V. C. XXIX.

Entre coheritiers la prescription quadragenaire n’a point de liciauant le partage : et ne peuuent les aisnez aussi peu que les puisnez se preualoir de ladite prescription pour empécher l’action de partage.

Peu d’autres Coustumes se rapportent à cet article, lequel semble estre contre ladisposition du droit Romain, quo actioni familiae erciscundae prescribebatur triginta annorum spatio contra non posçidentem l. 1. 8. adhéc C. de ann. except. Ital. quia non expedit post tam longum tempus excitari lites et turbari rempubl. vt ait Oldendorpius in actionum progym. act. 8. fam. ercisc. Mais on peut dire que la prescription quadragenaire estant fondée sur vn titre presumé comme nous disons sur l’article 521. on ne peut presumer que le coheritier prescriuant ait eu titre de son coheritier auant qu’ils ayent fait partage de la succession : ou bien que nostre Coustume à eu égard à la bonne foy et requis qu’elle abonde entre les coheritiers pour n’empécher l’action en partage par quelque tems que l’vn ait possedé lesbiens de la successio, estimant que la possession de l’un est vtile pour tous.

Mais apres les partages faits il y aura prescription entre coheritiers tout ainsi qu’entre toutes autres personnes. Qe si apres les partagés faits l’un des coheritiers possede par quarante ans vn héritage qui a esté omis à employer aux lots, sçauoir s’il le pourra prescrire : LaCoustume defendant la prescription entendseulement pour le regard des partages de la succession, Ce qui s’infere paï cesmots, pour empécher l’action de partage, c’est à dire que actioni familia er ciseunda nullo tempore prescribitur : mais le partage estant fait il n’est plus question de cette action, par laquelle on ne demandera pas part à cet héritage, sed actione communi diuidundo l. si filia S familia erciscundae et ibi glo, in verb,-non potest ff. sam. ercise, cui actioni comm. diuid, prescribi potest par quarante ans seion nostre Coustume aticle 521.