CQVESTS proprement sont biens que ex solertia opera aut industria alicuius fiunt l. questus ff. pro soc. Mais notre Coustume appelle generalement acquests tout l’immeuble qu’à vn-homme qui ne luy eit point venu de successio, ce qui est confirmé par l’article 2 47. excepté toutesfois ce qui est rétité a droit de lignage qui tient natu. e de propre et non d’acquest article 4 83. Conqu’-st proprement est ce qui est acquis par gens matiez : ainli tout conquest est acque st, mais tout acquest n’est pas conqueit : Neanmoins ce mot de conquest se prend souuent indifferemment. Des acque its faits par gens mariez est parlé és aiticles derniers de ce titre : on peut voirChassan ., sur la Coustume de Bon g. titié des droits et appartenance, a gens mariez S. :. in verboacquestus Glo. pragmn. sanct. 1it. de concubin. in verbo queslus 3. quia vero.

Les meuble, suyuent communement en succession la loy des acquests, et vonttousiouis au meime heritier, qui n’est receuable a prendre les uns sans les auties. Bart. in l. 2lt de acquir. hered. Et est l’heritier aux meubles et acquests tenudéchaiger l’he, itier au propre des dettes mobiles et de toutes autres ausquelles le de ffunt s’estuit obligé.

Tous biens en donte sont reput : s patrimoniaux s’il n’est monstré qu’ils ayentesté acquis, combien que du Moulin au conseil s3. à la fin estime qu’ils duiüenterire reputez acqueits s’il n’aupert du contraire.

CCCIIII.

En succession de meubles, acquests, et conquests immeubles en ligne collaterale representation a lieu entre les oncles et tantes, neueux et nieces au premier degré tant seulement.

Il faut pressupposer que la succession collaterale de meubles et acquests yà regulièrement au plus prochain du lignage sans faire distinction du costé paternel ou maternel. Mais la Coustume nouuelle a fait vne exception par laquels le representation à lieu au premier degré, c’est à dire que le fils representera son père si iceluy pere estoit au premier degréa celuy de la succession duiquel il s’agit. Pour le cas posez que Pierre, François et Romain fussent freres, ils estoyet au premier degré selon la computation canonique que nous suyuo ns., Pierre est decedé, François est suruiuant, Romain est aussi decedé mais il a laissé des en fansSelon la regle generale Fraçois comme plus proche deuroit seul emporter la succession dudit Pierre son frère. Mais par ladite Coust. nouuelle les neueux enfans de Romain, parce qu’il estoit au premier degré audit defunt Pie rre comme François, succederont à la representation de leur pere auec ledit François leur oncle. Que s’il estoit question de la succession de Pierre entre François et les enfans du fils de Romain, dautant que leur pere n’estoit pas au defunt au pre mier degré ains au second ils ne luy succederont pas auec ledit François oncle de leur pere, ains il les exclurra, n’admettant pas la Coustume representation en ce second degré. Pareillement s’il estoit question entre les enfans de Romain. et François de la succession de Iacques fils de Pierre, dautant que le pere dess dits enfans n’estoit pas au premier degré audit Iacques ains au second, ils ne representeront pas leur pere pour succeder auec ledit François leur oncle ainsilles exclurra comme plus proche selon l’arrest de Bauent et Sandouuille rapporté cu apres sur l’art. 310.

CCCV.

et Les neueux et niéces venançà la reprefentation de leur pere ou mere succedent par souches auec leurs oncles et tantes : et nont tous les representans ensemble non plus que leur pere ou mere eust peu auoir.

Ainsi en ce cas y a representation en ligne collaterale pour succeder par fouches.

CCCVI.

et Et où il n’y aura qu’vne ou plusieurs seurs du deffunt suruiuantes, les enfans des freres décedez ne les exclurront de la succession comme eussent fait leurs peres s’ils estoyent viuans, mais succederont par souches auec leursdites tantes : auquel cas les enfans des soeurs décedées succederont à la representation de leurs meres par souches. comme les enfans des freres.

Par cet article on apprend que, combien qu’il y ait representation en ce cas senquoy faisant il s’ensuyuroit que les enfans des f. eres decedez deuroyent exelurre leurs tantes ) toutesfois ils ne les excluent pas : car on s’est contenté d’admettre auec elles leurs neueux contre la regle generale de la succession des acquests, laquelle les donne aux plus proches, lans se reculer d’auantage d’icelleregle au de s’auantage des tantes.

CCCVII.

et Les enfans des soeours décedées ne succedent à la representation de leurs meres auec leurs oncles freres du deffunt : mais biensuccedent auec leurs tantes, s’il n’y a frère du deffunt viuganf,

Ainsi, combie n que les enfans des fieres succedent à leur oncle ou tante decedez auc c leur oncle ou tante suruiuant, toutesfois lesenfans des seurs decedées ne succederont pas auec leurs oncles : car lesdites seurs si elles viuoyent ne succederoyent pas.

CCCVIII.

Les enfans des freres aisnés venans par representation de leur pere, ne prendront aucun precipu, ou droit d’ainéesse en ladite succession de meubles, acquests et conquests en ligne collaterale au preiudice de leurs oncles ou tantes.

CCCIX.

Les freres excluent les seurs, et les descendans des freres excluét les descendans des seurs estans en pareil degré.

CCCX.

Les paternels preferent les maternels en parité de degré.

Le pere prefère la mere, ainsi les paternels preferent les maternels en parité de degré. Sensuit donc qu’en imparité de degré excepté au cas de l’art. 304. lesplus proches soient pateinels ou maternels excluent les plus eslongnés.

Suiuant quoy par arrest au conseil du 23. Decembre 1519. entre de Bauent et Sandouuille, les conquests faits par defunt Iean de Bauent fils Pierre furent adiugés audit de Sandouuille oncle maternel dudit Iean au deuant de N.

Bauent fils Guillaume, ledit N. de Bauent cousin germain dudit Iean de Bauent. Et en cette sorte plusieurs entendent l’art. 243. qui porte que les oncles et tantes excluent les cousins en la succcession de leurs neueux et nieces.

Oliue Gladain seur de pere et l de mere.

T Iean Gladain qui épouse Marguerite le Lieure en I. noces.

RIS, ces.

La dite le Lieure épouse Pierre Soren.

PAIIS, dain, de la sucà cession aux me ubles et acquesti duà quel est question.

Marie Soren seur vterine de Iacques mariée. frera I et iseur uterine 2 Guillaume Lolliues.

Marie Iolliuet niece duditl Iacques.

Arrest a esté donné lé 4. Mars 1611. au rapport de M. Martel entre Thosmas Larrey fils de Mahiet Larrey heritier de deffunte Oliue Gladain sa mere appellant d’vne part et Marie lolliuet intimée d’autre part sur l’exemple c dessus representé. Ladite Oliue Gladain tante paternelle de deffunt Iacques Gladain pretendoit la succession des meubles et acquests d’iceluy en vertude cet article 3 io. Ladite Marie Lolliuet disoit qu’en vertu de l’article 304. elle representoit sa mere Marie Soren, laquelle estant seur vterine dudit Iacques eust si elle eust vescu, prefère ladite Oliue Gladain, consequemment icellesa fille la deuoit preferer. D’autrepart que tant qu’il y a des descendans la succession ne peut aller aux ascendans, et ne remonte point article 243. Le iuge par sa sentence du 18. Mars. 1609. se fondant sur cet article 310 et prenant les deux parties à sçauoir lesdites Oliue et Marie en parité de degré, c’est ass auoir estre au de ffunt chacune au second degré, ordonne qu’ils concurreront ensemblement à la succession. Sur l’apel de l’heritier de ladite Oliue la Cour casselà sentence et en reformant adiuge l’entière succession aux acquests et conqueste immeubles dudit de ffunt a ladite Marie Lolliuet la nièce maternelle et sans des pens.

CCCXI.

Le frère de pere succede également auec le frère de pere et de mere.

Ainsi auoit esté autresfois iugé par arrest donné les chambres assemblées le 22. Aoust 1561, entre Iean Drouin frere aisné de pere de de ffunt maitre Robert Drouin prestre, des meubles et acquests duquel estoit question d’vne part. et Martin Drouin frère de pere et de mére dudit deffunt. Estans tous deux freres de pere ils sont égaux, et la qualité en l’un d’estre aussi frère de mére n’adiouste pas à la dignité, car le costé maternel cede au paternel, ny a la proximité, car il n’est pour cela plus proche.

CCCXII.

Le frerevterin succede également auec le frère de pere et de mere,

Cet article et le suiuant sont exceptions à l’article 310.

CCCXIII.

Les enfans du frere vterin en premier dégré succedent auec les enfans du frère de pere et de mére.

Ce degré passé ceux qui seroient issus du frere vterin ne succederoient auec ceux qui seroient issus du frère de pere et de mère, car on suiuroit l’art. 310.

CCCXIIII.

Le frère de pere ou de mere seulement prefere les soeurs de pere et de mere.

C’est encor icyvne exception de l’article 310. Sur cette article ie poseray cetexemple. Du premier mariage de Mauia sont sortis Titius et des filles : auquel Titius etans escheus par la mort de son père des meubles de grande valeur ils sont remployés en rentes et héritages, qui sont acquests en la personne dudit Titius. Du depuis ladite Mauia leur mere s’estant remariée, sortent des masses de ce second mariage. Aduient le decez de Titius, ses soeurs de pere luy veulent succeder aux meubles et acquefts aussi bien qu’au propre : les enfans du secondmariage, qui sont frères de mére de Titius et desdites seeurs, pretens dent la succession en vertu de cet article. Les soeurs repliquent qu’il ne doit auoir lieu en ce cas, dautant que les acquets dont il s’agist sont prouenus des meubles que leur pere auoit delaissés à l’itius leur frere, et qu’il ne seroit rar sonnable que ce qui seroit prouenu du labeur et industrie de leur pere fust transmis ausdits frères de mère qui ne touchoient leurdit pere d’aucune parentelle : et que par ce moyen il seroit en la liberté de la mère se remariant procréer des heritiers audit Titius et leur transporter les biens d’iceluy, in quibus ii quodanmodo erat iam quesitum à icelles soeurs. Ce néanmoins a esté iugé suiuant cet article que lesdits freres de mére succederoient au deuant desdites soeurs de pere. Ce qui a esté introduit par auanture pour la dignité du sexe, quod quidempe quam durum videtur, sed ita lex scripta est cui standum est. l. prospexit. Qui et a quibmanum.

CCCXV.

La seur de pere succede également auec la seur de pere et de mere.

Autre exception de l’article 310 pareille à celle de l’article 311.

CCCXVI.

La soeur vterine succede également auec la seur de pere et de mere.

Autre exception dudit article 310 pareille à celle de l’article 312. Mauls Qauoit vne fille de son premier maiy, en secondes noces elle ade Titius vne autre fille Semproma : Les meuble s a icelle Sempronia escheuz de Titius son pere sont employés en rente, auenant le decez d’icelle son oncle paternel pretend Ii rente comme propre, la mère la pretend comme acquest, et la l et ir vterine de sa part : ladite ioeur succedela comme à acquest, ainsi a esié iuge.

CCCXVII.

En ladite succession il y a representation de sexe, et les descendans des freres prefereront les descendans des soeurs estans en pareil degré.

CCCXVIII.

Lesfreres partagent entr’eux également la successiondes meubles acquests, et conquests immeubles, encore qu’elle soit située en Caux et lieux tenans nature d’ice luy : sauf toutesfois le droit de precipu appartenant à l’aisné où il y auroit vn ou plusieurs fiefs nobles.

CCCXIX.

Et si en ladite succession il y a propres qui soient partables entre mesmes heritiers, l’aisné ne pourra prendre qu’vn precipu sur toute la masse de la succession.

La Coustume entendicyque s’il y a propres et acquets en vne succession s qui eschée a mesmes heritiers, et y a des fiefs venus du propre et des fiefs aussi venus d’acquests l’aisné ne prendra pas par precipu deux fiefs cûme si c’estoitt deux successions, mais un seulement sur le tout tel qu’il voudra choisir, dautant que nonobstant la différence de biens ce n’est qu’vne mesme succession departie entre mesmes heritiers, tout ainsi que sur les successions de propre et d’acquests des pere et mere écheuës aux enfans l’aisné n’a qu’un precipu comme d’vne seulle succession.

CCCXX.

Les neueux, arriere-neueux, et autres estans en semblable degré, succedent à leurs oncles et tantes par teste et non par souches, tellement que l’vn ne prend non plus que l’autre, sans que les descendans des aisnés puissent auoir droit de precipu à la representation de leurs peres : et et font les soeurs part au profit de leur frere ou freres, soient mariées ou non, à la charge de les marier si elles ne le sont. et

Cet article nous deliure des grandes altercations ausquelles se mettent les Docteurs, soustenans les vns qu’en successions collateralles on doit succeder per stirpes, les autres per capita.

Le 10. lantier1e87 : fut donné arrest aux enquestes sur ce fait. Vn nonimé Guxille trireur de ses enfans auoit partagé auec les cousins germains de sdits enfans lasuccession des meubles et acquests de maistre Marc de Iuuency leur concle per siirpes comme celle de propre : Neuf ans apres les enfans dudit Ouzille en obti-nnent relief comme aant deu icelle succession estre diuisée per capita suyuant cet article : : Les autres entre leurs raisons et deffenses remonstroyent qu’estans posse sseurs de bonne foy ils auovent sans fraude aliené preseque tous les héritages : Que s’ils estoyent contraints les : endre ils seroyent sufets à grands interests enuers les acquoreurs. La Cour par ledit arrest interinant leidites lettres ordonnaque partages tant des meubles que des héritages. seroyent faits tout de nouueau par teste : et quant pour ceux qui estoyent alienez, qu’estimation seroit faite de ce qu’ils vaudroyent à present s’ils estoyent en l’estat auquel ils estoyent lors des partages, pour estre employé le prix en partages au lieu d’iceux héritages.

CCCXXI.

Et si les partages ne peuuent estre faits également à raison des fiefs qui de leur nature sont indiuidus, estimation d’iceux doit estre faite au denier vint, et sera au chois des representansl’aisne, de prendre le fief en payant aux autres leur part de l’estimation : et oûils en seroient refusans le fief sera à celuy qui fera la condition des autres meilleure, et s’il n y a que des filles elles partageront le fiefselon la Coustume.

Cet art. et le precedent s’entendent de coheritiers descendus des freres qui sont tous en pareil dégré et partagent par testes.

CCCXXII.

Sil n’y a qu’un fiefassis en Caux l’aisné selon la Coustume generale le peut prendre par precipu’ : et s’il y a plusieurs fiefs les freres partagent selon la Coustume generale.

a ce est conforme l’artic. 318. qui donne mesme precipu à l’aisné en succession collaterale d’acquests qu’il a en succession de propre par l’art. 302.

CCCXXIII.

Donation faite par un frère aisné à ses puisnés en recompense de la prouision à vie qu’ils eussent pen demander sur la succession directe assise en Caux, est reputee propre et non acquest.

Dont on pourroit inferer que hors Caux donation faite par vn frere aisné a ses puisnés en recompense de la prouision a vie qu’ils eussent peu demander sur le fief, seroit reputée acquest et non propre : mais ce n’est pas mon opinion, ains que telle donation faite pour recompense de la prouision à vie que les puisnes eussent peu demander, soit en Caux en roture ou en fief noble, ou hots Caux en fief noble, seroit reputée d’vne mesme nature de propre, dautant que telle recompense faite par l’aisné n’est pas proprement donation, c’est pour se redimer de la prouision et vsufruit, qui ne vient pas aux puisnés de leur acquest et ex eorum industria aut solertia, mais par la succession du pere, consequemment doit icelle recompense tenir mesme nature que ledit Vsufruit. Quia subrocatum sapit naturam et c. C’est comme de l’héritage baillé en mariage par le frere à sa soeeur, ou par le pere, mere ou autre ascendant à sa fille, lequel tient nature de propre, parce que c’est au lieu de sa legitime et du partageauquel elle est admise auec les freres en quelques cas : mais ce qui seroit donnéenmatiage à la fille par autres que par le frere ou ascendans tiendroit natu-Ied’acquest.

CCCXXIIII.

Donation faite par vn pere à son fils puisné d’héritage assis en Caux, est propre et non acquest.

CCCXXV.

Le pere prefère la mere en la succession des meubles, acquests et conquests de leurs fils ou filles ; et lamere prefere les ayeuls ou ayeules paternelles et maternelles.

CCCXXVI.

L’ayeul paternel prefere le maternel en ladite succession.

CCCXXVII.

Layeule paternelle prefere l’ayeul ou l’ayeule maternelle.

CCCXXVIII.

Les seurs vterines du pere sont tantes paternelles de leurs neleux et niéces, et en cette qualité excluent les oncles et tantes maternels du deffunt en la succession de meubles, acquests et conquests mmmeubles.

CCCXXIX.

La femme apres la mort du mary a la moitié en proprieté des conquests faits en bourgage constant le mariage : et quant aux conquests faits hors bourgage la femme a la moitié en proprieté au bailliage de Gisors et en vsufruit au bailliage de Caux et et le tiers par vsufruit aux autres bailliages et vicontez.

Il est parlé cu deuant de l’ordre de succéder en meubles et acquests : les articles suyuans traittent du droit qu’ont respectiuement le mary et la femme sur les conquests qu’ils font enfemble. Les meubles et conquests, comme il est dit cy dessus, vont tousiours d’un mesme pié, et ne peuuent estre pris les vns sans les autres : de sorte que la femme prenant part aux meubles doit aussi prendre part aux conquests telle que la Coustume luy donne en cet article. Et si la veufue qui a pris part aux meubles et conquests de son maryvoit que les dettes les excedent, elle n’est pas receuable à quitter sa part desdits conquests pour se décharger des dettes, selon qu’il a esté iugé par arrest donné à l’audience le 8. iour de Féurier 1584. entie Madeleine Coras veufue d’Eustache le Pigny d’vne part, et le tuteur des enfans dudit de ffunt Eustache d’autre. Et renonçant à la fuccession de son mary elle n’aura pas part aux conquests faits en bourgage, n lvsufruit ou proprieté en ceux faits hors bourgage, ains feulement ses biens parafernaux et son doüaire selon l’art. 394. Neanmoins quant aux conquests faits en bourgeoisie, elle ne les prend pas mero iure succesdionis comme elle fait les meubles et l’vsufruit ou proprieté aux autres acquests, puis que predecedant son mary elle transmet lesdits conquests faits en bourgage à ses heritiers aux acquests : c’est plustost par vnbenefice de la loy et ancien establissement en consideration de la peine et vigilance qu’elle contribué à l’acquisition de ce bien-Sic in legis francicz lib. 3. cap. 9. Volumus, inquit, ut uxores defunctorum post obitum mas ritorum tertiam partem coltaborationis, quam fimul in beneficio collaborauerunt, accipiant.

Ainsi sembleroit que si tost que ces conquests ont esté faits dominium eorumpre parte trausiret penes vxorem, et qu’elle y auroit quelque droit radical ou heredital, Ce qui se pourroit inferer de l’article 331. en ces mots, a euë en proprieté et de l’article suyuant en ces mots, ayans appartenu en proprieté. Mais il faut tenit autrement, et que ces deux articles s’entendent au cas que la femme à predece dé fon mary, laquelle combien que reuera n’ait eu part en proprieté aux cont quests, neanmoins dautant que la Coustume veut transmettre aux heritiers d’icelle cette moitié, il faut qu’elle feigne que lors de sa mort elle y a eu proprierés Ce que dessus se pourroit bien mieux iniererde l’arrest donné entre Bouchaid et Dunal rapporté par Terrien sans date sur le titre, Des droits que gens mariez acquerent ensemble : et lequel arrest est du 1a. ou 18. Auril auant Pasques 153z parlequel il dit auoir esté iugé, que la renonciation faite par la femme à la succession de son mary n’empesche que les parens de ladite femme ne se puissent clamer au deciet qui se fera desdits conquests apres le décés de son mary pour les dettes d’iceluy. Maisie douterois aucunement de cet arrest, dautant qu’il feroit pressupposer que la femme, bien que renonçante apres à la succession de son mary, auroit eu réellement part en proprieté ausdits conquests du viuant d’iceluy. Ce qui ne poutroit estre qu’à droit de societé. Or il n’y en a point en Normandie entre le mary et la femme artic. 389. et n’y a icelle rien tant que le mariage dure mais bien iceluy folu. Ce qui apparoist par les termes de cet art.

Apres la mort du mary, et de ce que lemary peut desdits conquests librem. ét disposer du viuant de sa femme, et les hypothequer et obliger sans qu’elle ny ses heritiers y puissent rien reclamer. Ayant donc icelle renoncé à la succession de son mary elle renonce aux coquests aussi bien qu’aux meubles, et ne peut estre dite la moitié desdits conquests auoir iamais esté in lonis d’icelle, consequemment n’y auroit lieu à la clameur de la part des heritiers d’icelle femme.

CCCXXX.

Quelque accord ou conuenant qui ait esté fait par contrat de mariage et en faueur d’iceluy, les femmes ne peuuent auoir plus grand part aux conquests faits par le mary que ce qui leur appartient par la Coustume, à laquelle les contractans ne peuuent deroger,

Autant en est il du doüaire article 37 1. Et hoc est de iure publico quod priuatorum pactis mutari non potest : l, ius publicum de pact. l. quidam decedens, de adn. in. tut.

CCCXXXI.

Le mary doit iouyr parvsufruit savie durant de la part que sa femme a euë en proprieté aux conquests par luy faits constant leur mariage, encores qu’il se remarie.

Sans distinguer s’il a eu enfant viuant d’elle, ou non : au lien que des autres biens qui appartenoient à sa femme, dont il a eu enfant vif, il aura la iouyssance savie durant : sinon aduenant qu’il se remarie, au quel cas il ne iouyra que du tiers. Il mérite dauantage de priuilegé aux conquests quorum querendorum pars magna fuit, qu’aux autres biens de la femme on il n’a rien contribué : pourquoy la Coustume luy donne encorvn autre droit en l’article suiuant.

CCCXXXII.

Le mary, et ses heritiers peuuent retirer la part des conquests ayans appartenu en proprieté a sa femme, en rendant le prix de ce qu’elle a cousté, ensemble des augmentations, dans trois ans du iour du decez de ladite femme.

CCCXXXIII.

Aduenant que le mary confisque la femme ne laisse d’auoir sa part aux meubles et conquests telle que la coustume luy donne comme si le mary n’auoit confisqué

C’est suiuant vn arrest prononcé en robes rouges le 23. Aoust 1572. entre Ieanne Cheualot veufue d’un appellé Bense, et le procureur general du Roy. Et sembleroit que, puis que le mary pouuoit aliener par contrat les heritages par luy acquis, aussi les pouuoit il confisquer par delit, per quod contraxisse videtur : et que les acquests par luy faits sont aussi bien en la pleine disposition que les meubles, lesquels il pouuoit aliener, donner ou dissiper au preiudice de sa femme, laquelle n’y a que ius in soe, et demum soluto mairimonio : et puis que les enfans en sont priués, aussi en dcuoit estre la veufue. Mais dautant que l’on presuppose que la femme a aydé a gagner les meubles et conquests par son industtie, on a estimé qu’il seroit dure de la priuer du fruit de ses labeurs : ioint que de disposition de droit ob maritorumculpam vxores inquietari les ges vetant l. obmaritorum C. ne ux. promar. l. uxores S. quisquis c. ad leg. Iul. maiest. l. in his rebus Sol. matr. l. 1. C. de priu. fis. Et partant la femme aura aux meubles et conquests part et portion comme la Coustume luy donne franche des amendes, qui se prendront sur les biens confisqués : mais nou franche de l’interest ciuil, ny des dépens enuers la partie ciuile, lesquelles choses prennent hypoteque du iour de l’introduction du procez.

CCCXXXIIII.

Tous acquests sont faits propres à la personne de l’heritier, qui premier les possede à droit successif.

a ce est conforme l’article 247. Acquest ne peut estre dit que de celuy. qui l’a fait : que s’il est transmis de luy a son heritier par succession il perd sanature d’acquest et est fait propre en la personne dudit heritier.