OMBIEN qu’en Normandie il n’y ait institution d’heritier, et qu’on ne puisse par testament disposer de son propre comme on faisoit de droit ciuil, on ne doit pas moins nommer testamens nos dernieres dispositions, puis que ce sont témoignages de nos deinieres volontez. Mais dautant qu’entre nous les testamens n’importent de tant qu’ils faisoyent entre les Romains. n’y sont requises tant de solemnitez. Celles toutesfois que la Coustume a prescrites doiuent estre exactement obseruées sur peine de nullité d’iceux testamens, Et à cette nullité l’estimerois qu’en cas de doute on deust plustost encliner qu’à la validité, dautant que les testamens sont de droit estroit, et facultas testandi est hominibus oratiosè concessa ex quadam indulgentia et dispensatione, quia testator disponit in id tempus quo non est futurus dominus l. dsiegn. S. 1. ff. de iu, dot. Nam testamentum morte confirmaiur : at post mortem quis desinit esse dominus, unde dispositio licet fiat tempore habili quo est dominus, tamen effectus confertur in tempus inhabite, quo de mero iure non licet I. quod jponse C. de donat, ant. pupEt au lieu que les anciens permettoyent la libre disposition des biens par testament au iugement et volonté des hommes quelques legers, deprauez et corsompus qu’ils fussent, à present presque toutes les nations reconnoissans les incommoditez et inconueniens qui en reussissoyent plus sagement leur ont restreint cette liberté, voire quasi ostée pour la comettre à l’ordonnance de la loy certaine, incorrompué et non susceptible de passions ou affections : laquelle loy faittestament pour l’homme, non pour l’homme dénaturé hayssant lon sang et saparentelle, instable et sujet à subornation, mais pour l’homme sage ayant le lgement droit et suiuant vne nature bien reglée. Qui est cause quePanorm . in rubr. de testam. n’estime pas, comme fait le vulgaire suiuant l’opinion des anciés Estestamés fauorables, ains odieux., Benedicti eit de mesme auis in cap. raynutius in verbo testamentum 1. nu. 5. Aussi dit-on que les testamens estoient inconnus aux plus anciens, et pour argument de cela dans les vers d’Homere qui contion. nent la vie, les meurs et la mort de tant de milliers d’hommes de toutes qualitez auec la circonstance de leurs derniers propos, il ne se trouue aucune remarque de testamens, lesquels aussiestoient inconnus aux anciens Germains desquels on deriue les François. Tacitus de moribus Germaniae, nullum apud eos testame. tum, sed liberos et proximos succedere.

CCCCXII.

Tout testament doit estre passé par deuant le curé, ou vicdis. re, notaire, ou tabellion en la presence de deux témoins idoi nes angez de vint ans accomplis, et non legataires : presence dels quels le testateur doit declarer savolonté, et s’il est possible le di cter. Et apres luy doit estre leu le testament presence de tous les dels sudits, et signé du testateur s’il le peut faire, et si faire ne le peuë sera fait mention de l’occasion pourquoy il ne l’a peu signer : mels mes sera signé desdits Curé, ou vicaire, notaire ou tabellion, et l moins.

En Normandie n’ont lieu les testamens noncupatifs ou verbaux, et niest on receu a faire preuue par témoins de la disposition testamentaire d’un defs funt ores que le laiz soit au dessous de cent liujes. Si toutesfois on soustenoir que les heritiers du de ffunt l’auroyent empéché de faire testament, n’ayans voulu permettre que le cuté ou tabellions par luy mandez entrassent ens chambre ou auroient empéchéle de ffunt d’escrire son testament, si à causede cet empéchement il l’auoit fait verbalement presence de témoins on seroit receuable à en faire preuue et dudit empéchement, ainsi qu’on remarque auoit esté iugé par arrest du parlement de Paris.

La solemnité du testament comme elle est icy baillée par la Coustumeest substantielle et non pas seulement probatoire. De manière que quandbien par autres preuues ou argumens on reconnoistroit la volonté du testateur auoir esté telle que porte son testament moins que solemnellement fait, neanmoins il ne sera pas valable. Ce que soustient Couarruuias intit. de solemnitatg testamentaria contre l’opinion de plusieurs docteurs, et reprouue l’opinionde Panorn. qui tient que l’heritier refusant accomplir vn tel testament comme vn peché mortel, mais leditCoüarr . dit qu’il ne commet pas seulement un pes ché veniel.

La Coustume baille deux formes de testamens, l’vne en cet article, l’aux tre enl’article suiuant, hors lesquelles les testamens faits ne sont valables. Et afinqu’ils est endent leur force par tout faut y obseruer les formalitez requise, garlaCoustume ou demeuroit le testateur lors du testament fait et est decedé, non les formalitez de la Coustume ou sont les biens, sua enim patria et cini ggfis legibus quisque testari debet l. si non speciali C. de testam.Cuiac , obseruat, lib. 1 4. cap.

UI fab. in l. 1 cunctos populos C. de summatrin. et Bart. in d. l. coll. 14. Rebuff. in past. de litter. oblig, art. 3. glo. y. nu. 4. sauf à reduire les dispositions des immeu bles selon les Coustumes des lieux ou ils sont assis. Suiuant quoy fut donné arifestrapporté par Terrien du 21. luillet 1503. sur le fait des meubles estans au pys de Normandie dont vn deffunt à qu’ils appartenoient demeurant au pays Chaitrain et la decedé, auoit disposé par testament et mesmes de ses autres mgubles selon la Coustume de Chartres : par lequel arrest fut dit que ladite aoustume de Chartres ou ledit testateur estoit decedé, seroit gardée. Autre ffiestset donné le 7. Iuillet 1595, au profit du sieur de Campagnac legataire dé Iqueline Daunet sa seconde femme et la dame de Mézieres aussi legataire gtre le sieur de Houllebec heritier de la testatrice. Le testament auoit esté audit lieu de Campagnac en Perigord, où elle estoit demeurante lors du stament, lequel auoit esté fait selon la Coustume du lieu, et donnoit par ice.

Ntous se biens meubles et immeubles à la charge des autres laiz particuliers gontenus. La Cour par ledit arrest adiugea ausdits legataires les biens meu-Hsestans en Normandie lors du decez aux charges de droit. Mais s’il y cust gudes immeubles en Normandie il eust fallu comme dit est reduire les laiz et dippositions testamentaires selon la Coustume de Normandie : comme aussi mandil est question de successions et de partages d’héritages il doiuent estre agglez selon la Coustume des lieux ou les héritages sont assis, comme dit lo, bisur ladite l. 1. et Masuer tit. de successions nu. 67.

CCCCXIII.

Tetament escrit et signé de la main du testateur est bon et valableores que les solemnitez prescrites au precedent article n’ayent esté obseruées et gardées.

C’esticy l’autre forme de faire testament ou n’est requis que l’escriture et seingdu testateur : lesquelles deux choses doinent concurrer, car le seing pourroitestre faisifié, mais vne longue escriture ne le peut êstre si facilement. De manière qu’il ne suffira pas que le testateur face escrire le test ament par Vn autre, comme ditAngel . in l. cum antiquitas C. de testam.Bart . etIason . in l. sancim C. cod. combien qu’en tous actes autres que testamens l’escriture faite parle mandement d’autruy et par luy Souscrite et soussignée a autant de force quest le tout auoit esté escrit et signé de sapropre main l. diuus ad leg. Corn de fals. Aus gel. in l. si ita stipulatus in S. Chrisogonus de verb, obl. Non autem videtur quis scripsisse testamentumnisitotum scripserit, sicuti édere non videtur qui totam stipulationem non edit l. 1. in f. versic. edere non videtur ff. de ed. Arrest fut donné en audience de 17. lapuier 1608, entre vn nommé Hebert de la ville de Caen et autres sur vn tel faite Le pere dudit Hebert auoit signé de sa main vn testament escrit d’autre mais sans témoins, et à l’instant l’auoit reconnu par deuant deux tabellions et deur témoins, On impugnoit ledit testament, pour n’estre fait selon la Coustumegn cet article, qui veut que le testament soit escrit et signé de la main du testateur que la reconnoissance par apres faite deuant tabellions ne le pouuoit valideg attendu qu’il n’estoit porté qu’il luy eust esté len, consequemment c’estoient deux actes separez et imparfaits. Pour le testament on disoit que quand le premier acte n’auroit esté valable et parfait, il auroit esté validé et parfait parls reconnoisance faite par deuant tabellions et témoins, tout ainsi qu’un contrat fait parvn mineur, s’il le reconnoist deuenu maieur, il est confirmé. Par ledit ar rest ledit testament fut declaré valable.

Quand on argué vn testament de fausseté la diuersité des escritures l’enfes ra facilement soupconner per textumin S. et quod sape nobis in Auth. de triente et semise, cap., inter di lectos de fide instr. Rasura etiam et cancellatio in loco suspecto M substantiali reddit instrumentum suspectum l. f. C. de edicto D. Adr. toll. d. cap. into dilectos. Suspectum locum dicimus quando in verbis dispositiuis facta est littura cap. e litteris ubiPanorm . notabili 2. de fide instrum. cap. cum venerabilis de relig. dom. U combien qu’ordinairement on ne soit recenable à impugner de faux vn instris ment sans inscription, néanmoins par arrest du 27. Mars 1523. entre la veuss ue d’vn nommé Darragon de Diepe et le fils dudit deffunt, fut dit qu’iceluy fils sans inscription ou bailler caution nonobstant le soustien contraire de li dite veufue attendu la qualité des parties, bailleroitles moyens de faux par lest quels il entendoit monstrer la fausseté du testament duditdeffunt son père dont estoit porteur ladite veufue sa mere. Et fut depuis ledit testament declart nul.

Le testateur faisant testament est presumé sain d’entendement s’il n’est prouué du contraire par celuy qui impugne le testament l. nec codicillos. C. de cos dicill. a laquelle preuue il est receuable combien mesme que le tabellion oucus ré eust attesté que le testateur auoit le iugement sain. Car en cela on ne leurads ioustera foy, non plus que s’ils attestent que le testateur estoit déuoyé de son entendement enonobstant laquelle attestation on sera receuable à prouuer quil estoit en son bon sensBened . in cap. Raynutius in verb. in extremis positus. ni. 3.

Pour estre le testament fait à l’extremité et à l’article de la mort le testament sera valable si le testateur estoit sain d’entendement et parloit articulément et ills relligiblementemais s’il auoit accoustumé de parler tousiours auparauant bigf distinctement et lors qu’il teste en ceste extremité il ne parle qu’en begayant Bartol. in l. iubemus C. de tetam. dit que tel testament ne subsistera.

Pararrest du S. May 1598. rapporté par Peleus liu. 3. des actions Forenses actiSé. vntestament fait par vne personne touchée de peste fut declaré nul pour nauoir esté fait selon les formes requises par la Coustume : Autre pareil arrest rapporté par Robert lib. 2. rer. iudic. cap. 10 et encores autre semblable arrest p donné en la Cour de Parlement de Roüen le 20. Iuillet 1545. par lequel le teament noncupatif fait par la veufue du Cornu malade de peste et abandonnée d’un chacun fut cassé, excepté pour le regard du laiz de cinquante liures aux poures de laville de Roüen. Ce qui doit seruir d’auertissement a vn chacun pour ne manquer de preuoyance à faire de bonne heure son testament pendant qu’onest en santé, non enim excusatur qui sponte necessitatem subiit l. 2. S. si quis tamen H. siquis caut. Et difficilement peut-on dispenser aux t estamens faits contre les formalitez de la Coustume, tant par ce qu’ils sont stricti iuris, comme nous aaons dit cu dessus, que par ce que le legataire certat de lucro captando. Et néanmoins fut donné arrest au Parlement seant à Caen le 27. Aoust 1593. sur vn tel fait. Vn Gentil-homme n’ayant femme ny enfans estant de la garnison du Pon torsonyestant reuenu blessé de coups qu’il auoit eus à la guerre y fait son testa ment qu’il fait écrire par autruy et le signe y appellez deux témoins sans Curé, vicaire ou tabellion : par lequel testament il faisoit vn sien compagnon de querre legataire vniuersel de ses meubles à la charge de payer ses dettes. Ledit testament fut declaré valable comme solemnellement fait, et en ce faisant ordonné que la sentence de prouision donnée au profit du legataire sortiroit diffinitiuement son effet, plaidans pour le legataire Colombel et pour les heritiers du Vidier. In militari testanientoomnia Iuris ciuilis solemnia obseruare nécesse non est S. l. instit, demilit, testam. Sur ce on peut voirBened . in cap. Raynutius in Cerbo teiamentum l. num. 21. et 22.

On demande si le defaut du date du iour et an que le testament a esté fait le rendnul : sembleroit que non ex l. cum tabernam S. idem quesiit ff. de pign. vhi diciture non idcirco pignorum obligationem cessare quod dies et consules additi non sint. Toutesfois le defaut du date feroit presumer qu’il n’auroit esté fait serieusement et à bonescient, et tel n’est estimé valable parRebuff . in tract. de Chirograph. et ced. recogn’in prefat. nu. 9 1. ou il allégue l’auth. quod sine C. de testam.

Vn testament surranné voire de plus de dix ans ne laisse d’estre valable, pourueu qu’il ne s’en trouue de posterieur l. 1. vers. non autem omnes, ibi, licet ha geteres fint ff. de bon poss. sec. tab. Nec presumitur mutata voluntas nisi probetur l. 11. fideicommissa S. sirem de leg. 3. quod enim non mutatior eur stare prohibeturl. sancimus C. de lessam. vhi laso : tout ainsi qu’vn mandat ou procuration en matière indifferente est presumée durer pendant que le mandateur est en vie : sinon qu’il y eust sujet de presumer vne renocation par le changement en pis de la condition dudit mandateur ou procureur l. 38. cum quis in princ. ff. de solut. Par la confection d’vn posterieur testament valablement fait le premier est tacitement reuoqué. Et si apresle testament fait seruatis seruandis a esté par le testateur adiousté, diminué ou changé quelque chose au testament, ce changement sera est imé commenul si les mesmes solemnitez qu’au premier n’y sont obseruées, nisi in declarandotantuml. 21. heredes palam S. 1. de testam. et testamentum xalidum non reuocatur pertestamentùm minus solemne l. 18. si jure de leg. 3. vbi Bart. De la rcuocation d’vntestamge on peut recourir àRebuff . in practica Cancellaria Apossolita en sa pratique benefls ciale pag. 440, àGuido pap . 4. 127. et sed. à Bartole in l. sstipulatiohoc modo de vesbi obl.

CCCCXIIII.

Homme non marié ou n’ayant enfans apres l’age de vint ans ao complis peut disposer de ses meubles par testament à qui bon luy semble.

CCCCXV.

Ceux qui auront accomply seize ans soit fils ou fille pourront disposer par testament du tiers du meuble à eux appartenant.

Ainsi les enfans à cet ange estans encor’en tutelle, qui ne peuuent par contrats ou par autres actes à eux preiudiciables disposer de leurs meubles, peuuent neanmoins disposer d’vne partie d’iceux par testament, comme de droit Romain les masses a quatorze ans et les femelles à douze estans sui iuris pouuoyent tester de leurs meubles et immeubles I. qua atate ff. de tostam. La taison de ce droit pouuoit estre que les mineurs par les testamés ne sont point greuez, dautant que l’effet de cette disposition ne s’estend qu’apres leur mort et plustost fait tort aux heritiers qu’aux testateurs. Neanmoins nostre Coust. n’a pas voulu commettre à un age si tendre la disposition de chose de si grande importance qui est l’immeuble nyl vniuersité des meubles, mais seulement d’vne partie d’iceux quorum vilis est possesiio.

CCCCXVI.

Les batards peuuent tester de leur meuble ne plus ne moins que font les legitimes.

Puis que les bastards peuuent disposer de leur héritage comme personnes libres article 2 7 6, à plus forte raison de leurs meubles comme les legitimes. Et sichabent testamenti factionem actiuam, passiuam autem sclon la limitation des atticles 37. et 438. Et la raison est que le batard liber viuit et liber moritur et habetiura ciuitatis comme demontre Baquet au traitté du droit de batardise 1. part chap. 6. et comme ditBened . in cap. Raynutius in verb. et xxorem nu. 712. et abesincipit caput et linea ac si ab alio non descendiffet.

CCCCXVII.

Femme mariée ne peut tester d’aucune chose s’il ne luy est permis par son mary, ou que par son traitté de mariage il soit ainsi conuenu.

Onpeut icy demander si le testament fait par la femme mariée sans la permission de son mary, ou conuention par son traitté de mariage, auenant apres le decez du mary auant elie, et sic sui iuris effecta, ledit testament sera valable : La question tombe sur ce point, sçauoir si pour lavalidité d’un testament faut auoir égard a l’habilité ou inhabilité du testateur du tems que le testament est fait, ou bien dutem, de la moit d’iceluy : Ce qui semble resolu par le S. dernier instit. quib, non est perm. fac. testam. Eius, inquit, qui apud hostes est testamentum quod ibi fecit nun valet quamuis redierit, et par la l.. S exigit de bon poss. sec. tab. Exigit, inquit, Prafor, otis, cuius bonorum pois Rio datur, vtroque tempore ius testamenti faciendi habuerit, et cumfacit testamentum et cum moritur. Et partant ne pourroit eître valide le vestament qui auroit esté fait par la femme lors de son mariage, bien qu’ellene l’eust changé ne reuoqué estant depuis effecta sui iuris. Mais si depuis qu’elleses roit libre elle auoit au dessous dudit testament declaré vouloir iceluy auoir lieu, il scroit valable quasi ex noua voluntate l. 2 3. miles ff. de milit, test. pourueu qu’a cette fouscription fuit interuenue pareille solemnité qu’a vntestament l. 21. heres des palam S. 1. de testam. Et ne seroit valable non plus le testament par lequella femme sans le consentement de son mary auroit disposé du tiers de les acquestsy combien qu’apres le decez d’icelle fust interuenu le consentement et approbation du mary, qui n’auroit peu ce faire au preiudice des heritiers de sa femme arg. l. 4. locatio ff. loc. Que si la femme est separée de biens d’auec son maryelle peut par argument des art. 414. et 418. et secundum modum prescriptum par iceux articles tester et autrement disposer de ses meubles sans permission d’iceluy et à son preiudice. Car puis que l’arrest de la Cour ne defend aux femmes separées que l’alienation de leurs immeubles, semble qu’il leur permet la disposition. de leurs meubles, communis enim est iuris regula vt quod lex non prohibet permitii intelligatur l. statutis C. de relig. et sumpt. fun. qui est vne limitation qu’il faut apporters l’article 391.

CCCCXVIII.

Le testateur ayant enfans viuans ou descendans d’eux habiles à suy succeder lors de son décez ne peut disposer de ses meubles par testament en plus-auant que d’vn tiers, sur lequel tiers sont portez Isfrais des funerailles et laiz testamentaires.

CCCCXIX.

Neanmoins s’il n’a que des filles ià mariées, et qu’il soit quitte de leurs mariages, il peut disposer de la moitié : et l’autre moitié appartient à sa femme.

a cet article se rapporte l’art. 393. qui dit que la moitié du meuble appartier à la femme, pourueu que le mary soit quitte du meuble par luy promis à sesfilles ou gendres en faueur de mariage, lequel article interprete cettuy cy.

CCCCXX.

Et où sa femme seroit predecedée il peut disposer du tout.

Faut entendre qu’il n’ait point d’enfans selon l’art. 414. ou qu’il soit quitt du mariage de ses filles.

CCCCXXI.

Les enfans émancipez succedent auec les autres non émancipez, enrapportant par les émancipez ce qui leur a esté donné.

Cet article ne méritant éclercissement et parlant icy des enfans émancipez Iee que ne fait ailleurs nostre Coustume, ; m’inuite à toucher quelque chose dupouuoir paternel et de l’emancipation. On tient que les enfans nés de loyal manlage sont en la puissance de leur pere iusqu’à ce qu’ils soient émancipez, agez ou mariez, et que l’emancipation, l’age et le mariage mettent les enfans hors de la puissance paternelle. Pour la fille il n’y a point de doute puis qu’elle entre au pouuoir de son mary. Quant au fil,, si on auoit égard au droit Romain, pour estre marié il ne sortoit pa, de la puissance du pere. Mais attendu qu’entre nous estant mesme fils de famille il reçoit sa femme en sa puissance, s’ensuit doc qu’il fort de la puissance paternelle par le marioge : car on trouueroit absurde qu’ayant sa femme en sa puissance il demeurast en celle de son pere. Mais cette puissance paternelle est de peu d’efficace entre nous, comme dit Tiraqueau sur letit, de retr. lign. S. 1. glo. 9. nu. 61., ce qui est acquis au fils n’estant acquis au pere, comme dit Papon au tit. de tuteurs et curateurs art. 8. quelque chose que die laglose de la vieille Coust, au chap. de monneage qui adiuge au pere le meuble acquis par le fils. Le plus grand effet de puissa nce paternelle se remarque entrenous au mariage des enfans de famille lequel ils ne peuuent pas estans mesmes anagez contracter contre le gré et consentement de leurs peres, comme il se Joidparles arrests de Hué, Droüet, et le Verrier rapportez cu dessus sur l’art. 8365.

On tient que le fils ne peut ester en iugement sans l’autorité du pere : Ce quis entend du fils mineur et n’est pas tant effet de puissance paternelle que de tutelle laquelle on attribué au pere sur ses enfans. Mais quant aufils agé, il pent siter en iugement sans l’autorité du pere ny d’autre,Guido pap . ; 4. Terrien au chapitre, Du pouuoir du pere sur les enfans a estimé que le pouuoir paternel estoit de tel effet en Normandie, que le fils ne pouuoit retirer l’héritage vendu par son pere, dautant qu’il sembleroit que ce seroit le pere mesme qui retireroit, ce qui ne se pourroit faire n’estans le pere et le fils reputez qu’uvne mesme personne inauth, de iurein, amor. prast. Mais ce n’est mon opinion, ains que le fils n’estant émancipé ne laissera de retirer et user de tous ses droits et actions, comme nous disons sur l’article 483. Le mesme Terrien tient aussi qu’vn tel fils ne peut testamenter : à laquelle opinion ie ne condescens, attendu l’article cis. qui le permet indifferemment a ceux qui ont accomply seize ans. Quelques vns ont aussi voulu dire que le pere sera tenu ciuilemnent du delit commis par son fils estant ensapuissance, Mais il a esté iugé du contraire par arrest doné au conseil le 2. Mars 1547. à la Tournelle entre vnnommé de la Haye et ans tre : par lequel arrest fut dit que le pere n’est tenu ciuilement du fait de sonfils resultant de condamnation de crime, nisi peculio tenus, s’il n’y a complicité ou communauté, quand bien il auroit receu depuis son fils chez soy aà boire et mâger, quia non tenetur prodere filium. Cette opinion est tenuë par Coquille en ses questions et réponses sur la Coust. de Niuernois quest. 17 4. Bergeron rapporte des arrests du parlement de Paris du 27. May 1564. et du 19. Mars 1569. par le squels auroit esté iugé que le pere ne peut estre conuenu pour le delit du fils.

Autre arrest de ce Parlement du 12. Mars 1588. entre François Bequet et Guyon le Pelé : par lequel fut dit que ledit le Pelé ne répondroit du delit de sa fille combien qu’elle ne fust émancipée. Quant au fils émancipé a esté donné autre art. à l’audièce de la Tournelle le 5. Féurier 1585, par lequel fut vn noméle Cornu déchargé de la prouision adiugée sur son fils émancipé pour medicimés, bien qu’il l’eust retenu en sa maison depuis le delit commis. Toutesfois les peres craignans d’estre recherchez desdelits de leurs enfans et estimans qu’il est besoin de les émanciper pour les rédre habiles à clameurs, pratiquent ordinaires ment l’emacipation : laquelle ils font en cette forme. Par deuant le bailly ou viconte ouleurs lieutenans le pere fait publier à l’audience qu’il émancipe et methois de son pouuoir tel son fils, auquel il donne pouuoir et autorité de conquerir et faire tout ce que personne émancipée peut et doit faire selon raison et la Coustume du pays. Et combien qu’on ne face cas si le fils est present à l’emancipation, toutesfois la forme de l’émancipation semble en requerir la presence ou bien le consentement, en tant qu’elle contient que pour auoir l’émancipation plus agre able le pere donne a son fils vne somme d’argent. Mais cette donas tion n’est necessaire et n’a esté introduite que par le droit ciuil lors que l’emûcipation se faisoit per as et libram et de la pratiquée entre nous et non pas pour auoir l’émancipation plus agreable. On peut voir sur ce suiet Baquet titredes droits de iustice chap. 21. nu. 58 et 59.Imbert . in enchir. in verbis Gallorumfilijs, Fontanon en l’addition sur Masuer titre 24. des donations et legats a la fin, Ay. raut en son traitté de la puissance paternelle, et Bodin au liure premier de sarepublique chapitre 4.

CCCCXXII.

Homme n’ayant enfans peut disposer par testament ou de nation à cause de mort du tiers de ses acquests et conquests immeubles à qui bon luy semble, autre toutesfois qu’à sa femme et parent d’icelle : pourueu que le testament ou donation soit faite trois mois auant le decez, et qu’il n’ait dispolé dudit tiers entre vifs.

CCCCXXIII.

La femme veufue ayant enfans viuans habiles à luy succeder lors de son decez ne peut disposer par testament ou donation à cause de mort que d’vn tiers de ses meubles.

Sous ce mot, le testateur, donnant commencement à l’article 418. sembloit estre la femme assez entenduë, mais pour leuer tout doute cet article a esté employé. Que si la femre n’a point d’enfans, elle pourra disposer de tout son menble comme il est dit sur l’art. 414.

CCCCXXIIII.

Pere et mere par leur testament ne peuuent donner de leurs meubles à l’un de leurs enfans plus qu’à l’autre.

CCCCXXV.

et Et quant aux autres personnes qui n’ont enfans, ils pourront donner à leurs heritiers ou autres personnes telle part de leurs meubles que bon leur semblera.

LeCeluy ou celle qui n’a point d’enfans habiles à luy succeder lors de son decez peut disposer de ses menbles, soit d’vne partie ou de la totalité. Car la restriction apportée à la permission de disposer des meubles aux articles 418. da. 3., n’a esté qu’en faueur des enfans. De manière qu’entre les oncles et ne üeux, fieres et seurs et toutes autres personnes on peut aduantager de meuble l’sn de ses heritiers plus que l’autre, puis que cet article parle si generale. ment san, le de ffendre : la ou le prochain article precedent, qui ne parle que des enfans, le deffend nommément. Et par arrest au conseil du 2a. Decembre Is36, entre le Cat et Vsoré fut dit que l’oncle peut donner par testament à son nieueu tous ses ineubles bien qu’il atrende part aux hérita, es de son propre. Et pour estre cet article sous le chap. de testamens, il a pourtant licu aussi bien en donation entre vifs, laquelle est tousiours plus facilement permife que l’autre, et par laquelle donation entre vifs n’est deffendu d’auantager l’un de ses heritiers plus que l’autre, sinon d’immeuble article 432. et 423. au chapitre de donations.

S’est meu procez entre maistre Thomas Tallon, Iacqueline Assellin et autres coheritiers de de ffunt maistre Nicolas Asselin huissier en la Cour d’vne part, et maistre François a sselin aduocat ; et Marguerite Goujon veufue dus dit deffunt d’autre part, touchant la composition que ledit maistre Nicolas auoit faite de son office d’huissier auec ledit maistre François Asselin son neueu et presomtifheritier en partie, et resignation d’iceluy estat faite le 26. Mars 1613. par le prix de cinq mil liures que le resignant confessoit auoir de luy receus et qui s’estoient trouuez en ses coffres apres son decez, mesmies sur le testament d’iceluyMeNicolas fait le mesme iour2 S. Mars audit an, par lequel il auoit legué à sa femme le quart de ses meubles outre la moitié des meubles à elle apparte nant par la Coustu. et l’autre quart audit Me François et le l’édemain estoit decedé. Soustenans lesdits heritiers que ladite resignation et compositione stoient faites en fraude contre la Coustume pour auantager dudit estat d’huissier ledit maistre François à leur preiudice, le quel eitat le de ffunt au moyendi payement du droit d’annuel fait les dernieres annees auoit asseuré pour tous ses heritiers qui y deuoient tous participer comme a vn immeuble : Que là fraude paroissoit en ce que ledit maistre François Asselin s’estoit fait resigner ledit office non pour l’exercer attendu qu’il estoit aduocat et en faisoit continueile function, mais pour le reuendre a son profit. Qu’il l’auoit eu à fort pe tit prix et beaucoup inoindre que sa iuste valeur, et cette composition et te stamens faits la veille de la mort du resignant. a quoy répondoient lesdits maistre François Asselin et veufue que rien n’empéchoit vn homme de resigner à qui il voudroit son office à quelque prix que ce fust et l’ayant resigné de disposer des deniers receus ou deuz attendu qu’ils estoient vn pur meuble, et quil n’auoit enfans : et non seulement pouuoit donner à tel de ses heritiers qu’il luy plairoit vne partie de ses meubles mais l’integrité d’iceux et à sa femme la mon tié. Autre chose eust esté s’il n’eust resigné, car alors les deniers reuenans de la composition de l’estat eussent appartenu à tous ses heritiers. Surquoy fit donné arrest au conseil le 23. Aout 1613. par le quel fut ordonné que lediteûtrat de resignation et composition faite par ledit deffunt Asselin de son offics d’huissier au profit dudit Maistre François Asselin son neueu, ensemble ledt testament seroient exeecutez selon leur forme et teneur. Et en ce faisant que deliurance seroit faite ausdits maistre François Asselin et Marguerite Goujos veufue dudit deffunt de la part des meubles à eux leguez par ledit testament e ce compris les deniers procedans de la composition dudit estat et office : saussi question des remplacemens des propres si aucuns auoient esté alienez par ledi deffunt Asselin.

CCCCXXVI.

Le pere peut donner par son testament à son fils naturel auoiié telle part de son meuble que la Coustume luy permet donner à vnestranger.

CCCCXXVII.

Nul ne peut disposer de son héritage et biens immeubles ou tenans nature d’iceux par donation a cause de mort, ne par testament, ne en son testament : encores que ce soit par forme de donation ou autre disposition entre vifs, ou que ce fust en faueur des pauures, ou autre cas piroyable : et si ce n’est au bailliage de Caux en faueur des puisnes, ou du tiers des acquests comme dit est cy dessus.

CCCCXXVIII.

Nul ne peut disposer par testament de l’vsufruit de ses héritages ou d’autres biens reputez immeubles, non plus que de son héritage. et toutesfois il en pourra disposer en recompense de ses seruiteurs ou autres causes pitoyables, pourueu que l’vsufruit n’excede lereuenu d’vne annee.

CCCCXXIX.

Le mary n’ayant enfans ne peut donner de ses meubles à sa femme sinon iusques à la concurrence de la moirié de la valeur des héritages et biens immeubles qu’il possede lors de son decez : et s’il aenfans il ne luy en peut donner qu’à l’aüenant du tiers de ses immeubles.

Cecy a esté prudemment ordonné pour obuier aux grans auantages que les maris pourroyent faire a leurs femmes, principalement les marchans et autres dont les biens consistent la plus part en meubles desquels ils pourroyent faire donation à l’urssfemmes, qui épuiseroit toute la succession au preiudice des enfans ou auties heritiers : C’est donc icy une limitation aux articles 418. et 419.

Suyuant quoy par arrest du 25. Eéurier1s87, eminterpretant cet article, le testament de Pierre le Clere ayant laisse tous ses meubles à Marie du Ilo sa femme, et n’ayant aucuns immeubles en Normandie, fut reduit à la moitié : et demeura par ce moyen le testament comme nul pour le regard des meubles, dautant que la moitié d’iceux appartenoit à la femme selon la disposition de l’article 392.

Si le testateur a dit en son testament qu’il ne laisse aucuns deniers, ne voutant pour ce regard que sa femme en soit recherchée, neunmoinss’il se trouue de l’argent en la maison du de ffunt, eil n’appartiendra pas à la femme à droit de taiz, hec enim sunt verba enunciatiua que dijpositionem non inducunt. Il taudroit vue plus expresse signification de savolonté de leguer l. 35. titiu S. calus de leg. 2.

Si le mary a laissé par testament ses meubles a sa femme a la charge parelle de se contenir enviduité le reste de sa vie, se remariant elle ne laissera d’emporter ledit laiz, quia viduitus iniungi non potest l. 2. et auth. cui relictum C. de indicta vil. toll. Mais si le laiz luy est fait de la iouyssance de certain héritage ou rente pendant qu’elle demeurera en veufuage, durant son veufuage elle en iouyra, et quand elle conuolera aux seconde, noces elle n’en iouyra plus, qui est selon l’opinion de la glose et deBart , in l. vlt. n f. C. de ind. vid. toIl. quia per hac verba non inducitur viduitas, imo legatum pro presenti temipore est purum, pro sequenti conditionale ut donecerit viduû capiat, cum desinet esse vidua desinat capère.

CCCCXXX.

Les executeurs testamentaires sont saisis durant l’an et iour du trépas du deffunt des biens meubles demeurez apres le decez pour l’accomplissement du testament, iusques à la concurrence des laiz et autres charges, en faisant au prealable inuentaire appellez les heris tiers, et en leur absence les plus prochains parens : si mieux l’heritier ne veut saisir l’executeur testamentaire des laiz et charges en argent ou en essence.

La nomination d’executeurs se fait à fin que le testtament soit mieux executé, et pour suppléer à la negligence ou indeuotion des heritiers de payer les laix-Panorm. in cap. tua nobis de testam.Bart . et Dec. in l. feminae de reg-iu. per l. à filio ff. dea. lim. et cib. leg. disent que la femme peut estre executrice d’un testament. Ce que l’effimerois pouuoir auoir lieu en vne femme libre et non mariée : mais quantâ fafemme mariée elle ne pourroit pas sans le consentement ou permission de son maryentreprendre l’execution d’vn testament, dautant qu’en ce faisant ellest obligeroit aux horitiers et creanciers et seroit tenue d’vne reddition de conter Or ne se peut-elle pas obliger entre nous sans l’autorité de son mary en la puisi sance duquel elle est. Autant en est-il des reguliers qui sont en la puissancede leur abbé ou superieur, mais les cleres seculiers peuuent bien estre executeurs

Nul n’est tonu d’accepter la charge d’executer vn testament : mais apres l’auoir acceptée on est tenu en tout l’executer cap. pen. in verb. post susceptis mandatii de testam. Or il semble qu’on l’aye acceptée si ona executé quelque chose depen donte de cet office,Panorm . ind, cap. pen., laoù il diten outre que pour le regard des laiz à causes pitoyables l’Euesque peut contraindre d’executer cet office, et si non vt executoremtetamentarium, saltem vt delegatum aut commissarium. Mais à present on ne permettra à l’Euesque cette puifçace, ny de s’ingerer enaucune chose concernante l’execution des laiz testamentaires, ains ce sera auiuge ordinaire à l’instance du procureur du Roy.

SIl y a plusieurs executeurs nommez, dont l’unsoit mort ou absent, ou ne voulant executer le tostament, il’autrepourraseul faire l’office pour accomplir lavolonté du testateur : s’il n’en auoit autrement ordonné, ou qu’il apparust auoir eu autre intention cap. vlt. S. 0n. et ibi glo. de testam. in 6.

Exhibition de testament se doit faire aux executeurs par deuant le iuge ordinaire, et ne suffit de l’auoir exhibé deuant le iuge Ecclesiastique, arrest du 6.

Auril apres Pasques 15 a 3. entre Massy et Carbonnet. Celuy qui ccle vntestament ou autre instrument est tenu de crime de faux I. Paulus ff. de fais. l. eumqui c. eod.Boer . dec. 287. nu. 10. et decis. 292. Et pour éuiter que les heritiers, qui sont greuez de quelque laiz par le tetament, ne le suppriment apres la mort du testateur, iceluyfera prudemment d’en saisir les exceuteurs.

Les executeurs doinent estre rendus saisis des biens meubles du deffunt iusques à la valeur requise pour l’accomplissement de la volonté du testateur. La Coust. de Troyes tit. des droits de succession porte que les executeurs sans faire inuentaire des biens meubles demeurez du decez, l’heritier present ou appeléne se peuuent dire saisis, Et si l’heritier les aempeschez de s’en faisirl’an et iour ne doit commencer que du iour qu’ils en auront esté saisis, comme il a estéiugé par arrest du parlement de Paris. Les executeurs peuuent durant l’an et iour intenter procez pour l’execution du testament et estre conuenus comme exe cuteurs des choses contenuës en iceluy : et aussi peuuent et doiuent faire deliuraice des laiz aux legataires. Et quand il est question de payer quelque dette douteuse aux creaciers du deffunt ou a eux mesmes executeurs ils doiuent appeller l’heritier, et se peuuent faire payer des dettes deues au desunt et en faire la poursuitte durant le tems de leur charge en cas qu’ils n’ayent esté saisiz de meubles suffisans pour l’accomplissement du testament. Et sont tenus rendre conte de leur execution aux heritiers et en payer le reliqua. Et pourtant doiuent comme dit cet art, faire inuentaire auant que s’entremettre. Et s’ils sont commis à distribuer quelque somme aux pauures, ils sont creus par serment qu’elle a esté distribuée, pourueu qu’ils n’y ayent interest et qu’ils soyent de bonne vie et renommée et non suspecte. Et si le testateur apres auoir fait quelques laix particuliers laisse le reste de ses biens meubles à la disposition de ses executeuis ausquels il dit auoir fait entendre favolonté, telle disposition est valable z sque ad legitimum modumn. Et comme dit Papon liu. 20. tit. 9. art. dernier fut approuuee par arrest de Paris pour vne femme éleué executrice du testament de son mary, à laquelle toutesfois sur le contredit des heritiers fut baillé vn coadiuteur pourles uer tout soupçon, L’executeur n’est tenu bailler caution ad exemplum testamentarij tutoris quisatisdare non cogitur, quia fides illius et diligentia ab ipso testatore approbata est l. 17. testas mento de tetam. tut. sinon que l’executeur du viuant du testateur apres le testamet fait, fust au desceu d’iceluy testateur deuenu no soluable et sa charge fust de maniement de grandes sommes de deniers, car alors on le pourroit contraindre à bailler caution ex l. liberto S. largius cum glo. ff. de ann. leg. Qui voudra s’esclaircir plus amplement de cette matiere pourra voir ledit Papon au susdit lieu, Imbert in enchiridio in verbis executor testamenti,Rebuff . in tractatu de materiis possess. art. 9. glo. vn. nu. 36. et 37. Baquet au traitté du droit de bastardise 1. part. chap. 7.