CCCLV.

Les lots et partages des puisnez qui ne sont presens lors desdits partages demeurent en la garde et saisine de l’aisné iusques à ce que les puisnez le requierent.

Par cet article est inferé que pour l’absence des vns on ne laissera de faire partages. La minorité mesmes des puisnez n’empeschera pas les aisnez de partager : minor enim et si non possit prouocare ad diuisionem, sinon qu’il fust grandement expedient au pupille, Alexander consil. 7. vol. 5. Stephanus consil. 20 8. Lol. 43. prouocar : tamen potest l. inter omnes C. de prod, min. sieut et maritus et Ecclesia glo. in verb, in communionem ad l. f. C. Comm. diuid. quia in societate siuc comm unione némo cogitur inuitus detincri Et loquitur d. l. fin. Lesquels lots seront faits par les parens et amis du plus leune s’il est mineur ou absent article 234. et choisiront aussi pour les absens : et tels lots demeureront valables sauf la restitution en cas de lesion. Ce que l’estimerois auoir lieu si l’absence estoit longue, ou les mineurs fort élongnez de leur maiorité, autrement faudroit attendre : in mora enim modici temporis non est preiudicium.

Lots auoient esté faits par vne veufue entre elle et le tuteur d’un mineur : ala fin desquels y auoit cette clause, POVRRA LE SOVBS-AGE VENV EN AGE DEMANDER NOVVEAV PARTAGE. Luy venu en ange vouloit de nouueu faire choisie et ne vouloit souffrir estre faits nouueaux lots, disant que l’un se pouuoit biencasser sans l’autre, dautant que c’estoient deux actes diuers, Ivnles lots fait par la mière maieure, l’autre la choisie faite par le tuteur du mineur. Par arest denné au rapport de monsieur Turgot en la grand Chambre le 28. ou 2 9. Ianuier i Soa-entre le sieur de Giueruille et sa mere fut cassee ladige choisie et non les lots.

Par arrest du 29. Mars 1607. donné en la grand Chambre contre maistre Pierre de Monbines, il fut debouté des lettres de releuement par luy obtenues pour faire casser les partages faits pendant la maiorité, attendu que depuis l’appel il auoit vendu quelques héritages de son lot, et que tout ne pouuoit plus estre remis en l’estat qu’il estoit lors des partages, plaidant maistre Christosse Paulmier.