PRES que la Coustume a traitté des successions elle vient au doüaire, qui est vn vsufruit donné à la femme sur les biens de son mary, que quelques vns comparent sponsa litiaez largitati : alij donationi propter nuptias.Rebuff . in tract. de sentent., prouis-art. 1. glo. 3. est d’opinion qu’il est concedé en consideration du dot que la femme apporte à son mary, les quel il pourroit consommer durant le mariage, et la laisser en pauureté pendant qu’elle poursuyuroit le recours de sondit dot. a utres sont d’auis que c’est pretium virgmnitatis aut pudicitia delibata, considéré qu’il se gagne au coucher comme dit l’article suyuant, facit l. res exoris C. de don. int. cir. et 2x.

En France dit Baquet t titre des droits de iustice chapitre 15., le doüaire est baille. pour les alimens de la femme apres le decez de son mary, partant le doüaire de fanature est viager. Anciennementen France on faisoit autrement. Quantas pecuniasdit Cesar lib. 6. de bello Gallico, ab uxoribus dotis nomine viri acceperant, tantas ex suis bonis astimatione facta cum dotibus communicant : huius omnis pecuniae coniunctim ratiohabetur, fructusque seruantur, vter eorum vita superarit, ad cum pars vtriusque cum fructibus superiorum temporum peruenit.

CCCLXVII.

La femme gagne son doüaire au coucher, et consiste le doüaire en l’vsufruit du tiers des choses immeubles dont le mary est saisi lors de leurs épouzailles, et de ce qui luy est depuis écheu constant lemariage en ligne directe, encores que lesdits biens fussent écheus ases pere, mere, ou autre ascendant par succession collaterale, donation, acquests ou autrement.

CCCLXVIII.

Doüaire n’est deu finon du iour qu’il est demandé, s’il n’est autrez ment conuenu par le traité demariage.

Cet article s’entend de doüaire coustumier, c’est à dire qui est donné par la Coustume, et non du douaire prefix et limité par le traitté de mariage : les arrérages duquel douaire coustumier ne peut la veufue contraindre l’heritier dumary de restituer sinon du iour qu’il a esté demandé : lusques auquel tems il fait les fruits siens de toute la succession, tout ainsi que si les freres puisnés dilayent à demander prouision a leur aisné qui a le fief, il gagne autant. Et la raison est que l’un et l’autre sont pour les alimens, lesquels on semble doner ou s’en vouloir passer iusques au iour qu’on les a demandez. Il suffit que la demande du doüaire soit faite par la simple sommation d’un sergent, sans qu’il soit besoind’interpellation iudiciaire arg. l. 122. qui Romaaee S. coheredes de verb. obl. Quant au douaire prefix, bien qu’il ne soit demandé, il est deu dés le iour du decez, Baquer tit. des droits de iustice chap. 15. nu. 79. et deslors les fruits se doiuent rendre et les arrerages payer : et peut-on pour iceluy intenter les interdits possess foires, et en demander vint neuf années aussi bien que de doüaire coustumier depuis qu’il a esté demandé ou gagé. Ainsi a esté iugé par arrest plaidant maistre Georges Sallet.

Quant pour le dot, les arrerages d’iceluy courent sur les biens du mary dés le iour de son decez sans sommation ny interpellation aucune, pourueu qu’il yait eu consignation actuelle, ainsi iugé par arrest en audience du 16. Aoust 1 ; 2 entre Ieanne Loisel et Catherine de Longauney. Et en peut-on pareillement demandervint neuf années, quand c’est le pere ou le frere qui y est obligé : mais. si c’est le maryou ses heritiers on n’en peut demader que cinq années : Et combien que le dot promis aumari ne luy ait esté payé, laveufue ne laissera d’auoir on douaire auec part aux meubles et conquests de son mari en cedant par elle son action aux heritiers d’iceluymary, mora enim mariti in exigenda dote axori non debet imputari, ainsi dit Papon au tit. des dots et douaires liu. 15. art. 13. auoir esté iugé par plusieurs arrests de Bordeaux, xide Cuid. Pa. d. 430. et Chassan. au tit. des droits et apparten. S. 23. nu. 14. prima est.

CCCLXIX.

Si le pere ou ayeul du mari ontconsenti le mariage, ous’ils y ont esté presens, la femme aura doüaire sur leur succession combien qu’elle échée depuis le decez de son mari, pour telle part et portion qui luy en eust peu appartenir si elle fust aduenuë de son viuant, et ne pourra auoir doüaire sur les biens que le pere, la mere ou ayreul auroyent acquis, ou qui leur seroit écheu depuis le decez du mary.

a cet article est conforme la Coustume de Poitou article 260. L’absence ou contredit de la mère au mariagé du fils contracté du consentement du pere ne priuera pas la femme dudit fils de son douaire sur les biens d’icelle mere. Mais si le pere estoit decedé le consentement de la mère au mariage seroit necessaire pour auoir doüaire sur les biens d’icelle, car la Coustume parlant du peréentend aussitout de mesme de la mère. Ce qu’on peut encor inferer d’vn arrestrapporté par Papon lin. 2 2. tit. 6. 4r. 9. Pareillement le contredit du pereau mariage de son fils du consentement de l’ayeul paternel fait qu’il n’y a presomption d’aucun rapt comme dit Papon aumesme titre arrest 5. consequemmentla femme aura douaifé : car lavolonté de l’ayeul doit en ce dominer contrele pere.

Par l’ordonnance de Henry Il. de l’an 1556. le fils exccdant l’age de trente ans et des filles vint cinq ans s’effans mis en deuoir de requerir l’aüis et conseil de leurs peres et meres se peuuent marier hors la peine de l’exheredation : mais parnostre Constume le fils auditensis’estant marié sans lenr consenrement n’egemtera pas sa femme de la prination de sondouuire en la succession paternelle, Que si le fils s’est matié au sceu du pere, sed de eius consensu vel contradictione dus biterur, videtur consensisse l. sivt proponis 1. C. de nupt. sil’heritier du mary ne prouue le contredit. Et si les parens yont esté presens, vident ur consensisse nisi euidenter aissenserint l. in sponsalibus 1. ff. de sponsal. et arg. l. 2. S. voluntatem ff. sol-matr. Idem si parentum qui non affuerint lenita sit posimodùm ira et offensam clementia slexit l. in ipfius C. fam. ercis. Denique que de consensu parentum circa matrimonium liberorum in iure ciuili dicunturin l. si nepos, in l. si ita pater et inl si filius de ri, nupt. hic in doario locum obtines re videntur.

Ce confentement des parens au mariage de leurs enfans est requis par les loix naturelles diuines et ciuiles : hoc fieri debere et ciuilis et naturalis ratio suadet. in tantum vt iussus parentis precedere debeat iure ciuili S. 1. instit. de nupt. l. 2. ff. de ritu nupt, c. non omnis, c. mulier 3z. 4. 2. c. aliter c. nostrates 30. 4. 2. c. sufficiat 27. 4. 2. lesquels canons ne se tronuent point corrigez par aucuns autres du depuis. Car quant au chap. 1. de desponsat. imp. le chap. cum locum, le chap. requisiuit de sponsal. ils n’excluent pas le consentement des parens. Et partant n’est pas a suyuir la glose dudit c. sufficiat, qui dit que ce consentement des parens est requis seulement de honestate non de necessitate, quia, inquit, d. glo, quos Deus coniunxit homo non separat. Car ceux la ne sont pas conjoints de Dieu qui sont conjoints contre les loix, nec nupris porest facere consensus erroneus deceptiuus et contra ius datus, sed legitimus tantùm qui sequitur consensum parontum comme disentChassan , in cataloouo gloriae mundi parte 12. consideratione 36. Oldendorpius in clasis 4 actione 2 6. Corrasius lib. 1. Miscellan. cap. 17. Duarenus in tit. sol. matr. cap. 2. de nupt. La Cour de Parlement n’approuue pas tels mariages faits contre le consentement des parens comme on peut voir par les arrests. Il en a esté donné vn en la chambre des vacations le 1a, Octobre 1602. portant deffenses à tous prestres et chappellains de Commanderies et chappelles pretenduës dispensées de célèbrer mariages ausdites chappelles, ensemble aux curez et vicaires des Eglises d’y proceder sinon en la presence des peres et meres des contractans ; et en cas de decez, des tuteurs et autres plus proches parens : et que conformement aux ordonnances tous mariages seront celèbrez aux Eglises parroissiales des lieux ou les contractans seront resseans par les curez ou prestres par eux à cette fin deputez, sur peine ausdits eurez prestres ou chappellains d’estre punis corporellement comme fauteurs et adherans de crime de rapt, et à cette fin ordonné que cet arrest sera leur aux prosnes des Eglises et affiché aux portes d’icelles à ce qu’aucun n’en pretende cause d’ignorance.

Autre arrest a esté donné au rapport de monsieur de Ciuile Rombosc enla chambre de la Tournelie le z z. iour d’Aoust 1So8., entre maistre Pierre Drouet Auditeur en la chambre des Contes et Iacques Drouet et Ieanne Andrieu, au bruit duquel se trouuerent plusieurs murmurans de sa seuérité ne pouuans pas gouster ny recûnoistre la iustice d’iceluyile dispositif duquel arrest pour facelebrité l’insereray icy tout au long : Nostredite. Cour par son iugement et arrest faisant droit au principal du procez d’être lesparties a déclaré et déclare le mariage d’entre lesdits Iacques Drou êt et Ieaune Andrieu clandestin non valable ment contracté et contre l’ordonnance. Et pour l’indeuë entreprise de l. dite Andrieu d’auoir épousé ledit Drouét fils de famille sans le bon gré vouloir et consentement de ses pere et mère et par alliciemens, l’a condamnée et condamne a faire reparation honorable en l’audience de nostredite Cour ou chambre des Vacations piés nus et en coiffe ayant la corde au col, tenant vne torche ardante en ses mains du poix de deux liures, et estant a genoux demander pardon et mercy à Dieu, a nous et iustice et audit Drouêt pere et sa femme.

Ce fait etre fustigée nuë de verges par trois iours de marché par les quarrefours et lieux accoustumez en cette ville et bannie à perpetuité du royaume de France. Et en cas qu’elley soit trouuée elle sera penduë et estranglée, ses biens et héritages à nous confisquez ou à qui il appartiendra, sur iceux prealablement pris les dépens du procez adiugez audit Drouét. Et pour le fait dudit Drouét fils, nostredite Cour veu la declaration desdits Drouent et Gaillard pere et mere portée par ladite requeste a iceluy priué des successions mobiles et hereditaires tant paternelles que maternelles qui luy eussent peu succeder et échoir ausquelles par le benefice des loix et Coustumes du royaume il pourroit demander part et portion. Et si l’a condamné et condamne a tenir prison fermée pendant le tems d’un an et iusques à ce que ledit Drouent pere se pouruoye par deuers nostredite Cour afin de proceder à son élargissement si elle voidque bien soit, pendant lequel an et durant trois iours de chacune semaine ne luy sera administré que du pain et de l’eau. Et afait et fait inhibitios et deffenses ausdits Drouêt fils et Andrieu de s’entre-voir parler ny communiquer soit abouche ou par lettres directement ou indirectement en quelque maniere que ce soit, ny contracter mariage sur peine de lavie. Et pour le regaid de Pochon curé du Lendit et Halbout Curé d’Iuille, pour auoir assisté et donné ayde et complicité audit mariage clandestin, les a condamnez et condamne à faire reparation honorable en ladite audience et estans à genoux tenans chacunvne torche ardante demander pardon et mercy à nous et à iustice, et outre chacun en deux cens liures d’amende enuers nous, et chacun d’eux en cent liures d’interests enuers ledit Drouét pere. Et en tant qu’est Guerrier Chappelainde ladite parroisse du Lendit, pour les cas resultans du procez l’a condamné et condamne a assister à ladite reparation honorable la teste nué et en cinquante liures d’amende enuers nous et cinquante liures d’interest enuers ledit Drouent : et siles a condanez aux dépens du procez. Et faisant droit sur la pleintedesdits Drouét et Gaillard sa femme contre maistres Sebastiende Caux prestre vicaire de saint Maclou, Adtian Herpin prestre de ladite Eglise et Iean Frieu charretier, nostredite Cour a condamné et condamne iceux de Caux et Frieu chacun en soixante et quinze liures d’amende enuers nous et en soigante et quinze liures d’interest chacunenuers ledit Drouet et sa femme : et à reconnoistre en ladite Chambre que temerairement et indiscrettement ils ont offensé ladite Gaillard, et luy demander pardon. Et pour le fait dudit Herpin l’acondamné en trente liures d’amende enuers nous, et si a condamné les dessusdits aux dépens du procez instruit sur ladite plainte. Au surplus ordonne nostredite Cour, que les pre mier et second articles de l’ordonnance du Roy Henry second de l’an 1556. ensemble les 40. 41. et 42. art. de l’ordonnance du Roy Henry III. faite à Blois seront tout de nouueau publiez en tous tes les iurisdictions tant royales que subalternes de ce ressort par chacun an, tût aux assises mercuriales d’apres la mession, qu’aux parroisses de cette prouinces lequels articles seront à cette fin particulierement imprimez et enuoyez instance de nostre procureur general auec ce present arrest. Et à icelle Cour ordons né et enioint à tous curés et vicaires de cette prouince de Normandie de gars der et obseruer lesdites ordonnances de point en point, et à l’aduenir faire eux mesmes les proclamations des bans de mariagé, sans qu’ils puissent estre faits par autres, sinon en cas d’absence, et dont ils feront registre, et procez der à la celebration des mariages presence des parens et a mis apres lesdits bans faits par trois diuers iours de festes par interualle competent, sur peine d’es stre procedé contr’eux extraordinairement : Et à nostredite Cour fait et fait inhibitions et de fenses à l’aduenirà tous Officiaux de cette prouince ou leurs Vicegerents d’accorder ou deliurer aux mineurs ou enfans de famille. mandemens de dispense de bans pour contracter mariage, s’ils ne sont requis par leur pere, mere, tuteurs ou plus prochains parens des pretendus mariez, les noms, surnoms, qualitez et demeures desquels seront employez ausdits mandemens de dispense sur les peines au cas appartenans, et à cette fin que ce present arrest sera signifié ausdits officiaux instance de nostredit procureur gez neral.

Du depuis les parties condamnées s’estans pourucnés au conseil priué sy est ensuiuy arrest le 11. May 1609. qui porte, que le Roy en son conseil faisant droit sur les requestes des parties tant d’euocation que retractation d’arrest les a mis hors de Cour et de procez sans dépens, et que neanmoins sera suppliée fa maiesté accorder, a sçauoir ausdits prestres lettres de commutation de toutes lesdites amendes et condamnations tant honorables que pecuniaires en vne aumosne de dix liures chacun seulement enuers les pauures, et à ladite Andrieu au lieu de fustigation et bannissement perpétuel hors de ce royaume vn simple bannissement hors la prouince de Normandie de cind ans. Lesquelles choses du depuis le Roy par lettres de ce expediées a accordé ausdites parties, Au moyen dequoy demeuroit l’arrest donné en ce parlement de Rouën en se force et vertu pour le surplus.

Autre arrest a esté donné au rapport de monsieur le Febure le 5. Auril 1612 entre Pierre le Verrier sieur de Gourbesuille demandeur en plainte pour le rapt pretenduquoir esté commisà Iacques le Verrier son fils vnique par Ester Pasturel fille de deffunt Allain le Pasturel et indeuës sollicitations faites audit Iacques pour contracter mariage auec ladite Pasturel, et ladite Ester deffenderesse en ladite plainte et demanderesseen execution des promesses de mas riage qu’elle pretendoit luy auoir esté faites par ledit Iacques. En la presence d’iceluy Iacques le Verrier de sapart deffendeur de ladite plainte, en la presence aussi de Rauend Simon sieur de Beaulieu, Iean Marcade, Robert Dumont, Iean Dureuye, Michel le Cartel, Charles Gourmont, Michel Coüillart, Philippes Macé, et damoiselle Iacqueline Osber proches parens de ladite Pasturel demandeurs en requeste presentée à la Cour pour astraindre ledit Iacques à celebrer ledit mariage, et à son refus estre receus à le poursuiuir conme de rapt par luy commis en la personne de ladite Pasturel, et outre lesdits Osber, Gourmont et damoiselle Gillette le Pesqueur sa femme, leannc le Pasturel, Onofre Ricart, et maistre Iean Bénard prestre Curé de Nouarts aussi deffendeurs de ladite plainte dudit Pierre le Verrier comme complices dudit rapt et indeiies sollicitations. Ledit Pierre aduerty que ledit Iacques le Verrier son fils estant agé enuiron de vint six ans et ladite Ester Pasturel de vint sept ans s’estoyent entre-promis mariage en rend plainte par deuant le bailly de Costentin ou son lieutenant à Carenten et declare qu’il exheredoit ledit Iacques son fils au cas qu’il voulust passer outre audit mariage. Ledit bail-Iu leur fait deffenses en Ianuier 1607., de s’entre-voir ny communiquer à peine delavie, et les fait signifier aussi ausdits Benard et Gourmont parens d’icelle Pasturel. Depuis ledit Pierre leur fait reiterer ces deffenses par la Cour en l’an 1608. et oûtient permission d’informerdu rapt qu’il pretendoit auoir esté cûmispar ladite Pasturel en la personne dudit lacques son fils, lequel on permet aupere faire apprehender et amener prisonnier en la conciergerie de la Cour, laquelle par deux autres arrests des annees 1609. 1610. fait ausdits le Verrier file et Païur : I presens pareilles deffenses que dessus : nonobstant lesquelles ils ne laissent de s entre-communiquer en telle sorte qu’il en naist des enfans, l’vn desquel : est attesté par le certificat du cuté du 25. Mars 1609. luy auoir este presenté par ledit lacques pour estre baptisé comme estant sorty de luy, et de ladite Paturel sur lesdites promesses, et depuis iceluy reconnu par deuant l’official de Constances estre legitime, ce qui est pareillement reconnu par ladite Pasturel. Lodit le Verrier pere la pretendoit faire condamner auec les suidits parens d’icelle comme de rapt et subornation faite à son fils, et faire déclarer lemariage nul n’y ayant eu fiançailles ny espousailles, et s’aydoit de l’ordonnance de Blois et de l’arrest de Drouét. Surquoy ladite Cour faisant droit sur la plainte et instance de rapt dudit le Verrier pere a déclaré les pretenduës promeses de mariage non valablement contractées par lesdits Iacques le Verner et Ester le Païlurel et de nul effet et valeur, et leur a fait inhibitions et deffenses de passer outre audit pretendu mariage, ny se frequenter et communiquer l’Vn l’autre en quelque façon que ce soit sur peine de l’exheredation dudit Iacques le Verrier des successions de ses pere et mère dés à present declarées et autres peines indites par les ordonnances au cas appartenans. Et pour les contrauentions faites par ledit Iacques le Verrier et Ester le Pasturel ladite Cour les a condamnez chacun en trois cents liures d’amende applicables à sçauoir cinquante liures à chacune des quatre religions mandiantes, vint cinq liures aux deux burcaux des poures et Religieux du mont aux mallades, cent liures aux peres lesuites, soixante et quinze liures aux religieuses de sainte Claire, et vint cinq liures a chacun des Recolés et Capuchins de cette ville et autres vint cinq liures aux pauures prisonniers de la conciergerie de la Cour. Pour lesquelles amendes ils tiendront prison fermée iusques auplain payement d’icelles, et outre ledit Iacques le Verrier à tenir prison fermée en ladite conciergerie par l’espace de six mois si plustost ledit Pierre le Verrier son pere ne consent son élargissement. Et pendant ledit tems a fait inhibitions et deffenses au concierge de ladite conciergerie de permettre lesdits Pasturel, Gourmont et autres parensd’icelle Pasturel parler et conferer auec luy ou autres personnes de sa part sur les peines au cas appartenans. Et a adiugé aux enfans sortis d’iceux Iacques le Verrier et Pasturel à chacun la somme de cinquante liures par chacun an pour leur nourriture et entretien à prendre et auoir sur les biens d’iceux Iacques le Verrier et Pasturel si mieux ils n’aiment les nourrir et entretenir. Et si les a condamnez aux dépens du procez enuers ledit Pierre le Vertier. Et pour le regard dudit Gourmont la Cour pour les cas resultans du procez l’a condamné en soixante et quinze liures d’amende enuers le Roy et pour le surplus l’a enuoyé hors de Cour et de procez et sans dépens ny interests. Et quant ausdits maistre IeanBénard, Gillette le Pesqueur femme dudit Gourmont, Iacqueline Osber, Ieanne le Pasturel et Onofre Ricard, la dite Cour a ordonné qu’ils seront tenus comparoir en personne à bref iour en icelle pour estre contr’eux procedé ainsi que de raison. Et pour le fait desdits Simon Mercade, Dumont, Dureuye, Cartel, Couillard, et Macé, la Cour sans auoir égard à leur requeste et conclusions les a enuoyez hors de Cour et de procez sans dépens, la taxe d’iceux dépens cy deuant adiugez par deuers ladite Cour reseruée. Du depuis sur la requeste presentée par ledit le Verrier fils prisonnnier tendant à élargissement et disant qu’il se submettoit en tout à la volonté de son père le suppliant tres-humblement luy pardonner et remettre la faute qu’il luy auroit commise, declarant derechef que obeissant à sondit pere et à l’arrest de la Cour il renonçoit contracter mariage auec ladite Ester Pasturel et ne se pouruoir à autre que par la volonté de sondit pere, la Cour par arrest donné au conseil le 1. Septembre 1612, à ottroyé acte ausdites parties de leurs respectiues declarations. Et suiuant icelles apres que ledit Iacques le Verrier à réitéré lesdites déclarations, renonciations et submissions conte nuës en ladite requeste, a ordonné qu’il sera élargy de ladite conciergerie à la charge de rendre l’obeissance deuë a sondit pere : autrement à faute de ce faire et en cas de contrauention à icelles declarations ladite Cour l’a dés à present condamné aux peines contenuës par ledit arrest et autres aux cas appartenans, Autre arrest a esté donné enlachambre de la Tournelle le 7. Féurier 1614. entre Thomas de Boisleuesque sieur du Buisson plaintif pour le rapt et mariage clandestin de Iacques de Boisseuesque son fils allencontre de Germaine Coudrey fille de Sebastien Coudrey de la parroisse d’Ouuille le Vicomte prisonniere M. Michel Douuille prestre cy deuant vicaire dudit lieu d’Ouuille absent et contumax pour auoir procedé a lacelebration dudit mariage, et la supposition par luy faussement faite des bans dudit Iacques pretendus auoir esté faits à saint Cir de Salerne, et M. Iean Requier prestre curé de ladite parroisse d’Ouuille-

Su rla pleinte dudit de Boisleuesque pere information auoit esté faite par le lieutenant du Bailly a Conches et décreté prise de cors contre lesdits Coudrey et Douuille, et y auoit au procez vne copie d’attestation de M. Claude Leuesque prestre du 14. Auril 1613. de trois bans de mariage pretendus auoir esté faits en ladite parroisse de S. Cir de Sallerne collationnée sur l’original pretendu representé par ledit Douuille à Gilles le Rebours sergent à Lisieux le 7. May ensuiuant : au bas de laquelle copie estoit le certificat dudit Douuille d’auoir procedé à la celebration dudit mariage. Le curé dudit lieu de S. Cir auoit attesté n’auoir fait aucuns bans dudit mariage. Il estoit attesté par vn tabellion que ledit Iacques au premier iour d’Octobre 1613. ne pouuoit estre angé que de vint et Vn, et ne se trouuoit dans le procez quel ange pouuoit auoir ladite Coudrey, mais on la tenoit angée de vint cinq à vint six ans. Par ledit arrest la Cour faisant droit au principal duprocez a déclaré et déclare le mariage d’entre lesdits Iacques de Boisseuesque et Germaine Coudrey nul, clandestin, non valablement contracté et contre l’ordonnance. Et pour l’indeuë entreprise de ladite Coudrey d’auoir épousé ledit de Boisleuesque fils de famille sans le sçeu, gré, vouloir et consentement de ses pere et mere par inductions et alliciemens, l’a condamnée et condamne à estre fustigée nüe de verges par trois iours de marché par les quarrefours de cette ville, et icelle bannie à perpetuité de la prouince de Normandie. Et en cas qu’elle y soit trouuée elle sera pendüe et estranglée, ses biens et héritages confisquez au Roy et à qui il appartiendra, sur iceux pris les dépens du procez adiugez audit de Boisseuesque. Et à fait et fait inhibitions et deffenses ausdits Iacques de Boisseuesque et Coudre y de se voir, parler ny communiquer soit à bouche ou par lettres directement ou indirectement en quelque manière que ce soit ny contracter mariage à peine de la vie. Et pour le fait dudit Douuille pour auoir procedé à la celebration dudit mariage, et la supposition par luy faussement faite des bans de mariage dudit de Boisseuesque fils, et pour le profit desdits defaux l’a aussi banny à perpetuité de cette prouince de Normandie, et l’a condamné et condamne en cent liures d’amende enuers le Roy, deux cents liures d’interest enuers ledit de Boisseuesque pere et és dépens du procez. Et parce que ce present arrest ne peut estre executoire contre ledit Douuille, pour son absence ordonne la Cour que ce present art. sera leu et publié en la iurisdiction d’Orbec afinqu’aucun n’en preten de cause d’ignorance. Et pour le regard dudit Requier icelle Cour l’a enuoyé hors de Cour et de procez., Ledit art. prononcé par Mr le president de Couruaudon.

Chenu en ses questions notables q. 13. rapporte un arrest donné en la chambre de l’Edit le dernier iour d’Auril 1602. au profit d’vn pere sur le rapt fait de son fils Secretaire du Roy ayant contracté mariage auec vne femme impudique à la subornation de quelques coratiers et maquerelles, contre la femme, les coratiers, le notaire qui auoit passé le contrat et le curé qui les auoit mariez : par lequel la Cour declara le pretendu mariage nul et non valablement contracté, priua la femme nommée Flere de tous droits qu’elle eust peu pretendre à cause du contrat du pretendu mariage, ordonna que le fils declareroit estant en lachambre nüe teste et à genoux en la presence de son pere qu’il auoit comme mal auisé et au desceu de sondit pere contracté et executé ledit mariage auec ladite Flere et prieroit sondit père de luy pardonner et ausmoneroit la somme de vint-cinq escus pour le pain des prisonniers de la conciergerie du Palais. Ladite Flere bannie de la Preuosté et Viconté de Paris pour neuf ans, et le corratier pour auoir assisté et fauorisé audit mariage pour cinq ans et en cinquante escus d’amende enners le Roy. Et pour la contrauention faite à l’ordonnance par le Notaire d’auoir passé et receu ledit contrat sans aucune connoissance des parties et assistance de leurs parens suspens du de l’exercice de son estat pour trois mois, de ffenses et c. Et pour le curé renuoyé par deuant l’Official de Paris pour luy estre son procez fait et parfait sur la faute et abus par luy commis en sa charge en la celebration dudit pretens du mariage sans consentement et hors la presence des parens et sans publication de bans, à la charge du cas priuilegié à l’instruction et iugement duquel assisteroit le lieutenant criminel du Chastellet de Paris. Il y a des arrests presque semblables dans les actions Forenses de Peleus action deuziéme.

En ce parlement de Normandie a esté donné autre arrest du 10. Iuillet 1604. entre maistre Herué Hue Chauffecire en la chancellerie de Roüen demandeur d’vne part, et Gedeon Hüe maieur d’ans fils aisné du premier mariage dudit maistre Herué Hüe deffendeur d’autre part, en la presence de Ieanne Fumiere veufue de Nicollas le François. Par lequel arrest la Cour en faisant droit sur les requestes et conclusions des parties a leué et osté les deffenses de contracter mariage entre lesdits Gedeon Hue et Ieanne Fumière contenües és arrests dés 9. et 15. Septembre 1603. Et neanmoins pour la desobeissance dudit Gedeon et paroles indignes par luy proferées contre la reuèrence deüe à sondit pere sur les remonstrances qu’iceluy maistre Herué luy auoit faites et procuré faire par de ses amis pour le diuertir de contracter mariage auec ladite Fumière a ottroyé acte audit maistre Herué Hüe de l’exheredation par luy declaree à l’encontre d’iceluy Gedeon son fils pour en vser en tems et lieu ainsi qu’il verra bien estre, et dont il sera tenu faire derechef declaration en iustice. Depuis lequel arrest ayant ledit Gedcon contracté mariage auec ladite Fumière, et ledit maistre Herué Hëe derechef fait ladite déclaration par deuant le bailly et viconte de Roüen, et quelques iours apres lesdites declarations decedé, s’estant tousiours pleint en sa maladie que la desobeissance dudit Gedeon luy auançoit ses iours, s’ensuit autre arrest du 28. iour de Mars 1605, entre maistres Charles et Nicolas Hüe enfans du second mariage dudit deffunt Herué demandeurs en l’execution dudit arrest du 10. Iuillet 1604. et autrement deffendeurs d’une part, et ledit Gedeon Hüe fils du premier mariage d’iceluy deffunt ayant épousé ladite Fumière deffendeur, et de sa part demandeur en requeste et lettres de requeste ciuile, pour etre remis en tel estat qu’il estoit auparauant ledit arrest du 10. Iuillet 1604. d’autre part. Par lequel arrest la Cour sans auoir égard ausdites requestes et pretenduës lettres en forme de requeste ciuile a declaré ledit Gedeon Hüe priué de la succession tant mobile qu’hereditaire dudit deffunt son pere, sans que ledit Gedeon ny ladite Fumière sa femme y puissent pretendre aucun droit tant en proprieté, douaire, que autrement en quelque façon que ce soit. Et neanmoins pour certaines causes et considerations à ce la mouuans a a diugé aux enfans dudit Gedeon Hüe nez et à naistre telle part et portion qu’il luy eust peu appartenir aux biens immeubles dudit deffunt, aux charges de droit, dont liquidation sera faite par deuant le conseiller commisfaire, pour estre ladite part et portion qui demeurera ausdits enfans perçeue et administree par les mains d’un tuteur ou curateur qui leur sera à cette fin nommé et estably par l’aduis de leurs parens autres que ledit Gedeon, et les deniers de l’vsufruit employez à la nourriture et instruction d’iceux sans toutesfois qu’à cause de ce lesdits enfans puissent user du droit d’ainéesse et primogeniture, soit à la representation de leur pere, ny autrement en ladite succession, ny mesme ladite Fumière pretendre aucun droit de douaire ny communauté, lesdits arrests donnez au rapport de maistre Charles Turgot conseiller en la Cour. Si le fils est deshérité il ne s’ensuit pas que les enfans d’iceluy le doiuent estre l. 3. non tantum PARAG. si emancipatus ff. de bo. poss. con. tab.

Autre arrest a esté doné au rapport de monsieur Turgot le 20. Decembre 1611. sur le fait qui ensuit. Iean Rainbourg yssu du premier mariage de Guillaume Rainbourg, bourgeois de Roüen estant angé de vint et un a vint deux ans nonobstant les deffenses à luy faites par autorité de iustice et plusieurs fois reïterees à la requeste dudit Guillaume son pere auec declaration d’exheredation contracte mariage auec Anne le Bis en l’an 1599. Duquel mariage estans yssus des enfans ledit Guillaume et Anne Aubin sa femme en troisiémes noces donnent le nom ausdits enfans sur les fonds de baptesme és annees 1600. et 1601. En l’an 1603. ledit Guillaume fait déclaration en iustice qu’il persiste en l’exheredation par luy cy deuant prononcée contre ledit Iean.

En l’annee 1609. iceluy Guillaume fait son testament, et par la page d’iceluy declare derechef ladite exheredation contre ledit Iean. En l’an 1610. au mois de Nouembre ledit Iean va de vie à decez. Guillaume decede en Féurier ensuiuant 1611. Le tuteur estably aux enfans dudit Iean met en action ladite Aubin veusue dudit Guillaume et tutrice des enfans yssus du mariage dudit Guillaume et d’elle pour estre procedé au partage de la succession d’iceluy Guillaume. Ladite Aubin contredit et allégue ladite exheredation declaree tant en iustice que par le testament dudit Guillaume, et pour iuste cause conformement aux loix et ordonnances.

Ledit tuteur au contraire dit que si Guillaume a du commencement trouué mauuais le mariage dudit Iean il l’a du depuis approuué, ayant donné le nom tant luy que ladite Anne Aubin sa femme aux enfans yssus du mariage dudit Iean et de ladite le Bis, et que cette approbation ayant esté faite vne fois par acte si solemnel que le baptesme, ledit Guillaume n’a peu par apres faire acte contraire, n’ayant les enfans dudit Iean rien peché contre leur ayeul, facit l. in ipfius C. fam. ercise. La Cour par ledit arrest ordonna que la succession dudit Guillaume Rainbourg seroit partagée entre les enfans dudit Iean et les enfans yssus du mariage dudit Guillaume et de ladite Aubin suiuant la Coustume et sans dépens.

CCCLXX.

Si le pere ou ayeul n’ont consenti le mariage la femme n’emporte apres la mort de son mari doüaire, fors de ce dont son mari estoit saisi lors qu’il l’épouza, ou de ce qui luy seroit depuis écheu en droite ligne constant le mariage.

CCCLXXI.

La femme ne peut auoir en doüaire plus que le tiers de l’heritage quelque conuenant qui soit fait au traitté de mariage : et si le mari donne plus que le tiers ses heritiers le peuuent reuoquer apres son décez.

a ceci se rapporte la Coust. de Bourgongne, sur quoy on peut voirChassan , sur icelle Coustume titre des droits appartenans à gens mariez PARAG. 8. Cette Coustume est fondée en grande raison, de peur que le mary lors de l’ardeur de son amour ne se dépoüille par trop au preiudice de ses enfans, se defiant la loy de la liberalité de la mere enuers iceux, dautant que ce sexe est à cause de son imbecilité sujet à auarice. De manière que nonobstant le don et auantage fait par la femme au mary par le traitté de mariage, le douaire ne peut esttre conuenu plus qu’au tiers selon l’art. cotté cy apres sur l’article 410. entre de Nollent et Loyse de Champeaux sa femme. Et haec donatiore ducetur ad legitimum modum, iugé par arrest du 8. Aoust 1600. pour les heritiers du feu sieur des Alleurs contre damoiselle Marie Langlois sa veufue. De mesme pour les conquests, part desquels la femme par le contract de mariage ne peut stipuler plus grande que luy permet la Coust. à laquelle ne peut estre dérogé art. 330. Et sic in contractibus non sos lus consensus contrahentium sed autoritas legis facit vt obligatio nascatur l. 12. si pater ffa de pact. dot. Noluerunt, autem leges ex omni consensu nos obligari, aut dominium rerum nos strarum amittere, sed certis tantummodo modis et asque ad certum modum l. 13. si quis ai S. differentia ff. de acq. vel am-poss.

CCCLXXII.

Celuy qui est plege du doüaire le doit fournir et faire valoir encores que la promesse excede le tiers des biens du mari : sans qu’il en puisse demander recours sur les biens dudit mari ou de ses hoirs, quelque contre-lettre ou promesse de garantie qu’il ait de luy.

Tout ainsi que la femme qui a promis dot pour autruy ne peut pas exciper du Velleian l. fin. C. Ad. S. C. Vellei. l. cum is PARAG. si jnulier ff. de cond. ind. Ainsi sera-t-il du doüaire qui est aussi fauorable que le dot : alians mulier deciperetur vt ait l. si donaturus PARAG. un. C. de condict, cau. da.

CCCLXXIII.

Ce qui se doit entendre de toutes personnes autres que le pere ou ayeul du mari, lesquels en ce cas ne sont tenus que des arrerages. qui écherront leur vie durant, et n’y sont obligez leurs hoirs apres leur mort.

L’article precedent est general, mais cettui-cy est vne exception : et ne veut la Coustume assujettir les heritiers à doüaire, dautant que ce seroit corrompre l’intention des articles precedens.

CCCLXXIIII.

Moins que le tiers peut auoir la femme en doüaire s’il est conuenu par le traitté de mariage.

La Coustume a estimé qu’il falloit regler la donation du mari, de peur que son amour desordonné ne luy fust trop preiudiciable, mais non pas l’obliger à donner le tiers entier en douaire. Il peut estre conuenu que la femme n’aura doüaire que sur vn héritage, ou la quarte ou cinquième partie de tout le reuenu de son mary et moins encor, voire mesme qu’elle n’aura point de doüaire : prouisio enim hominis facit cessare prouisionem legis l. fin. C de pact. conn. tam. sup. do. Et fut iugé par deux arrests l’vn du 11. Auril 1526. et l’autre du 30. Decembre audit an entre Torterel et Salingot, que la femme s’estant par son traitté de mariage contentée pour son doüaire a moins que la Coustume luy donne, n’en peut pretendre dauantage, et n’en peut estre réleuée.

CCCLXXV.

Les doüairieres doivent tenir en estat les maisons et héritage comme elles leur ont esté baillées, sans coupper les bois autres que ceux qui sont en couppes ordinaires, si ce n’est pour reparer les maisons et manoirs appellé le proprietaire et par ordonnance de iustice.

CCCLXXVI.

Femme n’a doüaire sur les biens de son mary si elle n’estoit auec luy lors de son decez.

CCCLXXVII.

Ce qui se doit entendre quand elle a abandonné son mari sans cause raisonnable, ou que le diuorce est auenu par la faute de la femme, mais s’il auient par la faute du mari, ou de tous deux, elle aura son doüaire.

CCCLXXVIII.

Lheritier n’est tenu de doüer la femme de son predécesseur fors. dece qu’il a eu de la succession.

Cetart. est employé pour decider la question qu’on pourroit faire, si l’heritier seroit pas tenu faite iouyr la fême du douaire sur tout ce dont estoit le mary saisilors du mariage, combien que l’heritier ne le trouuast en la succesçion : car on pourroit pretendre qu’il y seroit suiet en cas que le mary luy eust promis doüaire par son traitté de mariage, comme par la ayant la femme acquis action contre son mary et ses hoirs. Mais la Coustume decide aut rement, interpretant que la femme auroit acquis dés lors droit en la chose non pas action personnelle. Ainsi elle se pourra addresser aux detenteurs des autres héritages pour luy gager douaire sur iceux et leur baillera declaration en forme de lots des héritages sur lesquels elle pretend doüaire.

CCCLXXIX.

Si le mary durant son mariage a vendu de son héritage, la femme en peut demander doüaire a celuy qui le possede.

Sivendition a esté moins que deuëment faite par le mineur auant son mariage, et depuis estant marié, il a pris releuement auquel il a renoncé ou acquiescé moyennant quelques deniers à luy baillez, si ladite vente estoit nulle, la femme y aura douaire, car l’héritage estoit in bonis mariti. Si elle estoit valable elle n’y en aura point, car il n’estoit plus in illius bonis lors des épouzailles. Mais s’il auoit gagné le procez en restitution, dautant que la chose est remise en l’estat qu’elle estoit auparauant, nec zidetur exiisse extra dominium mariti, elle y aura douüaire : qui enimhabet actionem ad remrecuperandam ipsamrem habere zidetur.

CCCLXXX.

Femme ne peut auoir doüaire de ce qui est écheu à son mary des puis les épouxailles par donation, succession collaterale, ou aux trement qu’en ligne directe.

CCCLXXXI.

SSi le mary renonce à la succession qui luy est écheué en ligne directe, neûmoins la femme peut prendre doüaire sur icelle aux charges de droit.

Al exemple des créanciers qui se font surroger au droit du detteur pour accepter vne succession qu’il a repudiée art. 27 8. comme aussi parla disposition de droit les enfans renonçans à vne succession écheuë ne preiudicient pas au droit d’usufruit que y a le pere l. ult. S. sancimus C. de bon. que lib.

CCCLXXXII.

Homme ayant eu enfant né vif de sa semme iouyst par vsufruit tant qu’il se tient enviduité de tout le reuenu appartenant à sadite. femme lors de son decez, encores que l’enfant soit mort auant la dissolution du mariage : et et s’il se remarie il n’en iouyra que du tiers.

Apres que la Coustume à parlé de l’vsufruit qu’à la femme sur les biens dumary, elle traitte de l’vsufruit qu’à le mary sur les biens d’icelle,

CCCLXXXIII.

Le droit de viduité appartient au mary non seulement au preiudice des enfans de sa femme de quelque mariage qu’ils soyent sortis : mais aussi des seigneurs feodaux, ausquels pourroyent appartenir les héritages de la femme, soit à droit de confiscation, ligne extainte et reuersion, ou droit de garde des enfans ou heritiers mineurs d’ans de la femme.

Dessors du decez de la femme le mari aura cet vsufruit ores qu’il ne l’ait demandé, combien qu’il soit autrement du doüaire de la femme artic. 368. et de la gardenoble comme nous auons noté sur l’article 213. Ce qui est icy dit de droit degarde me semble aussi auoir lieu en la gardenoble royale et sous les seigneurs feddauxest aussi le Roy compris : lesquels tous apres le decez du mari auront aux héritages les droits à eux acquis par la Coustume.

CCCLXXXIIII.

Le mari doit nourrir, entretenir, et faire instruire les enfans de sa femme, si d’ailleurs ils n’ont biens suffisans, mesmes ayderâ marier les filles : laquelle nourriture, entretenement, instruction, et contribution de mariagesera arbitré en iustice par l’auis des parens eu égard à la valeur de la succession et nombre des enfans : de toutes lesquelles charges il sera quitte en laissant ausdits enfans le tiers du reuenu de la succesçion de leur mere.

CCCLXXXV.

Si l’vsufruit de tout ou partie du bien de la femme appartenoit dautre personne lors de son decez, apres iceluy vsufruit finy le mary aura la iouyssance desdits biens.

CCCLXXXVI.

Au record de mariage qui se fait pour la connoissance du douaire les parens et amis qui ont esté presens audit mariage y sont regeus et ne peuuent estre reprochez.

Cet article s’entend quand il n’ya point eu de traitté de mariage par escrit.

CCCLXXXVII.

En ce record ce que la plus grande partie recordera est tenu pour prouué, pourueu qu’ils parlent de certain.

En ce cas le deffendeur doit aussi bien que le demandeur estre permis parle iuge à faire venir témoins de sa part, c’est assauoir les parens qui ont esté presens au mariage. Apres lesquels tous ensemble ouys le iuge donnera son iugement sur ce que la plus grand part parlans de certain rapportera. Et combien que la vieille Coustume portoit que ce que les sept recorderont sera tenu pour prouué, il ne s’ensuit pas que sept témoins soyent requis en ce record, mais il suffira de deux, in ore enim duorum vel trium testium stat omne verbum cap. cum esses de testam.

CCCLXXXVIII.

et Et si les accords de mariage sont portez par écrit nul ne serares ceu à faire preuue outre le contenu en iceux : et et toutes contre-letletrres qui sont faites au desceu des parens presens audit mariage et qui l’ont signé sont nulles, et n’y aura l’on aucun égard.

Cet article s’entend de toutes sortes de connentions de mariages aussibien que de celles du doüaire, et lesquelles promesses dépuis les premieres conuens tions sont suspectes et prefumées auoir esté pratiquées par les inductions et blandices du donataire.

CCCLXXXIX.

Les personnes conioints par mariage ne sont communs en biens soyent meubles ou conquests immeubles, ains les femmes n’y ont rien qu’apres la mort du mary.

Cet article est contre la plus part des Coustumes de la France, lesquelles admettent socicté entre le mary et la femme, comme aussi y auoit par le droit Romain quandoerat conuenta l. 16. alimenta ff. de alim. et cib. leg. quo casu dicebatur uxor ficiarel humana et diuinae donus inl. aduersus C. de crim. exh. her. Mais par là Coustume de Normandie il n’y a aucune société, et les fruits et tous autres meubles quiéchéent et viennent à la femme par quelque moyenque ce soit, appartiennentaumary. L esquels meubles consequemment il peut donuer, vendre, et 4. liener au preiudice de sa femme et li ritiers d’icelle sauf les biens parafernaux.

Maiss’il faisoit donationde la totalité de ses meubles, et cûquests sans cause ny sujet, on pourroit presumer que ce seroit pour en frustrer sa femme, otina dienatione vniuersitatis bonorum facile fraus presumitur l. omnes S. L. ucius ff. que in fraudi cred. Et Papon dit que telle alienation pourroit estre reuoquée et en rapporté Vn arrest sur le titre des communautez arrest dernier : mais cela n’auroit lieuer Normandie attendu la Coustume qui ne restreint point la liberté du mary en l’alienation de ses me ubles et acquests, et l’arrest de Prioret cotté cu dessus sur l’article 3 2 9. qui a tenu valable l’alienationdu conquest faite par le mari la veils le de la mort de sa femme qu’il voyoit malade, qui estoit vngrand argumentde son intention d’en fruster elle ou ses heritiers. Autre chose seroit si c estoit vne donation ou alienation simulée pour la frustrer : car vne alienation feinte n’est pas alienation, ainsi la chose demeurante véré in dominio mariti lors de son decez saveufue y pourroit auoir part. En cas aussi de confiscation du mari la femme ne seroit priuée de la part des meubles a elle donnez par la Coust, art. 333.

Sur cet article se peuuent mouuoir ces questions. Si le contrat de mariage a esté fait en Normandie où n’y a communauté entre le mary et la femme, et que par apres ils aillent demeurer en pays où y a communauté la où auiennels dissolution du mariage, y a apparence que la femme pourra pretendre droitde communauté pour les meubles, s’ils ont arresté laleur donicile, parce que les meubles suyuent le domicile, et sic locus contractus non inspicitur sed domicilijepour les conquests immeubles elle y aura aussi droit de communauté si la Coutume du lieu le permet. E conuerso si le contrat a esté fait à Paris ou ailleurs où y a communauté, et qu’ils viennent apres demeurer en Normandie où n’y en a points et que la se dissoude le mariage, il y a autant de raison de dire que la femme ou ses heritiers n’auront part aux meubles et acquests à droit de societé, et que par la demeure en Normandie la société cesse. Ainsi n’aura la femme ou ses hes ritiers part aux conquests estans en Normandie, ny aux meubles en quelque lieu qu’ils soyent à droit de société. Posons que les contractans ont voulu apposer clause de societé ou communauté de meubles ou acquests en quelque lieu qu’ils soyent, sçouoir si la société aura lieu pour les meubles et conquests de Normandie e Du Moulin en son conseil s3. tient qu’elle a lieu par tout envertu du contrat et in vim pacti et iuris communis. Baquet suit cette opinion au traitté des droits de iustice chapitre 2t. nu. 67. et 68. Mais mon aduis est que pour les conquests qui sont immeubles il n’y a point de societé en Normandie à causede la Coustume, à laquelle les contractans par leurs contrats et pactions n’ont peu déroger comme porte l’article 330. et l’article 440. De laquelle Cousttume semble estre l’intention par cet article de ne permettre aux femmes y prendre part iure societatis en quelque lieu que le contrat ait esté fait.Chassan . titre des droits et apparten. S. 20. in verb. Er AVEc c E traitte cette question, à quoy faut ioindre ce que nous disons sur la question formée sur l’article 535. Et bien qu’il se soit donné quelques iugemens au contraire au grand Conseil et au pars lement de Paris, si est-ce que celane peut auoir lieu pour ce qui est en Normas die, selon la Coust. et droits de laquelle les procés et differens qui en viennent doiuent estre iugez en quelque lieu que ce soit c. illud 12. dist. et ibi glo, in verba confrario more. Pour les meubles ie distingue, et en donne part à la femme ou à ses hoirs si elle et son mary demeuroyent en lieu ou y communauté lors de la dissolution du mariage comme dit est cu dessus : mais s’ils demeuroyent en Normandie elle n’y auroit droit de societé, parce qu’ils est oient suiets à la Coustume de Normandie. Et tout ainsi que si le contrat eust este passé en Normandie. cette clause de société n’eust este valable, aussi ne le sera-telle pas bien qu’il soit passé à Paris. Et quand ores le cont rat porteroit qu’apres le mariage solu la femme ou ses hoirs auroient la moitié des meubles, cela ne se peut pas stipuleren Normandie, et ne peut le mary par le contrat de mariage donner ou accorder à sa femme plus grand part d’iceux qu’il luy est permis par la Coustume. Ledit Bacquet au susdit 1. chapitre traitte plusieurs questions sur cette matière.

Faut noter que le mary et la femme peuuent respectiuement stipuler par le traité de mariage qu’ils ne seront responsables des dettes l’vnde l’autre, qui est comnie vne separation de biens : auquel cas le mary qui n’a touché aux meubles, ny fait confusion d’iceux auec les siens, mais a fait bon et loyal inuentaire sans fraude par personnes publiques de tous les meubles, lettres et escritures de la femmé, fait publier le contiat de mariage en la iurisdiction royale et obserué. cequi est requis par les arrests de la Cour, ne sera tenu aux dettes de sa femme, nyelle aux dettes de son mary. Et a encor la Cour approuué telles pactions. par arrest du vendredy apres midy 23. Auril 1610pour vne femme du Haure, le iary de laquelle estoit poursuiuyen reprise de procez, dont il se deffendoit sur semblables clauses de son traitté : pourquoy la Cour autorisa la femme et donnatems au procureur de recouurer d’elle procuration pour reprendre ou delaisser le procez. Il est bien necessaire comme dit est de publier telles pactions, depeur que par ignorance d’icelles on ne soit surpris ou circonuenu à contracter. Car puisque par le mariage qui se fait publiquement et solemnellement de droit commun tous les meubles de la femme appartiennent au mary ce qui y deroge doit aussi estre publié et notifié l. sed et si S. de quo palam insit. act. de instit. act. Suyuant quoy est interuenu l’arrest de la Cour du 24. May.

ISot. entre Guillemette Musard appellante et vn nommé la Vache intimé. Par lequel a esté ordonné que pour les clauses employées aux traités de mariages. touchant les pactions approchantes des separatios d’entre le mary et la fême seront obseruées pareilles formalitez que pour les separations qui se font deuant les iuges, à sçauoir d’estre lesdits contrats publiez aux assises et enregistrez, mesmes les noms des maris employez au rolle et tableau du tabellionnage, et ainsi depuis a esté iugé par plusieurs autres arrests. a quoy se conforment plusieurs Coustumes de la France qui veulent que les separations de biens entre les consioints par mariage soient publiées en iugement a iour ordinaire le iuge seant, et soient enregistrees en la iurisdiction, Montargis chap. 9. art. 6. Orléans art. 198 Bourbonnois art. 33. et autres.

CCCXC.

Les meubles écheus à la femme constant le mariage appars tiennent au mary, à la charge d’en employer lamoitie en héritage ou rente pour tenir le nom costé et ligne de la femme, si tantest qu’ils excedent la moitié du don mobil qui a esté fait au mary es faueur de mariage.

CCCXXCI.

Auenant la mort de la femme separée quant aux biens d’et uec son mary ses nreubles appartiennent à ses enfans, et sielle n’el a ils domuent estre employez à nourriture du mary et acquit de ses dettes.

La femme se fait separer de biens affin qu’elle iouysse de son bien et reuenu, et cela fait ne peuuent plus estre ses biensaffectez et obligez aux dettes du maryssans l’exprez consentement et obligation d’elle,, si lesdits mariez ne venoyent à communiquer derechefleurs biensensemble, Roman. cons. 418. en quoy faisant la femme renonceroit tacitement à l’effet de ses lettres de separation. Or la separation s’obtient par lettres royauxen la Chancellerie quand lemary tombe en pauureté ou mauuais ménage l. siconsstunte sol. matr. I. vbi adhuc Cideiure do. cap. per vestras iuncta glo, in verb. ad inopiam vergere de don, int. vir. C’est mauuais ménage aussi que de commettre delit, on pleger à lalegere, car par f cesmoyens on perd son bien.Panorm . in cap. ex litteris de pign. dicit mulièrem ageveposse ad restitutionem dotis ex quo vir incipit male vti substantia, vel si exulat propter maleficium, vel si peruenitur ad distractionem bonorum. De Lomeau au en sa iurisprudence Françoise liu. 2 art. 510 rapporte vnarrest du 14. Iuin 1561. par lequel le mary et la femme furent separez acause de la conuersation impudique du mary a uee vne paillarde, et le mary condamné à rendre les deniers de l’employ qu’il estoirtenu faire auec les habillemens, bagues et ioyaux de sa femme, et outre adiugé à la femme certaine somme parchacun an a prendre sur les biens du marypour sa nourriture et entretenemrent pource que le mary auoit touché plus grands deniers que ceux dest inez à remploy, et allégue autre arrest du 23. Decembre 1560. par lequel auroit esté iugé que lafemme separée de biens peut pour le mauuais traitement et excez à elle faits par son mary reuoquer tous les dons et auantages qu’elle luy a faits obtenant parelle lettres à cette fin fondées sur cause d’ingratitude et maunais traitement de sonmary.

Lesformalitez requises pour la separation sont specifiées par l’arrest doné leschambres assemblées le 30. iour d’Aoust 1555. lequel a passé en force de loy, duquel la teneur ensuit. La Cour les chambresassemblées apres auoir ouleprocureur gene, al du Roy sur certaines remonstrances par luy verbalement faites des fraudes et abus qui se commettent et des inconueniens qui aduiennentiournellement à raison des impetrations des lettres royaux pour separer quantaux biens femmes d’auec leurs maris et tout ce que ledit procureur general avoulu sur ce dire et requerir pour le bien de la chose publique et de la iustice, Aordonné en ayant égard ausdites remonstrances et requisitions, et pour autres iustes et raisonnables causes à ce mounans, que d’oresnauant les lettres qui seront obtenuës afin de separation quant aux biens de femmes d’auec leurs maris, seront presentées au bailly du lieu ou son lieutenant les assises seantes en la presence du substitut dudit procureur general. Desquelles lettres sera iudiciairement et publiquement faitté lecture esdites assises. Et neanmoins seront apres publiees a son de trompe et ery public par les quarrefours et autres lieux aecoustumez à faire cris et publications en la ville et lieu ou sera seante la iurisdiction en laquelle les impetrans en voudront poursuiure l’enterinement afinqu’elles soyent notoires aux erediteurs et autres personnes qui pourroyet yauoir interest. Et que le mary et la femme impetrante desdites lettres seront tenus bailler par declaration au substitut dudit procureur general, pour apres estre mis au greffe, les noms surnons et residences de tous leurs cre diteurs, less quels seront appellez sur l’enterinement desdites lettres pour l’acce pter ou contredire pour leur interest. Et seront reçeus à ce faire, mesme le substitut dudit procureur general pour l’interest public : à ces fins poser et articuler tels faits pertinens que bon leur semblera ponren informer s’il est ordonné pariustice. Seraoutre baillée et mise au greffe la declaration de tous et chacuns les meubles appartenans ausdits mariez à quelque droit que ce soit et en quelque lieu qu’ils soient, ensemble les biens parafernaux que voudront pretendre reclamer et demander les femmes impetrantes par le moyen desdites lettres, pour le tout fait et rapporté par deuers le iuge à certain bref delay et competent et à iour d’assise qui leur sera prefix estre fait droit sur l’enterinement ou euiction d’icelles lettres ou autrement ordonner ce qu’il verra estre à faire par raison. Et à faute de garder la forme dessusdite sur l’enterinement desdites lettres, la Cour a déclaré et déclare dés à present comme dés lors les sent écesqui seront sur ce données nulles et de nul effet. Au surplus ordonne la Cour que les noms et surnoms des maris et femmes separées quant aux biens comme de sus seront écrits en tableaux contenans les causes de ladite separation, qui seront affichez aux tabellionages des villes de ce ressort chacun en son destroit afin que toutes personnes en puissent auoir connoissance.

La Cour a requis tant de solemnitez pour obuier aux fraudes lesquelles ent cor nepeut-on entièrement empécher : car on void ordinairement que les maris pratiquent eux mesmes les separations de leurs femmes et s’en seruent comme de leurre à leurs tromperies contre leurs créanciers. Par arrest du22 Mars 1591. la femme d’vn nommé Merandel fut deboutée de ce qu’en vertu de ses lettres de separation enterinées dés l’an 1569. elle reclamoit des meubles saisis pour les dettes de son mary, atendu qu’elle ne iustifioit auoir fait emplos yer le nom d’iceluy au tabellionnage. Par arrest arresté sur le registre du consel en la chambre des Enquestes au rapport de monsieur Danfernet entre Estiens ne Gilbert appellant et Ieanne le Do separée quant aux biens d’auec son mars dautant que le nom de ladite fenime n’estoit employé au tableau des femmes separées, la Cour sans casser les lettres de separation, ordonna que l’execution dudit Gilbertencomencée faire sur les bien, meubles reclamés par ladite femme seroit paracheuée, et les parties hors de Cour et de procez sans dépens. Par arrest du 10. Decembre 1599. la Cour cassa vne separation de biens obtenue par vne femme qui n’auoit fait assigner aucun des créanciers en particulier, du. nombre desquels estoit vnqui demandoit la cassation sans estre appellant dela fentence de ladite separation : ayant la Cour estimé n’estre besoin d’appellers atrendu la faute d’obseruer les diligyences et formalitez prescrites par ledit reglement et arrest qui casse dés à preient comme dés lors lesdites separations ; Autre arrest fut donné à l’audience le 10. Mars 2610. entre maistre Iacques Fauquet appellant et vne femme separée de biens d’auec son mary. L’appel estoit de l’enterinement des lettres de separation d’icelle femme, contre less quelles on n’alleguoit autre defectuosité, sinon quielle n’auoit fait appeller leditFauquet creancier du mary. Elle s’en deffendoit disant qu’elle n’en auoit Brsconnoisance, comme les femmes ne connoissent pas toutes les affaires ny dettes de leurs maris, qu’on ne la pouuoit arguer de l’auoir sçeu, consequemment d’auoir pratiqué ladite separation en fraude dudit l’auquet : que ce defaut restoit assez suppleé par les proclamations faites à son de trompe suiuant l’arrest de la Cour, toutes les formalitez duquel exceptée celle la, auoyent esté obsernées. Quy Mt du Viquet aduocat general du Roy, lequel pour ces raisons adheanl’intimé, la Cour debouta l’appellant de son appel et confirma la sentence, plaidans Huillart et Prin.

CCCXCII.

Apres la mort du mary la femme à le tiers aux meubles, s’il ya enfans viuans de sonmary, en contribuant aux dettes pour sa part, horsmis les frais des funerailles et laiz testamentaires : et s’il n’yen apoint elley a la moitié aux charges que dessus.

CCCXCIII.

Neanmoins s’il n’y a que des filles qui ayent esté mariées du viuant de leur pere, elle a la moitié au meuble, pourueu que le mary soit quitte du meuble par luy promis à ses filles ou gédres en faueur de mariage.

CCCXCIIII.

La femme peut renocer à la succession de son mari dans les quarante iours apres le decez d’iceluy, pourueu qu’elle renonce en Iustice, et qu’elle n’ait pris ne concelé aucune chose des meubles, dont elle est tenue se purger par serment faisant ladite renonciation : auquel cas elle aura seulement ses biens parafernaux exemts de toutes dettes, et son doüaire. Et ou apres il seroit trouué qu’elle en auroit reu aucune chose directement ou indirectement, elle est tenuë contribuer aux dertes tout ainsi que si elle n’auoit point renoncé : lequel delay ne pourra estre prorogé sans connoissance de cause les heritiers et ceux qui y ont interest appellez : et où il seroit prorogé apres le delay de trois mois passé du iour du decez, les meubles pourront estre vendus par iustice, sauf à faire droit à ladite veufue pourtelle part et portion qui luy pourra appartenir sur les deniers de la venduë desdits biens.

CCCXCV.

Les biens parafernaux se doiuent entédre des meubles seruans à lvsagede la femme : comme seroyent lits, robes, linge, et autres de pareille nature, desquels le iuge fera honneste distribution à la veufue en esssence eu égard à la qualité d’elle et de son mary, appellé neâmoins l’heritier et creanciers, pourueu que lesdits biens n’excedent lamoitié du tiers des meubles. Et neanmoins où le meuble seroit si petit elle aura son lit, sa robe, et son coffre.

En droit les biens parafernaux estoyent les meubles que la femme ne bailloit point en dot, mais les reseruoit a soy, comme seroyent ses robes, bagues autres choses dont elle entendoit se seruir, dont se faisoit mémoire ou inuentaire qui estoit souscrit par le maryen les portant chez luy. Et de ces meubles elledemeuroit proprietaire sans que le mary en peust disposer, et les remportoitou ses hoirs le mariage estant dissolu, comme il apparoist par la l. 10. si ego Siplanè de iure dot. et par la l. hac lege c. de pact. conu. Entre nous pareillement il est par fois stipulé par le traitté de mariage que la femme remportera, outre la remploitte accordée, ses robes, bagues et ioyaux et autres choses seruantes à sonvsage qu’elle auoit apportées, ou bien une certaine somme de deniers à son choix, auque lcas elle remportera lesdits meubles par precipu, mesmes en exétion des dettes créées auant le mariage, ainsi qu’il a esté iugé par arrest du 13.

May Isog, entre maistre Alezandre Guerard procureur en la Cour tuteur cosulaire des enfans de monsieur de Benesuille conseiller en ladite Cour, et ladai. moiselle veufue d’iceluy. Et est cela bien raisonnable puis que le mary n’en a et sté saisi qu’à cette condition et reseruation : et les pourra la femme vendiquer s’ils sont encor en essence, où y sera prefèrée pour la somme stipulée, comme seroit preféré à tous autres vnvendeur pour son prix et deniers de la chosepar luy venduë et trouuée en essence. Si lesdits meubles ne sont plus en essences elle aura action sur les biens du maty et son hypotheque du iour du traitté de matiage, et non au deuant des créanciers anterieurs. Mais quand il n’y a tellessipulation ny reseruation, et que le mariage est dissolu par la mort du mary, et que la veufue a renoncé à la succession, ou quand elle est separée de biens d’auec luyy. en ce cas on luy deliure quelque chose pour se vestir, coucher et subugnir à telales necessitez. Ce qu’on appelle en Normandie improprement biens parasers naux, au lieu qu’a parler proprement il les faudroit appeller biens de pure libes ralité et gratification, puis que par la rigueur du droit elle ayant renoncé aux meubles n’y deuroit auoir aucune part.

On demande sila femme qui a renoncé emportera ses robes, bagues et ioyaux reseruez par son traitté de mariage et outre sesbiens parafernaux : On t et pondque lesdits biens reseruez doiuent tenir lieu de parafernaux, quia prouisu hominis facit cessare prouisionem legis. Or la Coutume n’ayant, comme dit est, dons né à la temme ces parafernaux que par vne gracieuse commiseration et depeur qu’ellene demeuré totalement dénuée de meubles pour sa necessité, cette cont sideratiou cesse quand il y a esté pourueu par le traité de mariage. Et suyuante a esté iugé par arrest du 9. Iuillet 1 601. entre la dame veufue de feu sieur de Sus resne et les heritiers d’iceluy, et par autre arrest donné le 2. Decembre réroi au rapport de Mr Voisin entre Iean Hys tuteur de Catherine Hys appellant, et Vsabeau Auger veufue de deffunt Clement Hys. Ladite veufue par son traitté de mariage auoit stipulé qu’elle remporteroit son lit fourni, sa bonue robe, cotte et linge à son ussage et les bagues et ioyaux, le tout estimé à deux cens liures et seroit à son option de prendre lesdits meubles ou ladite somme de deux cens liures. Elle ayaut renoncé à la succession de son mary demandoit par precipulesdits meubles re seruez, et outre sur les meubles de sondit mary le sixième des nier au lieu de ses biens parafernaux. Ledit tuteur auoit soustenu que prenant par elle lesdits meubles par precipu, elle ne deuoit prendre l’autre droit par elle pretendu. Le viconte auoit dit à tort le contredit dudit Hys tuteur et que ladite veufue auroit lesdits biens meubles auec ses biens parafernaux ou le sixième denier suyuant la Coustume, Sur l’appel la Cour à cassé ladite sentence et en reformant debouté ladite Auger veufue de sa de mande du sixième denier, ors donné qu’elle remportera seulement ses meubles, bagues et ioyaux resenuez par son traitté de mariage ou l’estimation d’iceux : et enioint audit viconte et à tous autres iuges de iuger a l’auenir suyuant les arrests et reglemens de la Cour dons nez en cas pareil, ladite Auger condamnée és dépens.

Autre semblable arrest a esté donné le vendredy matin quatorzième Mars L6 14. entre maistre François l an tuteur des enfaus mineurs de deffunt Pierre Ian appellant du bailly de Rouen ou son lieutenant, et damoiselle Marie.

Rassent veufue dudit l an intimée, sur ce fait. Par le traité de mariage d’entre ledit l an et elle il auoit esté conuenu qu’auenant le decez d’iceluy auant le decez deladite damoiselle elle remporteroit par precipu et auant sa part des meubles lasomme de deux mil quatre cents liures pour ses habits bagues ioyaux et autres meubles. Apres le decez du mary elle ayant renoncé à sa succession pretendoit en outre ladite somme stipulée remporter ses biens parafernaux, pour lesquels elle demandoit le sixième denier de la venduë de tous les meubles de son feumary. Le tuteur l’empéchoit attendu qu’elle auoit eu ladite somme de deux mil quatre cents liures suiuant son contrat de mariage. Sur quoy le iuge auoit accordé a ladite veufue par prouisionla fomme de mil neufcents soixante dix-neuf liures qui estoit le sixième denier desdits meubles et ce pour ses biens parafernaux, et sur la diffinitiue auoit renuoyé les parties proceder à l’audience, dont estoit l’appel a la Cour. Par ledit arrest suiuant le, conclusios demonsieur de Bretigneres procureur general du Roy, l’appellation et ce dont estoit appellé a esté mis au neant, et en reformant et faisant droit au principal, ladite veufue a esté deboutée de la demande de ses biens parafernaux et sans dé pens ettendu la qualité des parties, plaidans maistre François Arondel pour l’appellant et maistre Georges Sallet pour l’intimée. Lors du plaidoyé de laquelle ca ise fut allégué par ladite veufue vn arrest du dernier Iuin 1560. entre Oliuier Fouquet et Viabeau Reuel sa femme separée de viens d’auec luy. par lequel la Cour auoit adiugé aladite Reuel ses biens parafernaux en outre ses meubles reseruez par son traité de mariage. Mais cet arrest ne venoit en consideration dautant que lesdits mariez n’estoyent pas seulement separez de biens maisaussi à thoro à cause des seuices dudit Fouquet qui ostoit à sa femme tout moyende viure, et que la Cour meué de iuste commiseration auoit condaminé leditFouquet a bailler à sa femme outre ses biens parafernaux ses meubles qui estoient de petite valeur et estoyent lesdits mariez én pauureté.

Lemary peut aliener tous ses biens meubles et en disposer au preiudice de sa femme, laquelle ne peut pas pretendre aucuns biens parafernaux s’il ne ieste desméubles. Suiuant quoy l’ayveu donner arrest au Parlement seant à Caen le 11. Septembre 1592. plaidans maitre Nicolas Baudry et maitre Philippes Breard, par lequel fut dit qu’vn locateur seroit payé du loüuge de sa maison sur les meubles du deffunt mary que inuecta et illata fuerant in domum locatam, et sur lesurplus s’il y en auoit la veufue auroit ses biens parafernaux. Il a esté toutesfois iugé par arrest du dernier Mars 1555. entre le procureur general du Roy et Ieanne veufue de Iean Filleul, que nonobstant la confiscation du mary la femme renonçante auroit ses biens parafernaux, qui est conformément à l’article 833.

Lademande des bions parafernaux est personnelle et ne passe aux heritiers de la femme. Certains heritiers demandoient au droit d’vne dessunté aux heritiers de son mary les biens qui luyeussent peuappartenir, decla, ant qu’ils entendoyent renoncer à la successiondudit mary, se contentans cesdits biens parafernaux. On leur disoit qu’ils n’estoient receuables parce qu’ils ne faisoyent apparoir de renonciation de ladite deffunte aux biens de son mary, que la renonciation est facultas facti que non transit ad heredes l. 55. cum quis et ibi Bart. ff. de verb, obl. et que telle demande appartenoit seulement à ladite veufue, luy estant ce droit attribué pour ses petites necessitez et sola contemplatione suae persona, et n’estoit transmissible à sesheritiers. Par arrest donné en audience le 18. Nouëbre 15583. pour vn appellé du Chemin lesdits heritiers furent declarez non receuables à leurs demandes.

La deliurance des biens parafernaux est par la Coustume delaissée à l’arbitrage du iuge : toutesfois depeur qu’il ne fauorisast trop la veusue, la Coustume a apporté cette limitation, pourueu que lesdits biens n’excedent la moitié du tiers des meubles. Sur quoy plusieurs iuges se pensans regler adiugent à la veufue indifferemment le sixième denier : mais ils s’abusent, car ce n’est pas l’intention de la Coustume, miais bien que le iuge n’outrepasse pas telle limitation, laquelle n’est pour luy en adinger tousiours autant, mais pour ne luy en adiuger plus. Il faut donc comme veur la Coustume auoir égardà la quantité des meubles et des dettes, et la dessus moderer la distribution, afin que la misericordieuse largesse qu’on luy fait ne soit à la trop grand foule des heritiers et créanciers. Par la specification que fait la Coustume des meubles pour les biens parafernaux de la femme on void sur quelle sorte de meubles Iuy faut faire distribution, et que s’il y auoit des marchandises ou blés, vins ou sidres, on ne luy en adiugeroit pas. Par arrest du 23. luillet 1557. donné entre Guillaume et Michel Heurtaut, monsieur du Four Conseiller et Nagerel, enuoyé par tous les bailliages pour y estre leu et publié, a esté ordons né auant que proceder à l’adiudication des biens parafernaux, faire estimer et apprecier les meubles, sur-lesquels seront pretendus les biens pas afernaus dedans la huitaine de la requisition, et apres faire cotter de dans trois iours ensuiuans par les pretendans lesdites adiudications sur les marges des inuentaires les biens qu’ils pretendent leur estre adiugez comme parasernaux, lesquelles cottes vaudront de déclaration, pour apres auoir baille par les deffendeurs au bout des trois iours ensuiuans contestation par escrit ausdites cottes, sans autrement receuoir les parties à éscrire, proceder à l’adiudication des biens parafernaux en la presence des parties ou elles deuëment appellées.

CCCXCVI.

Sile mary coustant le mariage décharge les héritages à luy appartenans lors de ses épouzailles, oubien à luy écheus en ligne directe constant son mariage, de rentes hypoteques et foncieres, ou autres charges réelles, la femme a le tiers entier pour son douairedéchargé desdites rentes racquittées, comme s’ils n’eussent point estéchargés lors et auant les épouzailles : et ne sont lesdits racquits et décharges reputez conquests pour y pretendre droit par la femmeou ses heritiers.

CCCXCVII.

Si le mary a vendu de son propre pour faire ledit racquit la femme prenant douaire sur les héritages déchargez ne pourra pretendre doüaire sur ledit héritage vendu.

CCCXCVIII.

La femme ne peut auoir douaire ne conquest sur les biens domt nés à son mary.

Il faut ioindre à cet article l’article 3 80. cu dessus. Cet article a esté emplos yé pour decider un doute qu’on eust peu apporter au profit et auantage dels femme, laquelle eust voulu pretendre droit de douaire ou de conquest surles biens donnez à son mary depuis les épouzailles. Or de douaire elle n’en peut auoir puis que le mary n’en est oit saisi lors des épouzailles et ne luy sonté cheus en ligne directe : Elley auroit plustost droit de conquest, comme l’anclé. ne vsancede la France le luy aditige sur ce qui a esté acquis par ensemble tanqui ex parté collaborationisecomme si elle auoit contribié son soing et bon ménage. à l’acquisitionde tel bien, ou donné ainsi que son mary cause à la donation. Mais la Coustume a considéré qu’en toutes donations on regarde cuius contemplaiis. ne facta sint l. pen. C. de iure delib- : l. 42 filiu familias de condit. et demonst. l sed siplines S. in arrogato de vulg. et pup. subst. On ne presumera pas que ces biens donne soientvenus par l’industrie de la femme, ou à son occasion ou en faueur d’icels le, mais plustost qu’il ayent esté donnez au mary et en sa faueur et non de B temme, et partant l’intention du donateur n’auroit esté d’estendre la donatioy a la femme laquelle peut-estre ilne connoissoit point. Or entre ce ux qui out fait société de ce qu’ils acquerroient on interprete de ce qui par leur bon ménage seroit acquis, et non pas dece qui echerroit a aucun d’eux par succession ou donation l. questus et l. nec adiecit ff. pro soc. De manière que quand or il yauroit societé en Normandie entre le mary et la semme, elle n pourroit rien pres tendre aux biens ainsi donnez depuis les épouzailles.

Les donations testamentaires ne sont comprises en cet art. et marchent dvn autre pié que les donations pures et simples comme il fut decidé au Parlemet seant à Caen en vn procez dont le fait estoit tel. Iacques Duual seigneur de Mondreuille pour recompense des bons et agreables seruices que luy, sespert et frère auoyent receus de Robert le Mercier par l’espace de vint cinq ans l donna yne maison assise en la bourgeoisie de et aen bornée et designée au contrat qui en fut fait deuant les tabellions dudit lieu le 23. lannier 15 80. Ppres8 decez dudit le Mercier donataire Ieanne le léure sa femme s’estant remaiige auec François Hellebout demande moitié par usufruit de cette maison comme de conquest fait contant le mariage d’elle et dudit le Mercier son premiermas ry et ce suiuant le 1. art. des Coustumeslocales de Caen. Duniel le Mercierfils et herit ier dudit le Mercier empéche et contredit cette demande s’aydaut de cet art. et de l’art. 380. Adioustant que si ce don eust esté fait par le sieur de Mondreuille pour demeuter quite des gages promis audit le Mercier il y auroit quelque apparence en la demande desdits Hellebour et le léure sa semme, pource que ce ne seroit pas vne donation Rais un payement et solution d’vne dette a laquelle ladite le léure pouuoit pretendre part. Mais que par les contes que le Mercier de ffunt auoit dressez du maniement qu’il auoit eu du bien dudit sieur de Mondreuille il auoit employé ses gages au chapitre de mise et dépense : tellement que ne luy restant deu aucune chose par ledit sieur de Mondreuille il apparoissoit que cette donation estoit pure et simple procedant de lapure liberalité du donateur à laquelle ladite le Féure ne pouuoit pretendre partiure societatis l. 7. coiri et sed. ff. pro soc. Hellebout pour ladite le léure sa femme remonstroit qu’il ne se vouloit arrester ou rechercher siledit le Mercier deffunt auoit esté payé de ses gages ou non. Car bien qu’il en eust esté satisfait c’estoit assez que le sieur de Mondreuille eust témoigné que les gages par luy ses pere et frère assignez audit le Mercier n’estoyent suffilans pour le reconpenser des bons offices qu’il leur auoit rendus, et qu’il estoit obligé à la reconnoissance contenué en son contrat de donation, pource que cette recompenseou reconnoissance non est proprié liberalitas sed quasi precium et merces officit l. 19. Attilius regulus, l. 35. si pater S. siquis ff. de donat. Et la raison en est renduë. par Cuias sur la l. donari de reg, iur. quia naturaliter id est iure gentium debetur remuneratiù I. sed et si lege de pet, hered. et naturalis obligatio impedit donationem l. 19. Loc iure S. siquis de donat. Suiuant quoy les iefoimateurs de nostre Coustume ont decidé en l’article 498. que l’héritage donné en faueur ou recompense de sernices peut estre rétiré tant par le lignager que par le seigneur en rendant la vrayevaleur ou estimation de l’héritage. En quoy faisant ils ont sagement iugéque la donation remuneratoire tient plus du contrat de vente que du constfatde donation, puis que le cont rat de vente essstant clemable, l’eutre non, ils ontvoulu que ladite donation fust clamable. Sur ce differend le lieutenant du bailly de Caen le 19. Féurier 1590. auoit debouté ledit Hellebout de sa demâde. Mais en ayant appellé à la Cour par arrest donné au rapport de monsieur Bonissent le 11. l’anuier 1592. la Cour mist l’appellation et sentence dont estoit appellé au neant et en reformant adiugea auidits Hellebout et sa femme moitié par vsufruit de la maison en que stion comme de conquest fait par ledit le Mercier et ladite le Féure contant leur mariage sans restitution des loyers, interests ny dépen, et pour cause.

EaCoustume parlant icy des biens donnez entend de la donation faite cGstant le matiage et non auparauant ou lors d’iceluy, selon qu’il a esté iugé pararrest donné en la chambre des enquestes le 13. Auril 1600. au rapport de M. du Buisson sur un tel fait. Par le traité de mariage d’entre n’aistie Raoul Vinement aduocat en la Cour et Marguerite Tillastre, Marguérite du Four merc dicelle auoit donné audit Vinement la somme de quinze cés escus, dont furent payez lors des épouzaiiles emgeens escus, qui estoyent pour le d’n mobil du mary, et pour lesmileseus restans ladite du Four les constitué en cent escus de rente, dont y anoit cent liures pour tourner au nom costé et ligne de ladite fil-le, les autres deux cens liures estoyent encor pour le mary. Et par le pere dudit-

Vinement fut promise la somme de trois mil liures au lieu de laquelle il pourroit bailler des rentes iusqu’à la concurrence de cent escus de rête. Le decez adugs nu dudit Vinement fils, saveusue heritière aux meubles et conquests d’iceluy pretendoit en vertu de l’art. 329. auoir part comme de conquest fait en bous gçoisie sur lesdits deux censliutes de rente deuës par la mère d’icelle fille, de mandoit aussi la somme de quinze cens liures faisans moitié desdits trois milli ures promis par le pere dudit deffunt. On luy disoit que ces biens auoyent esté donnez, consequemment sur iceux ladite veufue ne pouuoit pretendre aucus douaire ne conquest à cause de cet art. Neanmoins le bailly auoit ordoné quel le auroit le tiers a vie par forme de douaire de sdits deux cens liures de rentedû nez par la mere, ensemble douaire sur lesdits trois césliures de rête donnezpar le pere. Ce qui fut confirmé par ledit arrest.

CCCXCIX.

La proprieté du tiers de l’immeuble destiné par la Coussus me pour le douaire de la femme est acquis aux enfans du iour de épouzailles, et ce pour les contrats de mariage qui se passeront par cy apres : et neanmoins la iouyssance en demeure au mary sa viedurant, sans toutesfois qu’il le puisse vendre, engager, ne hypotequer comme en pareil les enfans ne pourront vendre hypotequer, ou disposer dudit tiers auant la mort du pere, et qu’ils ayent tous renû cé asa succession.

Cet article est conforme à la Coustume de Paris article 249. de Senlis, Niquernois et Melun, et est fondée en vne raison fort politique et humaine entat que les enfans sont asseurez d’auoir quelque bien de reste quelque infortune qui arriue à leur pere. Est aussicette loy fondée sur pareille raison qu’est querels inofficiosi testamenti, par laquelle est réseruée la legitime aux enfans contre les testamens de leurs peres. Aussi nostre Coustume voyat n’estre pas assez pour ueu aux enfans par l’abrogation de l’institution d’heritier, et depeur que lespes res ne les priuassent de leurs biens par leur mauuais ménage, a voulu à iceuxpe res dés lors de leurs mariages retrencher la proprieté du tiers de leur bien poûr en asseurer leurs enfans,

CCCC.

S’il y a enfans de diuers lits tous ensemble n’auront qu’vn tiers, demourant a leur option de le prendre au regard des biens que leur pere possedoit lors des premieres, secondes ou autres noces, et sans que ledit tiers diminué le doüaire de la seconde, tierces ou autre femme, lesquelles auront plain doüaire sur le total bien que le mary auoit lors de ses épouzailles, si autrement n’est conuenu.

Sil y a enfans nés d’vn mariage fait auant la reformation de cette Coustume, duquel tems le pere pouuoit disposer de tous ses biens au preiudice de ses enfans et qu’il ait aussi d’autres enfans d’un second mariage fait depuis ladite refon mation lesquels se vueillent ésiouyr du benefice de cette Coustume nouuelle, ilsemble raisonnable que ceux du premier mariage y participent : dautant qu’estans tous venus d’un mesme pere la raison naturelle les doit rendre égaux au partage de ses biens, et doiuent ceux du second mariage appeller ceux du premierà ce benefice de la Coustume. Ainsi a esté iugé par arrest du 18. Iuin 1607 enlacause d’vn nommé le Roux plaidans de Bretigneres et Magnart, et qu’en cetiers distrait des biens du pere ledit le Roux aiiné sorty du premier mariage. auroit les deux tiers et les enfans du second mariage l’ag tre tiers parce que c’estoit enCaux. Ce qui sembleroit contraire à l’article cu dessus qui dit poVR i Es

CCCCI.

et Et ne pourront les enfans accepter ledit tiers si tous ensemble ne renonçent à la succession paternelle, et rapportent toutes donations et autres auantages qu’ils pourroyent auoir eu de luy 9.

Cet article suit aussi la Coustume de Paris titre des doüaires art. 250. 251. et 252. qui difent que nul ne peut estre heritier et doüairier ensemble, et que celuy qui veut auoir le doüaire doit rendre et restituer ce qu’il a eu et receu en mariage et autres auantages de son pere, ou moins prendre sur le doüaire : dautant que le doüaire est loco legitime, et tout ainsi que in legitimam omnia computantur, ainsi tout est deduit et rabatu aux enfans qui demandent ce doüaire I. quoniamnouella et l. omnimodo C. de inoff. testam. Autrement s’ils ne rapportoyent nonobstant leur renonciation ils demeureroyent heritiers, parce que toutes donations faites par pere ou mere sont reputées auancement de succession article 434. et par ce moyen seroyent entichis au preiudice des créanciers. Et quant à la renonciation dont parle cet article, les enfans n’y, sont receuables s’ils se sont immiscés aux biens du pere : car par cela ils ont fait acte d’Icritiers comme il est dit sur l’article 235. Pareillement s’ils ont pris et entré en possession depuis son décez des dons et auantages que le pere leur a faits : parce qu’ils ont del sçauoir que tous lesdits auantages ne sont qu’auancement de succession, laquel. le partant ils semblent accepter.

CCCCII.

Les enfans partageront ledit tiers selon la Cousstume des lieux où les héritages sont assis, à laquelle n’esten rien derogé pour le regard des partages, et sans preiudicier au droit des aisnez, et ny. pourront auoir les filles que mariage aucnant.

Par la Coustume de Paris au fusdit art. 250. le doüaire se païtage entre fre res sans droit ou prerogatiue d’ainéesse : mais les Noimans qui ont fauoriséles aisnez és biens mesmes de roture par dessus toutes les autres prouinces, leur ont voulu laisser ausdits biens de roture la prerogatiue que leur donne la Coustume portée par l’article 356.

CCCCIII.

Et où le pere auroit fait telle alienation de ses biens que les dit tiers ne se pourroit prendre en essence, ses enfans pourront reuocquer les dernieres alienations iusques à la concurrence dudit tiers, simieux les acquereurs ne veulent payer l’estimation du fonds dudit tiers en roture au denier vint, et en fitfnoble au denier vint cind, laquelle estimation sera partagée également entre lesdits ellfans,

40, ann, et C’est suyuant la disposition du droit in l. siquis habens s. qui et à quib. man. Car. les premieres alienations, par lesquelles le pere ne disposoit point outre les deux tiers, ne doiuent estre reuoquées n’estans contre la Coustume. La possession quadragenaire des detenteurs deshéritages ne pourra pas excluri e les enfans de ce tiers qui est leur legitime, sinon qu’elle soit depuis le de cez du pere qui les a vendus. Car combien que ledit tiers soit acquis aux enfans du iour du mariage, si toutesfois ne le peuuent : ils demander qu’apres le decez du pete, nec aute actio natanec competere potest, ideoque etiam prescriptio longiseimi temporis non currit neque incipit l. 1. S. adhac C. de ann. except. l. sieut S. qui ergo voi glo. C, de prascritt. 30 til 48. ann. et suyvant ce Charondas en ses nouuelles questions dit auoir esté iugé.

Sur cette raison est fondé l’arrest donné entre Tassal et Simon rapporté sur l’art. 537.

CCCCIIII.

Pareillement la proprieté du tiers des biens que la femme a lors du mariage, ou qui luy écherront constant le mariage, ou luy appartiendront à droit de conquest, appartiendra à ses enfans aux mesmes charges et conditions que le tiers du mary.

CCCCIIII.

La femme conuolant en secondes noces ne peut donner de sesbiens à son mary en plus auant que ce qui en peut échoir à celuy deses enfans qui en aura le moins.

Cet article est pris de l’ordonnance du Roy François Il. de l’an 1560. et l’on donnance prile de la l. hac edictalic. de sec, nupt. ne mulieres nouorum maritorum delinimentis instigationibusque corrupta malignè aduersus liberos suos talem iniuriam inducantâ et eos debita successione defraudent. vide Nou, constit. 2 2. de his qui nup. iterant. Autail en dit la Coustume de Paris tit. de donations et don mutuel article : 7 9. surles quel on peut voir Charondas en son commentaire sur ladite Coust. de Paris. Et quant aux femmes qui se remarient à personnes indigues d’elles, l’ordonnance de Blois de HenryIII. de l’an 1579. art. 182. leur defend de faire aucuns dons et auantages à leurs marie, et les met lors de la conuention de tels mariages ent l’interdiction de leurs biens. On peut voir aussi la peine que l’Empereur indità celles que seruis propriis se iunxernt tit. C. de mulieribus que seru. prop. se iunx. Qnantaux peines qu’encourent les femmes se remariantes dans l’an de dueil on peutses courir à ce que nous en auons dit cu dessus sur l’art. 377.

Par arrest de Paris prononcé en robes rouges le 22. May 1586. rapporté en la conference des ordonnances titre des fecondes noces, fut iugé que ladite or donnance de l’an 1560. auoit lieu tant és maris comme és femmes, et tant és don nations mutuelles et reciproques que simples, et que pour la reduction des dons immenses il faut regarder le tems du decez et non du contrat de mariage. Mais en Normandie cet article ne peut auoir lieu pour le regard des donations que feroyent les maris a leurs femmes, parce que les droits d’icelles sont d’ailleurs reglez par la Coustume.

CCCCVI.

Si le mary a reçeu constant le mariage le racquit des renteshys poteques qui luy appartenoyent lors des épouzailles, la femme aura recompense de son doüaire entier sur les autres biens de son mary iusqu’à la concurrence de la valeur desdites rentes, si elles nont esté remplacées.

CCCCVII.

Etsiles deniers desdites rentes ont esté remployez en autres rétes qu’héritages, elle y aura douaire iusqu’à la concurrence de ce qui auoit este racquité, combien que l’acquisition soit faite depuis es épouzailles.

Sile mary, qui n’auoit in bonis lors des épouzailles que trois cens liures de rente hypoteque, depuis et constant le mariage en a receule racquit, et iceluy remployé en terre qui ne soit de reuenu que de cent cinquante liures, sçauoir si la femme se doit contenter pour son douaire du tiers de ce reuenu qui n’est que de cinquante liures de renterou sielle peut pretendre sur la terre venduë le parfournissement de son douaire iusques a cent liures de rente, comme elle eusteu sur lesdites rêtes si elles n’eussent esté racquittées : Il semble qu’elle se doit contenter du tiers du reuenu de la terre, en laquelle a esté remployé le racquitdes rentes. Et combien que la terre ne soit de sigrand reuenu que les rentes, la femme sera recompensée en la iouyssance qu’elle pourra prendropar ses mains, y ayant plus de commodité en la iouyssance d’vne terre que de rentes comme le demonstre du Moulin au traité des vsures nu. 233. Autrement seroit parce racquit greué le mary lequel ne l’a peu refuser, et la bien peu la femme preuoir lors du mariage. Pareillement si le mary avendu la terre dont il estoit saisi lors des épouzailles et remployé les deniers en rentes, la yeufuc aura douaire sur toutes lesdites rentes ores qu’elles soyent de plus grand renenu qu’icelleterre selon l’arrest du L. iour d’Aoust 1600. donné au rapport de monsieur du Buisson en la chambre des enquestes entre le sieur de Malmaison ayant épousé damoiselle Elizabsth de Neufuille veufue en premieres noces du feu sieur du Mesoil Lieubrey et André et Iean dits le Cat sieurs de Corual et Bazencourt, sur la question si ladite damoiselle auroit douaire sur la moitié de ladite terre de Corual, de laquelle moitié elle auoit trouué son preinier mary saisi, ou bien sur cinq cens liures de rente qui auoyet esté baillées en échange a sondit mary pour ladite terre. Le sdits le Cat facti heredes d’iceluy mary offroyent douaire sur ladite terre suiuant la Coustume qui n’adiuge à la femme douaire que de ce dont elle a trouué son maiy saisi, disans qu’elle ne l’auoit trouué saisi desdits cinq cens liurrs de rente, et qu’autrement ce seroit vn auantage indirect fait à la feme. Layeusue disoit que la rente estoit subrogée au lieu de la terre, consequemment y deuoir auoir douaire. Le iuge de Lyons auoit ordonné qu’elles auroit douaire seulement sur laterre. Par appel en la Cour la sentéce fut casséé et ordonné qu’elle auroit douaire sur la rente.

Si la femme auoit trouué lors des épouzailles son mary saisi de trois cents lls ures de rente hypoteque constituée au denier dix, dont apres l’Edit de reductig des rentes il ait receu le racquit et remployé au denier quatorze qui est le pris permis en cette prouince, les heritiers du mary ne seront par tenus fournir àl veufue son douaire iusques à cent liurés de rente qu’elle eust de u auoir pour son tiers cessant ledit racquitemais elle doit souffrir diminution de son douaijt et se contenter du tiers envsufruit desdrtes rentes réployées au denier quatorge selon qu’il a esté iugé à Paris en cas pareil pour des rentes du denier douze remployées au denier saize par arrest du 33. Decêbre 1603. entre maistre Fraçois Chauuellin aduocat en la Cour et la veufue de son fils rapporté par Chopin sur la Coustume d’Aniou liure 3. titre de donaire pa. 499. Que si le rdez quit des rentes demeurées au lot de la douairière a esté receu par l’heritierdi mary et n’a esté pa-luy remployé, on pourroit suiuir l’arrest du 14. M y15o8. par lequel Iean Courant fils et heritier de Robert Courant fut condamné enuers la veufue dudit Robert demandere se en douaire à payer les arrérages du passé des rentes dont il auoit receu le racquit depuis la conuocation dudit doux faire, et icelles rentes continuer à l’aduenir la vie durant d’icelle veusue, ou biep tenu l’heritier saisir ladite veufue dudit racquit si elle vouloit à son choix, est baillant par elle bonne et suffisante caution de le rendre apres son decez : toux tesfois il semble que cette dernière alternatiue ait esté employée en l’arrest suiuant l’offre dudit Courant. Sur ce on peut voir Baquet tit. des droits de justicg chap. fS. nu. 45.

CCCCVIII.

Les remploys des deniers prouenus de la vente des propres ne sont censés conquests sinon d’autant qu’il en est accreu au mary outre ce qu’il en auoit lors des epouzailles : comme aussi les acquisi tions faites par le mary ne sont reputées coquests, sipendant le mariage il a aliené de son propre, iusqu’à ce que ledit propre soit remsplacé.

Le premier chef et le second de cet article disent prefque vne mesme choz se en diuers termes. La Coustume a voulu dire que si le mary depuis ses époûzailles a vendu de son propre, ce qu’il a acquis constant lemariage n’est tent pour conquest, soit que les deniers de la yente du propre ayent est é conuertis audit acquest ou non, linon en tant qu’il enest accreu auma1y. Parquoy il faut oremièrement remplacer ledit propre : Et en cas qu’il apparust que les deniers mesmes eussent esté conuertis en tout ou partie à l’acquisition de quelque chose : ce sera sur icelle chose que le remplacement du propre sera fait. Mais s’il nen apparoist point, la Coustume ne dit point sur quelle acquisition le propreseraremplacé. Posons le cas que le mary constant le mariage a vendu de son propre soit hors bourgage ou en bourgage, et long tems apres a fait vne acquisition enbourgage, et en apres en a fait d’autres hors bourgage, sçauoir sur less quels biens sera pris le douaire de la femme, et quel droit elle aura sur lesdits c0quests : Les heritiers difent qu’auant toutes choses il faut remplacer le proprevendu suiuant cet article, que le remplacement se doit faire sur le conquest en bourgage, estant à presumer qu’il a esté fait des deniers prouenus de la vente dupropre puis que c’est la premiere et plus proche acquisition l. si xentri in f.

F. depriuil. cred. sur laquelle ils accordent douaire, et sur les conquests faits hors bourgage luy accordent Vsufruit selon la Coustume du lien. Quelques vns sont d’auis qu’ils ont raison. Autres disent qu’il faut prendre le remplacement dupropre vendu tant sur le conquest fait en bourgage que sur le conquest fait hors bourgage au marc la liure, dautant que tous ces conquests ne font qu’vne seillesuccession du mary. Voila deux opinions diue, ses que l’ayveu tenit la dessus. IIy en a vne troitième à laquelle l’adhererois plustost, qui est que le réplacement se doit prendre sur les conquests faits hors bourgage, dautant que ce sont biens de mesme nature que les propres alienez qui estoient hors bous gage-et soit qu’ils fussent hors bourgage ou enbourgage les heritiers du mary ne sont greuez et ne doiuent enuier a la femme droit de proprieté sur le conquest en bourgage, à l’acquisition duquel elle a contribué son soing : vigilance et bon ménage. Quand la Coustume a dit que la femme ne prédra douaire ny proprietesur les conquests faits pendant le mariage que les propres vendus ne soyent templacez, l’intention de la Coustume n’a esté que pour empécher les auantages que faisoyent les maris à leurs femmes en vendant de leurs propres et d’iceux acquerant d’autres biens pour y donner part à leurs femmes au preiudice deleurs heritiers. Ce qui n’est en ceeV ou n’y a aucun auantage fait à la femme contre le vouloir de la Coustume. Suiuant quoy fut doné vn arrest le 22. Mars. 1589. entre Ieanne Selles veufue de laspar Crosnier demanderesse en partage pourla liquidation de son douaire sur héritages et rentes dont elle auoit trouué sonmary faisi lors des épouzailles et pour auoir part aux conquests faits durant lemariage, et Florent Crosnierheritier dudit laipar deffendeur. Par lequel arrest fut dit faisant droit sur les blasmes baillez par ledit heritier aux lots faits par laditeveufuc que les dix liures et quarante liures quinze souls de rente employees ausdits lots par icelle veufue et desquelles rêtes ledit de ssunt Crosnier auoit receu le racquit constant le mariage, soroient réplacées sur les conquests de pareillenature faits par iceluyCrosnier depuis ledit racquit, si à tant lesdits cûquests en rentes constituées et hyponteques se pouuoient monter, sinon sur les conquests precedens, pour y auoir par icelle veusue son douaire et en ioüir en tiers sa vie durant pendant que le douaire auroit lieu et Sans dépés faul les actions pour le dot.

s’est agitée cu deuant cette autre question en ce parlement. Vn hommge n’ayant biens de propre ny d’ancienne succession auant qu’il fust marié, par lon industrie acquiert vn héritage en Caux de cinq cens liures de rente, depuis ilse marie, et constant son mariage n’ayant enfans vend ledit héritage, et acquiett plusieurs maisons en cette ville de Roüen. Apres le decez dudit mary saveusue pretend auoir part de moitié ausdites maisons acquises comme conquesten bourgage. Les heritiers du mary l’empéchent, disans que la femme ne pounoir auoir que douaire au lieu dudit héritage vendu : autrement ce seroit vn auantage indirect fait à la femme par le mary laquelle il n’a peu depuis les épouzailles enrichir, ny faire sa condition meilleure au preiudice de ses heritiers par vende tion échange ou autre contrat, non plus que par vne pure donation. Les adudcats estoient de diuers aduis : toutesfois la plus saine opinion estoit qu’elle ne pouuoit pretendre que douaire, dautant que les biens dont le mary estoit saist lors des epouzailles sont reputez propre pour le regard de la femme et noû conquest ores qu’il les ait acquis.

CCCCIX.

Et ou les deniers prouenans du racquit desdites rentes n’auroût esté remployés lors du decez, ils ne sont césés meuble, mais immeuble iusques à la concurrence des propres qui appartenoient au mas ry lors dudit mariage.

Cet art. n’a esté employé par la Coust. que pour le regard de la femme, afin que le mary ne la peust auantager au preiudice de ses autres heritiers en gardant par luy les deniers prouenus du racquit de ses rentes et les reseruant iusques asondecez pour y auoir telle part comme en meubles. En ce cas dOc les deniers prouenans du racquit des rentes tiendront nature d’icelles rentes, et n’y pourral femme auoir que douaire, comme elle eust eu sur icelles rentes sielles n’eussent point esté racquittées. Neanmoins on pratique cela aussi entr’autres heritierside manière que les deniers prouenans du racquit des rentes ou de la vente des pros pres, ou d’autres immeubles trouuez encor en essence lors du decez du védeur seront reputés de mesme nature que les choses dont ils sont prouenus comme nous auons dit sur l’art. 504.

CCCCX.

Gens mariez ne peuuent ceder, donner, ou transporter l’vn à l’autre quelque chose que ce soit, ny faire contrats ou confessions par lels quels les biens de l’vnviennent à l’autre en tout ou partie directe ment ou indirectement.

La disposition de cet art. est tirée du droit ciuil, par lequel les donations détre mary et femme sont prohibées ne mutuo amore inuicem spolientur, et par autres raisons deduites en la l. 1. 2. et 3. de donat. int. vir et et x. Autre raison particuliere en Normandie, est que les femmes sont en la puissance de leurs maris cûme de l’art. 285. La plus part des Coustumes de la France se coforment en cet articles principalement celle de Paris et celle de Bourgongne tit. des droits appartenas a gens mariez S. 7. sur quoy Chassanée discourt amplement. Si toutesfois dds nation auoit esté faite entre personnes mariées du consentement des heritiers du donateur, il y auroit apparèce qu’elle subsisteroit au preiudice d’iceux hentiers, comme telles autres donations dont est parlé en l’art. 431. qui est suiuails Coust. de Bourgong. chap. 4. art. 7.

Par ces mots GENS MARIEz, s’ensuit que donation faite par vnhomme à vne femme auant les promesses de mariage d’entr’eux est valable : Ainsi iugé par arrest au conseil le 13. léurier 1531. pour Françoise femme de Romain Deschams contre Richard Maheut. Autre arrest fut donné le chambres assemblées le 1. Auril 157 4. entre dame Madeleine le Picard veusue senpremiers noces de Charles de Boissey et les heritiers dudit de Boissey : par dequel fut confirmée la sentence donnée aux requestes du palais, par laquelle lesdits heritiers auoyent esté condamnez payer à icelle veufue sur toute la successioncinqcens liures par chacun an a elle donnez par ledit de Boissey par contrat passé par deuant les Notaires de Paris peu auparauant leur mariage. Mais. donationfaite par vn fiancé à sa fiancée seroit reprouuée, parce que l’affection n’est moindre auant les noces que depuis, et est ordinairement plus grand le feud’amour durant ce tems qu’apres le mariage, item quia paria sunt esse vel de proximo sperari. Aussi la Coust. d’Auuergne chap. 14. art. 28. porte que depuis que la femme est fiancée elle est en la puiss ace de son fiancé, au profit duquel ne d’autre à qui il puisse succeder ne peut faire aucunes autres donations, pactes ou dispositions que celles qui par traitté de mariage ont esté accordées. Que si le matriage ne s’est ensuiui, scauoir si le don fait par le fiancé à sa fiancée doit estre rendue Cette question s’estant offerte au parlement de Paris, le fiancé ayant esté tué, fut iugé que le don estoit sujet à restitution, par arrest de Paris du 11. Decembre 159 8., pris des mémoires demonsieur Louet .

Donation faite par le traitté de mariage par le mary futur à sa future femme en Normandie est nulle, car ce seroit faire fraude à la Coustume, laquelle de fent dant d’auantager la femme en doüaire en plus auant que le tiers semble à plus forte raison prohiber la donation des immeubles. Suyuant quoy fut donné arrestle3. Féurier 1 59 5. entre Ieanne Drouet femme separée de biens d’auec Gilles Lucette son mary d’vne part et Richard Rondin d’autre, par lequel sans auoir égard à la donation à elle faite par sondit mary par le traitté de mariage du tiers en proprieté de tous ses héritages et biens immeubles, elle fut deboutée de son opposition pour distraire ledit tiers au decret des héritages saisis pour les dettes de son mary, combien que ladite donation fust insinuée dans le tems de l’ordonnance et auant la dette portée par ledit Rondin decrétant. Il n’est pas ainsi de la donation faite par la femme au mary parle traitté de mariage, car elle estvalable iusques au tiers de ses immeubles comme à personne estrange. Et la raison pour laquelle n’est reciproquement valable la donation faite par le mary alafemme, est propter dignitatem viri l. 1. ff. de senat. et qu’il supporte plus que la femme les charges de mariage, combien qu’autrement seroit par le droit ciuil, par lequel seroit valable la donation du mary à la femme pour se nourrir quelques années et non de la femme au mary pour le nourrir l. 34. sistipulata de donat. iul. vir. et et x par ce, dit la glose, que le mary est tenu nourrir sa femme et nonla femme le mary. Des donations valables faites par la femme au mary par sontraitté de mariage ou par les tuteurs et parens d’icelle, faut voir ce que nous auons noté sur l’art. 228. et surl’art. 448. sur ce mot, insinuées.

Donation mutuelle des matiez de tout l’vsufruit de leur bien au plus viuant d’euxdeux ne vaut rien aro. l. quoniam in prioribis C. de inoff. testam. Ainsi iugé par arrest dus. Decembre 1586. pour le sieur de Roüen contre les enfans du sieur de Salcede, Par plusieurs arreits les donations mutuelles ont esté cassées com meil sevoid par l’arrest du 22. Mars 157 6. douné entre les heritiers d’Anne

Foubert et le mary d’icelle nommé la Barre. Et par arrest du 16. Aoust 1538. au conseil entre Fleurent de Nollent et Loyse de Champeaux sa femme et le tujeur des enfans du premier mariage de ladite Loyse, fut cassée vne donatio faite àlde dite femme par son premier mary de deux cens liures de rête la vie durant d’icelles bien que ce fust en faueur de mariage et que ladite femme eust de sa part donéa sondit mary partie de ses héritages. Par arrest du 20. Auril 1520. entre Roussel et la veufue Ferel fut iugé que le mary envendant vne maison qui estoit de sO propre n’auoit peu retenir l’vsufruit d’icelle pour luy et sa fême au plus viuant, pour estre vn auantage contrela Coustume, et fut dit qu’elle n’y auroit que doüaire.

Si par le traitté de mariage le mary a promis remployer plus gi ande somme de deniers qu’il n’a reçeu de sa femme en effet, cette promesse ne vaudrarien pour le surplus, comme estant vne donation et auantage fait contre la Cousstume. Mais la difficulté tombe ordinairement sur la reccption du dot ; Surquey il est bien difficile faire des maximes ou des regles bien certaines à causedis exceptions en grand nombre qui s’y pourroyent trouuer : C’est pourquoyoi dit que omnis definitio in iure periculosa est-Et en lal. 957. siita sipulatus S. vlt. de uesbi obI. Les donations entre ceux qui veulent s’entre-pouser sont jugées valables ou nulles par les circonstances, et comme dit la loy causa cognita. Toutesfoisil n’y a danger de tenir, que quand par le traitté de mariage il y a promesse de celtaine somme de deniers par la femme ou ses parens pour son dot, et n’y a prés somption de fraude et auantage, la quittance que baillerale mary sous son seing priué portant confession de la reception de la somme suffira, sans qu’il soit besoin prouuer la numeration, et ainsi est pratiqué. Mais s’il y a des presomptions de fraude, comme il se fait quelques fois par vnhomme ayant enfans contractar. un second mariage inégal, ou d’age ou de condition, comme quand c’est vn homa me vieil lequel épouzant vne ieune femme, ou vn roturier ou de basse conditist vne noble, pour paruenir au mariage luy fait auantage au preiudice de ses enfans en confessant auoir receuplus qu’il n’auroit fait : ou quand la somme de denieis promise au mary est si grande qu’elle excede vray-semblablement les faculige de la femme : en ces cas les confessions du mary d’auoir reçeu sont suspectes et presumées faites pour auantager la femme contre la Coustume : et sicut isnol potest donare sic nec confiteri l. qui testamentum de probat. l. 36. cum quis decedens S. tilis de leg. 3. combien que Eart. in l. 21. si diuortioff. de verb. obl. soit d’auis que telle consa fession vaille non comme donation mais comme remuneration. De mesmege pinion est Masuer en sa pratique tit. des dots et mariages nu. 6. mais cela n’auroit lieu en Normandie, Sur ce ie rapporteray quelques arrests. L’un a esté dont né au conseil le 19. Aoust 1éoz, entre Loys le Blanc ayant épouzé Ieanne Toux tain auparauant veufué en secondes noces de deffunt Thomas Guillotin et e premieres noces de Guille bert Martin d’vne part, et Iacques Martin tuteurde enfans dudit Thomas Guillotin d’autre part. Par le traitté de mariage d’entre eledit Guillotin et ladite Toutain du 4. Féurier 1593. est porté, que icelle Toux e tain auroit donné audit Guillotin son futur époux tous ses meubles apprecieg et estimez du consentement des parties à la somme de mil escus, dont dessois ledit Guillotin se seroit tenu à content, liuré et satisfait. Et en recompense dudit don mobil et consideration d’iceluy, Guillotin auroit donné à ladite Toutainsemblable somme de mil escus de deniers mobils, laquelle somme toutesfois seroit demeurée és mains dudit Guillotin pour estre consignée sur tous ses biens et héritages en cent escus de rente par chacun an pour estre le dot matrimonial d’icelle Toutain à tenir son nomcosté et ligne et de ses hoirs, à la reseruationque si ladite Toutain decedoit sans hoirs fust dudit de ffunt Martin ou dudie futur mariage, la moitié dudit dot reuiédroit au profit des autres enfans duditGuillotin. Et si auroit esté accordé que auenant le decez dudit Guillotin auautladite Toutain elle remporteroit par precipu et exemtion de toutes dettes sesbagues et ioyaux, ou bien la somme de trois cens escus au choix d’icelle, mesmesacouche fournie de ciel et pendants, et sans preiudice ny diminution de ses autres droits. Au bas duquel traitté auoit ledit Guillotin signé le 10. iour duditmois de Féurier un acquit portant qu’il auoit esté liuré et satisfait par ladite Toutain de toutes les promesses contenuës audit traitté, lequel auoit esté reconnule 26. Iuin 1600. Et se remarquoit aux écrits et pieces du procez que ladite Toutain auoit renoncé à la succession dudit Martin son premier mary, et que pendant vn brief tems de son veufuage elle ne pouuoit auoir amassé ladite sommede mil écus : dont on inferoit que ledit Guillotin qui estoit vieil auoit fait donation de sdits mil escus à ladite Toutain ieune, Surquoy le viconte par sa sentenceauoit déchargé les enfans dudit Guillotin desdits trois cens liures de rente, et iceux enfans condamnez à liurer à ladite Toutain lesdites bagues et couchefournie en essence, ou bien la somme de trois cens escus pour la valeur d’iceux meubles. Ce qui fut confirmé par le Bailly et confirmé aussi par ledit arrest-Autre arrest a esté doné au parlement seant à Caen le 27. Nouembre 1593 ur ce fait. Par le traitté de mariage d’entre maistre Pierre Blondel et Marie le Foumier auoyent esté promis trente liures de rente, et pour don mobil deux éensliures auec tout ce que ladite fille pouuoit auoir de meubles, lesquels auoyent esté par elle acquis de son industrie et labeur, et dont le contrat porte quelle auoit saisi lors ledit Blondel en la presence dudit le Fournier son frère, liquidez et appreciez entr’eux à la somme de mil six cens liures : pour laquelle fomme iceluy Blonde l’auoit deslors constitué à ladite Marie le Fournier sa vie durant cent soixante liures de rente hypoteque sur tous ses biens. Prouision ayant esté adiugée a ladite le Fournier par sentence : sur l’appel d’icelle la Cour parledit arrest ordonna qu’auparauant que faire droit ladite le Fournier seroit preuue de la quantité, qualité et valeur des meubles qu’elle pretendoit auoir estéliurez audit deffunt Blondel son mary lors dudit mariage, lesquels à cette fin luyfut ordonné bailler par declaration. Sur cet arrest est a remarquer qu’il n’esoit pas vrai-semblable que la fille eust peu auoir acquis tant de meubles de son industrie : Parquoy falloit presumer que c’estoit vn auontage qu’elle auoit st ipulécontre la Coustume : ce qui meut la Cour a charger la femme de ladite preuueiIls’est donné vn autre arrest sur ce cas. Vn nommé Bellot l’un des capitaines. du’Haure sous le seigneur de Sarralabos épouzant vne veusue promet à icelle mettre entre ses mains cinq mil liures pour estre coeuertis et employez en cinq cens liures de rente à tenir le nom, costé et ligne d’icelle, et pour estre sondût matrimonial. De laquelle rente interuient plege ledit sieur de Sarralabos parle mesme traitté. Ce traitté n’est insinué, et Bellot decede sans moyens laissantsa veufue apres luy : laquelle quelque tems apres decede pareillement et laisseheritieres trois petites filles de ses enfans, lesquelles auec leurs maris se presentet à l’estat du decret de la terre de la Houblonnière ayant appartenu audit sieurde Sarralabos pour estre portées de ladite rente. Auquel estat de decret maistre André le Negrier creancier dudit sieur de Sarralabos contredit leur oppositid, disant que les donations faites par le traitté de mariage par un maiya sa femme estoyent reprouuées et ne pouuoyent subsister en cette prouince, que ledot s’apporte au mary par la femme et non à la femme par le mary, que partantce. soit vne pure donation de la part du mary, de laquelle ainsi que ses heritiersse pouuoyent defendre tant pour ladite nullité que faute d’insinuatio, aussi le pouuoit ledit sieur de Sarralabos son plege, et ses créanciers en conséquence veu qu’il n’auoit pas plegé la validité du don enuers la femme, mais que la constitlition en seroit faite, et que les exceptions du principal obligé appartiennentaifide juseur. Sur quoy le Bailly de Roüen ou son Lieutenant au Pont-l’Euesque auoit iugé prouisoirement, en apres diffinitiuement a bonne cause le contredit formé par ledit le Negrier et debouté les heritiers de ladite veusue de leur de mande, dont elles ayans appellé à la Cour, en la chambre de l’Edit la sentente fut confirmée par arrest du 1. Iuillet 1 60 9. plaidans maistre Georges Sallet. pour l’intimé, et Deschams pour les appellans. Autre arrest fut donné le 13. ou. 14. Féurier 1526. entre les lurnommez de Vassey, par lequel vne rente aches tée par vn mary au no de sa fême, disant iceluy par le contrat que les deniers prouenoyent ex pecunia dotali, dont n’apparoissoit par le contrat de mariage, ny quil fust sujet acheter icelle rente, fut adiugée aux heritiers du mary et non à la femme, comme estant vn auantage contre la Coustume. Autre arrest fut donnél vendredy 9. Aoust 1s3S. sur vn tel fait. Enfaisant un mariage entre autres choses sont promises à la femme par ses parens huit cens liures pour estre conugr ties en héritage pour icelle. Le mary effectuant le contrat acquiert vn fiefpar le prix de vnze cens liures pour et au nom de sadite femme Le mary decedese creanciers font decreter sur luy ledit fit f, qui est estimé, deux mil liures quens uiron. De ce decret ayant la femme appellé disant que ledit fier luy appartengit et non a son mary, les créanciers disent que c’est vn auancement fait par le mary ayant employé plus qu’il n’estoit sujet, accordans toutesfois lesditeshuitees liures venir franchement és mains de ladite femme. La femme disoit que ledit ficfauoit esté acheté en son nom et de les deniers en cas permis et necessaut pour l’accomplissement du traitté de mariage, et que si son mary y auoit adioi. sté trois cens liures ce n’estoit que meuble duquel il la pouuoit bien auancerg id videbatur maritus ei legasse, cum itse moriens non reclamauit. La Cour mist l’appels lation et ce dont estoit appellé au neant, adiuge les huit païts du prix dont l et unze font le tout a la femme, laquelle pourroit retenir ledit fiefen baillant par elle six cens liures pour les trois parts restans que la Cour eu égard à l’estimatonauoit arbitrez, et en defaut de payer lesdites six cens liures par ladite femmedans certain bief tems limité par l’arrest lesdits creanciers estoyent permis faire decreter la totalité dudit fief, parce que dudit prix les huit parts en reuiendroyent à ladite femme.

On peut faire iey vne question, sile mary a racquité des rentes dont les heritages de sa femme estoyent chargez, si ce racquit sera censé donation pour tom beren la prohibition de la Coustume : Il y auroit quelque apparence pour l’af firmatiue, dautant que le mary pour cela pauperior factus est, exor locupletior : car en ldéchargeant de rentes il la fait plus riche comme il feroit en l’acquitant de quelqu’autre obligation l. 31. si cum mulier ff. de don, int. vir. et 7x. Et ainsi pourroitaon dire que les heritiers du mary auroyent action contre la femme pour la repetition de lamoitié desdits deniers, Que si la femme suruiuoit son mary elle confondroit sur elle cette action à la raison de la part qu’elle prendroit aux meubles d’iceluy. Toutesfois l’opinion contraire est la plus commune, et que telle décharge n’équipolle pas a vn acquest que le mary feroit à sa femme, non plus que ce n’est pas conquest le racquit que fait le mary des rentes dont seroyent chargez ses héritages art. 396. Le racquit qu’il fait des rentes deuës par sa femmen’est qu’vne administration et bon ménage qu’il est conuenable qu’il face puis qu’il iouyst de son reuenu. Et en cela a luy mesme aussi interest, et negotium Humoerit affin de n’estre inquieté pour les arrerages qui écherroyent durant son manage, pour lesquels il seroit tousiours poursuyui comme pour toutes les autres dettes de sa femme.

Ondemande si la femme doit rendre les impenses des bastimens faits par le marysur les héritages d’icelle e Par le droit Romain elle y estoit tenuë comme dunedonation prohibée l. 14. sed si mors in f. ff. de don. int. vir. et ux. l. in volupfuariis ff. de impens. in reb. dot. Mais Chassanée sur la Coustume de Bourgongne Hstre des droits et appaitenances à gens mariez S. 7. qui se conforme en cela nostre Coustume, sur ces mots, ne autrement au profit l’un de l’autre, à la fin ditqu’en Bourgongne communément telles impenses ne se repetent : dautant difil, que le mary estant seigneur des meubles en peut disposer à sa volonté. Idem asentin S. 13. là où toutesfois il fait doute des grandes impenses. Par la Coustumede Niuernois tit. des communautez et associations art. 6. est porté qu’entre gensmariez les edifices ne sont sujets à remboursement. En Normandie pareilement la femme ou ses heritiers ne rendent au mary les impenses des bastimés quil aura faits sur l’heritage d’icelle.

C’est vne autre voye d’auantacer par la femme son mary quand elle vend ses Bois de haute fust aye doiit les deniers sont par luy touchez sans les remployer auprofit de la femme. Ce qui feroit sembler l’heritier de la femme fondé en iustecrainte pour l’empescher de vendre ses bois de haute fustaye. Sur quoy se tqque arrest donné en audience le 3. Iuin 1541. entre le sieur de Longcham et ladame sa f-mme d’vne part, et l’heritie : presomprifdl’icelle d’autre : par lequel fut ladite dame permise yendre et couper la moitié d’un bois de haute fustaye contenant soixante acres estant sur vne terre dont elle estoit proprietaire et vendre celuy qui estoit le plus loing du manoir seigneurial, nonobstant le contredit dudit heritier presomptifdisant que c’estoit donation et auantage qu’elle vouloit faire à son mary en fraude de la Coustume : Laquelle fraude apparoissoit ence qu’elle auoit trois mil liures de rente sans esttre chargée d’aucuns enfans ny de dettes, et preuoyant ne pouuoir plus auoir d’enfaus vouloit vendre ce bois pour des deniers en auantager son mary. En ce cas toutesfois le marayant vendu du consentement de sa femme le bois de haute fustaye à elle appartenant, sembleroit qu’il seroit tenu remployer les deniers au profit d’elle, dautant que par la vendition dudit bois le fond est diminué de valeur, et que le bois de haute futaye n’est pas in fructu, consequemment ne luy appartiendroyentles deniers prouenus de la vente d’iceluy.

La Coustume de Parisart. 283. porte que ne peuuent les conjoints donner aux enfans l’un de l’autre d’un premiermariage ou cas qu’ils ou l’un d’eux ayet enfans. Sur lequel art. est rapporté en la conference des Coustumes arrestdu parlement de Paris du 23. Decembre 1562. par lequel donation faite par vnmary aux enfans de sa femme autres que de leur lit auroit esté casse :, et que c’estoit vne donation et auantage fait indirectement à la femme contre ladite Coustume de Paris prohibitiue de telles donations. Robert. lib. 2. cap. 13. rerum iud. rape porte un arrest de Paris qui auroit cassé vn laiz fait par la femme aux enfans de son mary procedez du premier mariage d’iceluy et approuué le laiz par elle fait à un proche parent du mary. Et la raison est que ladite Coustume de Panis a est imé que telles personnes tant conjointes semblent estre interposées pour déguiser la donation qui tourne neanmoins au profit de l’un des mariez l. 11. fideicommissa S. interdum de leg. 3. Par la disposition de droit la femme quine peut donner à son mary ne peut donner aux enfans d’iceluy estans en sapuise sance l. 3. S. verbum potestatis de don. intivir. et et x. Mais entre nous que la puissans ce paternelle est de peu d’effer, et que ce qui est acquis au fils n’est acquisaur pere la raison de ladite loy cesseroit, et n’auons par nostre Coustume cette prohibition expresse qu’à la Coustume de Paris de donner par les mariez aux enfans l’vnde l’autre sinon des conquests immeubles par l’article 422. Et partant y auroit apparence de soustenir la donation soit entre vifs ou test amentaire demeubles faite par un des mariez aux enfans de l’autre, sinon qu’il apparust qu’elle fust faite pour la faire tomber indirectement au profit du pere ou mére des donataires : car en Normandie on a tousiours cassé les donations faites par les mariez aux parens de l’un d’eux quand on a veu que c’estoit en fraude et pour indirectement auantager l’un desdits mariez, Suyuant quoy fut donné arrestle vendredy matin s. Iuin 1587. au profit de l’heritier par bene fice d’inuentairedir, deffunt sieur de Say, par lequel faisant droit sur certaines lettres de releuement par luyobtenuës la donation de deux mil escus par ledit sieur de Say faite en l’an 15YS. au frère de sa femme fut cassée, parce qu’il apparut qu’elle auoit esté faiste pour auantager ladite femme : Et en ce faisant fut prononcé qu’il auoit esté nal et nullement decreté, ayant esté la terre de Say saisie par decret pourle payement de ladite somme de deux mil escus, et neanmoins l’heritier par benefice d’inuentaire permis se faire payer sur la terre des despens par luy faits au procez comme de diligences de decret, plaidans maistre Christone Eude pour l’heritier et maistre Pierre Chrestien pour la femme. Quart a la donation d’immeubles, quand ores n’ar paroistra point qu’elle ait esté faite par le mary aux parensde sa femme en fraude de la Coustume et pour auantager icelle, telle donation ne laissera d’estre cassée, puis que la Coustume expressement l’a reprouuée en l’art. 422. Et bien qu’elle ne parle que de donation testamentaire, faut toutesfois estendre la prohibition à toute autre donation d’immeubles. Et comme laCoustume defend par ledit article au mary de donner de l’immeuble à sa femme et parens d’icelle, ainsi faut-il pareillement entendre qu’il est deffendu alafemme de donner au mary et parens d’iceluy. Et suyuant ce fut donné arresten audience le z3. Ianuier 1i9y. au profit de François duBose et Geneuiefue Loudet sa femme auparauant veufue de Nicolas le Vauasseur sieur de Ronfrebose demandeurs en enterinement de lettres de releuement contre Guillaumele Vauasseur tuteur des enfans d’Antoine son frère, par lequel la donation. devyint deux acres de terre faite par la femme constant son mariage autorisée de sonmary aux neueux d’iceluy fut cassée, maistre Christofe Paumier plaidant pour Dubose, et Deschams pour le Vauasseur. Et non seulement telles donations pures et expre sses sont sujettes à cassation, mais aussi celles faites sous autrescontrats feints et déguisez, comme paroist par l’arrest du 18. Iuin 1561. donné entre vne nommée Hellouyn et Marion Denne et Ieanne le Maistre sur vntelfait. Guillaume Hellouyn se voyant n’auoir enfans à la sollicitation de sa femme fieffe à ladite le Maistre soeur d’icelle vne maison par trente liures de tente par chacun an, bien qu’elle valust plus de cent cinquante liures de rente.

Nonobstant laquelle fieffe ledit Hellouyn reçoit les loüages de ladite maison.

Apres le decez dudit Hellouyn ladite Hellouyn sa seur obtient mandement du Bailly de Roüen pour faire casser cette fieffe, disant que c’estoit vn auant, ge induiect fait à la femme pour frustrer elle qui estoit sa seeur et legitime heritière de sasuccession. Par sentencedu Bailly la neffe est cassée : par ledit arrest la Cour confirme la sentence auec dépens.

CCCCXI.

Toutesfois le mary ayant aliené l’héritage de sa femme luy peût transporter du sien pour recompense, pourueu que ce soit sans fraude ou déguisement, et que la valeur des héritages soit pareille, et qu’il apparoisse de l’alienation du mary par contrat autenticque,

Papon en ses arrets liu. 7. titre 1. du droit et estat des personnes rapporte deux arrests de Paris par lesquels auroit esté iugé conformément à cet article, et est suyuant la l. 2 7. ita consttante et l. f. ff. de iure. dot. videMasuer . tit : des dots et mariages num. 14.

Arrest fut donné en ce parlement le 4. Septembre 157 9. entre Guillaume Gascoin et Gabrielle de la Luserne : par lequel ladite femme, qui auoit esté par son mary recompensée d’vne terre de plus grand valeur que celle par luy alienée, et neanmoins s’estoit pourueué par bref de maringe encombré, l’acquereur ayant offert luy rendre sa terre en luy remettant entre les mains celle que son mary luy auoit baillée en recompense, pour le refus par elle d’acceptercet offre fut deboutée et l’acquereur maintenu en son acquest. Quand le marya baillé à sa femme de son héritage en plus grand valeur que l’héritage d’icellepar luy aliené c’est vn auantage a elle fait contre la Coutume : auquel cas les heritiers du mary peuuent apres estimation faite de l’un et de l’autre vendiquer la portion excedate la valeur de l’héritage de lafemme, ou en demander la vraye. valeur et estimation.

En transport que fait le mary de son héritageà sa femme pour recompense du sien aliené n’y a ouuerture de retrait, ny de trezième, parce que ce n’est vendition, ains vn remplacement et comme vne espèce de permutation l. 73. se quod ff. de leg. 2.