Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


V. C. XVIII.

Les chaudieres et cuues des tainturiers et brasseurs estans basties aux maisons des proprietaires et à eux appartenans, sont censée immeuble, pour demeurer à celuy qui aura pour so partage la may son ou sont lesdites cuues et chaudieres.

C’est suiuant l’arrest donné en audience le 2 8. Ianuier 15 80. entre les hers giers d’Estienne de Laual et autres. Et est cet art. fondé sur vne grand’vtilité. estant plus conuenable que telles chaudieres et cuues cedent à celuy des henitiers auquel écherra la maison, que d’estre diuisées comme les autres mells bles.