V. C. XII.

Deniers donnés à enfans mineurs d’ans pour estre employez e achat de rente ou héritage sont reputez immeuble pendant la minorité des donatanires, et tiennent lesdits deniers donnez et héritar ges qui en sont acquis nature d’acquest.

Régulariter pecunia destinata in emptionem pradiorum censetur mobilis, nec destinanpotest naturam rei mutare l. 43. catera S. sed si separauit de leg. 1. et est cette opinion tenuë par les doct. sur cette loy et cette questio discourué par monsieur le Maistre au traité des criées chap. 1. Mais en cet art. cecy est special en faueur nos tant des mineurs que de leurs heritiers aux immeublés, lesque ls heriters cessat cet art. pourroient aucunesfois estre preiudiciez par les tuteurs d’iceuxmineurs lesquels tuteurs en faueur de ceux ausquels iroient les meubles des mineurs soit par leur testament ou par autre voye, s’abstiédroient d’employer en héritages. lesdits deniers donnez : Parquoy si tels deniers se trouuent encor en essence ou deus apres le decez de mineurs, leurs heritiers aux immeubles les auront.

Il n’est pas de mesme des autres deniers tenus oisifs entre les mains des tuteurs, lesquels combien qu’ils doiuent estre employez en héritage ou rente par lal. tutor qui repertorium 1. de admin. tut. néanmoins s’ils n’ont esté employez, et strouuent encor en essence lors du decez d’iceux mineurs, ils appartiendront auxheritiers aux meubles. En plus forts termes fut donné art. le 5. Iuillet 1553. rentre Marie Faulcon veufue de maistre Iean Poupart et les tuteurs des enfans de Guillaume Faulcon, par lequel les deniers, qui auoyent esté ordonnez par sentence de iustice à estre employez en rente pour les mineurs, le decez auenu diceux furent adiugez aux heritiers aux meubles.

Ala vérité le tuteur ne doit pas employer lesdits deniers donnez ailleurs qu’en immeubles sans necessité : mais s’il est nece ssaire il me semble qu’il le peut, voire sans decret de iustice contre l’opinion de Tiraqueau tit. de retr. lignager 8. I. glo. 7. nu. 106, car ils ne sont faints immeuble qu’aux fins d’y succeder conme avn immeuble. Posons que l’héritage du mineur est saisi par decret et nyamoyen d’acquitter ses dettes autrement que par lesdits deniers, le tuteur lesyemployant principalement par l’auis des parens, ie n’estime pas qu’il en puisse etre blasmé : minorem enim liberando rem eius vtiliter gerit, et l’acquit qu’il faitde ses dettes est vne espèce d’acquest. Autrement si on reputoit et estimoit entout et par tout ces deniers donnez de nature d’immeuble on pourroit dire aussique la donation d’iceux deniers faite au mineur seroit suiette à insinuatio, qui seroit contre l’ordonnance, et deuroyêt estre décretez comme immeuble s al’instance des créanciers, ce qui seroit absurde et contre la l. 4 diuo pio S. f. de re iud.