V. C. VIII.

Lvsufruit des choses immeubles est reputé immeuble.

Les seruitudes réelles son au reng des immeubles, car ce sont droits qui dépendent des héritages et leur appartiénent, lesquels heritages sont immeubles : mais celles qui sont deuës aux personnes comme sus, u sus fructus, habitatio, ne peuuent estre reputées naturellement que meubles puis que les personnes ne peuuent estre dittes immeubles : neanmoins à l’exéple des rêtes hypoteques la goust, les met au reng des immeubles, Bart. in l. iusio S. non mutat de 2 sucap. glo. in l. cortuptionem C. de Ususr. l. 3. S. nec zsus fructus de reb. eorum. De manicie que la defense de donner, vendre ou aliener des immeubles s’estendra à l’vsuf, uit d’iceux, article 428, et les clameurs y auront lieu aussi article 50z. Ce n’est pas pourtant que l’vsufruit soit transinissible aux heritiers aux immeubles, car c’est une seruitude personnelle qui suit la personne et finit aueccques elle si par paction elle n’est quittée et remise ou estainte par les autres cas de droit.