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CCCXLV.
Le fisc ou autre creancier surrogé au droit de l’aisne auant le partage fait n’a le priuilege de prendre le precipu appartenant à l’aisné acause de sa primogeniture, mais aura seulement part égale auec les autres freres.
Puis que le fisc ou autre creancier est surrogé au droit de l’aisné sembleroit qu’il deuroit auoir le mesme precipu qui par la Coustume estoit acquis à l’aisné, ce qui auroit lieu cessant cet article. Mais la Coustume à voulu disposer autrement, et n’a trouué bon conformiément à l’article 263. estendre ce droit et priuilege personnel a toutes persounes qui representeroyent l’aisné l. ex pluribus f. de admin. tut.
1AVANT LE PARTAGE FAIT.
La Coustume n’a voulu donner au fiic et creancier le precipu de l’aisne qu’apres le partage fait, a quoy faut adiouster, et choisi : de manière que combien que le puisné cust fait les lots et partages et que l’aisné en fust saisi pour faire la choisie, si toutesfois il ne l’a faite, le partage ne peut estre dit fait : car peut-estre il fust auenu que l’aisné eust Moulu partager également, auquel ca-le fiic ou autre créancier n’eussent pas eu deprecipu e n la succession. Si donc l’aisné dece de sans auoir declaré qu’il prenoit ledit fief par p. ecipu, le fisc ou creanciers ne pourront pas pretendre droit et eprecipu sur iceluy, mais seuie ment part égale auec les autres freres, au partagé duquel fiefon pourra bien suyuir l’article 3 21. qui donne vne prerogatiue augrep, esentans de l’aisné. La iaiion dautant qu’auant que l’aisne ait declaré. grendre piecipu il ne luy est pa-acquis ; et bien que la Coustume luy donne roit de le prendie il est incertains, il le prendra et y peut ienoncer en faueur de dspuisnés et païtager auec eux également. Mais depuis qu’il a fait la choisie et uisielaté piendre le fier par precipu alors il luy appartient et est in bonis d’iceluy, consequeir, ment le pourra confisquer et y donuer droit a ses créanciers, Cet s art. donc s’entend non seulement quand il y a plusieurs fiefs mais aussi quandiln’yen a qu’vn, mesmes pour le precipu mentionné enl’art. 356.