CCCXXXV.

En Normandie il y a héritage partable, et héritage non partable.

ERITAGE partable sont térres non nobles, comme biens et de bourgeoisie, franc alleu, rotures et autres semblables, et qu’on appelloit anciennement eschaettes. Heritage non partable sont fiefs nobles comme dit l’article suiuant. Les conuentions et pactions rendent aussi quelquesfois les eschaettes non partables, bien que de leur nature elles le soient ainsi qu’il aduint en ce cas. L’Euesque de Lisieux auoit fieffé vn certain héritage à vn appellé Mesnier : et contenoit cette fieffe par termes exprez, que ledit Mesnier ny seshoirs ne pourroient aliener, engager ny hypothequer, diuiser ny mettre en partage iceluy : auquel cas deuoit estre ladite fieffe resoluë et retourner au fieffeur. Apres le decez de Mesnier, qui laisse plusieurs enfans, l’aisné pretend céthéritage a luy seul, soustenant qu’il est impartable suiuent la condition apposée enla fieffe. Les puisnez soustiennent, le contraire, disans qu’il n’est pas dit par la fieffe que cet héritage vienne al’aisné seul, et partant n’est raisonnable qu’il tomoe à lon seul profit : et ores qu’il foit indiuisible, si en peuuent-ils iouyt alternis annis et en partager les fruits lans diuiser l’héritage. La Cour par son arrest en la chamvre des Enquestes en Aoust 15yS. ordonna que les freres iouyroient pro indiuiso, ita vt Ususfructus non hindus diuideretur.