CCCCXI.

Donation faite de la toralité des acquests et conquests immeubles ne vaut que iusques à la concurrence du tiers de tous les biens du donateur. Ncanmoins où il y auroit diuers heritiers au propre, et aux acquests et conquests, la donation de la totalité desdits acquesis et conquests ne vaut que pour vn tiers desdits acquests et conquests : nonobstant que ladite donation ait esté faite en contrat de mariage portant cette clause, qu’autrement n’eust esté fait, etenquelque lieu que le contrat soit fait et passé.

Quand le donateur n’a qu’vne sorte d’heritiers au propre et acquests, leds de tous ses acquests vaudra iusques à la concurrence du tiers de tous ses biens, parce qu’il en peut donner le tiers, soyent acquests, conquests ou proprepar l’article 1. de ce titre. Mais quand il a diuers heritiers les vns au propre, les autres aux acquests, le don fait du total des acquests se reduit au tiers desdits acquests sans qu’il se puisse estendre au propre, dautant que le donateur n’ayant paile. que des acquests a voulu charger de la don-tion les heritiers aux acquests seulement et non les heritiers au propre. Mais s’il veut estendre la donation surle propre et sur les acquests il doit conceuoir sa donation en termes plus generaus, en disant LE T1ERs DE T0Vs SEs 8IENS, comme en l’article suyuant, et en ce faisant aura le donataire la tierce partie du propre et la tierce partie des. acquests.

Si donation est faite du propre et n’excede le tiers d’iccluy et qu’elle soit pus re et non remuneratoire, les heritiers au propre ne pourront pas faire remplas cer ledit propre donné sur les acquests, dautant que le donateur pouuoit dilpaser de son propre vsque ad cum modum selon l’art. 431. et que le remplacementdi propre ne se fait sur l’acquest que lors qu’on pourroit pretendre que parl’alg. nation l’acquest en fust fait meilleur suyuant l’ait. 408. Mais s’il disposoit de lon propre par donation remuneratoire, dautant que par icelle il décharge lesheritiers aux acquests de la dette qui estoit de ué au donataire, il faut remplacer ledit propre donné sur les acquests.