Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
V. C. XV.
Vn moulin, et vn pressoir, cuues et tonnes, sont repucez immeuble, quand ils ne peuuent estre enleuez sans desassembler.
La cause de cet article peut estre que coustumièrement les maisons oul’onmet pressoirs ou moulins sont faites tout expres, et les pressoits sont faits pour seruir perpétuellement à la ferme, de laquelle s’ils sont alienez le logis demeurera inutile et la ferme diminuée : ioint que c’est vn cors qui ne peut leruir qu’auecques la composition entière de toutes ses parties et non cum supellectili, ainsi que le logis du moulin s’il est enleué. Pour cette cause la Coustume à trouué plus expedient de reputer le moulin et le pressoir auec ses cuues et tonnes immeuble, afin qu’ils appartiennent aux heritiers qui succederoyent auximmeubles, et afin que les creanciers du proprietaire ne les facent vendre separément de la maison. Toutesfois si les pressoirs, cuues, et tonnes ou les moulins pouuoyent estre enlcuez sans les desassembler : dautant qu’ils ne semblergyeut. pas tant attachez à la maison puis que le proprietaire ne les auroit si engagez, la Coustume en ce cas les laisse meubles comme ils sont naturellement.
Vn moulin à vent comme celuy à eau par les Coustumes de Laon, Reims, Orléans, Berry est reputé immeuble. La Coustume de Paris article 90. dit que les moulins a vent et à eau sont reputez immeubles quand ils ne peuuent estre ostez sans dépecer ou desassembler, autrement sont reputez meuble. Vnmoulin deau estant dans vn batteau sera estimé meuble, et de telle nature le tiennent quelques Coustumes. Tiraqueau titre de retr. lignager S. 1. gl0. 7. nu. 92. Vne maison non massonnée ny ettoquée est aussi meuble, nec cedit solo glo. in 5. cumi. suo in verbo inedificatur instit, de rer.-diu, l. 60. Titius horreum de acq. rer. dom. Coepolaù l. 57. quantum de verb. sign. La Coustume de Tournay titre 17. article 8. ditque tous edifices, maisons, granges et autres choses adhérantes au fondtenansafer cheuilles ou ciment, ensemble tous autres croissans sur aucun héritage sontrenus et reputez pour partie dudit héritage.
1CVVES ET TONNES.
Tellescuues et tonnes sont censéesimmeubles en consequence du pressoir pour le seruice duquel elles ont esté faites plustost que pour ne pouuoir etre enleuées sans desassembler : car autrement les couches, coffres, buffets, armares et autres espèces de menuiserie quine peuuent sortir d’un logis sans desassembler ne seroyent meubles comme il estcertain qu’il sont : et ainsi ne faut tenir pour regle que tout ce qui ne peut sortir sans desassembler soit meuble.