CCCCLXXXI.

Si par la fraude ou collusion du tuteur le mineur est euincé dest clameur, le puppille aura recours contre son tuteur pour ses dosst mages et interests, dans l’an de sa maiorité.

De cet article s’ensuit necessairement qu’en matière de retrait le dol ou la negligence du tuteur preiudicie au mineur suiuant ce que dit du Moulin au tit. des fiefs S. 13. glo., 2. In acquirendis tutor, pralatus vel similes possunt preiudicare minoribus Lel Ecclesiae. Mais le mineur a son recours contre son tuteur non seulement encas de dol et collusion, mais aussi en cas de negligence du tuteur d’auoir couché sa clameur si elle estoit vtile au mineur et s’il auoit deniers I. quicquid C. arbit. tut. l. putpillorum C. de admin. tut. dautant que le mineur n’en peut pas estre releuéart. 433. vbicumque autem denegatur minori restitutio propter moram tutoris, reseruatur actio ad interesse contra tutorem, Res, in tract. de restitut, art. 1. glo. 2. nu. 3. Et partant doit le tuteur pour sa décharge prendie l’auis des parens soit à mettre laclameur, ou l’ayant mise pour y renoncer. Arrest a esté arresté sur le registredu conseil en la chambre des Enquestes le 28. 6 uril 1610. au rapport de M. Danfernet entre N. Viesdeblé au non et con me tuteur de Pierre Cartons appellant, et Helie Crenet imimé. Ledit tuteur qui auoit estéeuincé de clameur misé au nom de son mineur, par sentence dont il auoit intérietté appel, formé inscription en faux et fait plusieurs autres fiustres procedures, fut condamné en son propre et priué nom aux dépens vers la partie et en l’amé de vers IeRoy faute d’auoir pris l’auis et delibenation des pa, ens dudit mineur, et s’essant de son mouuen ent et lans moyens et preuue asseurée engagé à telle procedure l. non esi ignotum C. de admin. tut. Auti c chose est quand le tuteur a pris aduis des parens ou inienté et conduit le procez apres consultation d’aduocats signée d’eux laque ile il represente : auquel cas bien qu’il déchée de la cause il ne doit pas estre condamné aux dépens en son nom priué, sufficit enim tuiori bene et diigenter negotia gesisse et si euentum aduersumhabuit quod gesium est l. quid erguS. suffitit ff. de contrar., iut,. sedvuiro S. 1. de neg. gest.