CCCCXI.

Toutesfois le mary ayant aliené l’héritage de sa femme luy peût transporter du sien pour recompense, pourueu que ce soit sans fraude ou déguisement, et que la valeur des héritages soit pareille, et qu’il apparoisse de l’alienation du mary par contrat autenticque,

Papon en ses arrets liu. 7. titre 1. du droit et estat des personnes rapporte deux arrests de Paris par lesquels auroit esté iugé conformément à cet article, et est suyuant la l. 2 7. ita consttante et l. f. ff. de iure. dot. videMasuer . tit : des dots et mariages num. 14.

Arrest fut donné en ce parlement le 4. Septembre 157 9. entre Guillaume Gascoin et Gabrielle de la Luserne : par lequel ladite femme, qui auoit esté par son mary recompensée d’vne terre de plus grand valeur que celle par luy alienée, et neanmoins s’estoit pourueué par bref de maringe encombré, l’acquereur ayant offert luy rendre sa terre en luy remettant entre les mains celle que son mary luy auoit baillée en recompense, pour le refus par elle d’acceptercet offre fut deboutée et l’acquereur maintenu en son acquest. Quand le marya baillé à sa femme de son héritage en plus grand valeur que l’héritage d’icellepar luy aliené c’est vn auantage a elle fait contre la Coutume : auquel cas les heritiers du mary peuuent apres estimation faite de l’un et de l’autre vendiquer la portion excedate la valeur de l’héritage de lafemme, ou en demander la vraye. valeur et estimation.

En transport que fait le mary de son héritageà sa femme pour recompense du sien aliené n’y a ouuerture de retrait, ny de trezième, parce que ce n’est vendition, ains vn remplacement et comme vne espèce de permutation l. 73. se quod ff. de leg. 2.