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ADIVDICATION D’ICELLE.

Tuncenim et nonpriis diciturpeis fecta venditio l. Item quod dictum8, si quis ff. de in diem addict. Car alors le iuge, chiusi. factis reputatur factum partis l. si ob causam C. de cuict. clost le marché auec l’enche risseur qui ne s’en peut pas resilier qu’en payant la folle enchere. Et la Cousstume ne requiert point de lecture attendu les criées precedentes et que l’adiudication estant faite en pleine jurisdiction d’assise ou de plés qui poitent recoid est assez notifiée. Que si dan sl’an et iour que l’héritage est vendu il auientqu’à soit saisi par decret pour les dettes du vendeur, il suffira que ses lignagers se clament dans l’an et iour de l’adiudication sans qu’il foit beloin qu’ils viennet dans l’an et iour de la lecture du contrat, dautant que pendant le de cret leur clameur seust esté inutile. Mais si la vendition auoit esté faite à la charge du decret, et que dans l’an et iour de la lecture du contrat le decret se fist, les lignagers se de juroyent clamer dans l’an et iour d’icelle lecture et non attendre apres l’adiudication, parce que lors du contrat la vendition est parfaite et partant reputée pu re iuxta l. 2. ff. de in diem addict. et n’est icelle paction conditionnelle et suspenliue delavente ains seulement apposée pour la seurété de l’achetteur. Et ainsi dit Charondas sur le. art. de ce tit. en la Coustume de Paris auoir esté iugé par arrest. De mesme a esté iugé depuis la première edition de ce liure par autre arrest du Parlement de Paris donné au rapport de monsieur Ollier le dernier Aoust Ient,, entre le Comte de Courteney et le sieur de Gauuille, pour la terre de Feuguerolles qui auoit esté venduë audit sieur de Gauuille par le Baron du Neufbourgle 20. Ianuier 1610. par le prix de trente six mil liures qui deuoyent demeurer és mains de l’acquereur vn an entier : pendant lequel tems il deuoit fairepasser par decret ladite terre et rendre le decret prest à tenir estat, auquel il seroit tenu garnir ladite somme à laquelle il encheriroit la terre ; ce contrat leu en Mars 1610. Suyuant laquelle conuention le decret est commencé en Auril i610. par deuant le Viconte de Beaumont le Roger au district duquel laterre estassise : et sur le point de proceder à la dernière adiudication ledite Comte de Courteney creancier dudit sieur de Neuf. bourg appelle à la Cour ou les diligences sont confirmées et le decret renuoyé par deuant ledit Vicomte pour proceder à l’adiudication, laquelle est faite le 5. Septembre 1611. Le 4. Septembre 1612. ledit Comte de Courteney fait signifier sa clameur au nom de Renée de Boulainuilier sa fille et nièce du vendeur. Le sieur de Gauuille l’euoque aux requestes du palais à Paris la où il maintient estre receuable à sa clameur est ant venu dans l’an et iour de la dernière adiudication suyuant cet art. Adiouste que la terre auoit esté encherie au decret à trente liures plus que le prix du contrat, qui faitque c’est vne nouuelle vendition. L’acquereur soustenoit la clamant n’estre venu à tems pour n’auoir couché sa clameur dans l’an et iour de la lecture du contrat, que le decret n’est fait que pour la seureté de l’acquereur et en execution du contrat qui n’est par le decret innoué ny resolu mais plustost confirmé.

Par sentence des requestes le clamant est debouté, sur l’appel elle est confirmée par l’arrest dudit iour.

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ENCOR QV’IL EN EVST APPELLE ET L’APPELLATION INDECISE.

Qui est pour éuiter aux fraudes qui se pratiqueroyent contre les lignagers, pour lesquels retarder l’acquereur ou adiudicataire susciteroit des appellations de la part du decrété ou autres lesquels neles feroyent vuider.