CCCCLVII.

L’an et iour du retrait et clameur court aussi bien contre le mineur que contre le maieur sans espèrance de restitution.

Il est sans doute que les prescriptions longissimi temporis courent contre les mineurs selon que nous auons dit sur l’artic. 521. à cette cause la Coustume n’a fait die ffiulté de dire que les preicriptions mométanées et annales courent aussi contr’eux glo, in verbo cessabit ad l. auxilium ff. de min. l0. fab. in tit. de hered. qual. et differ. S. extrancis ni, s, in f. instit. Innocentius in cap. constitutus de in integ. restit. ait prescriptionem indactam à statuto vel consuetudine ligare minores : Ainsi la peremption d’instance à lieu contre mineurs sauf leur recours contre leurs tuteurs. Des prescription, qui courent contre les mineurs discourt amplement Dargentré surla Coust. de Bretagne en la matière des appropriances art. 26 6. in olo. de presriptionilus in vnjuersum et c. pag. 1080. et sed. Cecy est touché par Tiraqueau sur le titi e de ret, ait lignager S. 35. glo. 2. in verbomineurs. Et la raison est que les mineurs ne sont tant fauorisez cum agitur de lucro captando, quam cium agitur de damnovitando. Or est-il que le lignager par le retrait pourchasse un profit et augmétation de son bien, et pretend oster à l’acquereur vn marché qu’il estime auantageux, et n’vsant point du rettait le mineur ne perd rien non plus que le masieur, car celuyqui est en defaut d’acquerir n’est censé rien diminuer son bien l. qui autem ff. que in fraud. cred. Et partant n’est raisonnable d’admettre le mineur au tetrait apres l’an et iour mesine par releuement : autrement personne ne seroit asseuré en son acquisitio, car il n’y aguere de familles ou n’y ait quelque enfant ou mineur parent du vendeur.

Cette prescription d’an et iour court aussi contre les ignorans du contrat, les furieux, et les absens mesmes à cause de la republique et tous autres priuilegiez comme le portent la plus part des Coust. de la France.

On demande si la disposition de cet article aura lieu aussi en retrait conuentionnel : comme si le pere ou autre duquel est heritier le mineur a vendu, et le mineur alaissé passer le tems de la condition retenuë sans en vser. Il semble que Ir Coustume par ces mots L’AN ET 10V i entend parler seulement de ce retrait auquel elle donne l’an et iour, et non du tems donné par la conuention des parties : Mais cette question eit touchée par Tiraqueau titre de retrait conuent.

Slo. 2. num. 56, où il allégue plusieurs Docteurs qui sont d’auis que le mineur n’est receuable apres le tems de la condition expiré. Ainsi a esté iugé par arrest du 13. Decembre 1548. arrests de Papon tit. de retrait conuentionnel en l’annotation sous l’art. 3. de la nouuelle edition. On remarque vn autre arrest dece Parlement semblable du 25. May 1515. donné entre Fautreau tuteur des enfans de François du Mesnil et autres, par lequel auroit esté dit que le tems de la condition de remere court pareillement contre le mineur, et n’est le tems de sam norité aucunement subduit quelques lettres de releuement qu’il ait obtenues Et la raison parce que telle condition est conuentionnelle et de la grace de latquereur qui ne se prolonge contre son gré, et que par la diuerse qualité de l’heritier du vendeur ne doit pas etre fait pire la condition de l’acquereur l. 2. S. ex. his vers. non enim de verb. obl. Et la minorité d’un heritier ne luy apporte aucuin priuilege l. 2. polla c. de his quib. Ut ind. De manière qu’il ne se peut pas exemter d’estre tenu de tout le fait de son predecesseur qui estoit maieur. Aussi l’edit des mineurs use de ces mots, quod cum minore geslum erit. Bart. inl. Aemiliusffide min. et in l. 2. C. si aduers. vendit. pign. Et n’y a pas pour le mineur de restiturion pour ce qui est fait auec son predece sseur maieur. Par la Coustume de Bourbûnois chap. 3 art. 454. le tems et faculté de remere ou de rachat par vertu de faculté de remere court et à lieu contre les mineurs saufleur recours contre leuls tuteurs. La prescription d’an et iour court pareillement contre le mineur en retrait feodal et en retrait à droit de lettre leuë.