V. C. XXXIII.

Marchans, gens de mestier, et autres vendeurs de marchandises et denrées en detail, comme boulengers, paticiers, cousturiers, selliers, bouchers, bourreliers, passementiers, mareschaux, cuisiniers, rotissiers, et autres semblables ne peuuent faire aucune action apres les six mois passez du iour de la première deliurance de leurs marchandises ou denrées, sinon qu’il y eust arrest de conte, sommation et interpellation iudiciairement faite, scedule, ou obligation.

V. C. XXXIIII.

Frapiers, merciers, espiciers, orféures, et autres marchans grosssiers, maçons, charpentiers, couureurs, barbiers, laboureurs, et autres mercenaires ne peuuent faire action ne demande de leurs marchandises et salaires apres vn an passé à conter du iour de la deliurance de leurs marchandises ou vacations : s il n’y a scedule, obligation, arrest de conte par escrit, ou inter pellation iudiciaire.

L’ordonnance du Roy Louys XII. de l’an 1510. article 6 8. auoit introduit prescription de six mois indifferemment contre drapiers, apoticaires, paticiers, serruriers, chaussetiers, tauerniers, cousturiers, cordonniers, selliers, bouchers et autres gens de mestier et marchans vendans et distribuans leurs denrées et marchandises en détail : mais nostreCoustume qui semble auoir esté prise de mot à mot de la Coustume de Paris article 12 6. et 127. fait de deux sortes de prescription, l’vne de six mois à laquelle elle assuiettit ceux denommezu premier de ces deux articles, l’autre d’un an pour ceux denommez en l’article suiuant. Le premier qui parle des gens de mestier semble comprendre toute sorte d’artisans, qui seilicet mutata forma rem vedunt, aut qui artem aliquam mecanicam exercent, et par les vendeurs en detail ceux qui achettent en gros et vendent par parcelles. Et neanmoins il y en a de denommez en ce secondarticle qui ontées qualitez, Qui fera douter sous quelle espece et sous qu’elle prescription on deura mettre vne infinité d’autres non mentionnez par la Coust. dautant que faisant icelle de deux sortes de prescription elle ne distingue pas clairement par doctrine ceux qui doiuent estre mis sous la prescription de six mois d’auec ceuxqu’elle entend mettre sous la prescription d’un an. Toutesfois il y auroit apparence de dire que le premier article est vne regle suiuant l’ordonnance, ou slont compris pour auoir six mois les gens de mestier et vendeurs en détail seulement. en l’article suiuant vne autre regle sous laquelle sont entendus les marchans en gros, auec lesquels toutesfois sont nombrez pour auoir mesme tems autres de mesme qualité que ceux du precedent article lesquels font exception à ladite premiere regle, en laquelle consequemment faudroit comprendre tous les autres gens de mestier et vendeurs en detail qui ne seroient exceptez par ce second article. Pour le regard des marchans en gros, dautant qu’ils font papier coustumièrement de ce qu’ils vendent et n’ont gueres accoustumé de conten auec ceux auec qui ils traitent qu’vne fois par an, et leur seroit incommode de conter plus souuent, il y a bien de la raison que l’on ne prescriue contr’eux par vn tems plus court que d’un an. Les drapiers par l’ordonnance estoient mis sous la prescription de six mois : mais nostre Coustume, à laquelle il faut tenir, combien qu’ils vendent en detail leur donne un an, en consideration peut estre que de ce qu’ils fournissent qu’on met en escrit on ne conte ordinairement plus sonuent qu’au bout de l’an. Autant en est des marchans de dras de soye, de passemens et autres telles marchandises que i’estime estre entendus sous le nomde merciers, et pareillement des espiciers. De mesmes aussi des orséures qui font aussi papier de ce qu’ils fournissent principalement aux bones maisons, des massons, charpétiers, couureurs qui fot besongnes qui ont trait et parfois ne sont parfaites en six mois, Le semblable des laboureurs, et des barbiers sous lesquels sont compris les chirurgiens. On y peut aussi comprendre les medecins et apothicaires à l’exemple de la Coustume de Paris qui dit en l’article 125. que les medecins, chirurgiens et apothicaires doiuent intenter leurs actions de dans yn an, et apres ledit an ne sont receuables. Mercenaires sont dits omnes qui ex operis suis negociantur et qui de leur peine labeur ou autre vacation ont accoustumé prendre loyer et recompense. Il n’y a pas de doute que la Coustu, ne comprenne en la prescription d’un an les manouuriers ou gens de besongne qui seroyent alloüez tou employez à trauailler à des ouurages de longue haleine et entreprise, comme à faire des hayes ou des fossez ou a remuer des terres, ou faire autres besongnes de long trait, dont ils ne sont ordinairement payez qu’apres icelles faites ou partie. Mais quant a ceux qui seroyent alloüez comme on dit au iour la iournée, et qui pour leur pauureté sont ordinairement payez au soir apres la besongne faite suyuant la loy de Moyse rapportée par losephe au liu. 4. chap. 8. ou aubout de la semaine, il y auroit plus de difficulté, et si la Coustume n’vsoit de cemot si general, mercenaires, il sembleroit bien perilleux de les admettre apres sinmois, n’estant pas à presumer qu’ils eussent tant différé à demander payement de leur besongne et vacation. Aussi la Coust. d’Orléans titre de prescriplions art. 2 6 4. leur prescrit bien vn tems plus court, disant qu’oeuures manuelles à iournées de bras ne se peuuent demander apres quarante iours, sinon qu’il yeust promesse de payer depuis lesdites iournées et et uures.