CCLVIII.

Le pere peut en mariant ses filles les reseruer à sa succession et de leur mere pareillement.

Quelques uns estiment que le pere ne peut reseruer sa fiile à sa succession autrement qu’en la matiant par argument de l’art. 252. en ces mots, quand ils la marierent, et des articles 255. et 259. et qu’il ne la peut reseruer à sa succession partestament, dautant que ce seroit vne institution d’heritier qui n’a lieu en

Normandie : mais bien que le pere peut limiter le mariage de sa fille jusques à la valeur du partage pour en iouyr du iour de son decez ou les freres ne la voudroyent receuoir à partage. Mais la plus part tiennent qu’il la peut reseruer de son viuant soit par donation, declatation iudiciaire ou autre acte authentique n’excedant la legitime coustumiere pourueu qu’elle n’ait esté marice, comme il est dit sur l’art. 252.

Sur ce on peut mouuoir cette question, sile pere, apres auoir fait les accords de sa fille et le traitté de mariage portant la clause de reserue a sa successiony est preuenu de mort auant que voir la persection dudit mariage, sçauoir si la filde prenant le partyaelle destiné par son pere, se pourra éiouyr d’icelle clauses On peut dire contre elle qu’il n’a pas esté plainement satisfait à la Coustume qui ne permet la reserue qu’en mariant, et ne dit pas en l’accordant. N’ayant donc esté actuellement mariee par le pere, bien qu’elle le soit du depuis, tanquam ex desectis conditionis elle ne pourroit pretendre part à la succession, ains retombes roit en la main du fière ou des parés pour luy estre par eux baillé seulement iariage auenant. Mdis on dira que ce mot, en mariant, n’a pas esté par la Coutume apposé pour condition, ains parce que le pore fait peu souuent telle reserue sinon en mariant sa fille : Et est considérable l’intentionvray semblable de laCoustume, qui a permis cette reserué au pere en matiant sa fille pour luy faire trous uer meilleur party, lequel ayant esté par luy choisi et agrcé, ce seroit vne impieté de frauder apres sa mort son intention et volonté le maringe se contractant apres selon le dessein du pere, qui est l’opinion de d’Argentré sur la Coustume de Bretagne tit. de donations art. 224. pa. 763. Et quand le peré luy auroit voulu donner purement le tiers de son bien soit à condition de mariage ou autrement, il l’auroit peu faire. qui seroit autant que la reseruer, bien qu’elle ne fust que donataire, à plus forte raison la faire heritiere pro ca parte à condition d’vn party qu’il luy auroit choisi : en quoy y a plus d’equité.

Arrest s’est donné au conseil au rapport de monsieur Turgot le 2. Mars 1610. entre damoiselle Ieanne le Poupet veusue de feu Iacques de Mauconuenant appellante d’vne part, et Christode Thomas sieur de Hercla, Claude Caluys.

Pierre du Siquet et Charles le Poupet ayans épousé les filles du premier mariage dudit de Mauconuenant intimez d’autre part, dont le fait estoit tel. Ledit de Mauconuenant n’ayant pour tous enfans que quatre filles, en mariant l’aisnee audit Thomas par le traité de mariage luy auoit donné cent liures de rente racquitable au double prix pour don heredital a tenir le nom costé et ligne d’icelle en attendant sa succession : et luy baille à iouyr un bois taillis, de la coupe duquel ledit Thomas dispose auant le decez du pere. a la seconde fille il donne cinquante liures de rente racquitable pour sa part et portion hereditaire en attendant sa succession. a la troisième il fait autre don. Restant la quatrième a marier ledit pere se remarie à ladite le Poupet, et de ce second mariage à des enfans masses, à sçauoir Iacques et Richard. Durant lequel secondmariage il marie sa quatrième fille et luy fait aussi quelque d’on d’immeuble. Depuis par son testament il establit sa femme tutrice des enfans de ce second matiage, et luy dont ne pouuoir de renoquer par les voyes de iustice lesdites donations comme ex. cessiues, Sur ce se presentent deux questions, l’vne touchant le partage desdites filles, l’autre sur le doüaire de ladite veufue. Lesdites filles du premiermariageauoient pretendu par deuantle iuge auoir tout ce qui leur auoit esté donné parleur traitté de maiiage, bien qu’il excedast le tiers des biens du pere, en consideration que lors il n’auoit aucuns enfans masles, et que sous cette asseurance leurs maris auoient contracté mariage auec elles. Ladite veufue comme tutrice desdits enfans masles disoit que lors d’iceux traittez de mariage estant le pere veuf non cogitalat de secundis nuptiis, nec de liberis masculis, mais s’attendoit que lesdites filles luy deussent seulles succeder : que les donations se reuoquent per superuenientiam liberorur, ergoper natiuitatem masculorum il falloit reuoquer icelles donations, et deuoient les filles se contenter du mariage auenant : qu’il est yray semblable que le pere leur eust baillés il eust pésé deuoir auoir des masles, et qu’au pis aller lesdites donations cûme excessiues se deuoyent reduire ad legitimum modum, à sçauoir au tiers. Pretédoit aussi icelle tutrice que lacoupe dudit bois taillis appartenoit a sesdits enfans et que les deniers d’iceluy leur deuoient estre adiugez Ladite veufue en son propre nom demandoit doüaire sur tous les biens donnez ausdites filles, se fondant sur la reuocation d’icelles donations, cosequemment tous lesdits biens donnez estoient retournez in dominium du mary, quien estoit redeuenu seigneur lors dudit second mariage. Par sentence du Bailly de saint Sauueur Leudelin du 21. léurier 1609, auoit esté adiugé ausdits maris et leurs femmes la tierce partie des meubles et immeubles de la successiondudit de ffunt, laquelle a cette fin auoit esté ordonné estre partagce entre eux et les enfans sortis dudit second lit, et à ce moyen lesdites donations faites par ledit de ffunt declarces reuoquces, et ordonné qu’ils rapporteroient les meubles à eux donnez par ledit de ffunt par leurs traitez de mariages pour estre partagez quec les autres meubles appartenans ausdits mineurs. Et pour le regarddudit bois taillis dit à tort l’action de ladite veusue, et icelle coupe de boisadiugee audit Thomas, ladite veufue deboutée du doüaire par elle pretendusur le tiers adiugé ausdits de ffendeurs, duquel doüaire ledit tiers estoit declaréexemt, fors pour la portion appartenant audit le Poupet, sur laquelle ledit doüaire estoit adingé à ladite veufue, comme estant le mariage fait depuis celuydiicelle veusue auec ledit deffunt, laquelle sentence a esté confitmée par ledit arrest.

Autre arrest fut donné sur vn tel fait. Robin Cadiot auoit promis en mariage faisantde Maiguérite sa fille auec Duquesuey quelque somme de deniers, et peanmoins accordé qu’elle peust reuenir a partage s’il decedoit sans hoirs males, Long-tems apres auenu le decez dudit Robin delaissces deux filles de léan Cadiot son fils decedé deuant luy, ladite Marguerite demande partage ausdites filles heritieres dudit Iean : lesquelles difent que ladite conlition de reuenir àpartage ne pouuoit estre auenuë en tant qu’elles representoient ledit Iean leur pere, qui estoit tout autant que s’il estoit encor viuant. Surquoy fut dit à bon necause l’action de ladite Murguerite par arrest du 13. Mars 1504. Semblable. arrest du to. Ianuier 1513. entre Anne de Chasteauvillain sieur du Til et le Cote de Roissy.

Arrest fut donné le 14. Auril 1606. entre monsieur Me. Laurés Restaut sieur de Fortmonuille conseiller en la Cour d’vne part, et damoiselle Anthoinette Rste staut sa seur d’autre part sur vntel fait. Le testament de feu sieur de Lortmonuille peré des parties portoit cette clause, Pour ma fille Anthoinette ie veux et entens que Dieu luy faisant la grace de paruenir en ange, elle soit pourueuë en maison de gens de bien et de bonne vie par l’auis principalement de sa mere, en apres de son frere et en concorde, et qu’il luy soit donné dix mil escus sol, et accoustremens conuenables, dont du tout ordonnera madite femme, à laquelle seule ie prie qu’elle execute le present mon testament, et luy ay donné et donne pouuoir de l’augmenter, diminuer ou retrencher comme il luy plaira et verra estre à faire. Ladite damoiselle soeur s’estant mariée à l’acc de vint six ans à M. de Brinon conseiller en la Cour, demandoit partage, disant que son pere ne luy auoit peu constituer dot par testament, ny par iceluy limiter son mariage à vne petite somme, mais seulement en la mariant. D’ailleurs que le testament apres vint ans n’estoit valable, quoy que soit renoçoit audit don test amé, taire, et veu son age demandoit sa legitime et son partage : et encas qu’on ne luy adiugeast en plus auant que la somme mentionnee audit testament la demâdoit en espèces d’e scus comme portoit ledit testament. Monsieur de lortmonuille se deffendoit d’icelles demandes disant que le pere pouuoit par son testament arbitrer le mariage de sa fille laquelle estoit par la excluse de pretendre en plus outre selon Bart. in l. 70. litio centum S. titiogenero de condit. et demonst. offtant payer ladite somme en monnoye courante et la consigner contant entre les mains de personne soluable pour y estre iusqu’à ce qu’il se seroit trouué lieu de la remployer. Surquoy la Cour par ledit arrest sans auoir égard à la demande de partage pretendu par ladite damoiselle condamna ledit sieur de Fortmonuille suiuant son obeissance dans la quinzaine à payer entre les mains dudit sieur de Briron en or ou argent ayant cours suiuant l’Edit du Roy la somme de trenté mil liures.