Charondas annoblissent :Tiraq . au traitté de nobilitate tient qu’elles annoblissent le possesseurpendant qu’il les possede. Charond. au 1. de ses pand chap. 16. en fait doute. Monsieur le Maistre en son traitté d’amortissemens dit que la Baronnie n’ànoblist sielle n’est complette de la sorte qu’il est dit cu dessus. La glose de nostre vieille Coustume n’appelle pas Baronnie dignité royalle comme elle appelleles Duchés et Comtés : et partant sembleroit qu’elle n’auroit pas telle prerogatiue. Mais l’ordonnance de Blois article 258. à mon aduis decide cette question, disant que les roturiers et non nobles achettans fiefs nobles, ne seront pour ce annoblis, nymis au rang et degré des nobles, de quelque reuenu et valeur que soient les fiefs par euxacquis. Et de fait si cela auoit lieu il aduiendroit que les marchans et autres roturiers par l’achat de tels fiefs se pourroientannoblir d’eux mesmes sans grace du prince, ce qui ne se pent. Aussi Bacquet titre de droit d’annoblistement chap. 20. tient, que non seulement les Baronnies : mais aussi les Duchés, Marquisats et Comtés n’annoblissent point.

IImet toutesfois vne exception, si le Roy ne les auoit données pour recompense de services ou mérites : d’Argentré sur la Coustume de Bretagne titre des fiefs article 31o. est pareillement d’aduis que les Baronnies n’annoblissent, sinonque le Roy sçachant la codition des possesseurs d’icelles eust receu d’eux les foy ethommage. Mais il sembleroit que tout cela n’e st suffisant pour annoblir le proprietaire d’vne Baronnie, et qu’il seroit besoin d’vne plus ex press-e déclaration de lavolonté du Roy, dautant que la concession de noblesse idiger speciali nuta. Etenim que notabiliter fiunt, nisi specialiter notentur videntur esse negiect a LItem apudlabeonem S. ait pratoy ff. de iniur.

Cedroit de relief a esté par la Coustume prouidemment taxé pour cuiter auxcupiditez insatiables d’aucuns seigneurs et indeuotions d’aucuns vassaux, à laquelle tage toutes fois peut estre derogé du plus ou du moins par les connentions des partieslors de l’infeudation : de laquelle s’il n’apparoit on se reglera sur les longues possessions.

Leseseus sedoinent icy reduire à soixante sols, comme ils valoient lors de la publicationde cette Constume, L’escu sol estoit appellé anciennement solidus. et par ignorance on en a fait un soleil. Aureos autem, quorum quilibet appendebat quartam tnciae partem, aureos ex eo dictos fuisse constat quod intecri aurei essent non senisses nec tremisses qui percusii fuere tépore Alexandri Severi Seueri vt scribit deliusLamprid .Alexandro Severo .

CLVI.

Le plain fief de haubert cinq escus, et les membres d’iceluy iusques au huitième à l’équipollent, et s’il n’y a titre, possession ou couenant par lequel il soit deu plus grand ou moindre relief.

Coquille sur la Coustume de Niuernois titre des fiefs article 18. et 20. res marque que l’ancien establissement en la concesçion des fiefs estoit pour faire seruice, par le vassal à son seigneur à la guerre et que selon lagrande anciéneté les seigneurs auoyent droit de faire la guerre les vns aux autres, et estoit chacun tenu faire seruice de sa personne a son seigneur selon la valeur de son fief : pour cette cause n’estoit le seigneur tenu d’admettre un vassal roturier et ne succes doient au fief les femelles non pas mesmes les filles du vassal.

Anciennement par la Couitume de Normandie celuy qui tenoit plain fier de haubert deuoit seruir au ban et arrièreban par plaines armes, c’est à dire par le cheual, par le haubert ou haubergeon, c’est à dire la cotte de maille, par l’eseu, par l’espee, et par le heaume. Appresent y a autre foime de seruice comme appert par les oidonances du Roy Hery Il. de l’an 1553. Par lesquelies nuls ne se peuuent exemter de faire le seruice en personne lors que l’artièreban est mandé, selon la charte aux Normans, sinon ceux quine sont suffisans, lesquels doiuent contribuer en argent selon l’estimation de leurs fiefs, ou bailler homme suffisant au mesme estat et équipage qu’eux mesmes seroyent tenus seruit, et lequel ils sont tenus souduyer durant le tems du seruice. Qnant au tems du seruice, anciennement il n’estoit que de quarante iours, iusqu’a ce que le Roy François ordonna qu’il seroit de trois mois entiers dedans le royaume, et de quaranteiours hors iceluy par ordonnance de l’an 1545. Et apres luy le Roy Henry Il. ordonna par ses Edits de l’an 1551. et 1553. que le tems dudit seruice seroit de trois mois entiers dedans le royaume seulement sans comprendre l’aller nyle retour, et sans qu’on soit aucunement tenu seruir hors le royaume si ce n’estoit en chassant et poursuiuant les ennemis qui scroyent venus assails lir en iceluy. Ceux qui sont employez au seruice du Roy au fait de ses guerres estans poursuiuis en procez se peuuent exeuser ayans pris lettres d’estat comme il est porté par le procez verbal de la Coustume. Arrest a esté donné au Parlement de Paris au rapport de monsieur Pinon le 7. Septembre 1612. entre maistre Alexandre du Moucel sieur d’Assy et de Louraillé maistre des Cûtes en Normandie appellant du Bailly de Roüen et maistre Iacques Puchot sieur de la Vaupaillière aussi maistre des Contes intimé sur vn procez d’entr’eux euoqué du Parlement de Roüen, où estoit question des blasmes d’un adueu rendu par ledit du Moucel audit Puchot, par lequel conformement aux adueux precedens il declaroit estre suiet au seruice de vint iournces d’oost à cause dudit fiefde Louraillé qui n’estoit qu’un demy fief de haubert, qui estoit la suiettion ancienne de seruice d’vn demy fief comme celuy d’vn plain fief de haubertestoit de quarante iournees d’oost. Ledit Puchot prenant ce mot oost pour Aoust maintenoit ledit fiefsuiet à la redeuance de vint iourneës de femme en Aoust et l’y auoit fait condamner. Par ledit arrest a esté ordonné qu’au lieude ladite redeuance de vint iournées de seruices de femmes en Aoust ledit du Moucel employera vint iournees de seruices d’oost conformement à l’adueu rendu au lieur de la Vaupaillière le 4. May 1541.

CLVII.

Dignitez ou offices tenus en fief sans fonds ou glebe doiuent hommage et non relief.

Sous ce mot, dignité, est compris abusiuement franchise, exemtion ou droiture priuilegice, come droit de garenne, droit de chasse ou de moudre franc en vnmoullin, et autres telles choses incoiporelles : Et par ce mot, offices, peuuent estre comprises les sergenteries feodales, pour raison dequoy sont deuës rentes et redeuances au Roy ou aux seigneurs sanshéritage ou fond de terre.

Vide Zasium in usib. feud, parte 4. quae res in feud. et Baquet au traitté du droit des franes fiefs 1. partie chap. 6. nu. 2.

CLVIII.

Les terres roturieres et autres tenemens au dessous du huitiéme defief de haubert doiuent de relief douze deniers pour acre, E et Sil n’y a titre, possession suffisante ou conuenant par lequel soit deu plus grand ou moindre relief.

CLIX.

Le manoir, maison, masure auec la court et iardin doit de relief trois sols, pourueu qu’il ne contienne plus d’vne acre : et s’il en contict moins il doit pareillement trois sols, et en ce cas il acquite la première acre, s’il n’y a titre, possession suffisante, ou conuenant par les quel soit deu plus grand ou moindre relief.

CLX.

Auec les cors des fiefs nobles sont releuces par mesme moyent toutes les dependances d’iceux : comme sont garennes, moulins, cos lombiers, et autres appartenances de fief.

CLXI.

Neanmoins s’il y a moulin tenu à part et sans fief il est releué par vn escu.

CLXII.

Les terres non cultiuées anciennement nommées gaignables, fauuages ou fauuées de la mer, doiuent de relief fix deniers pour acre au seigneur duquel elles sont tenuës.

CLXIII.

Par mort ou mutation du vassal relief est deu et hommage nouueau.

CLXIIII.

Tous fiefs qui doiuent relief doiuent ayde de relief aduenant la mort du seigneur immediat, et cet ayde est deu aux hoirs des seigneurs par les vassaux pour leur ayder a releuer leurs fiefs vers les chefs seigneurs.

CLXV.

Les heritiers de celuy qui a fait profession de religion doiuent relief et hommage au seigneur duquel le fiefest tenu, et leur est deu ayde de relief par leurs vassaux, lequel ayde est acquité par demy relief.

CLXVI.

Les aydes cheuels ne sont deus qu’au chef seigneur, et s’appelle. le chef seigneur celuy seulement qui possede par foy et par hommage, et qui a cause dudit fieftombe en garde.

Pour entendre cet art. le faut ioindre auec les articles cu dessus 128. 1292. et 130.

Le vieil Coustumier appelle fiefs cheuels ou en chef qui sont tenus des seioneurs noblement et a court et usage, en quoydit la glose sont aussi compris les autres fiefs tenus des fiefs de haubert, mais non les terres tenuës en roture.

De cet art. s’ensuit que les puisnez paragers, pource qu’ils tiennent pair à pair de leur aisné dont ils releuent par parage, ne luy doiuent aucun de ces aydes : mais les doiuent au chef leigneur, c’est à dire, à celuy dont le fief diuisé entr’eux paragers releuoit auant la diuision par foy et hommage. Et sont deus ces aydes au seigneur proprietaire du fief par l’vsufruitier, comme dit Masuer tit. des tailles collectes nu. 4.

CLXVII.

Les vassaux ne sont tenus payer ayde de relief quand le fiefest vendu, échangé, ou donné, encore que ce soit par auancement de successionfait au presomptifheritier du donateur.

CLXVIII.

Iyatrois sortes d’aydes cheuels, l’un quand l’aisné fils du seigneur estfait Cheualier et s’appelle ayde de Cheualerie.

LaCoustume de Touraine les appelle loyaux aydes titre de loyaux aydes.

Sur ce on peut voirChassan , sur la Coustume de Bourgogne tit. des iustices S. a.Rebuff . en la glo, sur les ordonnances liure ;. titre 15. des seigneurs qui font onactions indeuës, d’Argentré sur la Coust. de Bretagne art. 87. Lucas de penna inl. ult. C. de sun. limit. Math. de affli. consil. 11. lib. 13. Bocr. dec. 126. et 127. Douteiller en sa somme rural escrit que de son tems ces aydes ne dependoient que de l’honnesteté et courtoisie des hommes et vassaux, et que le seigneur n’en pouuoit faire demande par contrainte ny par loy : faut voirCharondas , au 1. des pand. chap. 18. Ces aydes se payent tout ainsi que relief et à la raison et taxe d’iceluy, sinon que le seigneur eust accoustumé de se faire payer autrement l. domini pradiorum de agric. et cens-ib. 1 1. C. Toutesfois quand bien depuis quarante ou cinquante ans il n’en auroit esté rien payé au Seigneur les cas n’estans aduenus, il ne seroit raisonnable d’admettre prescription, Boyer decis. 132. nus 1. et 2. chassan, in consuetud. Burg. tit. des iustices S. ad verb. le signe vide que dixi supra adart. 49.

Anciennement les enfans des Roys et les Princes n’estoient faits Cheuns liersqu’auec grand céremonie : mais depuis qu’on eut fait cet honeur aussi aux indignes les vertueux n’en firent plus d’estat : de sorte que Charles VI. d siegede Bourges en fist plus de 600. bennerets, et plusieurs autres Cheualiers qui n’auoyent puissance de leuer bannière qui en leuerent comme dit Mons strelet. François Raugeau en sonlin. des droits royaux et seigneuriaux, dir que les Bannerets estoyent les vassaux qui pouuoyent leuer bannière, estens dart, cornette et compagnie de gens et qui deuoyent seruir auec bannicre se lonla condition de leurs fiefs ou qui portoient les baunieres en vné armce et que le Cheualier bannier auoit pour gages par iour vint sols, le simple Cheua lier dix, l’eseuyer cind. L’ordre de l’estoille ainsiinstitué par le Roy Iean fût méprisé quand on vid qu’il le donnoit indifferemment, et en apres pour l’anedtir du tout il fit porter vne pareille estoille sur le dos aux archers du Cheualier du guet. Nous n’auons plus à present pour Cheualiers de l’ordre du Roy que des Cheualiers de l’ordre saint Michel qui fut institué par Louys XI. et des Cheualrers de l’ordre du saint Esprit institué par le feu Roy Henry III. àl creation desquels se peut leuer ce droit. Quant aux Cheualiers de l’ordre de saint Iean de lerusalem qu’on appelle Cheualiers de Malte, il ne s’en fait guere des aisnez d’vne maison : Et neanmoins le cas aduenant, combien que cet or dre soit fauorable, ie n’estimerois que ce droit seroit deu, parce qu’ils ne sont de l’ordre du Roy, desquels seuls entend la Coustume. Ces trois aydes sont aussi bien deus au Roy à cause des fiefs tenus de luy nuëment et sans moyens comme aux autres seigneurs. Et de fait au tems du Roy François I. furent les ués les aydes de Cheualerie et de mariage en vertu des lettres dudit sieur donnees à Ennet le 23. iour de Septembre 1540. lesquels furent taxés à la raison d’Vn demy relief. Ce que toutes fois il n’est memoire auoir iamais esté fait par autre Roy precedent, sinon qu’auoit esté auparauant leué l’aide de raçon pour rachetter le cors du Roy de prison, et depuis ont esté aussi leués lesdits aydes de Cheualerie et de mariage par le Roy Henry Il. Le feu Roy Henry IIIl. à pareillement fait leuer en l’annee 1609. l’ayde de Cheualerie pour monseis gneur le Dauphin son fils à present nostre Roy.

CLXIX.

L’autre quand son aisnee fille est mariee, et s’appelle ayde de mariage.

Sur ces aydes on peutvoir amplement Papon en ses arrests liure 13. titre 3. des droits de taille éon quatre cas : Chassanée titre des justices S. 4. in cerb. mariage d’une fille, etRebuff , en la glose sur les ordonnances liure 3. titre 15. disent que ce droit n’a lieu quand vne fille entre en religion. De mesme aduis estd’Argentré . Boyer en la decis. 126. et Pierre Rat sur la Coustume de Poitou 188. disent qu’il faut estendre ce droit audit cas de religion argumentando a miairimonio carnali ad spiritale. Mais l’aymerois mieux tenir la premiere opinion quia verba statutorum proprie et stricte, non autem ficte sunt intelligenda l. 3. S. hac cerbaffide nego. gest. Le mesme Boyer en la dec. 127. dit que ce droit n’est deu pour le mariage d’vne bast arde : autant en dit d’Argentré : ny deu au frere pour lemariage de sasoeur. Mais est deu a la mère à raisonde son fief pour mariage de fafille et à tout autre proprietaire du fief, non a l’uysufiuitier. Arrests de Papon liure ; 4. titre z arrest 1. Terrien au chap. d’aydes Cheuels rapporte vn arrest de l’Echiquierde la saint Iacques et saint Philippes tenu a Roüen en l’an 1245. par lequel fut dit que Iourdain de Boquieruille cheualier n’auroit pas ayde pour sa seconde fille marier sur ses hommes tenans de luy à cause d’vn fief qui luy estoit venu par eschaette de ses ancesseurs depuis qu’il auoit marié sa fille aisnee : comme aussi ce droit ne sera pas deu à toutes les fois que la fille aisnce se marièra, mais à la premiere fois seulement, l. 89. boues S. hoc sermone dum nuptaerit prima nuptiae sionificantur, de verb. signif. videBoer . decis. 131. et n’est deu qu’apres le mariage, Chassanée sur la Coustume de Bourg-titre des iustices S. 4. adverbamariage d’un fille, nu. 11. Ce mot d’aisnee se refere au tems du maxiage, comme pour le fils aisné lors de la cheualerie : et suffit qu’ils soyent lors les aisnez de la maison.Halicarn , lib. 2. versus principium asserit clientum fuisse patronos iuuare elocantes filias, si his parum esset pecuniae, et abhoste captiuos redimère vel ipsos vel eorum filios.

CLXX.

Le troisième pour racheter le cors de son seigneur de prison, quand il est pris en guerre faisant le seruice qu’il doit au Roy a cause de son fief, et est appellé ayde de rançon.

Cette disposition est portee nommément au chap. 2n. S. item si delator versic. gel sicognouerit que fuit prim. caus. amitt. benef. in vsib. feud. Cette matière est touchee par Papon en ses arrests liure y. titre 1. arrest 3. et par d’Argentré sur la Coustume de Bretagne article 89. SicLiui . dec. 4. lib. 8, in fine refert damnato ad mulctam L. Scipione collatam pecuniam a cognatis amiicisque et clientibus, quam non accepit, que necessaria ad cultum érant redempta ei a proximis cognatis. lint.

CLXXI.

Si le fief est vendu à prix d’argent le trezième du prix est deu au seigneur de qui il est tenu, et est deu relief outre le tregième.

Parl’ancienne disposition du droit des fiefs le vassal ne pouuoit vendre ou aliener son fief lans le consentement du seigneur tit. de prohib. aliena. feu-per feder Il estbon a ce propos voir liu. 8. Gregoire de Tours son histoire, ou il parle de l’appointement fait entre Gontran Roy d’Orléans et Sigisbert son neueu Royde Mets. Mais maintenant que les fiefs sont faits en France patrimoniaux il est permis vendre en payant au seigneur le trezième denier du prix du fief vendu, quiest au lieu dudit consentement. Lequel trezième en Normandie. est à payer par le vend ur, comme il se voidaux decrets des héritages qui se passent enuustice, la ou le trezième denier se prend sur le prix du decret qui vient à la charge de l’obligé tenant lieu de vendeur : et la raison, parce que c’est au vendeura faire l’achetteur iouyssant. Et ainsi fut iugé par arrest donné en l’à 1526. pour Bailleul contre l’Enfant, et par plusieurs autres arrests subsecutifs.

Ce qui alieu pourueu qu’il n’y ait autres clauses au contrat, comme s’il est dit que les deniers doiuent aller franchement és mains du vendeur : auquel cas c’est al’acheteur à payer le trezième. Non pas que le seigneur ne puisse pour ces’addreser à l’acheteur comme tenant et possesseur de l’héritage, selon qu’il se fait ordinairement suiuant l’art. 193. et non seulement pour le trezième de sonacquisition, mais pour les trezièmes des precede ntes venditions : mais cn cecas l’acheteur aura son recours contre son vendeur l. deber in fin. ff. de edil. ed.

Toutesfois ledit detenteur pour les trezièmes precedens pourroit abandonner l’héritage tout ainsi que pour les arrerages des rentes escheus auant son acquisition., Et s’addressant le seigneur au detenteur pour son trezième il peut userd’arrest sur les fruits croissans sur le fond vendn oule faire decretter. Par arrest du 19. Féurier 1 éo 3. plaidas Mes Nicolas Faudry et Deschans l’acquisiteur d’vnhéritage fut condamné au trezième, encor qu’il iustifiast ledit héritage auoir esté decreté depuis son acquisitio et auoir perdu ses deniers. Du Moullin sur les fiefs S. 22. nu. 65. et é6. dit qu’un acheteur, l’acqueit duquel a esté depuis decreté, et par luyenchery au decret n’est pas tenu payer deux trezièmes, mais. unseulement à sçauoir de l’adiudicatio par decret et non de la première acquisition, dautant qu’elle luy a esté inutile et n’a sorty effet. Maisque Ii l’acquisition a esté faite à la charge du decret, lequel se soit en apres ensuiuy : dautant que le decret n’est en vérité vne vendition mais seulement vne solennité pour asseus rance d’icelle acquisition ou plustostvne purification et persection d’icelle, le trezième sera deu du prix de la premiere vendition et non de celle qui est faite par decret,Chop -liu. 2. de dom. tit. 5. nu. 6. rapporté arrest conforme à cette opinion. Toutesfois on tient en Normandie que le trezième est deu au seigneur soit à raison du contrat ou du decret à son chois. Et ainsi a esté autresfois iuge par arrest.

CLXXII.

D’échange fait d’héritage contre héritage n’est deu trezié me, s’il n’y a eu argent baillé de part ou d’autre : auquel cas est deu trezième de l’argent et de l’estimation du fief baillé auec l’an gent, encores que l’héritage soit de plus grand valeur que l’an gent : et sera deu le trezième au seigneur dont est tenu le fief bailli sans foude.

CLXXIII.

Letrezième du pris de l’a terre roturière venduë est deu au seigneur, et n’en est deu reliefsinon en cas de succession.

CLXXIIII.

Trezième. se paye au prix de vint deniers pour liure, s’il ny à titre, possession suffisante, ou conuenant au contraire.

Vint deniers pour liure est le douzième : mais il faut prendre que c’est le trezième denier et le trezième du trezieme : Par la venduë ou transport de l’emphiteose le seigneur prenoit la cinquantième partie du prix l. zlt C. de iuré emph.

CLXXV.

En toutes aisneesses les puisnez sont tenus bailler à l’aisué s’escroé ou déclaration signee d’eux de ce qu’ils tiennent sous luy, afinque l’aisné puisse bailler escroé entière de l’aisneesse au seigneur laquelle tous les puisnez doiuent aduoüer et signer chacun pour son regard.

CLXXVI.

Sil’vn des puisnez renonce à sa part elle reuient à l’aisné et non Ii anseigneur.

Ces deux articles ont esté déclarez cu dessus sur l’art. 115. l’adiousteray e neanmoins que la part des puisnez reüient à l’aisné en consideration peut estre n quel’aisné ou ses predecesseurs ont pris en fieffe du seigneur tout le cors de ls l’aisneessse à la charge de certaines rentes dont il est tenu faire la collection et le payement insoli dum sauf son recours contre les puisnez, ausquels s’il a voulu lubdiuiser et sousfieffer partie d’iceux héritages ce n’est l’interest du seigneur auquel donc ne doit reuenir la part du puisné renoçant ains à l’aisné qui la luy a baillee.

CLXXVII.

Le seigneur feodal peut retirer le fief tenu et mouuant de luy, sil estvendu par le vassal, en payant le prix et loyaux cousts, et par ce moyen le fiefretiré est vny au fief duquel il estoit tenu.

Dece droit de retrait est parlé en l’art. 452.

CLXXVIII.

Pareillement il peut retirer la roture venduë en son fief en payant le prix er loyaux cousts : et par ce moyen ladire terre est reüinie au fief, et les rentes et charges deuës à cause dicelle estaintes.

Au nombre des droits seigneuriaux est le droit de retrait qu’on appelle à droit seigneurial tit. qualiter olim poterat feudum alienaris iuncta glo, in xerbo aquali-Dont le seigneur petit user ainsi que les lignagers, combien qu’ils sont preferes à Iuy quand or il en auroit eu remile, tout ainsi qu’vn plus prochain lignager préferera le plus élongné et se retirera de luy, bien qu’on luy ait fait delais. Et paï le moyen de ce retrait feodal le fiefretiré est rest ably en sa premiere nature ds reuny au fief duquel il estoit tenu. Autant en est de la roture, laquelle par le re trait est reunie au fief, et changeant de nature tient nature du fief auquel ells est reunie, surquoy est bon voir du Moullin titre des fiefs S. 30. nu. 175. et sesti Cette reunion fait que l’aisné aura par succession ce fiefauec tout ce qui a esst reunpy aiceluy comme precipu, sans, en faire recompense aucune à ses puisnés, comme il a esté iugé par arrest du mois de Iuillet 1604, entre les surnommes des Criches sieurs de saint : Croix. Autrement seroit si le fi-fouhéritage venoit enla main du seigneur paï autre forme d’acquisition, car alors comme quest il yroit aux puisnez comme il est dit en l’art. 200. qui deuroit en bon on dre est, emis apres ces deux aiticles : ey. Itemil y a extinction des rêtes et charges s. igneuriales deues, puile fiefouhcritage reuny, quemadmodum consusione des bitum extinguitur Ii TraniusfI. de fidciuss. autrement il aduiendroit qu’vnmesme foû sroit seruant et dominant a soy mesme.

CLXXIX.

Et quant aux autres charges communes entre les tenans les autres en demeurent déchargez à la raison de ce qui es estoit deu pour la terre réüinie, excepté le seruice de Preuosté.

Sil’héritage retiré est suiet par insolidité auec autres héritages à quelques rentes et deuoirs, dautant qu’ils consistent in dando, que diuisionem recipere possuni, il est raisonnable de décharger lés autres contenans à proportion. Quant aus autres charges qui consistent in faciendo, quia fact um diuidi non potest, comme et le seruice de Preuosté, il sembleroit que les autres contenans n’en deussent stre déchargez, sinon que par ces mots, et quant aux autres charges, la Coûstume ne distingue, consequemment y a plus d’apparence de dire que c’est l’in tention d’icelle de les deliurer de toutes charges foit qu’elles consistent in dandi Aiué in faciendo, excepté seulement le seruice de Preuosté parce qu’il est nommément excepté.

CLXXX.

Mais si le seigneur achette terres de roture tenuës de luy, il est tenufaire faire le seruice de Preuosté deu par ladite terre iusques à cequ’elle soit reunie au fief.

CLXXXI.

Ipeut aussi retirer la rente fonsière deuë à cause du fond tenu desonfief venduë par le vassal, laquelle en ce faisant sera vnie à son fief, et neanmoins sera tousiours fonsière.

1. Parcetart. le seigneur a pouuoir de retirer vne rente fonsiere, dont le fond tenu de luyseroit charge, oi-n que ladite rente ne soit tenuë de luy : Laquelle. rente ainsi par luy retir ce, bien que reünie au cors du fief, demeure neanmoine. en sanature de fonsiere, parquoy il en peut demander vint neuf annees, au lieu que de ses rentes il n’en peut demander plus de trois estans bas iusticier.

CLXXXII.

Le seigneur ayant receu le rrezième d’héritage vendu par son vassal peut neanmoins le retirer en rendant le trezième : mais s’il a receu le relief, ou la foy et hommage, il ne le peut plus retirer, dautant qu’il l’a reconneu a homme, et eu pour agreable. Toutesfois si lachetteur s’est chargé du trezièéme, et le seigneur l’a receu de luy parsamain, ou signé l’endos du contrat de vendition, il n’est plus reccuà se clamer.

Isembleroit n’estre raifonnable d’admêttre le soigneur au retrait d’un heritage vendu dont il auroit receu le trezième fust du védeur ou achetteur, parce que le trezième est exclusil du retrait, ne pouuant le seigneur auoir l’un et l’autre droit, comme dit du Moulin iur les fiefs S. 14. nu, 2. et qu’il semble par la reception du trezième auoir renoncé à son droit de retrait arg. l. emilius, ibi, pretium petendo. ff. de minor. l. si fundus S. 1. et 2. et l. post diem ff. de leg. commi. Et neanmoins la Coustume a voulu faire différence si le seigneur l’a receu du vendeur ou de l’achetteur : au premier cas qu’il y soit receuable en rendant le trezième, come si lareception d’iceluy emportoit leulement effent de consentement et permissin au vassal d’aliener son heritage, ce qu’il ne pouudit pas faire anciénement outre le gré du seigneur, et non pas éffet de renonciation par luyd’user de retrait, auquel il peut auoit ouuerture par la vendition. Ce consentement doc exclud seulement le seigneur de pouuoir plus empescher cette alienation quasi per tacitum pactu, quod non potest extendi ad aliampersonam, geluti emptoré cum quo nil actuni est, nec ad renunciationem retractus, qui n’est pas incompatible auec ce consentement : actus autem contrabentium non debent operari vltra eorum xoluntatem. Autre chose est quand le seigneur a receule trezième de l’achetteur qui s’en est chargé, car en ce faisant il n’a pas seulement consenty ipsum actum venditionis, niais encor approuué la personne de l’achetteur et quasitacite pactus cum eo, consequément ne peut plus changer de volonté arg. l. apud aufidium ff. de opt. leg. à l’exemple du patronqui ne peut pas lege fauiana reuoquer les venditions faites par son libertin. quand il y a consenty l. non videtur ff. si quidin fraud parr. De m. sme s’il a receu Lrrelief oula foy et hommage de l’achetteur, qui est vne inuestiture dir fief, ou seulement la demandé combien que l’achetteur n’ait actuellement payé ledit teliefou fait la foy et hommage : C’est l’opinion de du Moullin sur les fiefs S.

I4. nu. 4. et de Tiraqueau titre deretrait couentionnel S. 1. glo. 2. nu. é 4. ex d. l. amilius, ibi, et pretium petendorecesiise ff. de min. Pareillement si le seigneur a signé l’endos du contrat de vendition, c’est à dire s’il à tenu l’achetteur quitte, combien qu’il ne l’ait point payé arg. l. sicut S. non videtur quib. mod. pign. vel hypp. solis. Qui sont toutes reconnoissances et approbations de la personne de l’achetteur glo, prag sanct tit. de collat, S. frustra in verbo tolerandas. Iuri enim suo renunciare presumitur qui iuri suo actum contrarium facit cap. gratum de off. et pot. iud. deleg.

Que siun receueur ou procureur de seigneurie auoit receurle trezième ou lignél’endos, il ne priueroit pas le seigneur d’user de clameur ou droit seigneurial comme apparoist estre l’intention de la Coustume par ces mots, l’a receu de luy par sa main, ou signé l’endos du contrat. Or quand la Coustume dit ou figné l’endos, il semble qu’un acquit baillé à part par le seigneur ne suffiroit pas pour l’exclurre : Touresfois il ya plus d’apparence que fi, et que la Coustume à vsé de ces mots pourcé que l’acquit du trezième n’a de coustume d’estre baillé à part, mais on l’endo sse coustumierement. Du Moulllin au titre des fiefs S. 14. nu. 15. dit que si le mary a receu les ventes ou trezièmes au nom de sa femme, ou bien a receu l’acquereur à foy et hommage, la femme ne peut plus retirenr l’héritage, sinon que le mary eust fait ce que dessus par malice et pour frustrer sa femme, laquelle se vouloit clamer et le mary a preuenu cette volonté à dessein et en fraude d’elle et auec l’intelligence de l’achetteur : auquel cas la féme contre l’e grémesme dn mary se faisant autoriser par iustice pourra retirer.

Phéritage tenu de son fieffauf à l’acheteur son recours contre le mary pour les lots et ventes par luy receus d’iceluy. Or en ce que la Coustume exclud du retrait le seigneur qui a receu le relief, ou la foy et hommage de l’achetteur, ille faut entendre pourueu qu’il n’y ait point eu de fraude au contrat. Car silyaeu fraude au prix qui estoit porté par le contrat plus grand qu’il n’a esté conuenu et payé, le seigneur feodal ne sera exclus du retrait venant dans les trente ans, suiuant l’art. 500. Du Moullin sur les fiefs. S. 13. glo. 8. in f.

CLXXXIII.

Sile seigneur achette l’héritage de son vassal qui soit retiré par vnlignager, il doit estre payé de son relief et ttezieme, outre le prix et loyaux cousts.

Laraisonest dautant que le retrayant est subrogé au lieu du seigneur qui a noitachetté et est ledit retrayant reputé le vray acquereur. Mais si vendition. a esté faitte au seigneur par le vassal à condition de remere, envertu de laquelle par apres il retire du seigneur, ne luy sera deu treziéme, ainsi qu’il fut iugépar ar rest en audience du 4. Iuillet 153 S, entre Quesnel appellant et le sieur de Vateuille intimé. Autre chose seroit de la vendition à condition de remere faite ayn autre qu’au seigneur laquelle le vendeur eust retiree selon que nous disons sur l’art. 171. par l’arrest du sieur de Hazey et Caradas.

CLXXXIIII.

Pareillement si l’ayant retiré par puissance de fief il en est euincé par le lignager le retrayant est tenu luy payer les droits de relief et trezième.

Cet article est fondé sur mesme raison quel’article precedent, de maniere quequand l’héritage acquis ou retiré par le seigneur luy est euincé par le lignager, il est raisonnable qu’il soit payé de ses droits et rendu indemne tanquâ integrato iure debiti comme parle la l. propter S. neptis ff. ad S. C. S3ilan. arg. l. si cuius ff. comum, praed. tout ainsi que s’il n’auoit point achété. C’est pourquoy il n’est deu qu’vn relief et trezième, comme d’une feule vendition ainsi qu’aux articles 135. et. 136. Et en cetarticle et au precedent aux cas desquels est deu relief par vendition faut pressupposer que la Coustume entend pa-ler de fief noble, puit que de la rotuié n’est deu reliessinon en cas de succession selonl’ait. 173.

CLXXXV.

Le seigneur feodal outre ses plés ordinaires peut tenir en son fiefvn gageplege par chacun an, auquel tous les hommes et tenans du fief sont tenus de comparoir en personne, ou par procureur specialement fondé, pour faire election de Preuost, et pour recons noistre les rentes et redeuances par eux deuës, et déclarer en particulier les héritages pour raison desquels elles sont deuës, ensem ble si depuis les derniers adueux baillez ils ont achetté et vendu aucuns héritages tenus de ladite seigneurie, par quel prix, de qui ils les ont achettez, et à qui ils les ont vendus, et par deuant quels tabellions le contrat aura esté passé.

CLXXXVI.

Le gageplege doit etre tenu par le senechal du fief en la presens ce du greffier, tabellion, notaire, ou autre personne publique auct le quinzième iour de Iuiller pour le plus tard : et doiuent tous les adueux et actes tant des plés que gageplege estre signez du Senechal et du greffier, ou autre personne publique ayant esté commis à fais re le greffe.

CLXXXVII.

Ou les hommes et tenans seront deffaillans de comparoir a gageplege, il s seront mis en amende qui ne pourra exceder la somme de cinq sols pour le deffaut de chacune teste, laquelle amende serataxee par le senechal selon la qualité et quantité desdits heri tages tenus par le vassal. Et outre ladite amende pourra le senechal saisir les fruits de l’héritage, et iceux bannir pour le payement des rentes et redeuances deuës, sans preiudice de l’amende des plés quis est de dixhuit sols vn denier.

Ce n’ospas assez au vassal de comparoir au gageplege et bailler adueu, il faut en outre qu’il paye ses rentes et redeuances : autrement a faute de ce faitt le seigneer peut faire saisir les fruits de l’herita, e apres la saint Iean, bien qu’ils soient censés meubles par l’art. 488. Et pourra le seigneur leuer amende pour rente sieuriale non payce suiuant l’ait. 33.

CLXXXVIII.

Ou les hommes et tenans ne seront resseans dudit fief ils seront tenus de bailler plege resseant dudit fief de payer lesdites rentes et redeuances pour ladite annce.

C’est dautant que le vassal qui demeure hors le fiefest presumé dessaisir le fief des leuces de l’annce.

CLXXXIX.

Laproclamation du gageplege doit estre faitte publiquement à iour de dimanche yssuë de la Messe parroissial par le preuost de la seigneurie quinze iours auant le terme d’iceluy, et doit contenir ladite proclamation le iour, lieu et heure de la seance.

CXC.

Le senechal et greffier doiuent estre personnes approuuces en iustice et domiciliez sur le fief, ou bien à trois lieuës pres d’iceluy.

CXCI.

Les plés et gagepleges doiuent etre proclamez et tenus, et les escroës baillees sous le nom du seigneur proprietaire et de l’usufruitier coniointement. Pourra aussi le proprietaire auoir homs me en son nom ausdits plés et gagepleges pour la conseruation de ses droits.

Combien que l’vsufruit ier ne soit pas vray seigneur sed quasidominus, nec copetat ei directum ius dominicum, habet tamen vtilem actionem et prenensionem etiam sus nomine l. si usufructus ff. de aqu-plu, arc potest enim uindicare usumfructum l. 1 ff. si vi sufruc., peta. Et pro seruitute fundo debita copetit ei nomine suo iudicium possessoriuml. 2 ffi siserui. vind. nec est incompatibile plures essedominos alicuius rei, modo diuerso respectu, veluti hunc proprietarium ratione proprietatis et illum usufructuariumratione esufructusâ C’est pourquoy pour le diuers interest que chacun d’eux a, les plés et gageples ges sont tenus sous le nom de tous deux, et a faute d’homme et de droits noi faits ou payez la saisie doit estre faite au nom du proprietaire et de l’usufruitier coniointement, parce que l’vsufruitier n’a point de iurisdiction diuisce d’auee le proprietaire. Et combien que l’vsufruitier soit tenu à la conseruation de la chose et des droits d’icelle, eo enim ipsoquod est constitutus Usufructuarius videtur sibi commissa custodia rei, et quasi procurator generalis proprietarii quo ad ea que respiciunt custodiam, defensionem et administrationem rei et iurium eius, comme dit du Moullin titre des fiefs S. 1. glo. 1. si neanmoins le propri-taire craint le deperissement de ses droits, comme par la conniuence ou negligéce de l’usufruitier, il peut ennoyer vnhomme pour luy ausdits plés et gagepleges comme le porte cet artis cle.

Pararrest du 2 2. FéutierIs ; a, entre Robert le Féure sieur d’Ifs et maistre

E Guillaume Gosselin a esté ordoné que l’appellant usufruitier de la terre contétieuse fera tenir les plés et gagepleges de ladite sieurie, et commettra le sene chal pouriceux tenir tant sous le nom dudit vsufruitier qu’au nom du proprietaire, parce que ledit ysufruitier ne pourra donner aucun congé de Cour aux hommes et tenans d’icelle sieurie sur les adueux qui seront presentez sous lenomdudit proprietaire et usufruitier : ausquels plés pourra assister ledit proprietaire ou son procureur quand bon luy semblera. Et par autre arrest du 27.

Iuin1536. contre Catherine de la Riuiere fut iugé qu’vne veufue doüairiere n’apoint de iurisdiction diuisée d’auec le proprietaire et ne peut receuoir les hommages, mais bien les reliofs et treziémes, Autant en est de celuy qui tient par engagement les fiefs qui sont du domaine du Roy, comme le demontre amplement Bad-tit, des droits de iustice, chap. 12. nu. 14. et 15.

CXCII.

Les adueux, et denombremens escroës, et déclarations. doiuent estre presentez aux seigneurs par les proprietaires et en leur nom, encores que l’usufruit appartienne à autres personnes.

LaCoustume en l’article precedent à bien voulu adioindre l’vsufruitier au proprietaire pour la tenué des ples et gagepleges et la reception des escroës et declatations que baillent les hommes, et ce pour l’interest qu’y a l’usufruitier pour ses droits. Mais cet article ne permet a l’vsufruitier bailler en son nont les adueux et denombremens, dautant que baillez de luy ils ne seroient pas 0bligatoires contre le proprietaire ny ses heritiers. De mesme pour les foy et hommagec’est au proprietaire à les faire et non a l’usufruitier, quoniam prastationi fideutatis inest recognitio et subiectio rei recognite sub conditione feudali, que non potest fieri nisi a vero domino, sieut alius non potest rem subiicere et afficere nec eius sta-Ptummutare, comme dit du Moulin au-tit. des fiefs S. 37. glo. 3. tout ainsi que c’est proprement au proprietaire qu’ils doitient estre piestez et non à autre : car par cemoyen oninuestit le vassal et le réçoit-on a homme : ce qui n’est pas de la puissance de l’vsufruitier sinon en qualité de procureur du propiictaire comme dit le meimedu Moullin .

Que si le proprietaire neglige de bailler adueu ou de faire les foy et hommag, comment le pouruoirra l’usufruitier : Il le pourra faire fommer defaire sondeuoi enuers le seigneur protestant de ses interests, desquels il aura sur le iproprietaire condamnation a faute par luy de satisfaire arg. si quis ab alio ff. de re piid. Ondemande si au refus du proprietai. e d’y satiofaire le seigneur est point tenu donner souff ance à la veusue vsufruitière quioffrira tous les droits et se mettra en tout deuoüë du Moullin audit lieu tient que le seigneur y est tenu-Le payement de la taxe que le Roy prend pour les francs-fiefs et nouueaur acquests est à la charge de l’vsufruitier, cûme aussi est le droit de ban et arriere ban, Bacquet en son traité des franes fiefs 1. part. chap. 9. Coustume de Touraine art. 335. Coustume de Laon art. 39. Mais en cas de mutation de vassas propriétaire des héritages, sur lesquels la veufue avsufruit, les reliefs et tr et gièmes qui seront deuz au seigneur ne doiuent pas estre payez par la veufug ains par le proprietaire.Boer . in consuetud. Biturig. titre des coustumes des fiof et cens S. 9.Chassan . eod. titre des fiefs S. 1. glo. 2. in f.Molin . eod. tit. 5. 39il nu. 158. Touchant les charges de ües sur des héritages, à qui c’est à les portes ou du’propriétaire ou de l’viustuitier, Bartole fait vne distinction en la l. quegp de à si et afufruc. leg. laou ie renuoye le lecteur.

CXCIII.

Lec acherteurs sont tenus faire foy et hommage, bailler adueux et faire payer tous droits Seigneuriaux encores que par le contraes yait condition de rachat.

Les charges portées par cet article regardent l’achetteur auquel le seigneur et peut tousiou, s addresser arg. l. imperatores de publican. sauf le recours d’icelu achetteur contre son vendeur excepté pour le relief comme il est noté sus l’an ticle 114. Telle femble estre l’intention de la Coustume, qui dit en cet articls faire payer et non pas simplement payer. La Coutume de Troyes articles 2 y, et 42. poîte que l’héritage venduë demeure chargé et hypoteque des quints et requints iusques a plain payement d’iceux, et que le seigneur fera empescheis le fief, le tiendra en sa main et leuera les fruits a son profit iusques a ce qu’il soûj payé de son quint denier.

CXCIIII.

Tout seigneur feodal a droit de Varech à cause de son fief tant qu’il s’estend sur la riue de la mer, comme semblablement des cho-l ses gayues.

De droit de Varechsera parlé cyapres au titre de Varech.

CXCV.

Les terres d’alluuion accroissent aux propriétaires des héritages contigue, à la charge de les bailler par adueu au seigneur du fief, et en payer les droits seigneuriaux comme des autres héritages adiacens, et s’il n’y a titre, possession ou conuenant au contraire.

CXCVI.

Quand le frère aisné est angé la garde de tous les fiefs de la successionfinistcombien que les puisnez soyent encores en bas ange, et fait ledit aisné la foy et hommage de tous les fiefs, et en paye les reliefs pourtous : et neanmoins apres les partages faits les puisnez sont tenus faire la foy et hommage chacun pour son regard, sans qu’ils soyent tenus payer autre relief.

Parl’ange accomply de l’aisné la garde est finie ipso iure, sans qu’il soit besoin d’aucun acte de iustice, et suffit signifier auseigneur le passe-age art. 224. Et i alors est tenu le seigneur quitter la iouyssance des fiefs qu’il tenoit à droit de garde et receuoir l’aisné à foy et hommage et au payement deu relief et autres, droits. Mais les puisnez estans venus en age ne se pourront pas exemter d’aller enpersonne faire la foy et hommage dautant que ce sont nouueaux hommes : neanmoins la Coustume les dispense du payement du relief.

CXCVII.

Si tous les enfans ausquels appartient le fief sont mineurs et en tutelle, le seigneur feodal est tenu donner souffrance à leurs tuteurs iusques a ce qu’ils où l’un d’eux soit en ange pour faire la foy et hommage, en baillant declaration par le tuteur des fiefs et char ges d’iceux, ensemble les noms et ange desdits mineurs, et payant par chacun an les rentes qui sont deuës au seigneur à cause del dites terres, sinon au cas que le seigneur tienne les hiéritages en sa main et face les fruits siens : pour faire laquelle foy et home mage le fils est reputé angé àvint et vn an accomply s’il est à l garde du Roy, et vint ans accomplis s’il est à la garde des autre seigneurs.

CXCVIII.

Le seigneur feodal doit aussi donner souffrance au tuteur pour les terres roturieres appartenans aux mineurs jusques à et qu’ils ou lun d’eux foit en ange pour presenter adueu, en baillant par le tuteur déclaration desdits héritages et charges d’iceux, auec les noms et ange des mineurs, et payant les rentes, pour lequeladueubailler le fils aisné est reputé angé à vint ans accomplis.

CXCIX.

Hommeespousant femme à qui appartient fief noble est tenu faire foy et hommage au seigneur et ne doit payer aucun reliefpourueuque la femme l’ait vne fois payé.

LaCoustume veut que ce soit le mary qui face la foy et hommage du fief nobleappartenant à sa femme, et nonelle, parce qu’vne femme ne peut faire iseruice en guerre qui est la sujettion du fief : mais par son mary elle le peut faire, Toutes fois si le mary estoit absent, ou estant present ne vouloit faire la foy et hommage, la femme y seroit receué comme dit lo fab. in s suerat instit. de act. d’Argentré sur la Coust, de Bretagne tit. des fiefs art. 339. et du Moullin sur les fiefs S. a5. nu. 2.

1Quant au relief il n’est pas deu ayant esté une fois payé par la femme, puis que par le mariage il n’y a point de viaye mutation de vassel, le fief demeurant tousiours penes uxorem et veré in cius dominio l. in rebus C. de iur. dot. le mary n’ent estant vrayseigneur ny simple vfufruitier d’iceluy, sed sieut administrator legitimus in rem suam, ficut in terminis iuris habetur de patre in aduentitiis bonis filii familias li fin. de bon, mat.Molin . tit. des fiefs S. 1. glo. 1. nu. 56.

CC.

Les acquisitions que fait le seigneur en son fief noble de terres tenuës de sondit fief sont tousiours reputees acquests de son viuant s’il ne les a retirees a droit de sa seigneurie : mais si son successeur les a possedées comme domaine non fieffé par quarante ans elles sont censées reünies au cors du fief, encores qu’il n’y ait point de reünion expresse.

Quand le seigneur acquiert terres tenuës de son fief, ou c’est à droit de sa sels gneurie, comme par retrait : et lors elles sont reünies au cors du fief suiuant cet article et les articles 177. et 178. et tienne nature de propre si le fief estoit propre, comme il est dit sur ledit article 17 8. et parargument de l’article 483. ou c’est comme personne estrange, et lors elles sont reputées acquests de son viuant, et faut entendre apres samort aussi pour tomber au suppost des heris tiers aux acquests et pour eître diuisibles entr eux comme rotures n’est àt point reunies et reiointes auec le fief : ainsi iugé par arrest du dernier Iuillet ou lanuier 1570 entre de Sandouuille et de Bauent. La raison est quia ista accessioest extra veterem et praexistentem causam et ius fundi dominantis. Et pour cette cause l’vsufruitier du fiefne iouyra desdits acquests comme dit du Moullin sur les fiefs S. 1. glo. 1. nu. 49. Mais si le successeur de l’acquereur les a possedées comme domaine non fieffé par quarante ans, elles y sont censees reünies encor qu’il n’y ait de reunion expresse, ce qui se fait par vne manière de prescription, qui est suiuant vn arrest du 1. Decembre 1543. entre les surnommez deBoschenry, et Vn autre arrest donné les chambres assemblees le 7. Mars 1567. entre Iean Danquouy, maistre Michel Sublet et autres, par lequel fut iugé que la preseription de quarante ans hors la main de l’acquisiteur vaut pour reunion : Quest le successeur en a iouy par moindre tems de quarante ans et les a possedées comme iointes et reunies auec iceluy fief, les à comprises en l’adueu par luj baillé du fief et en a fait les foy et hommage comme chose reunie, c’est vne reunion expresse. La reunion n’a toutesfois lieuau cas de l’arrest donné au conseil le 2 1. Iuin 1605. entre les surnommez de la Basoche dont le fait estoits a la femme de N. de la Basoche appartenoit vne terre roturière nommce les Ruettes tenant du fief des Courts dont estoit proprietaire ledit de la Basoches Lesdits mariez viuent long tems ensemble possedans leurs biens confusement et laissent vn seul fils qui pareillement iouyst par plus de cinquante ans dudit fiefdes Courts et de ladite fermedes Ruettes comme reünie audit fief. Decedant il laisse quatre fils, entre lesquels il estoit question de partager les biens du pere. Laisné declare qu’il choisit par precipu ledit fief des Courts auquel il pretend comprendre ladite ferme des Ruettes comme reunie. Les puisnez l’empeschent disans qu’il n’y a point de confusion par quelque tems que ce soit des biens paternels auec les maternels. La cause ayant esté partie en la chambrede l’Edit, finalement elle fut departie en la grand Chambre pas ledit arrest au profit des puisnez. Sur cette matière discourt du Moullin titre des fiefs S. 1. glo. 5. nu. 15. et 16. IIy a d’autres sortes de reunion comme par extinction de ligne article 146. à droit de bastardise article 147. et autres. droits de reuersion art. 203.

CCI.

Le fief retourne au seigneur à la charge tant des rentes fonsieres et hypoteques, que dettes mobiles deuës par le vassal, discussion prealablement faite de ses meubles : lesquelles rentes fonsieres il pourra racquitter au prix du denier vint, excepté celles deuës à l’Eglise dont elle aura iouy paisiblement par quarante ans, sielles ne sont racquitables suiuant l’Edit du Roy, ou qu’autre prix fut mis audit contl’at.

CCII.

Leshéritages tant nobles queroturiers retirez par l’vsufruitier. sont reünis au cors du fief : et peut le proprletaire apres l’vsufruit finy en demander la iouyssance, en remboursant les heritiers de l’ve sufruitier de ce qu’il en a ura deboursé.

Il faut pressupposer qu’il entend icy parler de retrait par puissance de fie duquel peut user l’vsufruitier comme d’vne vtilité du fief et s’esiouyr de l’hes ritage rétiré pendant sonvsufruit et non pas se l’approprier cum absurdum ciset in fructu fundum computari,

CCIII.

Et quant aux choses venuës par confication, et droit de ligne esfainté, ou autres droits de reuersion, l’vsufruitier en iouyra sa viedurant, et seront ses hoirs tenus en laisser la iouyssance au proprietaire en remboursant ce qui aura esté payé pour l’acquit et decharge du fond.

LaCoustume veut dirc que tout ainsi que l’vsufruitier auoit vsufruit sur le fiefaussil’atilsur les héritages venus et resinis au fief par reuersion, et l’usufruit dudit fieffiny lesdits héritages reünis vont auec le fiet au proprietaire et non al’vsufruitier. Ratio, quia res reuersa tempore primiae concestionis in feudum fuit pars fundi dominantis plene et omnirespectu et post concestionem remansit adhuc cius pars respectu directi dominii : et tempore reuersionis et commissi redintegratur solum resrectu dominii vtilis quod ad sua initia et primordialemtatum reuertitur, et sic non dicitur de nouoacquiri sed in antiquà causam restitui et uniri. Quod sires reuersa censeretur in frictu usufructus absorberet ipsam rei substantiam et partem ipfius proprietatis auferret fructuarins. Ut docetMolin . tit. des fiefs S. 1. glo. 1. nu. 38. C 39.

CCIIII.

Le vassal seipeut éiouir des terres, rentes, et autres appartenances de son fief, sans payer trezième à son seigneur feodal, iusques à dimission de foy et hommage exclusiuement, pourueu qu’il demeure assez pour satis faire aux rentes et redeuances deuës au seigneur.

Par le droit ancien des fiefs vn vassal pouuoit bien ceder à vn autre telle partie de son fief qu’il vouloit, parce que cela ne pouuoit preiudicier au seigneur qui a coertion surtout le fief, tout ainsi que pignus pignori dari potest, mais le deu teur a neanmoins son droit entier sur la chose engagee : Et telle alienation ne preiudicioit au se igneur. Quand ie dy partie ie n’entens departe quota, car ence cas ce seroit demembrer le fief, ce qui n’est pas loisible, Moullin titre des fiefs S. 35. Mais bien en pouuoit et peut alienertelles ou telles pieces ou rentes ou autre : appartenances du fief, et ce sans payer treziéme, pourueu qu’il retient ne les foy et hommage, parce qu’ence faisant il n’y a mutation d’homme, et qu’il en reste dequoy payer les rentes et deuoirs seigneuriaux. Que si on vend tant qu’il n’en reste assez dequoy payer les deuoirs seigneuriaux, l’alienation de surplus ne tient s’il ne plaist au seigneur : et en cas qu’il luy plaise il aura le tre-Lième dudit surplus.

Pour l’éclarcissement de cet article l’apporteray vn arrest donné le 11. Iuillet 1567. Vn appellé Herembourg sieur du fief du Buisson tenu et mouuant du fief de la Pierre appartenant au sieur Séguier vend et transporte au sieur de Bailleul neuf arpens de pré exems de tous reliefs, trezièmes et charges. quelconques tenans toutesfois et releuans de luy et de sondit fief du Buisson comme en franc alleu : Du depuis en l’an 1556. iceluy Herembourg vend audit sieur de Bailleul dix acres de terre et deux arpens de pré exems de toutes rens tes, charges et suiettions de reliefs et trezièmes, releuans toutesfois dudit sieur du Buisson par douze deniers tournois de plain relief, et à la charge de bailler. adueu, la Cour par ledit arrest adiugea les reliefs et trezièmes audit Séguier de la vente desdits neuf arpens, et non desdits dix acres de terre et deux arpens de pré : La raifon de la difference est, que par la premiere vente iceluy Herembourg ne s’estoit reserué aucun droit ny censite, et par ainsi estoient deus les treziémés audit Seguier seigneur dominant : par la seconde venteHerembourg s’estoit resérué douze deniers de plainrelief, laquelle reserue retenoit lesdits droits seigneuriaux, et par ainsi ne demettoit la foy et hommage, auquel cas est permis au vassal par la Coustume s’esiouyr, ou se iouër comme parlent les autres Coustumes, c’est à dire disposer des terres ou autres appartenances de son fief sans payer trezième : Et sujuant ce fut donné arrest auparlement de Paris le 25. Iuin 1516. rapporté par monsieur le Maitre au titre des fiefs et hommages chap. 5. Somme le vassal ne peut pas aliener les choses qui constituent le droit incorporel du fief, comme les iurisdictions, les foy et hommages et autres choses semblables. Si toutesfois ilen veut aliener quelque partie et vndemembrement de son fiefail y faut faire interuenir le consentement et autorité du Roy et des seigneurs dont fon fiefest tenant, et faut faire passer cela à la Cour et à la chambre des Contes apres information faitte sur la commodité ou incommodité. Que si le demembrement du fief du vassal se trouue moins que deuëment fait, il n’y aura pas pourtant commise d’iceluy, mais le contrat sera cassé et le fiefremis en son premier estat, comme il a esté jugé par arrestentre le sieur de Fonteines loderaye de Harcourt et vn nommé Dauxais et sa femme.

Par arrest du S. Aoust 161z donné au rapport de monsieur de Mathen, entre N. de Renty Baron de Landelles d’vne part, et P. Dargouges sieur du lieu d’autre, en la presence de N. de Lougauney sieur de Franqueuille, a esté iugé que ledit sieur Dargouges ayant vendu au sieur de Lougauney en l’an 1565. le hefde saint Martin-don par vn quart de fief de haubert lequel auoit tousiours esté possedé auec la terre Dargouges en qualité de plain fief de haubert tenu et mouuant de ladite Baronnie de Landelles, n’auoit peu demembrer ledit fief sans leconsentement dudit Baron de Landelles seigneur dominant, et partant la teneure dudit fief de saint Martin-don adiugce sans moyen audit Baron, encorque par le contrat de védition ledit Dargouges l’eust retenué auec redeuance d’vnEspreuier de rente et cinq sols par chacun an. Et de fait c’est l’interest du seigneur dominant que le fief tenu de luy ne soit pas démembré et dépecé, or en cette subinfeodation il seroit preiudicié en ce que les forfaitures et autres reuersions, amendes et autres profits de fiefyroient au seigneur du fief immediat et non au seigneur du fief dominant, et seroit aussi preiudicié le seigneur dominant autrezième de la vendition dudit fief demébré et au retrait seigneutialestant le fief vendu amoindry par le demembrement.

CCV

Levassal doit pleger son seigneur pour deliurer ses nams iusques à la concurrence d’vne annee de la rente qu’il luy doit.

CCVI.

Le seigneur peut détourner l’eau courante en sa terre, pourueu que les deux riues soyent assises en son fief, et qu’au sort ir d’iceluy. il les remette en leur cours ordinaire, et que le tout se face sans dûs mage d’autruy.

Summo jure nul ne doit changer le cours des riuieres : toutesfois on le tolert pour le seigneur feodal és cas ou nul n’en est interessé. Ulp . in l. 1. ff. ne quidin sum, publ. Plerosque, inquit, scio prorsus slumina auertisse alueosque mutasse dum prediis suis consulunt, oportet enim in huiusmodi rebus vtilitatem et tutelam facientis spectari sine iniuria vtique accolarum. Mais sçauoir si vn vassal tenant en roture peut châger le cours d’vne riuières La Coustume le permettant au seigneur semble le deffendre aux autres, parce que le seigneur y peut estre interessé en ce que ce changement pourroit apporter de la confusion et trouble en la reconnoissance des héritages et par la luy faire perdre ou égarer ses rentes et redeuances.

a ioindre que le vassal n’estant que seigneurvtile il n’est pas supportable qu’il apporte vn si notable changement à l’héritage.

CCVII.

Ceux qui ont nouueaux estangs, fossez, ou écluses ne peuuent detenir les caux des fleuues et riuieres qu’ils ne courent continuels lement pour la commodité de ceux qui sont au dessous, à peine de respondre de tous dommages et interests.

Quia slumina sunt iuris publici et ad osum publicum destinata ils ne peuuent pas estre détournez de leur cours ordinaire. Qua de re Bart. in l. quominus de slumin,Chassan . tit. des forests et pasturages S. 2. nu. 3.

CCVIII.

Et ceux qui ont d’ancienneté fossés ou écluses ne peuuent retenir l’eau sinon depuis soleil leuant iusques au soleil couchant.

Comme ce mot, Nouueaux, au precedent article s’entend depuis quarante Sans, aussi ce mot, d’ancienneté, s’entend de quarante ans, comme pareillement en l’article 8a. Et ainsi s’entend ce mot ab antiquo en la charte aux Normans de Loys Hutin art. 10 et 12. Combien qu’en autres choses qui sont du public le tems de quarante ans ne suffiroit, ains faudroit tems immemorial, qui seroit presumer quelque titre vel litium euitandarum causa. Si lex agri non inueniatur vetustas legis vicem obtinetl. 1. 8. fin. de a4. pluu. arc. vide l. imperatores cum glo, in verbo ostenaerit ff. de seruit, rustic, prad.

CCIX.

Roteurs ne peuuent estre faits en eau courante : et si aucun veut détourner eau pour en faire il doit vuider l’eau dudit roteur en sorteque l’eau d’iceluy roteur ne puisse retourner au cours de la riuière.

Par arrest du 4. Auril 1532. entre Estienne Vipart et autres, deffenses leur furent faittes de faire roteurs sur la riuière nonobstant qu’ils pretendissent la riuière à eux, et qu’ils en eussent esté en possession par quarante ans. Cardan en sonliure de la subrilité dit que les roteurs font mourir le poisson : et de fait les pescheurs tiennent que le poisson aime les chanures et lins et y court, mais que de cela il s’enyure et se meurt. In l. apud Trebatiumin princ. de aqu. plu. arc. potest prohiberi fulloni qui fullonicas circa fontem perennem currentem instituit, ne aquam contineat neve eam spurcam immittat. a quoy se rapporte ce que dit Platon au huitième liure de ses loix. Et combien qu’au seigneur appartienne la pesche en la riuière, consequemment qu’il semble qu’il n’y ait que luy interessé, neanmoins il ne peut pas auoir roteurs non plus qu’un autre : car, comme nous auons dit sur l’article 3é-plusieurs tiennent que la riuière ne luy appartient, ains qu’elle est publique et appartient au Roy : Quoy que ce soit peuuent les officiers du Roysur le fait des caux et forests luy faire obseruer aussi bien qu’à ses pescheurs ou fermiers les ordonnances faittes sur les pescheries sur peine de l’amende, par mesme raifon que lesdits officiers peuuent contraindre les propriétaires des bois et forests en les faisant couper d’y laisser de : bailliueaux selon l’ordonnance de Henry Il. de l’an 1554. art. 32. dautant que l’un et l’autre est pour le bien publie,

CCX.

Nul ne peut faire construire de nouueau pescherie ou moullin si les deux riues de la riuière ne sont assises en son fief.

Ce droit ou faculté est feodale qui n’appartient qu’à celuy qui tient fief, et par l’article 160. sont nuis les moullins entre les appartenances de fief. Et si le tenant en roture y veut construire pescherie ou moullin il pourra estre empess ché ou par le Roy ou par les seigneurs qui ont moullins proches de là arg. l. 1. et 2. de flum. et l. Un. ne quid in flum, publ. à cause du preiudice que leur seroit cet te nouuelle construction, mais le seigneur qui a les deux riues assises sur son fief n’en sera pas empesché quelque diminution qu’il face par la aux autres pescheries ou moullins proches. Ainsi iugé par arrest en la chambre des enquestes du penultime Mars 1514. entre Helenuiller et le sieur de Launey.

Par arrest du 29. Mars 1548. en audience, Loys de Bigars sieur de la Londes fut permis faire édifier sur ses terres et riuieres vn moullin a blé pour luy et ses suiets au lieu de celuy à tan qui y estoit nonobstant le gageplege y assis par le sieur de la Villette. Arrest fut donné le 15. lanuier1sS8. entre le Gendre apa pellant du Bailly d’Aumale et Pierre Griffon intimé, par lequel fut iugé qu’vune fieffe audit Oriffon faite par le seigneur d’Aumale d’vn moullin àhuille estant sur la riuière d’Aumale estoit valable, nonobstant que le Gendre eust fait apparoir d’vne precedente fieffe de droit de moullin à huile que ledit seigneur auoit faitte aux predece sseurs d’iceluy le Gendre, qui concluoit qu’au preiudice d’icelle n’auoit esté loisible faire vne secon de fieffe audit Griffon suiuant la l in concedendo de aq-plu, arc. le contiaire foustenu par l’intimé par la l. fluminum et la l. proculus de damn, infec. et la l. 2. S. f. de seruitu, rustpraed. En cette cause pour l’appellant plaidoit l’Hermite, et pour l’intimé maistre François de Bretigneres. Arrest fut donné le 22. Decembre 1595, entre vn surnommé de Cordey demandeur en gageplege pour empescher Faulcon sieur du fief du Quartier de construire vn moullin sur sondit fief du Quartier, auquel moullin ledit Fauls con pretendoit les hommes de sondit fief du Quartier estre suiets moudre par droit de bannalité, et ledit de Cordey pretendant aussi à droit de bannalité assuiettir les hommes dudit fiefa son moullin de Cordey, fut dit à tort la clameur de gageplege, et ordonné ausdits hommes aller moudre leurs grains et suiure le ban dudit moullin du Quartier : dont on peut inferer qu’un seigneur ayant fief peut faire bastir vn moullin sur iceluy, bien qu’il soit preiudiciable à vn seigneur particulier, pourueu qu’il ne face preiudice au public. Et de cet aduis est d’Argentré sur la Coustume de Bretagne, Bart. in l. quominus de slumi. Que si le moullin du seigneur incommodoit ou endommageoit les riuerains et voisins par inondations et regorgemens d’eaux, il seroit contraint le demolit ex I. on. ne quid in flum, publ. et par argument de l’art. 206.Guido pa -quest. 91. sino en les recompensant et dédommageant comme portent plusieurs Coustumes de la France.

Quant au moullin à vent on rapporte quelques anciens arrests par lesquels auroit esté permis à vn chacun en bastir sur son fond en roture : mais la plus part tiennent à present le contraire et que tout moullin est des appartenances de fiefnoble et vn droit feodal. Et combien qu’il n’y ait eu iamais de moullin surun fief on y en pourra bien toutesfois edifier, iugé par arrest du 6. Iuillet 1528. entre Laurens de Vieupont sieur du Neuf-bourg et les Religieux du Bec-Hellouyn et par autre arrest du 26. Iuin 1534. entre le duc de Longueuille et damoiselle Alix Daré.

IIy aplusieurs fiefs ou y a droit de moullin et four à ban. Par le droit de moullin et four à ban les hommes du fiefsont suiets aller moudre leur blé, et cuire leur pain au moullin et four du seigneur. Et à faute de ce faire le seigneur peut faire prendre le blé et les farines au dedans de son fief et les faire confisquerà son profit : et s’ils ne sont trouuez au dedans de son fief, le seigneur ou le meusnier ayant ses droits pourra faire conuenir le suiet pour en auoir l’amende, auec le droit de sa mouture et cuiture et les dépens de la poursuitte. Par arrest donné aux enquestes le 15, Auril auant Pasques 1556. entre Ieande Riqueruille sieur de Bigars et les surnommez Bidaut, fut dit qu’vn seigneur peut par simple action agir contre son vassal pour auoir payement de la moute a luydeué pour faute d’auoir suiuy le ban de son moullin, combien que lesdits Bidaut eussent soust enu qu’il n’estoit receuable à les poursuiuir sinon en forfaiture. Autant en auoit esté iugé le 6. Auril auant Pasques 155 4. Par autre arrestdu3 S. lanuier1sé3, aux enquestes departy a la grand Chambre entre les tenans de la sieurie de Longprey, fut dit à bonne cause le mandement obtenu par le sieur de Longprey pour assuiettir lesdits tenans à bailler par declaration le nombre de grains qu’ils auoient moulu depuis trois ans afin de luy payer son droit de moute comme banniers à son moullin, et du contredit par euxmis ils furent condamnez aux dépens. Par arrest donné au conseil le 26.

Ianuier téoa entre Mathery le Preuost et Simon Plessis d’vne part et Richard de Nolient sieur de Chandey d’autre, fut ordonné que pendant le tems que lesdits le Preuost et Plessis ou leurs fermiers ne resideroyent sur les lieux, payeroient le droit de verte moute pour la suiettion de ban de moullin aiquel leurs héritages estoient suiets. Et pour sçauoir en quoy ledit droit consistoit et comment on en auoit vsé par le passé tant en ladite parroisse de Chandé qu’autres circonuoisines, ordonné qu’il en seroit informé par le Bailly d’Alençon ou son lieutenant en la Chastellenie de Bonsmoulins. Des peines ausquelles tombent ceux qui fraudent le droit de verte moute et seche on peut voir l’arrest du 13.

Aoust 1sz S, entre du Val et Charpentier.

Quand les habitans sont tenus aller moudre au moullin du seigneur, cela s’entend non seulement des blés escroissans sur le fief : mais aussi de ceux qu’ils tachettent aux marchez circGuoisins, et ceux qui ne sont resseans doitient payer verte moute, iugé entre les sieurs d’Orbec et de la Cressonnière par arrest da 17. Ianuier 1541. et par arrest du 2 2. Nouembre 1547. entre l’Archeuesque de Roüen et les parroissiens Dalihermont. Il se trouue vn arrest de l’Eschiquier d’Alençondonné à l’audience le 12. Octobre 1573. par lequel la Cour àfaitp defenses à tous boulegers, paticiers et autres percones de quelque qualité ou condition qu’ils soient qui sont suiets à la banalité des moullins de Monseigneur, de porter moudre leur blé en autres moullins qu’és moullins banniers de mondit feigneur, soit qu’ils ayent achetté le blé ou soit de leur creu. Fait aussi deffense antous meusniers de les y receuoir sur les peines de l’ordonnance, ordonné que ladite ordonnance sur ce faite sera derecher publice és lieux et sieges des iuriss dictios ordinaires,, enioint aux substituts du procureur general de Monseigneur chacun en son district tenir la main à ce que les droits de Monseigneur soyen gardez.

Le seigneur ne peut pretendre droit de moullin bannal sur ses suiets parle termes generaux de droitures de fiefn’apparoissant d’obligation, reconoissance ou possession coustumière, iugé par arrest du 20. May 1528. contre del Faye sieur de la Pipardiere : et par arrest du S. Iuin 1548. en audience vn nont me Guiffard fut déclaré absous d’aller moudre ses grains aux moullins des R et ligieux de la Bloutière, combien qu’ils eussent creu sur leurs fiefs et qu’il fust leur homme, attendu qu’il n’y auoit seruitude de ban. Le seigneur donc qui pre tendce droit le doit verifier par titre valable : commé reconnoissance, pré messe on obligation, ou prouuer possession de tout tems, iugé par arrest di 30. Iuillet 1549. Pareillement par la Coustume de Paris titre des fiefs articls 7I. nul seigneur ne peut contraindre ses suiets d’aller au four ou moullin quis pretend bannal, ou faire coruées, s’il n’a titre valable ou adueu et denombre ment ancien. Autrement on presumera qu’ils y seront allez plustost pour leul commodité, que par suiettion de bannalité, et comme on dit magis per modum facultatis quam necesditatis, ou par force et contrainte du seigneur, et partant n’p pourroient estre contrains. Cin. etBald . in l. 1. C. de seruit. Cep. in tract. de seruiti cap. 50. de furno,Boer . decis. 125. Dauantage auec le titre il faut la possession de lal part du seigneur tenant ses suiets enprohibition d’aller moudre ailleurs aucels patience d’iceux et y estans asseruis : Car ils peuuent prescrire la liberté pa pareil tems qu’ils peuuent preserire les autres droits et profits du fief. I0. fabt in S. flumina instit. de rer. diuis.Panorm . in cap. ex parte nu. 1. de concess. preb. Couatvuuias in relect. cap. possessor S. 4. de prastatione annua tient que le seigneur ne peut pretendre droit de moullin ou four à ban sur ses hommes sinon par possession immemoriale laquelle soit fondee sur vne prohibition faite par le seigneurà ses homimes d’aller moudre ou cuire ailleurs qu’au moullin ou four du sei gneur, à laquelle prohibition consentans lesdits hommes soyent tousiours als lez au moullin ou four dudit seigneur. Et sur ce qu’il obiice l’opinion de Decius, Aymon et autres disans que la possession immemoriale suffit sans qu’ill soit besoin prouuer la prohibition parce que par si longue possession la prohibition est presumee, il respond et dit qu’il ne la presume ad acquirendam quasipossesionem nisi quando immemorialis temporis usus probatur simul cum aliquot prohibitionibus in ipsius temporis tractu contingentibus, licet non probetur prohibitio ita antiqua t ipsa immemorialis quasi possesio ab ea processerit, sed sufficiet probatio prohibitionum aliquot que motam litem triginta quadraginta aut quinquaginta annis precesserint. Etenim, inquit, presumam ex hoc immemorialem quasi possestionem a prohibitione proce seisse : alioqui nulla apvobata prohibitione minimè admitterem quod exDecio , Aymo, et aliis modo adnotaui, Ques il apparoissoit que tous les hommes du seigneur fussent suiets à ce dioit t de bannalité excepté deux ou trois ouautre petit nombre selon le nombre des chommes et tenans, il y auroit grand presumtion contre eux pour les y assuiettirà faute par eux de monstrer exemtion,Chassan , tit. des mainmortes S. 4. in verb, vn meix nu, 4. aliquando et quinto. Mdis s’il y en auoit vne grande partie qu’on yvoulust assuiettir sans pieces suffisantes, pour y en auoir la plus grand part de suiets soit par lettres ou par reconnoissance, y auroit apparence de dire qu’ils ne pourroyent pas faire preiudice aux autres, lesque ls n’auroient pas peut estre voulu prendre du seigneur feodal l’héritage à ces charges, ny du depuis s’obliger à son moullin comme les autres auroient voulu faire, viderique tantum prescriptum quantum possessum. a laquelle distinction se rapporte la Coustume de Bretagne tit. des appropriances art. 2 7 7. Et de cette opinion est Pierre Rat sur la Coustume de Poitou art. 88. glo. 4. Neanmoins i’ay entendu auoir esté iuggé par arrest du 2 2. léutier 1602, pour le Baron du Pont-saint-Pierre, que la pluralité des tenans suiets au ban du moullin y oblige les autiés qui ne monstrent exemtion. De mesme par autre arrest donné en l’an 1607. pour le sieur de Menilles contre les parroissiens d’Orgeuille, et par autre ancien arrest du 21. Iuillet 1514. entre Gallopin appellant et les religieux de saint André en Gouffé, arrests de Papon tit. de moullins pressoirs et fours banniers arrest dernier. Autre arrest a esté donné le 18. Decembre 16ro, au rapport de monsieur Turgotentre de Meudrac sieur d’Amigny et les hommes et tenans de ladite feigneurie, Ledit seigneur d’Amigny qui auoit vn moullin Lannier et portoit adueux de la plus part de ses hommes contenans comme ils estoient tenus contribuer au chariage des meulles de son moullin lors qu’il en auroit besoin et au reurage des bieux, les vouloit tous assuiettir à ces droittures : mais il y en auoit quelque nombre qui soustenoient n’y deuoir estre contrains pour n’estre res-Ieans nysuiets par leurs adueux à autré chofe qu’au ban dudit moullin, lesquels adueux n’auoient esté blasmez dans les trente ans du procez intenté. Ce néanmoins apres que le procez eut esté party par deux fois il fut en fin iugé au profit dudit sieur d’Amigny.

Par artest de Paris du 23. May 1561. prononcé en robes rouges recueilly parmonsieur Louët , fut iugé que le seigneur du fief n’ayant droit de bannalité sur fessuiers ne pouuoit empescher les meusniers circonuoisins d’aller chasser sur faierre. Arrests de Papon de la dernière edition en l’annotation de l’arrest 1. fousledit titre de moullins, pressoirs et fours banniers.

Arrest fut arresté sur le registre en la chambre des enquestes a rapport de Imonsieur Voisin leszS, Iuillet ré03. touchant vn moullin appartenant à deux personnes, dont l’un auoit deux parts, l’autre vne part : Celuy qui n’en auoit qu’vne vouloit venir à la licitation, l’autre l’empeschoit, disant que celuy quil representoit auoit iouy alternatiuement de huitaine en huitaine ou de quinzaine en quinzaine, soustenant qu’ils en deuoict user de mesme, le Bailly de Roüen ayant ordonné qu’ils en iouyroient comme de coutume, la Cour par ledi arrest confirma la sentence.

Pour le four à ban est notable l’arrest donné aux enquestes le 4. Iuin 1603. au profit de l’Abbesse de Caen, laquelle comme Baronne d’Estrehan auoit droit de four à ban sur tous ses suiets, desquels estant le sieur de saint Victor il s’en pretendoit exemter à cause des adueux rendus par ses predecesseurs ausquels ce droit n’estoit compris, mesmes que l’Abbesse n’y auoit plus d’interest, dautant qu’elle auoit fieffé ledit four à ban : Surquoy la Cour faute par ledit sieur de saint Victor de monstrer d’exemtion particulière le condamna à ladite suiettion. I’ay entendu qu’il yeust pareil arrest donné au profit de feu monsieur le premier president Groulart contre les vassaux de Monuille. Du moullin et four bannal est bonvoirChop . sur la Coust. d’Aniou. Du four àban Guido pad. 298. Boyer dec. 125. Du moullin, four et pressoir bannal et autres droits de bannalité Baquet tit. des droits de iustice chap. 29.

CCXL.

Tresor trouué aux terres du domaine du Roy appartient al Roy, s il est trouué ailleurs il appartient au seigneur du fief soit lay ou Ecclesiastique.

CCXII.

Neanmoins s’il est trouué dans la nef ou cymetière de l’Eglise, il appartient à la fabrique : et s’il est trouué dans le choeur de l’Eglise, il appartient à celuy qui doit entretenir le choeur ou chancel.