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CCCLXXXVIII.
et Et si les accords de mariage sont portez par écrit nul ne serares ceu à faire preuue outre le contenu en iceux : et et toutes contre-letletrres qui sont faites au desceu des parens presens audit mariage et qui l’ont signé sont nulles, et n’y aura l’on aucun égard.
Cet article s’entend de toutes sortes de connentions de mariages aussibien que de celles du doüaire, et lesquelles promesses dépuis les premieres conuens tions sont suspectes et prefumées auoir esté pratiquées par les inductions et blandices du donataire.
1ET TOVTES CONTRE LETTRES QVI SONT FAITES AV DESCEV DES PARENS.
Cecy a esté prudemmentordonné ne fust-ce que pour éniter aux auantages excessifs que lesieunes gensépris d’amour feroyent Pun à l’autre inconsultément au desceu de leurs parens.Suyuant quoy par arrest de Paris du S. May1589. pris des mémoires demosieur Louet , une donation faite particulièrement apres le contrat de mariage et auàt laconsommation d’iceluy entre les fiancez, sans qu’aucuns des parensyeussent restéappellez, fut declaré nulle. Et par arrest de ce parlement de Roüen donné auconseil le 11. Decembre 152 6. entre Nicolas Desmares et vn nommé le Grand, la décharge faite à part et separément du traitté de mariage par le fils à sonpère de cent acres de terre qu’il luy auoit donées en faueur de son mariage, fut declarée ne porter preiudice au doüaire de la femme. Cela auj alieu pareillement en dot ou doüaire promis par le traitté de mariage, come il fut iugé par art. duaé, Septembre 1542. au profit de Ieanne le Barbier, par lequel fut dit que la veusue pouuoit demander rente donnée par son traitté de mariage nonobstant l’acquit baillé par son mary durant les fiançailles. Papon liure 15. tit. des dots et doüaires arrest 21. rapporte vnarrest pareil, faut voir aussi l’annotation qui est sousl’art. 7. desdits art. de Pap. tit. de donations en la nouuelle edition, ad hoc rextus est inl. cum dos S. 1. ff. de pact. dot. et l. 9. si donaturus S. 1. ff de condict, cau. da. Ea autemque gesta sunt presentibus parentibus et amicis optimè facta presumuntur l. transactioneme. detransact. Sur cet article on peut voir Robert. rer. iud. lib. 1. cap. 2. et Baquertit, des droits de iustice chap. 2 1. nu. 362.