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CCCC.
S’il y a enfans de diuers lits tous ensemble n’auront qu’vn tiers, demourant a leur option de le prendre au regard des biens que leur pere possedoit lors des premieres, secondes ou autres noces, et sans que ledit tiers diminué le doüaire de la seconde, tierces ou autre femme, lesquelles auront plain doüaire sur le total bien que le mary auoit lors de ses épouzailles, si autrement n’est conuenu.
Sil y a enfans nés d’vn mariage fait auant la reformation de cette Coustume, duquel tems le pere pouuoit disposer de tous ses biens au preiudice de ses enfans et qu’il ait aussi d’autres enfans d’un second mariage fait depuis ladite refon mation lesquels se vueillent ésiouyr du benefice de cette Coustume nouuelle, ilsemble raisonnable que ceux du premier mariage y participent : dautant qu’estans tous venus d’un mesme pere la raison naturelle les doit rendre égaux au partage de ses biens, et doiuent ceux du second mariage appeller ceux du premierà ce benefice de la Coustume. Ainsi a esté iugé par arrest du 18. Iuin 1607 enlacause d’vn nommé le Roux plaidans de Bretigneres et Magnart, et qu’en cetiers distrait des biens du pere ledit le Roux aiiné sorty du premier mariage. auroit les deux tiers et les enfans du second mariage l’ag tre tiers parce que c’estoit enCaux. Ce qui sembleroit contraire à l’article cu dessus qui dit poVR i Es
1CONTRATS DE MARIAGE QVI SE PASSERONT PAR CY APRES.
Orle matiage de la mere dudit le Roux auoit esté contracté auparauant la Coustume reformée, conséquemment sembloit qu’il ne pouuoit pretendre aucune chose au preiudice dés créanciers de son deffunt pere, ains seulement les enfans soitis du second matiage fait depuis la reformation de ladite Coust. Et néanmoins fut iugé comme dit est : parce qu’il n’estoit fait preiudice aux creanciers, veuque le tiers estoit acquis aux enfans en faueur de mariage célèbré depuis la Coustume, ou a esté faite vne simple distribution dudit tiers entre tous les enfans pour accomplir l’intention de la Coustume qui veur les rendre égaux.