E S biens qui nous viennent de succession ne nous appartiennent pas tant par aucun droit que nous 9 d ayons de nos predécesseurs auec lesquels nous n’auons point contracté, que par la faueur des loix qui comme par vne liberalité nous les deferent comme parens les plus proches selon qu’elles nous presument deuoir estre plus aimez d’eux. Et non encor à tous parens, ains à ceux seulement qui habent ius ciuitatis : pour laquelle cause ceux qui ne sont regnicoles ne succedent pas à leurs parens qui sont aubains et estrangers article 148. parce qu’ils ne se peuuent éiouyr du benefice des loix et du droit ciuil de France. C’est pourquoy Ciceron en l’oraison pro Cacinna dit que, maior hereditas venit vnicuique nostrùm in iisdem bonis a iure et a legibus, quam ab iis a quibus illa ipsa bonarelicta sunt : nam vt perueniat ad me fundus testament o alicuius fieri potest, vt retinez quodmeum factum sit sine iure ciuili non potest fundus a patre relinqui potest, at 1sucapio fundi, hoc est finis sollicitudinis ac periculi litium non a patre relinquitur, sed a legibus.

Ornostre droit ciuil est la Coustume de Normandie, laquelle comme sainte garde de nos biens doit estre religieusement obseruce : et s’il y a quelque doute on ambiguité en icelle il faut recourir aux arrests de la Cour qui ont esté donnez sur l’interpretation ou éclaircissement des points anibigus, plustost qu’au droit Romain : lequel estant vn droit purement positif sur le fait des successions ne nous doit non plus regler que le droit ou Coustume des Anglois ou Allemans. Il faudroit plustost la dessus auoir recours aux autres Coustumes de la France auec lesquelles nous auons plus de conformité de meurs et de communication. In dubiis seruanda est consuetudo vicinorum, dit le chap. cum olim de consitet, cap. super eo et ibi glo de cens.

Il y a de deux sortes de successions, l’vne de propre et ancien patrimoine, l’autre des meubles et acquests., La succession de propre est des choses qui appartenoient au deffunt par succession comme il est definy en l’article 247.

Patrimoniumstrictè dicitur quod a patre aut a matre quesitum est : antiquum patrimonium quod ab auo aut a maioribus Propre et ancien patrimoine sont synonimes et n’en fait la Coustume différence. Succession d’acquest estdes choses que le deffunt à laissees lesquelles luy estoient venuës par acquest qu’il en auoit fait. Ors ces successions écheent ou en ligne directe, ou en collaterale. En ligne directe la succession de propre et celle d’acquests vont d’vne mesme façon. En ligne collateralle il y a difference : car la succession collaterale de propre se gouuerne tout ainsi que si elle venoit par ligne directe : mais celle des acquests a ses regles à part, comme on voidau titre qui est cy apres. En ce titre il est traicté de la succession en propre tant en ligne directe que collaterale, pour laquelle connoistre et en quel degré chacun est appellé à la succession ie mettray icy l’arbre de consanguinité,

Le nombre superieur denote la computation canonique des degrés de consanguinité que nous suiuons maintenant : le nombre inferieur la computation ciuile, laquelle on tenoit anciennement mesmes en matière de mariage, comme dit Cujas ad rubr. de consang. et affin. et in cap. pen. eod. tit. Et la tenoit S.

Ambroise , comme pert par son epistre et é, et a tousiours obseruée iusques au tems de l’Empereur Maurice, et du Pape Zacharie qui du tems du Roy Pepin, et encor de plusieurs depuis du tems d’Alexandre 6. comme il appert par le canon ad sedem 35. 4. 1. Et dés lors on se regla communement selon la canonique, laquelle on suit aussi en Normandie tant en fait de mariage que de succession : combien que Rebuffi sur la regle de chancellerie 50. in verb. super aliquo gradu die qu’il faut conter selon le droit ciuil, sinon en cas de mariage. Et de fait la computation ciuile estoit la plus vraye, par la quelle on regardoit de combiende degrés c’est à dire de generations les personnes estoient essoignées les vnes des autres. Mais les Papes n’ont pas considéré cela, ains seulement de combien on est esloigné de la souche commune, pour ne contracter mariage contre la reuèrence d’icelle. Par le droit ciuil on succedoit iusques au dixiesme degré, qui seroit selon la computation canonique iusques au cinquième seulement : mais maintenant que nous succedons selon les canons iusques au settième degré inclusinement, ce seroit selon les loix en ligneégale iusques au quatorziesme qui est estendre bien loing laparentelle : mais en cela n’est fait préindice qu’au fisc qui est plus reculé du droit de desherance et ligne esteinte. Anciennement le droit canon defendoit coutracter mariage. iusques au setième degré inclusiuement, dautant que iusques lail estend la parentelle, et iusques la on s’entre-succede par nostre Coustume : mais le Pape-Innocent 3 . au concile general restreignit la prohibition iusques au quatrième einclusiuement, passé lequel est permis s’entr’époufer cap, non debet, de consang. et afinè et ainsi jusques au settième degré contractant mariage on épouse ses parens. Iean André en son arbre de consanguinité au 6. liu. des Decretales declare fort bien comment il faut prendre les degrés de consanguinité et affinité et en baille debelles regles. On peut voir aussi Hotoman autraité qu’il afait de gradibus consanguinitatis et I. sab. Instit. tit. de gadibus cognationum, la où le lecteur se pourra plainément instruire. Je l’aduertirayseulement en passant que pour bien entendre lesdits degrés et les genealogies tant au fait des mariages. que des successions il faut toufiours dresser vn arbre de consanguinité des personnes dont est question : encor s’en trouucetil par foisouy a bien de l’inuolution, comme on peut voir par l’exemple que l’ayicyrepresenté.

AN Titius 9 et Julia fille d’A2.

Bertha fille de Titius Hugo fille de Titius et de Iulia.

Les fils d’Ax et de Bertha.

Azo a épousé Bertha fille de Titius, et Titius a épousé Iuliafille d’Azo, ce qui est permis de droit. D’Azo et de Bertha est sorty Leo, de Titius et de Iulia restsorty Hugo, sçauoir de quelle parentelle ils s’entre-touchent tousAzo et Titius sont l’vn à l’autre beaupere et gendre, lulia et Bertha sont l’on à l’autre belle-mere et bru, Leo et Hugo se sont l’vn a l’autre oncle et neuëu, Iulia et Leose sont l’vn à l’autre frère et sour de pere, Hugo et Bertha se Sont l’un à l’autre pareillement frère et loeur de pere.

CCXXXV.

et Le mort saisit le vif sans aucun ministere de fait. Et doit le plus prochain habile à succeder estant maieur déclarer en iustice dans les quarante iours apres la succession écheuë s’il entend y renoncer : autrement s’il a recueilly aucune chose, ou fait acte qu’il nepuisse sans nom et qualité d’heritier, il sera tenu et obligé à toutes les dettes Et ou l’heritier seroit mineur le tuteur doit renoncer ou accepter dans ledit tems en la forme que dessus par l’aduis des parens.

CCXXXVI.

La succession directe est quand l’héritage descend en droite ligne, comme de pere aux enfans et d’autres ascendans en mesme ligne.

CCXXXVII.

Le fils aisné soit noble ou roturier est saisi de la succession du pere et de la mere apres leur decez pour en faire part à ses puisnez, et fait les fruits siens iusques à ce que partage soit demande par ses freres et s’ils sont maieurs lors de la succession écheuë : et s’ils sont mineurs l’aisné est tenu leur rendre conte des fruits depuis le iour de la succession écheué, encores que partage ne luy ait este demandé, par ce que par la Coustume il est tuteur naturel et legitime de ses freres et seurs.

a cet art. faut ioindre l’art. 350.

Les filles n’ont la prerogatiue portee par cet article. Et quanuis aliquando filiorum nomine filiae comprehendantur l. siita scriptum S. 1. de leg. 2. secis est de statutis cum iure communi pugnantibus que virilis sexus verbis concepta sunt,Bald . Ad l. quicunque vers. sed ponetur C. de seru. fugit. et par argument des articles 196. et 234.

Terrien liu. 6. chapitre 3. dit qu’il a esté iugé par arrest de l’an 1525. entre le Baron de Beuron et ses freres d’vne part et la dame de Hermanuille leur tante d’autre, que ladite dame comme aisnce de la mère desdits freres iouyroit de la totale succession de sa mère ayeule d’iceux, iusqu’à ce qu’ils luy eussent baillé accordablement lots pour proceder à la choisie. De la foy duquel arrest ie fay doute par ce qu’il se trouue autre arrest contraire du 10. Féurier 1541.. entre le sieur de la Mailleraye et sa femme d’vne part, l et le sieur de Herbaut et sa femme d’autre, l’estimerois que l’aisnee, si ce n’est la fille du fils aisné, ne feroit les fruits siens, mais auroit la saisine des lettres meubles et escritures suiuant l’art. 351. pour cuiter à contention entre les soeurs et selon qu’il a esté iugé.

CCXXXVIII.

Pareillement le fils du fils aisné est saisi de la succession de son ayeul et de son ayeulle à la representation de son pere pour en faire part à ses oncles, et fait les fruits siens iusques à ce que ses oncles luy demandent partage : et doiuent les lots estre faits par le dernier des oncles, le chois demeurant audit fils aisné.

Par cet article appert que le fils de l’aisné represente son père inomni qualitateS. cum filius instit. de hered. que ab intest def. l. sed siin conditione S. nepotes de hered. instit. Et quand bien les enfans de l’aisné auront renoncé à la succession de leur pere, il ne laisseront de succeder à leur ayeul comme entrans en mesme lieu et prenans la mesme part, droits et prerogatiues qui leur pere eust eu, quasipersona eius subducta è medio : non pas qu’ils prennent droit de leurdit pere lequel ils representent, sed eius locum et gradum iuris dispositione occupant vt notant Bart. etBald . in l. 2. c. de liber, prater.

CCXXXIX.

S’il n’y a enfans de l’aisné viuans lors que la succession écheoit en ce cas le second fils tient la place et a les droits de l’aisné, et ainsi subsecutiuement des autres.

Dautant que la succession échet à l’intant par la mort des parens, à cette canse on régarde à la qualité ou condition des heritiers lors d’icelle écheance, comme ilest dit sur l’art. 235. surces mots, et doit le plus prochain heritier : auquel tems n’estant plus l’aisné viuant, ny les enfans yssus de luy, le second est aisné comme s il n’y en eust eu iamais d’autre, primus enimvel proximus est quem nemo antecedit l. proximus de verb. signif. Et ne peut plus estre dit precedé par aueun, car cette qualité de priorité et postcriorité ne peut estre aux morts.

CCXI.

Encores qu’il n’y eust qu’vne fille de l’aisné elle a par representation de son pere en ligne directe pareil droit de prerogatiue d’aisneesse que son pere eust eu, et en ligne collaterale aussi pour le regard de la succession ancienne.

Par la disposition de droit le fils ou fille succede au lieu du pere l. 7t intestate C de suis et leg-hered. auth. cessante et auth, post fratres C. de leg : hered. non enim pater dicitur mortuus vel desiisse stare dum super est filius in quem transfusa fuit sui pagis substantia vt dicit.Bened . in cap. raynutius in verb. mortuo itaque testatore 2. nu. 40. Et ius primogenitura est transmisibile ad filium vel filiam primogeniti, quia ius est formatum a filiatione distinctum cande moriente filio et filiatione extincta non extinguitur sed’transmittitur ad liberos nedum masculos sed etiam feminas vtaitMolin . tit. des fiefs S. 8. glo. 3. nu. 5. Toutesfois par le droit des fiefs la fille ne succedoit point au fieftit. de succes feu, lib. 1. de Us. feud. parce qu’elle ne pouuoit pas faire le seruicedeu à cause du fief, comme dit est cu dessus art. 99. mais du depuis les fiefs ayans esté faits patrimoniaux les filles y succedent par representation de leur père : laquelle representation à lieu en ligne directe in infinitum, et en la collaterale en ce qui concerne la propre et ancienne succession iusques au settième degré pour succeder par souches : Surquoy on peut voir l’arrest donné le 9. Iuillet 1551. entre les seigneurs de Breauté, Mailloc, de la Bretonniere et Paynel, par lequel fut iugé representation auoir lieu en ligne collateralle non seulement entre les enfans des freres mais plus outre : de manière que s’il y a vn fief en cette succession collaterale l’aisné le pourra prendre par precipu, et s’il y a plusieurs fiefs chacun en prédra vn selo son aisneesse. De mesme des de scendans des freres l’aisné au preiudice de ses puisnez aura au droit et a la representatio de sOpere qui estoit aisné le precipu qu’il eust eu-

CCXLI.

Pere et mére, ayeul et ayeulle ou autre ascendant tant qu’il y a aucun descendu de luy viuant ne peut succeder à l’un de ses enfans.

Quand il y aensans la succesçion ne remonte point, qui est suiuant la l. 1. et I. quoties ff. ad S. C. Orfic. Laquelle loy imite la nature qui fait plustost descendrel’amour que remonter par la raison cottee en la glose de la loy 220. libes rorum in verb. quorum filij ff. de verb. sign. Or la raison pour laquelle les ascendans ne succedent au deuant des descendans d’eux est, parce qu’il est à presumer que les ascendans ont eu les biens de leurs predécesseurs, et qu’ils ont eu du tems pour en amasser d’autres, ce qui n’est aux descendans. De cet art. s’ensuit a contrario qu’en defaute de descendans de leurs enfans le pere et la mere succederont l. nâ et si parêtibus ff. de in offic. testam. et en defaut de pere et mère l’ayeul et l’ayeule suiuant l’art. 325. Et pourra bien cecy auoir lieu au propre, comme si Titius renonce à la fuccession de son pere, et soit apprehendée par les enfans d’iceluy.

Titius, à iceux decedez sans enfans succedera ledit Titius pere. De mesme si-Titius auoit fait vne dimision de ses biens sur ses enfans, à faute de de scendans d’eux il leur pourra succeder, ou si aux enfans estoit venu quelque héritage par retrait lignager. En autre cas suiuant la Coust. de Paris art. 315. qui dit si le fils fait acquisition d’héritages ou autres biens immeubles, et il decede delaissant à son enfant lesdits héritages, et ledit enfant decede apres sans enfans et descendans de luy et sans frères et seurs, l’ayeul ou ayeule succedent ausdits. héritages en proprieté et excluent tous autres collateraux.

Cecy aura lieu aussi aux meubles et acquests des enfans, ausquels le peréou lamère à faute de descendans d’eux ou desdits enfans succederont auant tous autres.

Il a esté iugé par arrest donné au conseil le 15. Mars 1543. entre Iean Vignart et Ieanne sa femme auparauant veufue de Richard Boucachart fils dudit Richard, que le frère de pere succede à la seur au deuant de la mère d’icelle. 1ls estoit question des meubles et acquests de Catherine Boucachart fille dur second mariage dudit Richard et de ladite Ieanne, laquelle Catherine apres la mort de son pere estoit décédee. La successionde laquelle estoit pretenduë. par ledit Robert qui estoit son frère de pere, pretenduë aussi par ladite Ieanne mère d’icelle Catherine, disant estre plus proche à luy succeder que ledit Robert, lequel ne la deuoit exclurre pour n’estre iceluy descendu d’elle, Neamoins. ilfut dit par ledit arrest qu’iceluy Robert prefereroit.

CCXLII.

Les pere et mère excluent les oncles et tantes en la succession de leurs enfans : et les oncles et tantes excluent l’ayeul et l’ayeule enla succession de leurs neueux et nieces, et ainsi des autres.

Les pere et mere excluent iustement les oncles et tantes en la succession de leurs enfans dautant que le pere est plus proche que l’oncle. Et quant aux oneles et tantes ils excluent l’ayeul et l’ayeule en la succession de leurs neueux et nièces suiuant l’article 2 41. qui veut que lasuccession ne remonte ny passe à unplus haut au preiudice de celuy qui est descendu de luy.

CCXLIII.

Les-oncles et tantes excluent les cousins en la succession de leurs meneux-et mieces,

Cet article se doit entendre que les oncles et tantes excluent leurs enfans enla succession de leurs neueux et niéces, leurs enfans dy-ic qui sont cousins desdits neueux et niéces, comme paroist par l’arrest du Chandelier cy aprez rapporté sur l’article 248. Et la raison de les exclurre est, qu’ils sont plus pro ches qu’eux qui ne peuuent pas representer leurs peres tandis que leurs dits pereSviuent. Cet article eust esté mienx couché par ces termes, les oncles et tantespreferent leurs enfans et non pas preferent les cousins. Ce vice d’escrire à esté peut-estre cause d’un procez dont le fait estoit tel. Nicollas de Bezu sieur daMantoys fils de deffunte Philippine d’Abaucourt à la representation d’icelle demandoit part en la succession au propre de deffunt Loys d’Abaucourt soncousin germain. Ieaune d’Abaucourt tante du demandeur et dudit deffunt le vouloit entièrement exclurre de ladite succession, s aidant à cette fin de cet article comme estant sous le titre de propre. La Cour par son arrest du 9. Iuiliet 1598. ordonna que le demandeur à la representation de sa mère auroit part égale en ladite succession auec ladite Ieanne d’Abaucourt sa tante. De mesme aestéiugé par autre arrest au conseil du 21. Mars 1603. entre Guillaume et laques Millon freres d’vne part, et laques Dauy et Ieanne Hamelin sa ême d’autre : laquelle pretédoit à elle seule la successio de defunt René Hamelin so neucn fils de André, ledit Andié fils de Nicolas, ledit Nicolas pere de ladite Ieanne, et eeau deuant desdits Guillaume et laques Milon ses neueux enfans de deffunte Françoise Hamelin seur de ladite Ieanne. Lesquels Milon auoyent esté par Sétence deboutez de ladite succession et icelle entièrement adiugec à ladite Ieûne qui s’estoit fait releuer des lots par elle faits entre elle et seidits neueux d’icelle succession, de squels lots l’vn auoit esté choisi par ledit Millon. La Cour parledit arrest cassa ladite sentence, debouta ledit Hamelin de l’effet et enteriement de ses lettres et ordonnaque lesdits lots sortiroyent leur plain et entier effet, Plusieuis estimoyent que cet article auoit esté transposé et que son Fray lieu estoit au titre des meubles et acquests : ce qui n’est pas. Car il n’est pas vraysemblable qu’on se fust tant oublié en l’assiette de cet art. et doit tousiours vn article estre entendu selon la matière en laquelle il est situé comme dit Bart. inl. 1. 8. suspocti ad Iurpil. Et seroit inutile au titre des meubles et acquests oitil est certain que telle succession va au plus prochain. Mais ic y qui est suecession de propre il n’est pas du tout inutil, afin que les enfans ne pretendent exelurre leur pere en succession collaterale de propre, comme ils seroyent en ligne directe en laquelle le pere et mére ne succedent à leurs descendans tant qu’il y a d’autres descendans d’eux. Suiuant quoy par arrest du S. Auril 1556.

Marion Amette fille de Louys, à la succession duquel elle auoit renoncé, fut deboutce de la succession de la couline fille de Collin Amette frère dudit Louys, et icelle succession adiugee aux créanciers surrogez au lieu dudit Loys pere conme plus procheheritier que ladite Mation sa fille. Mais quand il est question de succession d’ascendans comme de l’ayeul ou ayeule, le petit fils ne peut pas succedor au deuant de son pere, dautant que le pere comme plus proche exclud sonfils, ou bien que le pere ait renoncé : et alors le fils peut succeder ex persoux sua tanquam agnatus non iure ciuili, sediure pratorio per bonorum possestioneml. qui se patris C. Unde lib. lo fab. in S. placebat instit. de legit. agn. success. Surquoy fut donné art. en audience le 7. Féurier 1sz6. entre les surnommez de Ligny et de Clercy.

Les meres d’iceux estoyent soeurs et leur auoit esté donné mariage. La mére de Clercy se portoit heritière de son pere : on disoit que la mère de Ligny y aquoit renoncé, mesmes le frère aisné d’iceluyemais ledit de Ligny qui estoit fils. puisné d’icelle la vouloit apprehender et pretendoit y estre admissible. Ce quiluy estoit contredit par ledit de Clercy attendu que la mère dudit de Ligny estoit encor viuante et mesmes son frère aisné. Par ledit arrest fut dit qu’en faisant apparoir par de Ligny de la renonciation de sa mère et de son frère aisné, et en rapportant ce que sa mere auoit eu oumoins prenant il auroit part à la succession de sondit ayeul maternel, et cependant que de Clercy iouyroit.

CCXLIIII.

et Si le pere ou mere ayeul ou ayeule ou autre ascendant reconnoist l’vn de ses enfans pour son heritier en faueur de marlage, et fait promesse de luy garder son héritage, il ne pourra aliener ne hypotequer ledit héritage en tout ou partie, ny les bois de haute fustaye estans dessus au preiudice de celuy au profit duquel il aura fait ladite disposition et de ses enfans : pourueu que ladire promesse soit portee pat escrit, et insinuce dans le tems de l’ordonnance, sinon en cas de necessité, de maladie, ou de prison.

a cet article est conforme la Coustume d’Aniou art. 245.

S’il n’y a qu’vne simple reconnoissance d’heritier sans promesse de garder l’héritage, le pere ou mère ne sera pas empesché de vendre ou aliener, mais quand auec la reconnoissance y a promesse de garder l’héritage il ne le peut aliener. Ce qui semble contraire à la disposition de droit in l. pactum quod dotali C. de pact. qua l. pater contractu etiam dotali hereditatem relinquere non potest, quia contra bonos mores, inducens votum captanda mortis, quia contractibus hereditas dari non potet l. hereditas C. de pact, conu. et ne auferatur libera testandi facultas.

Ce qui pourroit bien auoir lieu en autres cas que de mariage : mais audit castelles pa-tions de succeder sont receuës en France comme par Coustume generale, facit cap. En. de fil nat. ex matrim, ad morgan, contr. in asib. feud. Et en cela prudemment la Cout. a empesché la dispolition des pere et mere : autrement seroit deccué la fille du fils, qui se seroit contentee des petites facultez de son mary sur l’asseurance de la succession de son beau pere, sans laquelle asseurance elle n’eust pas contracté le mariage l. si donaturus S. siquis in debitam de condict. cai, da. Ainsi iadis entre les Romains tant grande estoit la faueur de mariage, que pouuant le pere vendre son fils iusqu’à la troisième fois, par les loix deNuma Pompilius fut retrenchee cette puissance et restrainte à ne le pouuoir plus vendre quand il auoit consenty le mariage d’iceluy, autrement la femme qui eust pensé épouser vnhomme libre se fust trouuce matice auec vn ser. Autant en sera de la fille à laquelle le pere ou mere aura fait telle reconnoissance et promesse. Et disent les docteurs modernes sur cette l. pactuni quod detaii, quod dabitur genero actio de dolo aduersus socerumez l. et cléganter S. seruus pactionis et l. si quis affirmauerit ff. de dolo maio. a ioindre que filius est quodammodo dominus etiam viuente patre l. in suis de lib. et postn. et communi voro parentum et ratione naturali debetur liberis parentumhereditas l. nam et si parentious de ineff. testam. l. scripio herede in f ff. wnde lib. l. uliima de lon. dumn. Pat arrest donné au conseil le 11. Decembie 1526. entre Nicolas Desmarez et le Grand, vne quitiance faitte par le fils au pere de la donation faire de cent acres de ter re par le pere à sondit fils en faueur de martiage et par auancement de succession. fut declarce nulle, parce qu’autrement le mariage ne se fust fait, et ordonné que la veufue dudit fils auroit doüaire sur lesdits héritages, considéré aussi qu’ellen’auoit recuëilly le meuble de son deffunt mary.

Le pere ayant fait telle reconnoissance et promesse de garder son héritage en matiant l’yn de ses enfans, en doit faire autant en mariant les autres : ou s’il ne les marie cette clause leur doit seruir comme à celuy qu’il amarié : Autrement ce seroit donner ouuerture a un pere d’auantager indirectement l’un plus que l’autre.

Arrest fut donné an conseil le 19. Auril 1520. entre Adtien de Noyon sieur de Criquétot et damoiselle Gillette Paynel sa femme impetrans de let tres royaux pour faire casser et annuller la donation faite par ladite Gillette durant et contant le mariage de deffunt Gilles de Dampierre son deffunt mary à Antoine de Dampierre mineur d’ans son fils et par elle ratifice duiant sa viduité tantost aprez le trépas dudit Gilles et elle estant encor demeurante en lamaisoi du pere dudit Gilles, de la proprieté de tous les héritages à elle lors appartenans et la moitié de tous les auties heritages qui iuy pourroyent succeder et échoir a quelque droit ou titre que ce fustretenu l’vsufruit sa vie dutant : par lequel la Cour en enterinant lesdites lettres de icleuëment cassa ladite donation : et neanmoins eu égard à aucunes offies faites par lesdits mariez et pour autres iusstes et iaisonnable : causes et considerations à ce la mouuans, reserua audit Anthoine la proprieté et latierce partie des fiefs et héritages, dont icelle Paynel estoit tenante lors et au tems dudit don seulement, fauf le doit d’aineesse dudit Anthoine apres le décez de ladite Gillette en la successis d’icelle.

CCXLV.

Les héritages venus du costé paternel retournent tousiours parsuccession aux parens paternels, comme aussi font ceux du costé maternel’aux maternels : sans que les biens d’vn costé puissent succeder à l’autre en quelque degré qu’ils soyent parens, ains plustostles seigneurs desquels lesdits biens sont tenus et mouuans y succedent.

cet autre Par la disposition de dnoit proximiores nulla bonorum differentia succedcbant, quodtamen ius Iustinianus posiea susiulit l. de emanoipatis C. de legit. hared. l. quod scitis c. de bon. quelib. Ent renous les heritages suiuent les branchages d’ou-ils sont venus-Imbert . in enchir. in vers, successionis lineam.Chassan ., sur las-oust, de Bourg. tit. de successions S. 8.

Si acquest a esté fait des doniersprouenans de lavente des heritages maternels, sçauoirs il sera reputé propre maternel, ou acquest :Chop , en son liu. de eTiuileg. rust, cap. 5. dit qu’il scra reputé propre maternel et auoir esté ainsi iugé ex I. quid engoS. siquidergo decontrat. tut. Par pareille raison sil’hetitage venu ducosté paternel oûmaternelaestéhailléen échange contre m autre héritage, et et autre héritage tiendra nature du paternel ou maternel d’où il estoit venu pour aller aux parés paternels ou maternels et ce par subrogation : Ainsi Chagond en ses dernieres quest, dit auoir esté iugé par arrest, ainsi disent les Couumes de Paris art. 143. Sens art. 38. Meleun art. 140. Auxerre art. 159. Bourgonnois art. 462. Senlis art. 2 31. Vitry art. 115. Laon art. 115. Reims art. 36. Il a géé aussi iugé par arrest du 23. Iuillet 1521. que vn héritage qui auoit esté retiré garelameur de bourse par vn mary au nom de sa femme à laquelle le fils d’icel etauoit succedé, estant iceluy fils mort sans enfans deuoit retourner aux parés Haternels et non paternels dudit fils : a quoy se conforment autres arrests rapportés sur l’art. 247.

Autre arrest a esté donné sur ce fait. Vn mineur ayant esté porté en vn degretd’vne rête à luy écheué du costé maternel, les deniers sont par apres r’empoyez en autre rente, et est porté par le contrat de constitution qu’ils pro 9 ggdoyent dudit decret. Apres son décez ses parens maternels pretendoyent gette rente comme affectée aux maternels puis qu’elle estoit venué de la pre-Sdente, quia subrogatum sapit naturam subrogati. Les parens paternels disoyent que la precedente auoit esté amortie et amobiliée et que celle ey estoit vne au erente ex l. 9 8. qui res S. aream de solut. Par arrest du 19. Feurier 1599. à l’auience d’Vn Vendredy apres disner ladite rente fut adiugée auxheritiers du con ématernel.

Autre arrest a esté doné au conseil le 16. Mars 1607. entre maistre Iacques lastel adriocat en la Cour et vn nommé Auber sur ce fait. Vne rente de dot qeuë à la femme par le mary sur lequel ledit dot auoit esté consigné, est écheuë apres à vn ensant né dudit mariage. Iceluyestant decedé ses heritiers du costé maternel demandent cette rente aux heritiers du costé paternel, qui s’en de gndent disans qu’elle est efteinte par confusion l’enfant ayant succedé à sonpe etobligé. Les maternels disent que c’est vn immeuble qui ne reçoit point de gopusion. Par ledit arrest fut dit que la rente seroit payée aux heritiers materols Et de fait si telle confusion auoit lieu, estant ordinaire de consigner les rendotales sur les biens des maris, il ne faudroit plus esperer de conseruer aux Bfdes les biens maternels en cette prouince où les filles n’ont constumièrement que leur mariage auenant en argent. Voyez l’arrest d’entre les surnommés glaBasoche rapporté sur l’art. 200.

Les successions de pere et niere estans écheuës au suppost de leur vrayhe Hier, iceluy decedant sans enfans les heritiers maternels prenans les biens mastmfels ne seront pas tenus contribuer aux dettes qu’auroit le pere dudit heri-Mercontractces de son viuant, nec è conuerso les heritiers paternels aux dettes de stmere, iugé par arrest du 13. Iuillet 155 y, entre le Page et Louuiers.

CCXLVI.

Ce qui se doit entendre non seulement desbiens qui descendent des peres et meres, mais aussi des autres parens paternels et maters nels, pourueu que les biens fussent propres en la personne de la succession duquel est question.

CCXLVII.

Les biens sont faits propres à la personne de celuy qui premier les possede à droit successif.

Arrest fut donne le 13. Feurier 1517. sur ce cas. Robin du Rocher auoit dus rant son mariage auec leanette Picard fait plusieurs acquests en bourgane dess quels la moitié appartenoit à ladite femme. Icelle estant decedéc auant son mari Iean du Rocher leur fils luy auoit succedé et à luy du depuis Iacquemine du Rocher sa ioeur. Apres le décez d’elle sans enfans les parens paternels en la ligne du Rocher pretendoient cette moitié de conquests comme propre paternel. La Cour par ledit art. l’adiugea a vn nommé Dessillons representant la ligne des Picard, comme estant vnpropre maternel. Et par ainsi ce qui auoit esté acquest en la mere fut estimé propre au fils pour retourner au costé matera nel dont il estoit venu.

Autre Arrest fut donné le dernier iour de Iuin 1587. sur ce fait.

Romain Caillot L Nicollas Caillot.

Madelaine de dBerbencourt. maryl et IEDve Mathieu de Be ihencourt. seur et lEce Estienne Caillot ; Maistre Nicollas Caillor de la succestion duquel estoit quest ion.

Nicollas Caillot ayant épousé Madelaine de Bethencourt fist quelques acs quests en bourgeoisie où ladite de Bethencourt eut moitié en proprieté, et outre durant le tems de son veufuage elle auoit aussi fait quelques acquests. Apres son decés M. Nicollas Caillot conseiller en la Cour son fils prist sa succession, et depuis meurt sans laisser enfans. Procés se meut entre M. Mathieu de Bethencourr Chanoine en l’Eglise cathedrale de Roüen frère de ladite defunte Madeleine de Bethencourt d’une part, et Estienne Caillot fils de defunt Romain Caillot viuant oncle paternel dudit M. Nicollas d’autre part, tant pour raison de ses meubles, acquests et conquests immeubles, que pour la part qui luyestoit échené au droit de sadite mére aux conquests faits pendant le mariage de ses pere et mere pour la part et portion qui en appartenoit à sadite mere, que mesmes pour les acquests par elle faits durant son veufuage. Par ledit arrest le tout fut adiugé audit de Bethençourt, à sçauoir les meubles et acquests immeubles dudit M. Nicollas comme luy estant le plus proche d’vn degre, et la part des conquests faits pendant le mariage des pere et mère dudit M. Nicolpas pour la part qui appartenoit à la mere, ensemble ceux qui furent faits pendant le veusuage d’icelle, comme estans affectez au nom eosté et ligne des de Bethencourt parens maternels depuis que ledit M. Nicollas eut apprehendé la succession.

Autre arrest a esté donné sur ce cas.

Noel Langlois Raullin.

Iacques IBarbe Allain sa femme.

AndrieuAllain frère ae ladite Barbe.

Iean Damoyselle Marie Langlois, de partie de la succestion de laquelle il s’agissait, c’est à sça uoir des conquesis faits en bouigage par les pere et mére d’icelle.

Mariin Allain IItan Baprisi-RIS, Guillaume

Il estoit question entre Iean Baptiste Langlois et Guillaume Langlois enfans de Iean, ledit Iean fils Raullin, ledit Raullin fils de Noel Langlois d’vne part, et Martin Allain fils Andrieu, ledit Andrieu frère de Barbe Ailain, de la succession de dumoiselle Marie Langlois fille de ladite Barbe et de Iacques Langlois autre fils dudit Noel, laquelle succession consistoit en conquests qui auoient esté faits en bourgage par lesdits Iacques Langlois et Barbe Allain sa femme, laquelie auoit eula moitié d’iceux suiuant la Coustume. Par lequel arrest du 10. leurier 1609. en la grand chambre au rapport deM. de Maromme furent audit Martin Allain adiugez lesdits coquests faits par ladite Barbe ccheus anladite Marie Langlois sa fille et faits propies en sa personne.

Autre arrest a esté donné sur vn tel fait.

S. Belléhaire.

R Merienne.

OBaudry maryl’de a. Bel. lehaire surse GBelle. haire oole Gilletre Merien. ne femmel en L. noces nde a. de Bellehaire en 2. noces de Laurens lde Lasielle l mary en 1. noces de l G. Ma. rienne, en l2. noces de RBertin femmede l Lasielle P. Metienne frère del à ladite G.

Merien ne Caterine Baudry mariee àl Martin laquel le a succede aul propre de D Bellehaire son cousin, et de-Imande la suc. cesion de lacqueline de Laselle en ce qui s’est prouenu des acquests duditl I Pierre.

Martin mary lde ladite Caterine Baudiy Pierre Bellehaire qui a fait les ac. quests dont s’est question Iacqueline de Lasielle seur uterine de P.

Bellehaire, laquelle a succedé à ses acquests desquels est I question. l Michel et Pierre de Lastelle freres de pere de ladite laqueline qui demandent la succestion d’icelle.

I Claude Merienne qui demande la succestion de l ladite Iac queline sa cousine aux. acquest, dudit P. Belle-l haire

Iacqueline de Lastelle ayant succedé aux acquests de Pierre de Bellehaire sonfrere vterin est décedce sans enfans, Cette succession qui a esté faite propre ensa personne est demandee par Catherine Baudiy cousine a cause de sa mere dudit Pierre de Bellehaire, est aussi demandee par Cl. Merienne cousin germain deladite Iacqueline, et demandee aussi par les de Lastelle frères de pere de ladite Iacqueline. Ladite Baudry en doit estre excluse parce qu’elle n’est parente deladite Iacqueline. Merienne soustient deuoir emporter la succession, se fondant sur les articles 245. et 246. en ce qu’ils veulent que les propres venus du costé paternel retournent tousiours par succession aux parens paternels, com mé aussi ceux du costé maternel aux maternels, sans que les biens d’vn costé puissent succeder à l’autre. Ce qui se doit entendre dit la Coustume, non seulement des biens qui descendent des peres et meres, mais aussi des autres parens paternels et maternels, pourueu que les biens soyent faits propres en la personne de la successionduquel il est question. Car voirement en succession d’acquests laCoustume ne les afsigne point aux parés d’un certain costé parers nelou maternel, puis qu’ils ne sont point venus de cette part la, mais de l’industrie ou bonne fortune de l’acquereur seulement : parquoy y a raison de les deferer a son plus proche de quelque costé qu’il soit. Mais apres qu’ils sont écheus aquelqu’un qui vient a deceder, alors estant question de succeder à ce qu’il aquoit de propre, il faut regarder de quel costé ce propre luy est venu. Donc lesdits conquests dont est question estans propres en la succestion de ladite lacqueline puis qu’ils luy estoyent venus de succession, il faut qu’ils aillent au costé dont ils sont venus à icelle, S’il y auoit des parens du costé de P. Bellehaire acquisiteur habiles à succeder à ladite Iacqueline, ils deuroient emporter lesdits acquestsemais puis qu’il n’y en a, ains du costé de Merienne mére dudit acquisiteur, c’est aux Merienne à qui ils appartiennent, et non aux de Lastelle, qui sont voirement proches paternels de ladite Iacqueline, mais lesdits biens n’estoyent venus a icelle du costé paternel ains du costé maternel.

Lesdits de Lastelle disent que ces raisons ne sont considérables, dautant que sitost que les conquests ont vne fois succedé par le decez de celuy qui les a conquissoit en la ligne de pere ou de mere, ils prennent pié et souche de succession enlaligne ou ils succederont et y demeureront à tousiours comme propre. Et parce doit-on auoir égard ou ils ont pris pié et commencement de succe der.

Detelle façon lesdits héritages est ans faits propres en la personne de ladite lacqueline par succession a P. de Bellehaire, ils sont affectez à la race, no et ligne d’icelle, Lesdits de Lastelle sont de la race no et ligne de ladite Iacqueline et de larace paternelle. Merienne est aussi de la race, mais de la maternelle, Il est plus raisonnable que la paternelle prefere. Car mesmes en succesçion collaterale. d’acquests le paternel prefère le maternel art. 3io pour la dignité du sexe : à plus foite raison en successione n propre. Quant à la regle paterna paternis, onvoid par le texte expres dudit article 2 46. qu’elle ne s’entend que des biens qui descendent des peres et meres et autres parens comme oncles et tantes de tous lesquels les biens sont dits descendre, Comme si les acquests auoyent esté faits par Gillette Merienne mère de ladite Iacqueline, de l’estoc de laquelle Gillette les biens fussent descendus à ladite Iacqueline ils eussent esté affectez au nâcosté et ligne de Merienne, comme il sevoit en l’arrest de Caillot et Bethencourt cy dessus, et par, l’arrest du Chandellier ou il estoit question des acquests faits propres en sa personne qui luy estoient descendus de Charles de Saldagne son oncle maternel, c’est pourquoy ils furent adiugez a ses parens du costé paternel. Mais la question presente n’est ences termes, dautant que les biens sont venus mais non descendus à ladite Iacqueline par succession collaterale de son frere vterin. Par arrest du 33. Ianuier 1606, au conseil fut iugé pour lesdits de Lastelle au rapport de monsieur de Montaigu.

CCXLVIII.

En succession de propre tant qu’il y a masses ou descendans des masles les femelles ou descendans des femelles ne peuuent succeder soit en ligne directe ou collaterale.

C’est vneregle qu’en Normandie les soeurs ne prennent part aux success sions directes nycollaterales. Il y a toutesfois pour les ditectes quelques cas exceptez, ausquels elles sont admises à partage, comme appert par les art. suiuans. Mais ces exceptions ne s’estendent aux iuccessions collaterales ausquel les elles ne sont aucunement admises, non pas mesme à y demander mariage. auenant art. 262.

Thomas de Saldagne, Anne le Pebure sa fimme RIIS, dagne sirur I d’Incaruille decedé sans en-Isans, Thomas de Saldagne.

Marie de Sal. l dagne mariée auec et le chandellier. PARIS, Saldagne ma riée à du Mons.

Anne de Sal. dagne mariée auec Tardieu Ieanne de Sal. dagne mariéel à R Petit.

Six enfan.

Maistre Ro. bert Le chandellier Conseil-Ilor.

Nicolas du Mont. inaxarque l I Tarditu.

Pour l’intelligence de cet arrest faut presupposer que de Thomas de Saldagne et Anne le Febure sa femme estoient descendus Charles sieur d’Incaruil, le, Thomas, Marie, Françoise, Anne et lennne de Saldagne. Thomas fils estaut decedé en Iuin 1599. en Iuillet ensuiuant decede ledit Charles son frere, au : quelsuccedent en tous ses acquests qui estoient de grande valeur les enfans du dit deffunt Thomas pour vne cinquième partie, ledit M. Robert le Chandel lier conseiller en la Cour pour vne autre cinquième, Nicolas du Mont pour vne autre, Anaxarque Tardieu pour vne autre, et ladite leaune de Saldagne sceur du deffunt pour vne autre. Depuis estant ledit sieur le Chadellier decedé en Mars 1603. ses propres mate, nels sont pretédus par ladite leane de Saldagne sa tante maternelle : sont aussi demadez par les enfans dudit Thomas-mesmes par les enfans de ladite Fraçoise et de ladite Anne de Saldagne à la representation de leurs meres. Anne le Chandellier, et les enfans de deffunte Geneuièfue le Chadellier tantes patei nelles dudit sieur le Chandellier les pretendoient aussi. Maistre Pierre Chrestien aduocat pour ladite Ieanne de Saldagne soust noit qu’elle les deuoit auoir comie plus prochaine et en exclu : re les enfans dudit Thomas et de ses autres soeurs, se fondant sur l’article à 43. les oncles et tantee, qui est employé au titre de succession en propre et ancien patrimoine, et contre les parens paternels disoit qu’ils n’y estoient receuables dautant que c’estoyent propres maternels. Maistre Anthoine Turgot pour les enfans dudit Thomas soustenoit qu’iceux e ans soitis du frère dudit deffunt sieur d’Incaruille ils deuoient exclurre ladite Ieanne de Saldagne, s’aydas iceux enfans de l’article precedent 247. qui dit que les biens sont faits propres à la personne de celuy qui premier les possede à droit successif et de cet article 2 48. Pur cette regle les biens venus audit sieur le Chandellier de la succession dudit sieur d’incaruille auoient esté faits le propre maternel dudit le Chandellier, consequemment se deuuient regler selon la disposition des propres, esquels tant qu’il y a masies ou descendans des masles les femelles ny leurs descendans ne succedent. Et respodoit que l’art. 243. se deuoit entendre, que le pere et la mere excluent les cousins a sçauoir leurs enfans, et selon cet intellect ledit article ne iuy preiudicioit enrien, et contre les parés paternels s’aidoit ledit Turgot des art. 245. et 246.

Ledit Chrestien faisoit distinction entre les anciens propres et ceux qui commencent de deuenir tels, et accordait bien qu’en succession d’anciens propres ladite Ieanne de Saluatene deuoit eître exclule par les enfans dudit Thomas, mais nonés propres naissants, comme ceux dont il estoit question faits propres premierement en la personne dudit sieur le Chandeilier. Monsieur Anzereylors aduocat general duRoy entr’autres choses remonstra que la Coustume n’auoit faitque de deux soites de bien,, propres et acquests, et que combié que ladistinction des propres en anciens et naisians fust de droit escrit et de quelques Coustumes de la Fuance, cela n’estoit en Normandie, adner a à l’interpretation faitte par ledit Turgot de l’art. 243. et conclud pour les enfans dudit Thomas, LaCour depuis par son arrest donné le a. Iuillet 1coy3, les chambres assemblees adiugea aux enfans dudit Thomas la succession au p. op, é maternel d’iceluy le

Chandellier prouenant des acquests dudit Charles de Saldagne, et ce au prejudice tant de ladite Ieanne, et enfans des autres soeurs, que des parens paternels d’iceluy le Chandellier et sans dépens.

Nicolas Tos-I ne.

Cardine Hayes. Iean Ferme-I Phuis.

Mace Tosne. Iean Tosne.

Marguerite Tosne de la suc cession dont estoit question en tant qu’elle succeda aux acquests de Iean Fermelhuir son frere rterin. PARIS, lhuis qui fist plusieurs ac quests qui fu-Irent partagez entre Germain.

Borel, Mar. guerite Tosnel Madeleine Lej Anne Tosne.

RLIS seur Marie Fermelhuis mariée à Pierre Borel.

Madeleine Tosne.

Anne Tosne.

Germain Borel.

Cardine Hayes auoit épousé enpremieres noces Nicolas Vosne, duquel mariage estoyent sortis Macé, Iean et Marguerite Vosne. En secondes noces elle épousa Iean Ferme-lhuis duquel mariage estoyent sortis autre Iean et Marie.

Ferme-lhuis. Apres le décez de Iean Ferme-lhuis fils qui n’e ut enfans Germain Borel fils de sa soeur luy succeda au propre paternel. Et quant à ses acquests, à cause de l’article 506. ladite Marguerite Vosne sa soeur vterine y suc-Ceda pour vn quart, lesdites Madeleine et Anne Vosne filles de deffunt Macé et Iean Tosne chacun pour vnquart et leditGermain Borel fils de ladite Marie Ferme-lhuis pour vnautre quart. En l’an 1603. estant aduenu le decez sans enfans de ladite Marguerite Vosne fut question de la successio de ce quart d’acquests qui luy estoit écheu par le decez dudit Ferme-lhuis sonfrere vterin. Lel dit BoreIles pretendoit tous à luy seul, disant qu’il falloit conside ter l’origine. dicenx quie stoyent venus dudit Ferme-lhuis qui estoit frère de sa mère. Qu’ayans esté vne fois faits propres en la personne de ladite Marguerite par droit Iuccessif, ils ne pouuoyent plus retourner au plus prochain du lignage des Vosnes, ains audit Boiel, qui estoit venu de la ligne dudit Ferme-lhuis en la quelle lesdits hérit ages estoient entrez, dautant que l’héritage tient tousiours le costé et ligne dont il procede et descend, comme il se void par l’arrest d’entre mailtre Matthieu de Bethencourt et Estienne Caillot, et par l’arrest donné pour la succession de feu monsieur le Chandellier. Lesdites Madeleine et Anne Vosne disoient que ledit quart de ladite Marguerite Vosne auoit esté fait propte matemel en sa personne et que partant il deuoit retourner et succeder à elles soities des deux fières maternels de ladite Marguierite Vosne et dudit Ferme-lhuis au preiudice dudit Borel qui estoit soity de Marie qui n’estoit que sour de ladite Marguerite et duditFerme-lhuie, et se fondoient sur l’article de la Coustume qui dit qu’en succession de propre tant qu’il yamasses où descendans des masles les femelles ou descendans des femelles ne peuuent succede, soit en ligne directe ou collaterale. Or estoit ledit prop-c venuà ladite Marguerite du costé maternel, c’est à sçauoir dudit Iean Fermelhuis qui estoit son frere vterin, consequemment deuoit retourner aux parens dudit costé maternel suiuant l’article 245. Ce qui s’entend non seulement des biens descendus des peres et meres, mais aussi de ceux venus des autres parens paternels ou maternels comme le porte l’article 246. Lesdits Madeleine et Anne Vosne et ledit Borel estoient bien en mesme degré nieces et neueu en ladite ligne maternelle dudit Iean Ferme-lhuis et de ladite Marguerite Vosne : mais il y a cette diffe, ence entr eux, c’est que ledit Borelest sorty de la soeur et lesdits Madeleine et Anne sont sorties des deux freres vterins dudit Ferme-lhuis, c’est pourquoy par ledit article 248. elles le deuoient exelurre. Surquoy le Viconte de Caen auoit adiugé ladite succesion du propre maternel de ladite Maiguerite Vosne audit Borel, laquelle sentence auoit ésté cassee par le Bailly, et sur l’appel à la Cour elle confirmalasentence dudit Bailly et sans dépens par arrest donné à l’audience le 24. Mars 1604. prononcé par monsieur le president Couruaudon apres aquoirestéla cause plaidee par Bosquet et Boisdelauille.

CCXLIX.

Les filles ne peuuent demander ne pretendre aucune partie en lhéritage de leur pere et mére contre leurs freres ne contre leurs ldirs, mais elles leur peuuent demander mariage aduehant,

Autant en dit l’article 357. qui est conformement à la loy de Moyse Nume chap. 27. par laquelle les filles ne pouuoient succeder qu’en defaut de masles, D. Augustinus lib. 3. de ciuitate Dei scribit inter secundum et tertium bellum Punicum legem Voconiam esse latam, ne quis heredem feminam faceret, ne vnicam quidem siliam. Volumuius Tribun du peuple fist vne loy à Rome qui prohiboit d’instituer vne fille heritière : laquelle loy Caton suada au peuple en faueur des masses et pour la conseruation des familles et quia feminae in alias familias transeunt l. 1. 8. quanuis de ven, inspic. l. 195. pronunciatio in f. de verbi sign. Pour laquelle mesme cause les filles sont excluses par nostre Coustume, excepté au cas qu’elles soyent reseruees à la succession par leurs pere oû mere, ou de refus des frères de les marier, ou de subrogation du fisc ou autre creancier au droit des freres : néanmoins que cette exclusion des femelles soit trouuce inique par Iustinian in l. maximum vitium C. de liber. prater. et par Balde in l. inter filios C. fam. ersc. qui dit que tous les statuts qui font succeder les enfans par ensemble inegalement sont contre le droit commun et l’es quité naturelle.,

CCL.

Le pere et la mere peuuent marier leur fille de meuble sans heritage, ou d’héritage sans meuble : et si rien ne luy fut promis lors de son mariage rien n’aura.

Sous le nom de pere et mere viennent aussi l’ayeul et l’ayeulle ex l. iusla inf. de verb. sign quemadmodum liberorum appellatione nepotes et pronepotes ceterique qui ex his descendunt continentur l. liberorum eod. tit.

CCLI.

Les freres peuuent, comme leur pere et mére, marier leurs seurs demeuble sans héritage, ou d’héritage sans meuble, pourueu qu’elles ne soyent déparagées, et ce leur doit suffire.

Autant en dit l’artic. 357.

Les freres sont tenus comme le pere apres son décés marier leurs seurs, et les peuuent marier de meuble ou d’héritage, et ce pourueu qu’elles ne soyent déparagées c’est à dire mariées disconuenablement à homme qui ne soit de leur sorte et condition. Ce mot, déparagées, vaut autant comme dépairées, cestadire iointes à vn homme qui n’est pas leur pareil en facultez et en dignité. Cette condition n’est pas apposée en l’article precedent, parce que la Coustume a presumé parentes bonum consilium pro liberis capere solère : mais le soing n’estant pas souuent si grand aux freres elle a trouué expedient d’y adiouser telle condition. En l’article precedent parlant du pere et de la mere est dit que si rien naesté promis à la fille, rien n’aura : ce qui n’est mis en cet article. Qui fait doutersi le frere est quitte n’ayant rien donné à sa soeur laquelle il a mariée conuenablement et sans déparager. Le frère dit a que l’obligation de matier sa sour CGuenablement esl obligatio facti non duidi, a laquelle il intiffait en lama-tant ainst combien qu’il ne luy donne aucune choie. Itempar l’ait 253. est dit que fille mariée ne peut rien demader a l’héritage de ses ancesseurs fors ce que les hoirs masles luy donnerent et octroyerent à sonmariage : cousequemment si rien ne luy a esté promis rien ne pourra demander. Toutesfois c est l’opinion la plus commune, que le frere n’apas comme le pere droit de marier fa secut sans luy. donner aucune chose, mais qu’il luy doit donner quelque dot : ce qui s’infere par les mots de cet article qui permet de la marier d’héritage ou de meuble, estant bien à sonoption de bailler duquel il voudra, mais non pas de ne rien donner.

L’art. 253. aussi en ces mots, donnerent et octroyerent, pressuppose qu’il faut quelque chose éstre donnée : mais laquantité du don n’est point limitée. Dont s’ensuit que la fille qui auraesté par son frère mariée conuenablement et sans deparager, ne sera pas facilement reçeué à se pleindre de la petitesse du dot qui luy aura esté donné, et luy demander par fournissementd’ynmariage au ënant, car en consideration de son soin et diligence au mariage de sa seeur il mérite ut mitiùs cum eo azatur. ainsi pourroyent ésire entendus cet art. et l’art. 253.

Que dirons nous si lefrère n’a rien eu de la succession de ses pere et meré, mais a eu quelque succession collaterale à laquelle la soeur n’est admise parla Coust. n’y a y pretendre mariage auenant, oubien a le frère quelques moyens d’autre parteIIne peut pas iricio iure estre condamné à la marier, mais la consanguinité d’entr’eux l’y oblige selon la glo. in l. 13. cûm plures S. cumtutor in verb, alio patre de administ. tut. laquelle glose est suyvie par Bartole et par mesme raison qu’il est tenu de la nourrir si elle est pauure glo. in l. qui filium S. quesitum in verb. hoc aliter ff. xbipup. ed. deb. De manière qu’il seroit tenu luy donner quelque dot selon ses facultez, ou y faire obliger le mary d’icelle ne ipsa remaneat indotata. Et conformement à cette opinionPanorm . in cap. peruenit de arb. dit que le frere est tenu doter sa seeur mesmes du reuenu de son benefice, estant plus obligé a subuenirà ses parens indigens qu’à des extranes. Vide Boerium decis. 139.

CCLII.

La fille mariée par son pere ou mere ne peut rien demander à ses freres pour son mariage outre ce qui luy fut par eux promis quand ils la marierent : et si d’ailleurs aucune chose luy a esté promise en mariage, ceux qui l’ont promis ou leurs hoirs sont tenus le payers encores qu’ils ne fussent tenus la doter.

On demande si les pere ou mére ayans marie leur fille luy peuuent par apres faire autre donation : Pour l’affirmatiue on allégue l’art. 254. en ces mots SOIT EN FAVEVR DE MARIAGE OV AVTREMENT, qui semble presupposer que le pere peut donner autrement qu’en mariant, pourueu que la donation n’excede le tiers du bien et soit insinuée : et que cet art. 252. qui defend à la fille mariée de demander à ses frereçoutre ce qui luy fut par eux promis quand ils lamarierent, adiouste nommément ces mots, PoVi s’oN u4 R1 AGE : consequemment si du depuis luy auoit esté fait quelque autre don autrement qu’en faueur de mariage, elle n’en seroit incapable, mesme qu’il luy pourroit estre donné par test ament par argument de l’artic. 422. en ces mots a QVI BON LVY SEMBLE, pourueu que la fille ne fust heritière, ce qu’elle ne peut estre tant qu’il y a des masles et est alors comme personne. estrange. Laque lle équitéest suyuie par la Coustume de Bourgongne tit. des successions S. 12. laquelle se conformant à la nostre en l’exclusion des filles de la succession de leurs peres et meres qui les ont mariees, adiouste que la fille n’est point priuée de donation que ses pere ou mére luy vondiont faire sans titre d’hoirie, et dit-on que on peut inferer par les articles de nostre Coustume qu’elle auroit en cela pareille intention que celle de Bourgongne. Et de cette opinion plusieurs ont estécy deuant, et que le pere ou la mère ayans marié leur fille la peuuent reseruerde leur viuant soit par donation, declaration iudiciaire, ou autre acte aumentique non excedant la legitime coustumière, a utres ont tenu pour la negatiue à cause de cet art. 252. par le texte duquel apparoist la Coustume vouloir exclurre indistinctement les filles mariées de toutes autres donations par apres à elles faites par leurs peres ou meres. a quoy se rapportent les articles, 258. et 259. lesquels permettans aux pere et mère de reseruer leur fille à leur sécession disent nommément Ei uA ni Aur, consequemment ne les peuuent pas autrerient reseruer : ny mesmes leur donner de leurs biens par titre de donation ou par testament apres qu’elles ont esté mariées : Ne voulant pas icelle Coustume, comme paroist par plusieurs articles de ce titre, que les filles puissent pretendre autre chofe que mariage, et qu’apres qu’elles sont mariéeselles puissent plus rien demander, à fin de conséruer aux mafles les biens des familles. Si la fille a esté mariée par son ayeul ou ayeule elle sera pareillement exeluse de demander aucune chose à ses freresBened . in cap. Raynutius in qerb. duas habens nu. 16 quoniam appellatione patris et matris auus et auia continenturliusta ff. de verb. sign. Et selon la derniere opinion art. a esté donné enla châbredel’Edit au rapport de nionsieur de la Motte Grimoult le procez yayant estémi-party, et le partage vuidé en la grand chambre le 23. Feurier 1611, entre Iean Simon et Marguerite Soret sa femme auparauant veusuc d’Adrian l’alla tuifice des enfans mineurs d’ans dudit defunt et d’elle d’vne part. et MargueriteFalla veufue en dernieres noces de Iean Feras fille de defunt Oliuier Falla et de Catherine Sadoc et sour dudit Adrian d’autre part, dont le fait estoit tel.

Ladite Falla auoit esté mariée en premieres noces à Noel Meradel en l’an 1578. parladite Sadoc sa mère qui luyauoit fait quelque don en faueur de mariage,

Icelle Sadoc estant paruenue à meilleure fortune, et augmentéeen biens auoit fait don a sadite fille par contrat passé deuant les tabellions de Roüen le p. Aoust, 1594. de la tierce partie les trois faisans le tout de tous et chacuns les héritages. et biens immeubles à ladite Sadoc appartenans tant de conquests, acquests queautrement, l’usufruit retenu par ladite Sadoc favie durant seulement, ladite donation insinuée aux assises du bailliage de Roüen en Nonembre audit an 1594.

Ladite Sadoc par autre contrat du 7. Iuillet 1595, auoit ratifié ladire donation. et icelay contrat fait insinuer le 11. dudit mois. Apres le déces de laquelle Sadoc icelle lalla sa fille fait conuenir pardeuant le Viconte de Roüen ladite Soret audit nom pour representer toutes les lettres et escritures concernantes la succession de ladite Catherine Sadoc et les mettre entre les mains de ladite.

Falla, pour par elle faire trois lots de ladite succession et iouyrde l’un d’iceux comme de son propre à cause de ladite donation et ladite Soiet les deux autres tiers au nom desdits enfans, Par la sentence du Viconte, à faute par ladite Soret d’auoirmis és mains de ladite Falla les susdites lettres et escritures, ladite Falla auoit esté permise receuoir à l’aduenir iusques à la confection desdits lots la tièrce partie du total reuenu de la successio de ladite Sadoc et ladite Soret les deux autres tiers, y auoit eu aussi autres sentences dont estoyert les parties respectiuement appellantes auBailly, lequel les auoit renuoyces à la Cour, laquelle par ledit arrest cassaladite donation et sans dépens.

C’est vne autre question si l’ayeul ou ayeule ayansmarié leur fille peuuent donner de leur héritage aux enfans d’icelle fille. Sur-ce ie rapporteray vnarrest donné au conseil le 10. May 1544. entre Pierre Gosmont, Chrestien Guenet et Adrian Grouart tuteurs des enfans de defunt Souplix Gosmont et Thomine Gueroult au precedent de luy femme de Guillaume du Bose d’vne part, et Iean et Claude Quesney et Ieanne femme d’iceluyClaude d’autre part : Ou il estoit question d’vne donation d’héritages faite par Laurence mére de ladite Thomine à ladite Ieanne fille d’icelle Thomine dépuis qu’elle auoit esté mariée. Ce qu’auoyent contredit lesdits tuteurs des enfans masses de ladite Thomine et frères de mére d’icelle Ieanne femme dudit Claude, Quesney, difans lesdits tuteurs que ladite Ieanne auoit esté mariée par ladite Thomine samere et emporté vint cinq liures en mariage qui estoit au lieu de sa legitime, et que par apres ladite Laut ence son ayeule ne luy auoit peu donner de ses héritages qui deuoyent succeder directement ausdits mineurs enfans d’icelle Thomine quelque cause que contint le contrat de donation fondé en faueur de mariage, et pour remuneration de bons et agreables seritices. Et neanmoins en auoient lesdts tuteurs obtenu lettres de relief. Dont lesdits maries auoyent pris defense deuant le viconte d’Ellebeuf, et soustenu la donation bonne faite à ladite leant n’attendant aucun droit en la successio d’icelle Laurence son ayeule. Qu’à titre de ladite donation non contredite par ladite Thomine iceux mariez en auoyent tousiours ou par long tems dépuis et suyuant ledit don iouy et possedé et iuss ques apres le décés de ladite Thomineque lesdits tuteurs auoyent à ce voulu mettre contredit. Et si auoyent lesdits mariez denié auoir receu aucun payement de ladite somme de vint cinqlinres qui estoit tout ce que ladite Thomine mère auoit promis à ladite Ieanne sa fille. Le Viconte d’Ellebeur par sa sentencedu dernier Feuriert s42, auoit dit ladite donation bonne et vailable, dont auoit esté appellé par deuant le Bailly d’Ellebeuf, parsentence duquel du 14.

Iuin 1543. auoit esté dit mal iugé, bien appellé, et en reformant la sentence du Viconte declarée ladite donation nulle et le contrat d’icelle du 13. Iuin 1533. cassé et annuilé comme fait contre la Coustume du pays auec restitution des leuées dépuis l’introduction du procés et contestation en cause et dépens du procés. Dont lesdits matiez ayans appellé à la Cour, par ledit arrest fut dit que par ledit Bailly auoit esté bien iugé mal appellé, les appellans condamnez en amende et aux depens.

Si le pere ou la mere ont donné quelquechose à leur fille, soit par donation. entre vifs ou par testament pour la marier, et ne amoins n’ait esté par eux maniée, elle ne laissera pas de demander à ses freres mariage auenant, sur lequel se radéduit ce qu’elle aura eu de son pere ou desamere.

CCLIII.

Fille mariée ne peut rien demander à l’héritage de ses ancesseurs, fors ce que les hoirs masles luy donnerent et octroyerent à son mariage.

L’article precedent parle des filles mariées par leur pere ou mère, cestuy cydes filles mariées par leurs freres et doit estre ioint à l’article 251. De cet art. et del’art. 249. se recheille qu’il n’est besoin faire renoncer la fille qu’on marie à la succession, puis que la Coustume ne l’y appelle quand il y a des masles. ausquels la fille ne peut demander que mariage auenant. Et telle renonciation. estinutile, ingé par arrest aux enque stes en Decembre 157 4. entre maistre Ieà le Doux et Marguerite le Doux sa seur. Et si elle renonce la renonciation qu’elle fera de sa part et portion au profit de son frère ne la fera point tenir nagured’acquest, comme il se feroit au pays ou les soeurs qui heritent auroient renoncé, C’est vne question si vne promesse d’argent faite par le frère à sa seur en sonmariage, par le moyen dequoy elle quitte la part de la succession de son pe re, sera censée patrimoiue, ou comme meuble ou acquest e mais par arrest de dernier May IsSS. entre maistre Robert Piperel tuteur, ayant esté la somme de fix cens liures promise en mariage à Marguerite Desclainuille, elle fut iugée tenir nature d’ancien patrimoine et adingée aux neueux, ayant esté par ledit arrest cassée la sentence du Bailly de Roüen, par laquelle ils auoyent esté exclus et admise la soeur comme plus proche pour succeder aux meubles et acquests, c’est suyuant l’ait. 511. Et telle promesse faite par le frere en traittant le mariage de sa seeur ne prend pas pié seulement du iour d’icelle promesse, mais du iour du decez du pere auenu auparauant, comme estant ladite promesse au lieu de partage ou mariage auenant qui estoit echeu ou deu a ladite fille sur la succession du pere déslors qu’elle estoit écheuë. Et ainsi fut iugé par arrest du 14.

Feurier 1533. entre Andrieu et le Bourgois, et par autre arrest du 15. Decembre 1556, au profit d’vne nommée Harenc.

On demande encor si la soeur ayant au moyen de la promesse de certaine somme d’argent àelle faite par son frere renoncé au profit d’iceluy à tout et tel droit qu’elle pouuoit pretendre en la succession à laquelle elle estoit admissiole. soit par reserue du pereouautrement, pourra point comme horitière estre par les creanciers poursuyuie pour les dettes du pere E On dira contre elle qu’ayant pris promesse ou deniers pour quitter son droit c’est un transport et subrogation qu’elle a faite, qui équipolle a vne vendition de l’heredité : laquelle vendition l’obligeroit aux dettes sauf fonrecours contre l’acheteur ou transportuaire ex l. 2. c. de hered. c’el act. vend. Car par cela elle a fait acte d’heritiere, qui autem semel et heres nunquam desinit esse heres. Mais il faut tenir autrement, qui enim accepit pecuniam aut promissionem vt omittat hereditatem, non et heres l. 2 4. fuit questionis de acq. vel om. hered. Autre chose seroit si elle auoit apprehendé la succession ou fait acte d’heritière, et puis en auroit fait transport ou subrogation : ou bien sans autre apprehension de la succession auroit fait un simple transport, car par iceluy elle auroit fait acte d’heritière. a quoy se conforme du Moullin sur les fiefs S. 22. num. 104. Les filles ausquelles a esté donné quelque héritage pour leur mariage, ne sont tenuës personnellement aux dettes comme heritières, mais seus lement hypotecairement, sinon qu’il fust dit que ce fust pour leurs partages.

CCLIIII.

Si pere et mere ont donné à leurs filles, soit en faueur de mariage ou autrement héritages excedans le tiers de leur bien, les enfans masles les peuuent reuoquer dans l’an et iour du décés de leurdit pere et mere, ou dans l’an et iour de leur maiorite, et se doit faire l’estimation dudit tiers eu égard aux biens que ledonateur possedoit lors de la donation : et où la donation seroit faite du tiers des biens presens et aduenir, l’estimation dudit tiers se fera eu égard aux biens que le donateur a laissez lors de son decés.

CCLV.

Et s’ils ont promis au mariage de leurs filles or, argenit, ou autres meubles qui soyent encores deus lors de leur decez, les enfans ne seront tenus les payer apres la mort desdits pere et mère, sinon iusques à la concurrence du tiers de la succession tant en meuble que héritage.

CCLVI.

Les filles n’ayans esté marices duviuant de leur pere et mert pourront demander part audit tiers.

La Coustume pressuppose le cas qu’vne des filles aye esté marice du viuant du peré, à laquelle il ait donné le tiers de son bien : ce qu’il peut faire soit en héritage ou meuble. Mais si apres le decez du pere est demeurée à marier vne fille ou plusieurs, il faut qu’elles ayent part a ce tiers eu égard au nombre qu’elles sont. Et si elles s’addressent a leur frere pour auoir mariage, il pourrs appeller cette soeur premiere afin qu’elle face part de ce don aux autres.

CCLVII.

Fille marice, aduenant que ses soeurs soyent receuës à partage, fait part au profit de ses freres pour autant qu’il luy. en eust peu appartenir au tiers deu aux filles pour leur mariage, encores qu’il ne luy fust rien deu lors du decez de ses pere ou mère.

a cet article faut ioindre l’article 362. Et sic partem facit qui ad partem non admittitur. C’est ce que traitteImb . in Enchir. in verb. partem vtrum faciat. Autant en sera si la soeur est decedee apres que partage luy a esté gagé : mais en ce cas le frere ne prendra pas sa part en vertu de cet article, mais comme heritier d’icelle.

Side deux filles l’vne est decedec apres le pere sans auoir esté marice, et l’autre s’est fait adiuger partage pour le refus de son frère de l’auoir mariee, on demande si elle aura le tiers entier de la succession paternelle ou si la deffunte sera part au profit du frére cûme fait part celle qui a esté mise en religions On dira que personne ne peut transmettre a ses heritiers que ce qu’elle a in bonis lors de son decez, Or la soeur predécedee n’auoit eu aucune part en la succession gropter extantes masculos, ains seulement, droit ou action pour contraindre son fière à la marier eitant paruenuë à ses ans nubils, que erat obligatio facti non dandi, qui deuoit estre accomplie et exceutce seulement en la personne d’icelle seur, parle décez de laquelle s’est estainte cette obligation, car à vne morte ne faut plus de mary, et partant ne faudroit auoir égard à elle ny la conter au nombre desensans non plus que si iamais elle n’estoit venué au monde, et consequemment la soeur restante demeureroit seule à ce tiers. Autre chose seroit si la de ffunte soeur s’estoit fait adiuger partage ou bien si elle auoit esté par le pere reseruée a la succession, car alors elle auroit par sa mort transmis à son frère la part qui luy estoit acquise. Neanmoins il ya plus d’apparence au contraire, atté. duque par le decez du pere le tiers où legitime estoit acquise à toutes les seurs, ausquelles le fière estoit obligé bailler ou mariage ou part en la succession, la quelle dette ou obligation la soeur decedee a transmis a son frère son heritier au profit duquel elle doit faire part en ce tiers pretendu par la suruiuante.

Que si par le pere ou frère a esté vne des filles mise en religion, sçauoir si elle fera part au profit du frère ou des soeurs : On diroit que la Coust. veant de ce terme mariée, n’auroit pas voulu estendre sa disposition en autre cas que de manage : non enim extenditur statutum ad casum qui est ide de fictione juris nisi specialiter dicalur, vt dicit Bart, in lL. omnes populi de iust. et iu, nec unquam mors ciuilis naturali comparatur, nisi in casibus a iure expresiis glo., in cap. susceptum derescript, in 6. Mais d’autre part est considérable que l’entree des monasteres n’est plus maintenent aux filles gratuite, nonobstant le chap. veniens de somonia, et qu’on ne les y reçoit plus sansyne bonne somme de deniers, qui se monte le plus souuent autant que feroitleur mariage, en outre les pensions qu’il leur faut faire à la plus part. Toutes lesquelles donations sont appellées dot selon Bart. in l. Titio centum S. titio genero de condir, et demonstr.Bened . in cap. r aynutius in verb duas habens nu. 1é 4. et in t erb. dotomquam ei dederat nu. 6, et sed. parce que c’est comme yn dot donné au mona stere pour supporter les charges qu’il a de la fille. De manière que toit sielle auoit esté pourueué en mariage elle ne pourroit plus rien denferoit part au profit du frere, ainsi le doit elle faire ayant esté pourucuë c loquee en religion. Et dit Terrien auoir esté ainsi iugé au pront du frere touei :, la succession du preuost de Paris.

CCLVIII.

Le pere peut en mariant ses filles les reseruer à sa succession et de leur mere pareillement.

Quelques uns estiment que le pere ne peut reseruer sa fiile à sa succession autrement qu’en la matiant par argument de l’art. 252. en ces mots, quand ils la marierent, et des articles 255. et 259. et qu’il ne la peut reseruer à sa succession partestament, dautant que ce seroit vne institution d’heritier qui n’a lieu en

Normandie : mais bien que le pere peut limiter le mariage de sa fille jusques à la valeur du partage pour en iouyr du iour de son decez ou les freres ne la voudroyent receuoir à partage. Mais la plus part tiennent qu’il la peut reseruer de son viuant soit par donation, declatation iudiciaire ou autre acte authentique n’excedant la legitime coustumiere pourueu qu’elle n’ait esté marice, comme il est dit sur l’art. 252.

Sur ce on peut mouuoir cette question, sile pere, apres auoir fait les accords de sa fille et le traitté de mariage portant la clause de reserue a sa successiony est preuenu de mort auant que voir la persection dudit mariage, sçauoir si la filde prenant le partyaelle destiné par son pere, se pourra éiouyr d’icelle clauses On peut dire contre elle qu’il n’a pas esté plainement satisfait à la Coustume qui ne permet la reserue qu’en mariant, et ne dit pas en l’accordant. N’ayant donc esté actuellement mariee par le pere, bien qu’elle le soit du depuis, tanquam ex desectis conditionis elle ne pourroit pretendre part à la succession, ains retombes roit en la main du fière ou des parés pour luy estre par eux baillé seulement iariage auenant. Mdis on dira que ce mot, en mariant, n’a pas esté par la Coutume apposé pour condition, ains parce que le pore fait peu souuent telle reserue sinon en mariant sa fille : Et est considérable l’intentionvray semblable de laCoustume, qui a permis cette reserué au pere en matiant sa fille pour luy faire trous uer meilleur party, lequel ayant esté par luy choisi et agrcé, ce seroit vne impieté de frauder apres sa mort son intention et volonté le maringe se contractant apres selon le dessein du pere, qui est l’opinion de d’Argentré sur la Coustume de Bretagne tit. de donations art. 224. pa. 763. Et quand le peré luy auroit voulu donner purement le tiers de son bien soit à condition de mariage ou autrement, il l’auroit peu faire. qui seroit autant que la reseruer, bien qu’elle ne fust que donataire, à plus forte raison la faire heritiere pro ca parte à condition d’vn party qu’il luy auroit choisi : en quoy y a plus d’equité.

Arrest s’est donné au conseil au rapport de monsieur Turgot le 2. Mars 1610. entre damoiselle Ieanne le Poupet veusue de feu Iacques de Mauconuenant appellante d’vne part, et Christode Thomas sieur de Hercla, Claude Caluys.

Pierre du Siquet et Charles le Poupet ayans épousé les filles du premier mariage dudit de Mauconuenant intimez d’autre part, dont le fait estoit tel. Ledit de Mauconuenant n’ayant pour tous enfans que quatre filles, en mariant l’aisnee audit Thomas par le traité de mariage luy auoit donné cent liures de rente racquitable au double prix pour don heredital a tenir le nom costé et ligne d’icelle en attendant sa succession : et luy baille à iouyr un bois taillis, de la coupe duquel ledit Thomas dispose auant le decez du pere. a la seconde fille il donne cinquante liures de rente racquitable pour sa part et portion hereditaire en attendant sa succession. a la troisième il fait autre don. Restant la quatrième a marier ledit pere se remarie à ladite le Poupet, et de ce second mariage à des enfans masses, à sçauoir Iacques et Richard. Durant lequel secondmariage il marie sa quatrième fille et luy fait aussi quelque d’on d’immeuble. Depuis par son testament il establit sa femme tutrice des enfans de ce second matiage, et luy dont ne pouuoir de renoquer par les voyes de iustice lesdites donations comme ex. cessiues, Sur ce se presentent deux questions, l’vne touchant le partage desdites filles, l’autre sur le doüaire de ladite veufue. Lesdites filles du premiermariageauoient pretendu par deuantle iuge auoir tout ce qui leur auoit esté donné parleur traitté de maiiage, bien qu’il excedast le tiers des biens du pere, en consideration que lors il n’auoit aucuns enfans masles, et que sous cette asseurance leurs maris auoient contracté mariage auec elles. Ladite veufue comme tutrice desdits enfans masles disoit que lors d’iceux traittez de mariage estant le pere veuf non cogitalat de secundis nuptiis, nec de liberis masculis, mais s’attendoit que lesdites filles luy deussent seulles succeder : que les donations se reuoquent per superuenientiam liberorur, ergoper natiuitatem masculorum il falloit reuoquer icelles donations, et deuoient les filles se contenter du mariage auenant : qu’il est yray semblable que le pere leur eust baillés il eust pésé deuoir auoir des masles, et qu’au pis aller lesdites donations cûme excessiues se deuoyent reduire ad legitimum modum, à sçauoir au tiers. Pretédoit aussi icelle tutrice que lacoupe dudit bois taillis appartenoit a sesdits enfans et que les deniers d’iceluy leur deuoient estre adiugez Ladite veufue en son propre nom demandoit doüaire sur tous les biens donnez ausdites filles, se fondant sur la reuocation d’icelles donations, cosequemment tous lesdits biens donnez estoient retournez in dominium du mary, quien estoit redeuenu seigneur lors dudit second mariage. Par sentence du Bailly de saint Sauueur Leudelin du 21. léurier 1609, auoit esté adiugé ausdits maris et leurs femmes la tierce partie des meubles et immeubles de la successiondudit de ffunt, laquelle a cette fin auoit esté ordonné estre partagce entre eux et les enfans sortis dudit second lit, et à ce moyen lesdites donations faites par ledit de ffunt declarces reuoquces, et ordonné qu’ils rapporteroient les meubles à eux donnez par ledit de ffunt par leurs traitez de mariages pour estre partagez quec les autres meubles appartenans ausdits mineurs. Et pour le regarddudit bois taillis dit à tort l’action de ladite veusue, et icelle coupe de boisadiugee audit Thomas, ladite veufue deboutée du doüaire par elle pretendusur le tiers adiugé ausdits de ffendeurs, duquel doüaire ledit tiers estoit declaréexemt, fors pour la portion appartenant audit le Poupet, sur laquelle ledit doüaire estoit adingé à ladite veufue, comme estant le mariage fait depuis celuydiicelle veusue auec ledit deffunt, laquelle sentence a esté confitmée par ledit arrest.

Autre arrest fut donné sur vn tel fait. Robin Cadiot auoit promis en mariage faisantde Maiguérite sa fille auec Duquesuey quelque somme de deniers, et peanmoins accordé qu’elle peust reuenir a partage s’il decedoit sans hoirs males, Long-tems apres auenu le decez dudit Robin delaissces deux filles de léan Cadiot son fils decedé deuant luy, ladite Marguerite demande partage ausdites filles heritieres dudit Iean : lesquelles difent que ladite conlition de reuenir àpartage ne pouuoit estre auenuë en tant qu’elles representoient ledit Iean leur pere, qui estoit tout autant que s’il estoit encor viuant. Surquoy fut dit à bon necause l’action de ladite Murguerite par arrest du 13. Mars 1504. Semblable. arrest du to. Ianuier 1513. entre Anne de Chasteauvillain sieur du Til et le Cote de Roissy.

Arrest fut donné le 14. Auril 1606. entre monsieur Me. Laurés Restaut sieur de Fortmonuille conseiller en la Cour d’vne part, et damoiselle Anthoinette Rste staut sa seur d’autre part sur vntel fait. Le testament de feu sieur de Lortmonuille peré des parties portoit cette clause, Pour ma fille Anthoinette ie veux et entens que Dieu luy faisant la grace de paruenir en ange, elle soit pourueuë en maison de gens de bien et de bonne vie par l’auis principalement de sa mere, en apres de son frere et en concorde, et qu’il luy soit donné dix mil escus sol, et accoustremens conuenables, dont du tout ordonnera madite femme, à laquelle seule ie prie qu’elle execute le present mon testament, et luy ay donné et donne pouuoir de l’augmenter, diminuer ou retrencher comme il luy plaira et verra estre à faire. Ladite damoiselle soeur s’estant mariée à l’acc de vint six ans à M. de Brinon conseiller en la Cour, demandoit partage, disant que son pere ne luy auoit peu constituer dot par testament, ny par iceluy limiter son mariage à vne petite somme, mais seulement en la mariant. D’ailleurs que le testament apres vint ans n’estoit valable, quoy que soit renoçoit audit don test amé, taire, et veu son age demandoit sa legitime et son partage : et encas qu’on ne luy adiugeast en plus auant que la somme mentionnee audit testament la demâdoit en espèces d’e scus comme portoit ledit testament. Monsieur de lortmonuille se deffendoit d’icelles demandes disant que le pere pouuoit par son testament arbitrer le mariage de sa fille laquelle estoit par la excluse de pretendre en plus outre selon Bart. in l. 70. litio centum S. titiogenero de condit. et demonst. offtant payer ladite somme en monnoye courante et la consigner contant entre les mains de personne soluable pour y estre iusqu’à ce qu’il se seroit trouué lieu de la remployer. Surquoy la Cour par ledit arrest sans auoir égard à la demande de partage pretendu par ladite damoiselle condamna ledit sieur de Fortmonuille suiuant son obeissance dans la quinzaine à payer entre les mains dudit sieur de Briron en or ou argent ayant cours suiuant l’Edit du Roy la somme de trenté mil liures.

CCLIX.

La mere aussi apres le décés de son mary peut en mariant sa fille la reseruer à sa succession : mais elle ny pareillement le tuteur ne peuuent bailler part à ladite fille, ny la reseruer à la succession de son feu pere : ains seulement luy peuuent bailler mariage auenant par l’aduis des parens à prendre sur ladite succession.

Que si la mère s’est remariée il y a apparence qu’elle pourroit en ce cas reseruer la fiile contre le consentement de son second mary, lequel est à presumer que iamais ne consentira au preiudice des enfans qu’il aura ou esperera du second lit. Et ce pouuoir que luy donne la Coustume de faire cette reserue a pres le décés du mary n’est point limité dans saviduité, ny exclus par vn second mariage, consequemment vn secondmary ne l’en peut empescher. Or en cas que la fille ayt esté reséruée par la mère à sa succession, elle y aura part combien qu’elle ayteu part en la succession du pere, comme il a esté iugé pour vne fille qui auoit esté réséruée par sa mere laquelle estoit conuolée en secondes noces.

CCLX.

Fille reseruée à la succession de ses pere ou mére doit rapporter ce qui luy a esté donné ou auancé par celuy à la succession duquel elle prend part, oû moins prendre.

Filles mariées de meuble par leur pere ou frere ne peuuent demander raison nyconference l’vne vers l’autre de ce que l’vne aura eu plus que l’autre, n’y ayant point rapport entre elles sinon eneas qu’elles deuiennent heritieres, com me en cet article où la fille doit rapporter, parce que ce qui luy a esté donné est auancement de succession puis qu’elle est reseruée à partage selon l’art. 434.

a cet article faut ioindre l’article 359. Si c’est héritage quia esté donné il le faut remettre à partage, comme pareillement le meuble qui se trouue encor en essence comme s il estoit demeuré in hereditate patris : s’il n’est plus en essence il enfaut rapporter la valeur et estimation qui en sera faite selon le tems du don

Mais si de plusieurs filles les vnes ont esté mariées par le pere ausquelles il a donné de ses biens en mariage et est auenu le decés d’iceluy auant que les autres ayent esté pourueuës lesquelles n’ont eu tien de luy et est decedé sans moyens, à raison dequoy nulle ne veut apprehé, ier sa succession, sçauoir si celles qui ont esté mariées sont tenuës rapporter ce qu’elles ont eu du pere pour estre partagé cetre toutes lesdites filles e On diroit que ce seroit vn auantage suiet a rappoit ayant le pere donné à celles qu’il auroit mariées de ses biens plus qu’aux autres qui seroit contre l’art. 434. Toutes fois laplus commune opinion est que cela n’est suiet à rapport, car ce donne peut estre auancement d’hoirie puis qu’elles ne succedent, et le terme, rapporter, regarde l’heritier qui veut venir à la succession de celuy qui luy a fait quelque don ou auantage auec ceux qui luy sont coheritiers, inter eos enim daturcollatio quibus bonorum possessio data est, inquit Iuriscons-in l. 1. 9. 1. de collat. bon. Et partant doiuent les mariées gaudere bona fortuna : autrement un pere ne trouueroit pas de gendres pour ses filles, n’estans pas asseurez que ce qu’il leur doneroit en mariage leur demeureroit puis que, auenant que lois de son decés il n’eust des biensassez pour les autres filles, on leur feroit rendre ce qu’ils auroyent eu de luy. Ce qui aura lieu aussi pour les filles mariées par la mère, facit l. vlt. ff. de collat. dot.

CCLXI.

et Apres le decez du pere les filles demeurent en la garde du fils aisné. Et si lors elles ont attaint l’age de vint ans et demandent mariage, les freres les peuuent garder par an et iour pour les marier conuenablement et les pouruoir de mariage aucnant.

Cy deuant la Coustume a parlé des filles mariées par leur pere ou frère : maintenant elle commence à parler de celles qui ne sont point mariées qui se pleignent de la negligence de leurs freres.

CCLXII.

Mariage auenant doit etre estimé par les parens eu égard aux biens et charges des successions des pere et mere, ayeul ou ayeule ou autres ascendans en ligne directe tant seulement, et non des successions écheuës d’ailleurs aux freres. Et doiuent ceux qui feront ladite estimation faire en sorte que la maison demeure en son entien tant qu’il sera possible.

Il est parlé en plusieurs endroits de cette Coustume de mariage auenant, et neanmoins il n’est point dit ad quotam partem soit troiziéme, quatrième, ou au tre part de la succession il sera estimé. Il faut donc dire, comme onvoit par cet art. que la Coustume à laissé cela à l’arbitrage et conscience des parens, au dessous toutesfois de la part qu’auroit la fille en cas qu’elle eust partage, ausquels parens elle recommande laconseruation de la maison en son integrité, videChassan . in consuet. Burg. tit. des successionsS. 12. in cerbis ne retourne point num. 22. et 23. Si donc toute la succession consiste en immeubles hors bourgage, dautant que la fille reçeué à partage y auroit le tiers, il faut arbitrer son mariage. auenant au dessous dudit tiers. Mais si la succession consistoit totalement en meubles ou héritages en bourgage, dautant qu’elle auroit part égale au frere par l’art. 270, il faut que le mariage auenant excede le tiers au dessous toutesfois d’vne égalité auec le frere, afin de garder la proportion et regle dudit mariage. auenant qui ne se doit monter si haut que la part qu’auroit la fille estant receuë à partage.

CCLXIII.

Le fisc ou autre creancier surrogé au droit des freres ou l’un d’eux, doit bailler partage aux filles, et n’est receu à leur bailler mariage. quenant.

La raison de cet artic. est dautant que les soeurs-ne sont priuées du partage. qu’à la coseruation des maisonsdont elles partent et sous la fiance qu’a la Coustume que les freres les marieront conuenablement, lesquelles raisons cessent, auenant la confiscation ou decreration du frere, loint que ce droit ou priuilegepersonnel qu’auoit le frère de bailler a sasoeur mariage auenant, ne doit pas estre estendu à toutes personnes qui le representeroiétal. ex pluribus de admin. tut.Bald . in l. cum in antiquioribusC. dgiure delib, Simile exemplum inl, in insulam ff. sol. matr. obiactio de dote, que parri competebat soluto matrimonio, non datur fisco, licet ei in aliis rebus succedat, quia hoc hereditarium non est afiscus autem ea solum vindicat, que ad quosuis heredes etiam extraneos pertinerent, Duarenus ind. l. in insulam. Et à esté iuge mesmes contre le Roy pour les damoiselles Morel soeurs de Nicollas Morel lors confisqué par contumace sce que dépuis comme innocent il fist reuoquery lesquelles soeurs eurent leur partage en essence au preiudice du fisc qui les vouloit reduire à mariage auenant. Cet arrest fut donné le Roy Charles IX. seant en la Cour de Parlement de cette prouince le 17. iour d’Aoust 1563. duquel est pris cet article : dont s’ensuit le préiugé contre le Roy, encor qu’il ie soit reserué au contraire lors de l’approbation de nostre Coustume. Touchant le decret il auoit esté iugé suyuant cet art. par arrest du 2. Aoust 1542.

Cet art. s’entend de successions tant paternelle que maternelle, ausquelles peut la soeur en quelques cas prendre part. Mais en la succession collaterale, à laquelle elle n’est point admise par la Coustume, n’y a y demander mariage auënant, le fisc ou creancier ne sera pas tenu luy bailler part, ny mariage auenant, quia quemadmodumres transit cum suo onère, sie et cum sua libertate.

CCLXIIII.

Le frère apres l’an et iour ne peut plus differer le mariage de sa soeur pourueu qu’il se presente personne idoine et conuenable qui la demande, et s’il est refusant d’y entendre sans cause legitime elle aura partage à la succession de ses pere et mère.

CCLXV.

Si la soeur ne veut accommoder son consentement selon l’aduis. de ses frères et de ses parens sans cause raisonnable, quelque ange qu’elle puisse par apres atteindre elle ne pourra demander partage, ains mariage auenant seulement.

Test parlé en l’article precedent du refus des frères de marier leurs seurs, à cause dequoy ils leur doiuent souffrir prendre partage : en cet artic. est parlé du refus de la seur d’accepter sans raison le parti quieit agreable aux freres et parens : ce qui l’exclud de partage, mais ne l’exclud de demander mariage auenant quandil se presentera derechefvn parti sortable. Auquel cas s’il auient que le freren’y vueille prester son consentement la Coust. ne le punit pas du partage, quasi Eltima mora noceat : car elle estime que la fille a eu plus detort de refuser de parti qui estoit agreable au frere, que le frere de réfuser le parti agreable a la soeur, laquelle se deuoit plustost rapporter au iugement de son frère et de ses parens, que d’en choisir au sien. Et si le frere dit que le parti qui se presente n’est conuenable, et la soeur maintienne quesi, il n’en est pas seul croyable : mais sur la diuersité l’aduis de quelque nombre des plus proches parens sera suyui,

En quoy ne faut pas éplucher de si prés la condition et qualité d’un mari quand il y auroit quelques tares et defaux en la personne de la fille comme ditBened , in cap. Raynutius in verb. dotemquamnu. 33.

On demande si la fille se mariant sans l’aduis de ses freres aura point à tout le moins mariage auenant : Les freres diront que non debet quis expectare auxilium aut iuuamen ab eo quem contempsit l. litigatores ff. de arb. Il y auroit apparence de dire que si elle s’estoit mariée sans l’aduis de sonfrere elle ne pourroit rien demander à cause de l’art. 253. qui dit que fille mariée ne peut rien demander à l’héritage de ses ancesseurs fors ce que leshoirs masles luy donnerent et octroyerent en mariage : consequemment ne se trouuant promesse du frère de luy donner il ne seroit tenu à aucune chose. Toutesfois il y auroit plus d’équité de luy donner mariage auenant, dautant que le dot est loco alimentorum auiquels est tousiours tenu le frere : et auroit elle encor plus de raison si ayant à son frère et ses parens demandé aduis sur son mariage ils l’auroyent contredit sans cause legitime par argument des art. 231. et 264. et l. sifilius ff. de rit. nupt. et de ce que dit Boyer decis. 130. num. 8. Que si apres l’age de vint cinq ans elle s’est mariée sans l’aduis. et consentement de les freres et de ses autres parens il y a moins de doute qu’elle ne puisse demander mariage auenant, parce que lors elle est en age de choisir vn parti par argument de l’art. 268. et qu’on ne presumera pas de la faute de sapart : ous’il y en a la grande negligence des freres l’enexcusera. Ainsi iugé par arrest en Féurier 1599. contre les sieurs de Trousseauuille et de Bonneuille, Autre chose seroit si le frere auoit eu cause legitime de contredire le mariage, eluti de iis que propriis seruis se iunxerunt vt l. on. C. de mulier. que propr. seri. se iunx. vel alians illustrem sanguinem seda rusticitate maculauerunt l. si rogatus S. matrimonii et ibi Bart. de manum. vind. ou fait telles autres alliances qui seroyent des-honorables et iniurieuses à la famille, et de ce les parens auroyent auerti la fille : car alors elle seroit indigne d’emporter aucune chose de la maison l’ayant ainsi offensée.

Arrestaesté donné sur ce fait. Vne fille angée de vint sept ans orfeline de pere et de mère espouse son corrupteur, et n’est ce mariage reprouué par l’vn de ses freres pour sauuer l’honneur d’icelle. Au bout de trois mois elle meurt en peine d’enfant qui la suruit. Son mary au nom de l’enfant demande partage.

Par sentence des hauts iours de-l’Archeuesché il luy est adiugé. L’autre frere qui n’auoit approuué le mariage, ains fait quelque pleinte en rapt, sans toutesfois l’auoir poursuyuie en appelle. La Cour par son arrest du y. Decemb. 1601. plaidans Vastel et Boissel mist l’appellation et ce dont estoit appellé au neant, et ordonna que par les parens et amis seroit arbitré mariage auenant qui seroit conuerti en rente au nom de l’enfant, dont le mary ne ioüiroit par vsufruit et fut condamné aux dépens.

CCLXVI.

Le mariage de la fille ne doit estre différé pour la minorité de ses freres, ains sera mariée par le coseil des tuteurs et des plus prochains parens et amis, lesquels luy bailleront mariage auenant, sans qu’ils luy puissent bailler partage : et au cas qu’ils l’eussent baillé le fils venant en ange le peut retirer en baillant mariage auenant.

CCLXVII.

Sile tuteur est negligent de marier la seur de son pupille estant paruenuë en ses ans nubils, elle peut se marier par l’aduis et deliberation des autres parens et amis, encores que ce ne soit du consente-

ment du tuteur : lesquels apres auoir ouy ledit tuteur peuuent arbitrer mariage auenant.

CCLXVIII.

Fille ayant atteint l’àage de vint cinq ans aura prouision sur ses freres équipolent au mariage auenant, dont elle iouyra parvsufruit attendant son mariage, et en se mariant elle en aura la proprieté.

CCLXIX.

Les seurs quelque nombre qu’elles soyent ne peuuent demander à leurs freres ne a leurs hoirs plus que le tiers de l’héritage : et neanmoins où il y aura plusieurs freres puisnés, et qu’il n’y aura que one soeur ou plusieurs, lesdites seurs n auront pas le tiers, mais partiront également auec leurs freres puisnés, et ne pourront contraindre les freres de partager les fiefs, ny leur bailler les principales pieces de la maison, ains se contenteront des rotures si aucunes y en a, et des autres biens qu’ils leur pourront bailler reuenans à la valeur de ce qui leur pourroit appartenir.

Cet article et les suyuans traittent de la portion que doiuent auoir les seurs éscas esquels elles sont reçeuës à partage auec les freres, qui est en succession directe : car és successions collaterales elles ne prennent point de part.

CCLXX.

Les freres et les soeurs partagent également les héritages qui sont en bourgage par toute la Normadie, mesmes au Bailliage de Caux au cas que les filles fussent reçeuës à partage.

CCLXXI.

Les soeurs ne peuuent rien demander aux manoirs et masures logées aux chams que la Coustume appelloit anciennement ménages, s’il n y a plus de ménages que de freres : pourront neanmoins prendre part és maisons assises esvilles et bourgages.

Cet art. s’entend encor au cas du precedent auquelles seeurs sont admisesà partage auec leurs freres. Et ne seront pourtant tenuz les freres recompenser les soeurs pour les manoirs et maisons de chams, puis que la Coustume ne le dit, comme elle fait en l’art. 356. car c’est iey vn precipu et auantage quiest donné aux freres en ce cas.

CCLXXII.

Quand la succession tombe aux filles par faute d’hoirs masses elles partagent également, et les fiefs nobles qui par la Coustume sont indiuidus, sont partis entre lesdites filles et leurs representans encores qu’ils fussent masles.

CCLXXIII.

Par profession de religion l’héritage du religieux et religieuse profez vient au plus prochain parent habile à succeder : et des lors en auant ils sont incapables de succeder, comme aussi est le monastere à leur droit.

Iya deux sortes de profession, l’expresse et la tacite : l’expresse est celle qui se fait entre les mains du supetieur ayant puissance de la receuoir et d’incorporerle prosez en lareligion et monastère c. 1. 17. 4. 2.Panorm . in cap. porrectum de repular. et quand apres l’an de probation on prend l’habit de religieux, et s’0bsige ton aux trois voux generaux, seauoir et pauurete, chasteré et obedience et angarder et obseruer les regles de l’ordre et monastère cap. ad aposiolicam eod. tit. cap. cum ad monasderium de sia, mon et can. regul. La probation est requise a deux fins, l’vne afin que les religieux du monastère connoissent les moeurs de celuy qui pretend estre de leur compagnie, l’autre afin que celuy qui y entre puisse connoistre et esprouuer l’aspreté et difficulté de la regle et iuger s’il la voudra ou pourra porter. Et partant combien que les religieux soient atreints auxtrois voeux et al’obseruance de leur regle à cause de leur promesse et obligation, si neanmoins lors qu’ils sont entrés dans le monastere et auparauant ils ont tousiours veu ladite regle relaschée, si en apres on la veut reduire a son principe et yapporter vne reformation ils ne doiuent pas estre assuiettis estroittement à l’obseruance de l’ancienne, car ce seroit leur imposer vne plus dure seruitude qu’ils n’auroient eu intention de porter. C’est l’opinion dePanorm . in cap. deus qui nu. 3. de vita et honest. cler. et deChassan , sur la Coust. de Bourg. tit. des successionsS. dernier sur ces mots, Coustume du Royaume. Nocer interdum priscus. rigor cui iam impares non sumus disoit vn ancien, facit c. fraternitatis 34. dist. La tacite profession est quand la personne angée ayant demeuré dans le monastere apres l’an de probation quitte l’habit de nouice ou conuers et préd celuy de religieux profés viuant dans le monastere comme les autres profés et faisant tous pareils actes qu’e ux d. cap. ad apostolicam, c. Consaldus 17. 4. 2. En quoy seroient requis des actes bien asseurés et certains pour demonstrer ouue : tement la volonté de profession, comme ans estéiceux faits prestres au mesme monastere ainsi qu’il est dit cy apres de frère Nicolas le Vacher religieux des Augustins, ou ayans tenu benefices où offices reguliers qui n’ont accoustumé d’estre tenus que par profés. Autrement l’habit de profés et la demeure dans le monastere n’empescheroit pas la personne sortant dudit monastere de succeder deniant auoit fait aucun vou ou profession et ne s’en monstrant aucune chose par lettre, à cause de l’ordonnance de Moulins art. 55. quiveut que le, preuues des tonsures et professions du vou monachal soient reçeuës par lettres et non par témoins. Surquoy le Roy Charles IX. sur la déclaration dudit art. ordonna que registre sera d’oremauant fait de la profession monachale, qui sera enuoyé au greffe du iuge ordinaire pour y auoir recours quand besoin sera.Chassan . sur la Coust. de Bourg. tit. des main-mortes S. in verb. et ce doit faire ledit desaueu nu. 7. dit auoir veu iuger au parlement de Bourgongne, que le tems de soixante ans ne fut estimé suffire de prelomption qu’vn quidam eust fait profession de religieux, et succomba faute d’auoir prouue qu’il eust fait ladite profession, et dit qu’il croit que ce fut parce que la profession doit estre par escrit c. vidua 20. 4. 1. Suiuant quoy fut donné arest notable au conseil le 7. Iuin 1594. au profit de damoiselle Bertrande du Parc fille du baron d’ingrande, laquelle estoit née en l’an 1560. et auoit esté par son pere en l’age de dix ans en l’année 1570. mise en l’abbaye de sainte Trinité de Poitiers, auoit là en l’age de 14. ou Is, ans apres le décez de sondit pere pris l’habit de religieuse à la suasion des religieuses de ladite abbaye sans en auoir eu l’auis de sa mere ny de ses autres pas rens : laquelle mère l’auoit par son testament reconnuë habile a succeder : et se trouuoit lettre missiue d’vne des soeurs de ladite Bertrande à sa mère, laquelle soeur estant mariée promettoit a sadite mere par icelle lettre receuoir à partage. ladite Bertrande sa seur. Il n’apparoissoit de profession expresse par elle faites et les notaires de Poitiers ayans suiuant l’arrest de la Cour fait recherche dans leurs registres auoient déclaré n’y auoir trouué aucun acte de profession de ladite Bertrande. Mais par le conte rendu par son tuteur y auoit vn article de quelque somme de deniers qu’il disoit auoir esté par luy enuoyée à l’Abbesse pour la profession de ladite Bertrande. Mesmes se representoient quelques autres lettres missiues desdites religieuses qualifiantes icelle Bertrande du Parc relis gleuse. Or elle voulant redire ad seculum demande partage és successions de ses pere et mère et de sonneueu en l’anuier1s 90 iusqu’a enuiron lequel tems elle auoit demeuré dans ladite Abbaye. Par ledit arrest fut icelle du Parc déclarée habile à succeder, les defenses de semarier portées par l’arrest precedent leuées, ses parties aduerses condamnéesala restitution des fruits depuis le mandement par elle obtenu et aux dépens., Il fut iugéautrement sur vn cas different pas autre art. du 9. Féurier159s, à l’audience plaidans M. Iacques le Page et moy, par lequel Nicolas le Vacher religieux des Angustins à Bayeux fut debouté de la succession par luy pretenduë, attendu la profession presumée auoir esté par luyfaite pour auoir long tems demeuré dans le conuent auec l’habit, combien qu’il n’apparust d’acte de sa profession : mais seulement de certificat de N. le Vacher prieur dudit Conuent son oncle et d’un autre religieux attetans qu’il auoit fait la profession, sans toutesfois dire le tems d’icelle, se trouuant aussi la qualité de religieux employée dans les actes de ses ordres, et qu’il auoit esté fait prestre dans le monastere, qui estoient presomptions violentes et argumens certains de sa profession. Peleus au lib. 2. de ses actions For. act. 53. rapporte vn arrest du parlement de Paris du 29. Decembre 1592. par lequel auroit esté iugé que la professio des veux des lesuites acceptée par le superieur du Conuent n’exelud pas le profés de la succession de ses parens, si la profession des voeux n’estfaite au chapitre general de l’ordre et accepté. Ce que ie douterois n’auoir pas lieu en Normandie, dautant que la profession est valablement faite entre les mains du superieur qui reçoit le religieux au nom de tout le Conuent et monastere auquel il entre et que telles regles particulières d’entr’eux estans contre le droit commun ne nous obligent à les suiuir, et que par l’Edit de retablissement des lesuites est porté que les biens de ceux qui entreront en leur societé feront reserués à leurs heritiers. Pareillement combien que celuy qui a faitsaprofessio de lefuite puisse par le general de leur ordre estre mishors de la compagnie en cas d’incorrigibilité et sic redtre ad feculum, il ne pourra pas pourtant retourner à ses biens. Car depuis qu’on a fait profession qui sont les trois voeux generaux, on n’est plus reputé estre du monde et renonce-t’on a tous biens temporels, ausquels on ne peut plus r’entrer quelques regles statuts ou priuileges qu’on pretende estre en vn monastere et quelque dispense qu’on obtienne du Pape.

Vnreligieux profés ne peut et ne doit estre receu à partage pour s estre fait delareligion pretenduë reformée, et néanmoins doit eître separé du Conuent Ainsi fut iugé pour Nicolas du Rouure profés du Conuent des Chartreux d’Aulroy en Bretagne par art. de Paris du 26. Iauier 160 0. rapporté par Peleus act. lor, lib. 2. action 18. videRebuff . in constitut. regias in proemio glo. 5. ni. 23.

Parl’ordonnance de Blois art. 28. ceux qui auront fait la profession auant l’age de seize ans et auant l’an de probation apres l’habit pris, pourront disposer deleurs biens : Ce qui s’entendentta que la Coustume du païs le permet. L’ordonnance ne declare point expressement la nullité de la profession estant faite auant cet ange. Mais on peut dire que la loy par sa seule prohibition annulle assez vnactel. no dubiis c. de leg. ou bien qu’elle laisse la declaration de la nullité au droit canonqui est suiuy au fait des professios et mariages. Or attenduque ce qui a esté ordonné pourle mariage charnel a lieu aussi pour le spirituel qui est la professions puis que uvn mariage est nul auant l’age de douze ans pour les filles et de quatorze ans pour les masles, et ne se peuuent auant ce tems valablement obliger s’ils ne persistent iusques a iceluy cap. anobis de desponsat. imp. l. minorem ff. de ritu nupr. pareillement vne profession faite auant lage de seize ans fera nulle et s’en pourraresilier celuy qui l’aura faite et se retiter du monastere. Mais s’il y persiste iusques a l’age de seize ans accomplis sans se pleindre ce defaut sera purgé per nouum consensum presumptum arg. cap. ad hoc de sponsal : et matrim. cap. de illis de dess ponsat. imp. L’ordonnance audit art. adiouste vne inionctron aux Abbesses ou Prieurés quparauant que faire bailler aux filles les habits de prosesses pour les reçeuoit à la profession, vn mois deuant d’aduertir l’Euesque, son Vicaire ou superieur de l’ordre pour s’enquerir par eux et informer de la volonté desdites filles, et s’il y a eu contreinte ou induction et leur faire entendre la qualite du VQu auquel elles s’obligent. Qupd enim quis non eligit nec optat prosecto non diligit. quodautem non dilioit facile contemnit. Nullumergo bonuminisi Loluntarium c. presens 20q. 3. Et sera nulle la profession faite par force et menaces. Quod Couarruuias in tractatu de matrimoniis S. é. de metu, intelligit de metu et coactione graui et cadenti in constantem virum, non de solo metureuerentiali ex d. c. presens, l. vero sipatre cogente intellis git de metu leui. Et supposito quod eadem libertas requirtaturin matrimonio carnali que in spiritali ex cap. cum locum de sponsal. cumex hoc solometu reuerentiali non sit irritum carnale matrimonium, ita nec spiritale que est profestio, cui sententiae plures doct. subscribentes. citat. Il est certain que le nouice dans l’an de sa probation peut succeder mesmes. sera receuable au retrait, mais auenant la profession il transmettra tout à ses herritiers. Sur l’estat et condition du nouiceTiraq -tit. de retr. lien. S. 1. glo. 8. num. 19. et aux suyuans fait plusieurs questions. Mais sçauoirs’il peut disposer de ses biens, Sur-ce s’est ensuyui arrest solennel à l’audience le 24. May 1612. entre les religieux Minimes de Nigeon prés Paris, ceux de Roüen et de Dieppe appellans et Iacques le Normant intimé, dont le fait estoit tel. Thomas le Normant à l’anage de vint ans ayant esté passé agé par deuant le Iuge auecvne restriction de ne diss poser de ses immeubles iusques à trois ans sinon de l’aduis d’un nommé Boutraye à luy baillé pour curateurs en va rendre au monastere de Nigcon, la oùilprend l’habit de nouice. Et auant que d’auoir fait la profession à l’age de vint deux à vint trois ans le 15. Auril 1609. dans ces trois ans de restriction par deuint les Notaires de Paris assisté d’un pere Minime fait vne donation à ces troismonasteres d’un herbage situé auxfaux-bours de Gourney appartenant à luy et a l’intimé sonfrère, à la charge de dire par ce conuent de Nigeon durant cinquaâte années vne haute messe d’obit solennel à l’intention de de ffunt Ildeuert le Normant son pere. Le 3. Iuin au mesme an il donne à ces trois conuents la tieree partie de tous ses immeubles en cas que ses heritiersvoulussent contredire Feffet de la precedente donation, et le 16. du moisd’Aoust ensuyuant estant aubout de son an de probation et nouiciat il fait la profession. Ledit Iacques le

Normant son frère et heritier prendlettres en la Chancellerie pour faire declarernulles icelles donations. Sur vn appel des requestes du Palais à la Cour elles sont disputées en l’audience.

Chrestien le ieune pour les Minimes appellans soustenoit icelles valables se fondant sur l’art. 431. de la Coust. qui permet à personne àgée de vint ans accomplis donner la tierce partie de ses immeubles a qui bon luy semble. Dit que le donateur n’estoit inhabile de donner ny les donataires incapables de la donation. Par la Coust. la profession empesche bien le profés de donner, parce que desors ses biens sont à ses plus proches parens, mais la simple entrée ou demeuredans le monastere mesmes auec l’habit ne luy prohibe pas. Et tout ainsi que statuliber qui statutam aut destinatam in tempus vel in conditionem habet libertatem pendant l’euét de la condition demeure esclaue, ainsi celuy qui est libre sous conditio de future seruitude demeure en possessio de son entière liberté. Das l’an de probation et iusques à l’actuelle profession le benefice de celuy qui entre en religion ne peut estre conféré et demeure en plaine possession d’iceluy cap. beneficiumde regul. in 6. L’art. 439. au tit. de donations conforme à l’ordonnance n’a lieu en ce cas ou le donateur n’estoit enla puissance d’aucun, attendu qu’il estoit maieur et n’auoit encor alors fait aucun veu. Quant à la restriction apposée au passé-agé elle estoit nulle pour estre apposée contre la liberté que la loy donne aux maieurs de vint ans et pourn’auoir esté publiée : et pour luy oster cette puissance de disposer de ses biens à cet ange il n’y auoit autre voye qu’en le mettant en curatelle. D’ailleurs ce n’est vne pure donation mais vne donation à charge et une fondation, car cest à la charge de dire des messes, qui est vn contrat synnallagmatique qui ne tombe sous la prohibition de donner. En fin que la donation estant faite à ces pauures religieux est fauorable et recommandée de Dieu quand il dit, Quandiu vni exhis fratribus meis minimis fecistis mihi fecistis. Aussi les donations faites aux Eglises ont esté fort fauorisées des Empeieurs et de nos Roys mesmes qui par vne ferueur de pieté et deuotion en ont eux mesmes fait degrandes, et par l’auth. ingresoi C. de sacros. Ecl. ingressi monasteria se suaque Deo dedicabant, de manière que c’estoit vne grande impieté a l’intimé de contredire cette donation.

Arondel l’aisne pour ledit le Normant intimé remonstre que la restriction. apposée dans l’acte de passé-agé dudit Thomas donateur rendoit la donatio nul. le nonobstant que ladite restriction n’eust esté publiée. Car cette publication. estoit requise seulement aux contrats synnallagmatiques ausquels pourroient estre déceus ceux qui auroient ignoré l’interdiction : Ce qui n’auroit lieu en donation qui est un contrat purement lucratif auquel la lesion et circonuention n’est que du costé du donateur qui n’ignoroit son defaut et inhabilité, et estoit peucroyable que les Minimes eussent ignoré la codition du donateur : car ayans veu son passé-agé, comme il est à presumer, ils pouuoient auoirveu aussi la clause de restriction y employée. D’ailleurs telle donation est contraire à l’ordonnance et à nostre Coust. en l’art. 430. qui defend aux mineurs et autres personnes de donner à leurs tuteurs curateurs baillistres, administrateurs où pedagogues pendant le tems qu’ils sunt sous leur puissance : parce que la loy ne peut prefumer telles don-tions estre faites d’une pure munificence et liberalité qui doit seruir de fondement aux vrayes donatios, ains plustost qu’elles sont extorquées par suggestions et impressions. Car ceux qui sont entrés dans vn monastere n’ont plus de volonté, ils la resignent touteentre les mains de leur superieur : et bien qu’ils n’ayent encor fait le vou d’obedience, ils la tiennent neanmoins. aussi estroitement dans l’ande leur probation qu’apres leur profession et l’appellent cecam obedientiam. Quiplus est cette donation ne peut estre valable aye ant esté reçeüe par ce pere Minime conducteur du donateur instiguateur, stipulant et acceptant icelle et autor inrempropriam. Cette donation d’herbage qui estoit propre et ancien patrimoine du donateur faite par testament est reprouuée par laCoust. qui ne veut pas mesmes que les donations testamétaires d’acquests ayent lieu si le donataire où testateur n’a vescu trois mois apres le testament : de sorte que quand seroit vn acquest la donation ne seroit valable dautant que deux mois apres la donation il fait professionqui est vne mort ciuile. Et telles personnes durant le tems de leur nouicint peuuent estre comparés captis. ab hostibus, lesquels par lesloix Romaines si decedoient apud hosses fingehantur per legem Corneliù ibi decessisse prima die captiuitatis : Ainsi les nouices Cpourueu qu’ils ayent fait en aprés la profession sont dits morts ciuilement à prima dic ingressus religionis, leurs charges en la Republ. dignités et offices ou tutelles demeurent en surseance, et sont des-ja presumés finis et esteints des leur entrée auenant apres la profession. Aussi ayant esté ce donateur imposé à la taille a Gourney, il en a esté pendant le tems de son nouiciat dérollé par arrest de la Cour des Aydes qui le iugez dessors mort ciuilement ores que fon dernier voeu ne fust fait, Cette donation qu’on dit estre onéreuse ne se trouue que lucratiue et laquelle requerroit insinuation, et n’y a pas tant d’impieté a l’heritier de la contredire qu’il y a eu au donateur d’auoir par icelle deshérité ses parens. Ce que saint Augustin reprouue comme il se list in sermone de vita clericorum, duquel les paroles sont referées au c. quicunque 17. d. 4. Et quant à l’auth. ingressi elle a esté abrogée par la Nou. 6. de Leon Empereur et par l’ordonnance de Valentinian et Valés qui est la vintiesme au Code Theodosien, qui fut extraordinairement et pour ue ne raisond’Estat publiée à Rome. Et ladite auth. ingresoi ny autres semblables. n’ont iamais esté gardées en France : au contraire dans lesCapitulaires de Charlemagne au liure 1. chap. 89. on list ces mots, nullus quilibet Ecclesiasticus abhis pera sonis quicquam deinceps accipere presumat quarum liberi vel propinqui poseint hac inconsulta donatione rerum propriarum exheredari, siquis contra facere tentauerit à Synodali vel Imperiali sententia modis omnibus feriatur. Le mesme fut arresté in Synodo Cabilonensi contre ceux qui auaritiae causa laicis persuadebant ut abrenunciantes seculo res suas donarent. Et est encor plus exprés par le Concile de Maience duquel est extrait le c. conslituit 2 0. d. 3. Et par l’Edit de restablissement des lesuites art. 7. qui porte qu’ils ne pourront prendre ny receuoir aucuns biens immeubles de ceux qui entreront en leur focieté, ains qu’ils seront reseruez à leurs heritiers ou a ceux en faueur desquels ils en auront dilposé auant que d’y entrer. Lequel mot, entrer, est emphasiaque et fort considerable en cecy pour oster les distinctions que l’on veut apporter entre le nouice et le religieux, auquel nouice on veut supposer vne capacité de donner. Lequel Edit il est raisonnable d’estendre aux autres monasteres, comme aussi on a fait pour vn appellé Durant touchant vne donation par luy faite aux Chartreuxpar arrest de l’an 1605. et celle faite de quelques deniers par vn nommé le Mercier aux Capucins d’Angers pour ayder ala construction de leur Eglise comme on void aux recueils d’arrests auCode des decisions Forenses liu. 6. tit. 1. decis. 21. Enquoy on a reconnu n’estre expedient permettre telles donations qui pourroyent affoiblir les familles qui portent le faix de l’Estat qui a besoin et viris et viribus, autrement tous les biens des laics s’en iroyent à succession de tems aux Ecclesiastiques qui se sont exemtez des charges de la republique. Mosieur du Viquet premier aduocat general du Roy. tayant remonstré par plusieurs raisons doctement déduites les nullitez de ces donations et comme il importoit à l’Estat de ne les permettre ny confirmer adheraà l’intimé. Surquoy la Cour mist ladite appellation et ce dont estoit appellé au neant, et faisant droit au principal déclaralesdites donations nulles et maintint les heritiers du donateur en la possession et iouysance des héritages dont restoit question et sans dépens : IIy a quelques circonstances au fait de cet arrest qui feroyent douter si hors icelles on iugeroit ainsi en la questiongenerale d’vne donation faite au monastere par le nouice auant la profession. Et certainement lors de l’arrest la plus part tenoyent que c’estoit vn grand preiugé contre les monasteres, ausquels les donations faites d’immeubles par les nouices à grad peine subsisteroyent et seroyent difficilement approuuées à la Cour.

Autre arrest a esté donné à l’audience le 4. Mars 16l4. entre Pierre du Buisson, les poures du Bureau de Roüen, et vn nommé Dodeline, dont le fait estoit tel. En Nouembre 1611. Charles du Buisson agé de vint et vnan ou enuiron se retire au conuent des Capucins de Meudon prés Paris ou il prend l’habit de re-Iigieux en Nouembre 1 é12. et quatre iours auant la fin de l’an de probation fait son testament par deuant deux Notaires de Paris sans tesmoins : par lequel il legue ausdits poures duBureau de Roüen douze cens escus dont ils seroyet tenus payer deux cens escus aux Capueins de Roüen pour ayder à acheuer leur bastiment, le tout à prendre sur ses immeubles. Plus il donne audit Dodeline son fermier vne année de reuenu de sa terre de Feuguerolles écheant à la Toussaint 1813. et outre le décharge de la continuation du bail qui luy auoit esté fait de ladite terre. Les legataires ayans esté par ledit Pierre du Buisson heritier du tesateur refusez de leurs laiz presentent requeste à la Cour pour en auoir deliurance. L’heritier soustenoit le testament nul à cause que le testateur lors qu’il lefist n’estoit en liberté ains en la puissance du pere gardien auquel il estoit suict en toute obedience, et que telles dispositions estoyent presumées pleines d’induction principalement quand elles estoyent faites au conuent dans lequel demeuroit le testateur et prés la fin de l’an de probation : Plus que le testament quoit esté fait dans le tems de la restriction qui luy prohiboit de disposer de ses Bbiens, qu’il n’y auoit aucuns tesioins signez au testament comme il estoit requis aux testamens selon la Coust. de Normandie : Finalement qu’icelle Coust. par les artic. 427. et 428. defendoit cette disposition testamentaire à quoy il falloit tenir puis qu’il estoit question d’immeubles assis dans le district d’icelle. Pour cescauses la Cour par ledit arrest a declarc le testament nul et de nul effet ; et neanmoins a dechargé le dit Dodeline de la continuation du bail en baillant par luy caution de payer ce qui estoit deu à la charge par luy d’approfiter encor les leuées de l’année presente et payant icelle. Quant à cette décharge elle est oit fondée sur un contrat passé à Paris auant le teitament entre le testateur et le legataire, mesme sur la faueur de la liberation. Encette cause plaidoyent de Cahagnes pour l’heritier, Giot pour les pauures du Bureau, et Magnart pour Dodeline.

Les donations testamentaires sont tousiours reuocables vsque ad vltimum vira spiritum. Surquoy on demande si l’hommen’ayant enfans qui a disposé par testarnent ou donation à cause de mort du tiers de ses acquests et coquests immeubles, comme il peut par l’art. 422. venant apres a faire profession en tems deu peut apres icelle reuoquer la donatione Bartole en la l. sed si mors ff. de don int. vir. et x. dit qu’il peut reuoquer, excepté lesfreres mineurs. Mais l’estimerois indistinctement contre tous religieux que par la profession le droit est acquis pleinement au donataire tout ainsi que par mort naturelle : dautant que la requocation de la donation pressupposeroit vnehabilité au profés de rentrer en ses biens, ce qu’il ne peut et en esttotalement priué et de la liberté de disposer d’iceux.

CCLXXIIII.

Celuy qui est iugé et separé pour maladie de lepre ne peut succeder, et néanmoins il retient l’héritage qu’il auoit lors qu’il fut rendi, pour en iouyr par ysufruit tant qu’il est viuant, sans le pouuoir aliener.

CCLXXV.

Batard ne peut succeder à pere, mere, ou aucun, s’il n’est legitimé par lettres du Prince appellez ceux qui pour ce seront à appeller.

Bastard generalement est celuy qui est né ex illegitimo amplexu, et tales dicina tur iniusti liberi, sicut dicitur iniusta xor in l. diui C. de natur. lib. quasi sit contra ius et leges. Les batards ne succedent à ceux ausquels ils ne touchent que d’vne cognation naturelle : car la Coustume ne defère les successions qu’aux parens, et ne repute parens que ceux qui s’entretouclient à cause d’un legitime mariage,. nec sunt ulla inter eos jura consanguinitatis aut affinitatis l sispurius ff. unde cogn. et pars tant ne succederont à leurs peres naturels, ny a leurs freres et soeurs ny autres quelconques. Les peres venus de batardise pourront bien succeder a leurs ent sans procreés d’eux en legitime mariage, comme aussi lesdits enfans leur succederont. Ce qui s’entend des meubles et acquests seulement, car il ne leur peut écheoir de propre estant biens de succession ancienne dont ils sont incapables.

Semblablement les batards, parce qu’ils ne sont de l’agnation ny famille de leurs peres naturels, n’en retiennent pas la noblesse et n’en peuuent porter les armes, glo. pragm. sanct. S. inter eos in verbo, filij de numero et qualit. Cardin.Bened . incap. Raynutius in verb. Raynutius de clera nu. 31.Chassan . tit des successions des bastards S. 3. nu. 17. cum seq. item in cataloguo gloria mundi parte 11. consider. 15. Et suiuant ce interuint ordonnance du Roy Henry IIII. au mois de Mars1 600. artiele 2 S. verifiée audit an en la Cour des Aydes à Roüen en ces termes, n0V 1 le regard des bastards ores qu’ils soient issus des peres nobles, ne se pourront attribuer le titre et qualité de noble homme s’ils n’obtiennent nos lettres d’annoblissement fondées sur quelque grande consideration de leurs merites ou de leurs peres verifiées où il appartient. On excepte toutesfois les batards auoüez des grandes maisons de France, lesquels sur leurs armes portent vnebarre de gauche à dextre, Boyer decis. 127. Et les autres ne peuuent porter le nom sans l’adiection de leur qualité de batard, selon qu’il fut iuge par arrest du 27. Nonembre 1543. entre les surnommés le Perchey et Marie le Dannois, ou par adiections de ces termes, soy disant, ou, dit et d’vne barre aux armoiries selon l’arrestdu 33. Iuillet 1557. entre les surnommés de la Hantonnière donné en la Chambre des Enquestes.

Les enfans d’vne concubine sont legitimes per subsequens matrimonium. Mais ce n’est pas vne petite question si cela aura lieu quand cette concubine depuis la naissance d’iceux enfans s’est mariée à vn autre auant qu’espouser le pere d’iceux enfans : comme il est aduenu au fait qui ensuit. Vn nommé Godart d’vne coneubine qu’il entretenoit engendre des enfans : du depuis cette concubine ayant delaissé Godart se marie à vn autre : ce mary mort Godart par apres l’épouse et fait mettre fouz le drap lesdits enfans qu’il auoit eux d’elle en concubinage pour les rendre legitimes. Apres la mort de Godart ses enfans ayans iouy quelquetems de sa succession sont adiournez sur vne clameur de loy apparente obtenue par les parens de Godart qui se disent ses heritiers, pour vendiquer cette succession. Disent que lesdits enfans de Godart sont bastards, incapables de succeder, nésen concubinage, ne se peuuent preualoir du mariage d’iceluy Godart, ny d’auoir esté mis sous le drap lors d’iceluy, considéré qu’entre le tems deleur naissance et ce mariage cette concubine auoit este mariée a vn autre, lequelmariage auoit empesché la legitimation pretenduë desdits enfans par le mariage posterieur : et que si cela auoit lieu ce seroit fauoriser vne bastardise, quiest de mauuais exemple. Respondent les enfans qu’ils estoient legitimes. parlavoye ordinaire per subsequens matrimonium cap. tanta vis qui fil. sint leg. que la chose estoit retournée au point a quo incipere potuerat, et nati érant ex soluto C soluta, et erant extraomnem noxiam. Que leur pere ayant épousé leur mere auoit perillud subsequens matrimonium fait deux actes recommandables, l’un d’auoir déchargé saconscience et purgé la faute qu’il auoit commise, l’autre d’auoir fait ses enfans libres et ses heritiers. Qu’il ne se trouue point que matrimonium interâ mediums impediat legitimationem prolis per subsequens matrimonium, hanc enim vim priorem legirimandi prolem iura concedunt matrimonio subsequenti, non distinguendo an aliquod mediummatrimonium intercesserit vel non, an alia subsit legitima proles vel non, vt pater in l. diui. et in l. cum quis C, de natur. lib. S. dubitatum de incest. et nef. nup. in auth.

Cette difficulté fut décicée par l’arrest de la Cour donné en la chambre des Enquestes le 23. Nouembre 1582. qui maintint lesdits enfans en la successi on de leur pere et debouta lesdits parens de leur clameur de loy apparente. Cette ess pece de legitimation se peut faire par le pere naturel estant mesme à l’article de la mort en contractant alors mariage auec sa concubine, lequel sera vala ble comme dit apres les docteursBened . in cap. Raynutius in verb. in extremis positus uu. 13. Ce qu’il faut entendre pourueu qu’il fust lors sain d’entendement : ce qui est rare, quia tunchumana fragilitas mortis praecipue cogitatione turbata est l. humanitatis C. de impub. et al. subst.

On tient communément que s’il y a empeschement de mariage la bonne soy des mariés, ou de l’un d’iceux ignorant ledit empeschement fera que les ensans nés d’iceluy mariage durant telle ignorance, seront tenux pour legitimes. Qui est suiuant la glo, in cap. f. in verbis siambo parentes de clandest. despons. qui reprend l’opinion de ceux qui disoient que les enfans estoient legitimes quantùm ad ignorantem, et illegitimes quantùm ad scientem, et dit qu’ils sont totalement legitimes, consequemment faut dire qu’ils succederont au pere et à la mere,Bened . in capi aynutius in verbo Raynutius de clera. nu. 16. Ce qu’il faut entendre auoir lieu pourueu que les mariés ayent contracté mariage publiquement en l’Eglise et non clandestinement cap. cum inhibitio S. si quis vero de clandest. destons. Mais si l’empeschement venoit par apres à la connoissance de l’un et l’autre des mariés, les enfans qui seront depuis engendrés seroient illegitimes. Et suiuant ce fut donné arrest le 19. Féurier 1517. rapporté par Terrien et par ledit Bened au susdit lieu sur le possessoire de la succession de feu Iean de Ferieres contentieuse entre Pierre de Ferieres neueu dudit Iean d’vne part, et Leonor, Renée, Françoise, et Marguerite filles dudit Iean et de Aymar Loffray d’autre part, Par lequel arrest ledit possessoire fut adiugé ausdites Renée et Françoise secûde et tierce fille nées depuis le tems que ledit Iean de Ferieres eut obtenu dispense de ce qu’il estoit prestre, pensant ladite Aymar que ladite dispense fust bonne et véritable, combien que depuis elle fut declarce fausse : et ne fut adiugée aucune part en icelle succession à ladite Leonor fille aisnee, parce que elle fut née auant l’obtention de ladite pretenduë dispense, ny à ladite Margue, rite née depuis que ladite dispense fut déclarée nulle : mais furent lesdites Renée et Françoise chargées de pouruoir lesdites Leonor et Marguerite selon leur estat.

On demande, von mas iage ayant esté contracté endégré defendu inters uient par apres dispense du Pape, si les enfans nés deuant ladispense seront legis times : Bart. inl. cum qui de sia. hom. dit que si le pere et la mere ont esté en bonne foy, ils seront legitimes, autrement non. Mais Doyer enla decis. 263. nu. 25. et 96. semble tenir que la dispense suruenante apres le mariage les rend legitimes et que retrotrahitur dispensatio ad tempus conceptionis, tout ainsi que la dispense obtenue apres lemariage le valide et confirme, voire mesmes obtenue apres la mortde l’un des conioints selon l’opinion d’Ancharanus . le n’ometray iey unarrest notable qui fut donné en la chambre de l’Edit le 22. Aoust 1 60z. entre damoiselle Marthe Biseul veufue de defunt maitre Thomas Cormier Conseiller au siege presidial d’Alençon pour elle et ses enfans et maistre André Cormier Vicomte de Domfront. Ledit maistre Thomas Cormier eyant en premieres noces espousé Marie Lousellin auoit vescu auec elle quatorze ans sub specie matrimonij. Cette femme en l’an 1573. intente action par deuant l’Official pour se faire démarier à cause de l’impuissance dudit Cormier. Ce qu’elle obtient apres visitation faite d’iceluy par les medecins et chirurgiens, qui porte qu’il estoit bien composé en tous ses membres, et en la fin de leur certificat sont ces mots, quod vero intùs latet nobis incredibile et incognitum, quod impedire actionem penis posoit a prima natiuitate contractum, aut arte magica inslatum, nos Dei iudicio relinquimus. Sur quoy l’Official de clare le mariage nul et permetala femme se matier. Depuis ledit Cormier épouse Marthe Biseul, de laquelle on pretendoit estre issues trois filles et un fils. Ledit Maitre André Cormier qui demandoit la succession dudit de ffunt maintenoit lesdites filles illegitimes tanquam ex illicito coitugenitas, et non dudit Thomas son oncle, attendu son impuissance sur laquelle auoit esté déclaré nul le premier mariage, laquelle impuissance falloit presumer auoir tousiours continué. Il representoit aussi vn mandement de iustice portant defenses audit Thomas de se marier. Ladite Biseulrespond qu’il ne luy a iamais esté signifié, et partant estoit en bonne foy et iuste ignorance, veu mesmes que ladite sentence de l’Official ne portoit pas defense audit Cormier de se marier, comme de fait n’ayant le iuge reconneu impuissance ob frigiditatem. Il auoit esté peut estre empesché magicis artibus de connoistre sapremière femme c siper sortiarias 2 3. 4. 1. et n’estoit pas empesché d’en connoistre vne autre. L’exemple en est representé par Herodote liure 2 en l’hisoite d’Amasis Royd’Egypte, qui ne peut habiter auec sa femme Leodice, encorqu’il fust reconnu puissant, et qu’il eust eu du depuis des enfans ayant voüé vne statué à Venus. Aussi à ton permis à quelques uvns se démarier et en épouser d’autres : parce que tel seraimpuissant auee vne, qui ne le sera pas auec vne autre. On referoit la cause de son impuisiance à son estude et à la composition de ses liures, ayant fait lors un Codex Henrici 4. Ce qui pouuoit pour le tems de ce grandtrauail auoit alteré ses vertus et fonctions naturelles et estouffe sa vertu generatiue, laquelle apres son ouurage parfait il auroit recouurée. Aussi par son tessament il declare n’auoir iamais habité auec sa premiere femme, mais bien auec la seconde de laquelle il atteste auoir eu lesdits enfans, Quanuis autem filiatio non posiit plene probari l. 82. Lucius Titius ff. de condit. et demonst, grande tamen praiudicium affert pro filio confessio patris l. 1. 8. Iulianus ff. de lib, aen nisi probaretur infirmitus etiam tempore secundi matrimonijl. si filium ff. de bis qui sunt sui vel al. Iu. Le mariage quoit esté reconnu par les parens, Graué autem publicaque honestati aduersum esse le mariage. Duquel enterinement lesdits Bernard Auuray et damoiselle Françoise le Vicomte sa femme fille et héritière en partie dudit defunt le Vicomte rinteriettent appel comme d’abus lequel ils releuent en ce Parlement. Appelle aussi le procureur general du Roy. Les appellans, pour lesquels plaidoirmaistre François de Bretigneres, soustiennent le mariage ne pouuoir etre fait, parce qu’il seroit tant contre les saints decrets, que contre l’honnesteté publique a cause de la proximité du degré d’affinité d’entre les parties. Le Porcher, pour lequel plaidoit maistre Pierre Chrestien, soustient du contraire, dautant que tous les degrez d’affinité prohibitifs de mariage ont esté ostez par le Pape Innocent 3. au Concile de Lateran, et reduits au premier degré d’affinité seulement, auquel seul degré est defendu contracter mariage cap. non debet ex. de consang. et affin.

Or le Porcher ne touche à ladite Auurayqu’au second degré d’affinité, nempé ratione fecundae persona que additur primae. Dauantage dit que les enfans qui estoyent sortis des susdits mariages n’estoyent considérables, quia ex co non mutatur genus affinitatis, nec aliud nouum oritur impedimentum, quia affinitas non parit affinitatem, nec transit in secundam vel tertiam personam. Monsieur du Viquet premier aduocat general du Roy remonstre que la prohibition de mariage auec personne qui est en ligne superieure ou ascendente soit de consanguinité ou affinité le rendnù seulement illicite mais detestable. Dauantage faut pressupposer que la police Chre stienne doit auoir plus d’honnesteté et de saincteté que celle qui autres fois a resté gardée au paganisme, qui est l’argument de repriniende se uere dont auoit ysé saint Paul contre le Corinthien coupable d’inceste auec sa belle mere. Il est certain que Papinian a laissé par écrit qu’il ne failloit nullement admettre le mariage du gendre auec vne autre femme de son feu beau pere, parce qu’elle luy tient et luy a tenu lieu de belle mére. Aussi l’honnesteté publique resiste à telle copulation, le seul attentat de laquelle, comme la Cour a entendu par la pleinte des parties, auroit des-ja donné grand scandale és lieux dont elles sont. Et pour cette cause le defendeur dit qu’il s’est pourueu à Rome ou il a obtenu vn simple rescrit, en l’enoncé duquel il auroit demandé derogation à toutes constitutions contraires. Mais le dispositifporte seulement de pourucoir aux parties elles ouyes comme de droit. Ce que l’on a pris tout autrement ainsi qu’il appert par la sentence portant permission de mariage apres auoir ouy deux personnes n’ayans interest en la cause, au lieu que par les saints decrets, mesmes par le droit ciuil de tout tems tels mariages sont prohibez et dure encor ladite prohibition. Parce que, comme le Docteur Canoniste le rapporte sur le chapit. non debet, il n’a esté pariceluy rien innoué pour les personnes en ligne directe. Dautant mesmes que laprohibition de droit ciuil au fait dont est question, est fondée sur vne si grand honnesteté qu’il ne faut nullement estimer que le Pape l’eust voulu abruger.

Aussi s’ensuyuroit vne confusion et contrarieté de degrez de proximité entre les enfans du Porcher et de la defunte femme auec ladite Auuray et les enfans qu’elle ade present dudit defunt le Vicomte, et sont telles copulations malencontreuses a ceux qui les contractent et à leur postérité et bien souuent au pays qu elles sont tolerées. Partant adhère à l’appel desdits Auuray et le Vicomte, et conclud à ce qu’il soit dit qu’il a esté mal et abusinement pronGcé, et que deffenses foyent faites au defendeur et à ladite Aruray de se frequenter induiement sous quelque pretexte que ce soit à peine de punition corporelle. Surquoy la Cour reçeut tant le procureur general que ledit Auuray appellans comme d’abus de l’execution du rescrit, et pour faire droit sur l’appel appointa la cause au conseil par arrest en audience du 1. Mars 1607. Or le Porcher ayant consulté cette cause aux principaux Theologiés et Canonistes de Paris qui auoient esté d’aduis que le mariage estoit valable s’ayda au procés de leur consultation et resolution, laquelle l’insereray icy tout au long afin qu’onvoye amplement les raisons et motifs de leur opinion et qu’on s’éclercisse de cette matière.

Quastio est an Titius cumrelicta soceri, que non est vxoris suae desuncte mater sed nouerca, matrimonium legitime contrahere posoit.

Nonnuilis videri potest hoc matrimonium esse prohibitum, primù canonum authoritate c. et hoc statutum est 35. d. 3. quo relictam patris vxoris sue, et relictam fratris vxoris et relictam filij uxoris sua nemo in matrimonium sumere debet. Secunsu leges ciuiles hoc matrimonium prohibent l. UxoremC. de nupt. Tertion videtur esse impedimentum publica honetatis. Quarto, quia Titius ex mortua uxore suscepit filiam, videtur hoc afferre maius impedimentum.

Ad proposite questionis intelligentiam duo notandasunt, primum iuxta sententiamomnium Doctorum iuris canonici tres olim suisse species affinitatis, primi generis, fecundi, et tertil, vt habetur in 35. 4. 2. 3. et 5. per totam. Affinitas primi generis est inter viri et consanguineos axoris, vel inter uxorem et consanguineos viri ratione primae persona tantùm, vt Petrus et Martha sunt vir et uxor : si post obitum Marthe Petrus velit ducere matrem aut sororem aut coonatam Marthe, est affinitas primi generis. Affinitas secundi generis est inter huiusmodi consanguineos ratione fecundae persena, que additur primas Ut si Perrus velit ducere relictam putris Martha defuncta, velrelictam fratris cius, vel sororem axoris fratris sui, vel matrem axoris filijsui. Hec enim affinitas est ratione secundae persona, que additupprima. Affinitas tertij generis est ratione tertiae persona, que additur secundae, ot si Petrus velit ducere relictam sororis vel matris uxoris sua.

Secundo loco notandum est olim matrimonia prohibita fuisse inhis tribus generibus affinitatis vsque ad septimum gradum d. c. et hoc statutum est, multisque aliis. Sed in Concilio Lateranensigenerali subInnocentio 3 . qui pater iuris dicitur, sublatum fuit impedimentumin fecundo et tertio genere affinitatis d. cap, non debet ex. de consang. et affinâ Vnde fit vt nunc sublato secundi generis impedimento frater posit ducere relictam viri sororis sux, et pater matrem vel fororem vxoris filij sui et gener relictam soceri sui, que non est mater oxoris sux. 10. And.Panorm . Felin. et glo. sup. d. cap. non debet, et cateri Doct. et Summiste. Quare cum uxor Titij mortua sit, et mater uxoris, cumque socer cius aliam duxerit, l’itius post obitum soceri potest ducere uxorem relictam soceri. Nam hec affinitas est tantùm secundi generis, nempe ratione secundae persone que additur primae.

His omnibus suppositis facilis est ad obiecta responsio. Ad primum, posteriora iura derogant prioribus. Ad secundum, leges ciuiles non dedignantur sacros canones sequi, precipue in causis matriinonialibus : nam matrimonia reguntur iure poli, non iure foris

Adtertium, fuerunt olim plures species publica honestatis, ot ea qua ex fecundis nuptiis. oriebatur, nempe si mortuo Perro uxor eius ex alio secundo viro filium habebat aut filiam, proles illa cumnullis patri consanguineis poterat inire matrimunium. Aitera oriebatur ex sposalibus per verba de futuro : nempe si Peerus contrahit sponsalia de suturo cum Berta, et Titius moritur ante matrimonium contractum, frater eius non potust ducere Bertam in aixorem. Et hoc solum impedimentum publica honestatis remanet hodié, nec aliud agnoseunt Doctores iuris canonici aut Theoloci. Et per d. cap. non debet ut sublatum est impedimentum in secundo et tertiogenere affinitatis, ut dictum est suprà, ita et sublata est ill. publica honestas que veniebat accessorié, Sublato enim principali tollitur accessorium. et quando vnum consecutum venit ad reliquum uno immutato seu sublato etiam consecutialum intelligitur immutatum seu sublatum, utPanorm . definit sup. d. cap. quia, inquit, tublica henessas habet pedes super radice affinitatis a qua procedebat vitium ante abrogatio. nem iuris antiqui. Et ex co etiam concludunt dicti Doct. et alij satis esse in dispensatione. deaffinitate fecirsementionem, quia sub ea necessarin comprebenditur publica honestas et simul concidunt.

Ad quartum, hec ratio de suscepta prole nullius est momenti, quia ex co non mutatur genus affinitatis, nec aliud nouum oritur impedimentum, nisi quis velit nouum ius condere.

In sumina regula iuris est, Affinitas non parit affinitatem : vel sic, Affinitas non traiisit in secundam vel tertiam personam vt olim ante Concilium Lateranense.

Iure eroo summus Pontifex rescripto suo iterato declarauit nullumesse impedimentum contrabendi matrimonium inter l’itium et relictam soceri sui que non est mater uxoris suae.

Et Episcopus ordinarius, ad quem directum fuit eiusmodi rescriptum, bene functus est officiosuo ut debuit post verificationemiilius, dictis partibus inter se matrimonium contrahendi licentiam concedens. Nec etiam peccauit in forma vocatis illis qui vocandi érant : nempe quia erat tantummodo questio de dicto genere affinitatis, super quo examinauit et interrogauit testes idoncos et fide dignos, qui de ilio genere affinitatis sufficiens testimonium perhibuerunt, et préces supplicantis véritate niti. De quo genere nunc etiam constat inter partes, nec aliud allegatur genussei impedimentum quam illud quod summo pontifici expositum fuit : nec vllam esse obreptionem, nec subreptionem, nec etiam opus fuit alios vocare parentes et consensum illorumexpetere, cum dicta relicta sit sui iuris et libera et in sua potestate sit contrabendi matrimonium sine consensu parentum. Adde quod dictus Episcopus bene et caute ordinauit ut fierent ante dictum matrimonium tres solita denunciationes in Ecclesia parrochiali, ut si effet aliud impedimentum tunc satis opportune posset allegari et opponi ab iis quorum interest. Et ita consulti responderunt precipui Theologi et Canonisi-e Parisienses.

Cette consultation ayant esté representée et veuë par messieurs de la Cour assistans au iugement du procez ils considérerent néanmoins auec les Docteurs que la restriction des degrés dont est parlé audit chap. non debet se doit seulement entendre inter collaterales, non inter ascendentes : parce que cela seroit contre l’honnestété publique, de laquelle le droit ne se separe iamais, principalement en fait de mariaSe. Semper enim in coniunctionibus non solum quod liceat considerandumest sed et quod tonestumest l. 42. semper ff. de ri. nup. Et par la disposition dedroit conformément à l’honesteté publique il est dit que inter eas personas qua parentum liberorumue locum inter se obtinent contrabi nuptiae non possunt. Et hec adeo vera funt, vt quanuis parentumliberorumue loco esse coeperint, non posiint inter se matrimonio seiungi, in tantum vt etiam soluta adoptione idem iuris maneat S. ergo non omnes instit, de nup. l. adoptiuus, l. quin etiam ff. de ri. nupt. Que si cela s’obserue aux adoptifs qui n’est qu’vne fiction de droit et non vne vraye affinité : Si etiaminter sponsampatris et filium, et inter patrem et sponsam filij non possunt contrahi nuptiae ratione sola publica honestatis, quanuis nouerca et nurus non fint l. 12. si qua mihi S. inter me ff. de ri, nupt. à plus forte raison cette honesteté publique se doit obseruer et garder aux mariage qui ont esté contractés et accomplis. Et ne se peuuent honnestement contracter mariages entre affins si proches comme est celuy pretendu par le Porcher sçauoir est inter generum et relictam soceri : vir enim et uxor non iam duo, sel Una caro sunt : nec aliter est nurus deputanda quamfilia, et gener quam filius c. si vir 35. 4. 2. et 3. Item abstinendumest a nuptiis filiae procreata ab uxore tua post diuortium S. si uxor insti de nup. Pratereâ in contrahendis matrimoniis naturale ius et pudor inspiciendus est l. adoptiuus S. seruiles ff. de rit. nup. Dauantage tel mariage peut estre damnable n’estant necessaire, tanto enim damnabilius vsurpatur consanguineorum, affiniumque coniunctio, quanto minus necessaria probatur c. cùm igitur 35. 4. 1. Porro vno defuncto superstite non deletur affinitas : nec alia copula coniugalis affinitatem copula prioris soluere valet : sed neque alterius coniunctionis soboles placet ad affinitatis prioris viri consortium transirees fraternitatis S. porro 35. 4. 10. Pour ces raisons la Cour par son arrest donné u conseil le 17. Decembre 1607. dist que par ledit Euesque d’Auranches auoit esté mal, nullement et abusiuement procedé et sententié, bien appellé tant par ledit procureur general que lesdits Auuray et le Vicomte sa femme, cassa et annulla ce qui fait auoit esté, et sans y auoir égard fist iteratiues inhibitions et defenses audit le Porcher de passer outre au mariage par luy pretendu contracter auec ladite Marie Auuray sur peine de lavie : En ce faisant ordonna qu’il seroit élargyde la conciergeriesi pour autre cause ne tenoit, le condamnaen tous les depens du procez enuers lesdits Auuray et le Vicomte sa femme.

Autre arrest a esté donné à l’audience le S. Iuillet 1610. entre Pierre Roussel escuyer sieur de Launey fils en premieres noces de maistre Estienne Rouss sel appellant duBailly de Costantin ou son lieutenant au siege de Valongnes, et Guillemine Lauechefveufue dudit Roussel. La question estoit si ledit Roussel ayant du viuant de sa première femme connu ladite Lauechef qui n’estoit mariée icelle premiere femme estant decedée lil jauoit peu contracter mariage. auec ladite Lauechef : et si les enfans conceux et nés depuis le decés de ladite premiere femme estoient legitimés per subsequens matrimonium. Le iuge auoit ordonné qu’il seroit procedé à l’élection d’vn tuteur, et adiugé cent liures pour la nourriture des enfans du second lit par prouision et a caution. Sur l’appeldudit Rousel a la Cour il remonstroit que lesdits enfans estoient illegitimes pour estre procréez d’vn mariage nul, parce que son père durant son premier mariage polluerat per adulterium celle qu’il auoit depuis épousée, qui est le texte de la Claudius ff. de his quib. vt indig. qui reprouue tel mariage. Par ledit arrest fut dit qu’il auoit esté mal iugé la sentéce cassée, et le mariage declaré nul, les enfans illegitimes et l’intimé condamné aux dépens, plaidas Coloby, Cauuigny et Gyot,

Silacondition des enfans qui demandent la succession est debatué, s’ils sont en possession de filiation, pendant la question de statu qui requiert plus ample connoissance de cause, leur faut par prouision adiuger la succession ou partie d’icelle, Rebuff in tract. de sentent prouis-art. 1. glo. 2. nu. 21. et 22. Si pareillement on vouloit apres la mort du pere, qui ne s’en est aucunement pleint, maintenir que l’enfant qui demande la succession est supposé, pendente questione status suppositi partus la recre ance sera adiugée à l’enfant.

CCLXXVi.

Le bastard peut disposer de son héritage comme personne libre.

L’art. 416, porte que les bastards peuuent testerde leur meuble ne plus ne moins que font les legitimes.

CCLXXVII.

Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succederâ leurs parens tant en ligne directe que collaterale, pourueu qu’ils soyent conceus lors de la succession écheuë.

Cet article a esté pris d’on arrest donné les chambres assemblées le 26. Aoust 1558. au profit des enfans mineurs d’ans de defunt Guillot Laurens contre Mation Laurens leur tante et fille de Guillaume Laurens, de la succession duquel estoit question. Lesdits mineurs qu’on pretendoit exclurre, comme pour estre nés de lang damné, estoyent nés trois ans deuant le delit et condamnation dudit Guillot leur pere. Et apres icelle estoit écheué la succession dudit Guillaume leur ayeul, et partant receuables à l’apprehender tanquam sui et legitimi heredesenon par representation de leur pere, ains de leur chef n’ayans esté conçeus ny procreés de sang damné ains de sang pur et innocent, puis que leur pere n’estoit encor alors tombé en condamnation. Le Bailly auoit interiné le bref de mort d’ancesseur obtenu par ladite Marion Laurens, et icelle enuoyée en la saisine et possession du meuble et héritage dudit Guillaume Laurens son pere et condamné le tuteur desdits mineurs en dix sols d’amende et aux dépens auec restitution de leuées depuis l’introduction du procés, et par arrest interlocutoire auoit esté adiugé par prouision à Marion Brisart veufue dudit defunt Guillot son doüaire et outre la somme de six vint liures et autres biens qui luy auoyent esté promis par son traitté de mariagé en cas que son mary mourust sans hoirs, La Cour par ledit arrest en declarant la Coustume de non succeder par les enfans des damnez abrogée par non lsage, amis et met l’appellation et ce dont est appellé au neant, et en reformant le iugement à debouté et deboute l’intimée de l’effet et enterinement des lettres royaux de brief de prochaineté d’anceseur par elle obtenuës, a maintenu et maintient diffinitiuement lesdits mineurs en lapossession et iouyssance de la succession tant mobile que hereditale. dudit defunt Guillaume Laurens leur ayeul, auec restitution de fruits et leuées perçeuës ou empeschées perçeuoir. Et en retractant la prouision adiugée à ladite Marion Biilart mere desdits mineurs par l’arrest du 30. Aoust 1555. a condamnéladite Marion Brisart rédre et restituer à iceux mineurs ce qu’elle a perçeu au moyen de ladite prouision, le tout sans dépens, dommages et interests tant de la cause principale que de la cause d’appel. Et a ordonné ladite Cour que ce present arrest sera leu et publié par tous les sieges des bailliages de ce ressort lesassises seantes pour y etre obserué et gardé, et enioint au procureur general du Roy en enuoyer à ces fins les extrait : à ses substituts afin qu’il soit notoire et qu’aucun n’en pretende cause d’ignorat, ce.

CCLXXVIII.

Auenant que le debiteur renonce ou ne vueille accepter la succession qui luy est écheuë, ses creanciers se pourront faire surroger en son lieu et droit pour l’accepter, et estre payez sur ladite successsion iusques à la concurrence de leur deu selon l’ordre de priorité et posteriorité, et s’il reste aucune chose les dettes payées il reuiendra aux autres heritiers plus prochains apres celuy qui a renoncé.

On pourroit douter si cet article auroit seulement lieu en succession de prapre, et non en succession collaterale de meubles et acquests, parce qu’il est litué sous le titre de propre. Neanmoins i’estime qu’il doit auoir lieu en toutes successions en faueur des créanciers, ausquels la Coustume a voulu estendrece droit aussi bien qu’au fisc contre la l. quod autem ff. que in fraud. cred. et l. non fraidantur de reg. iis. Ce qui peut estre fondé sur ce que les creanciers prestent argent plus librement à ceux qui outre leur bien attendent quelque suc cession. Surce point est bon voir Charond. respons-liu. 3. chap. 9. liu. 7. chap. 117. et lib. 3. chap. 18. Robert. Rerum iudicatarum lib. 3. cap. 12.

Il n’est necessaire prendre la subrogation par lettres royaux, dautant que c’est vn remede ordinaire de la Coustume, mais suffit de la demander au iuge qui est sujet l’admettre à la simple requisition des créanciers, lesquels pourront faire créer vn curateur pour faire la poursuite et se faire payer : et leurs dettes payées auec les frais de la poursuite le reste reuiendra aux autres plus prochains heritiers : auquel curateur aussi ils pourront donner charge de faire les foy et hommage et les autres droits et deuoirs deuz au seigneur pour éuiter à la saisie du fief.