V. C. XXXV.

Les tauerniers et cabarctiers n’ont aucune action pour vinou autre chose par eux venduë en detail par assiette en leurs maisons. ny pareillement les maistres de ieux de paulmes pour les esteufs que ils auront fournis esdits ieux de paulme.

a cet article est conforme la Coustume d’Orléans titre de prescriptions arfficle 267. qui dit que les tauerniers et cabaretiers n’ont aucune action pour vin puautre chose par eux venduë en detail en leurs maisons. Nostre Coustume en lestablissement de cette loy a considéré que par le credit que les tauerniers cabaretiers et maistres de ieux de paulme font de la depénse qu’on fait chez eux sonestinuité à en faire dauantage et à faire souuent débauche sans preuoir qu’il faudra payer en gros et en grande somme ce qu’on dépense en détail et en pedtites fommes, l’appetit et la volupté ostant ces considerations : dont s’ensuit isouuent la ruine des maisons qui n’auiendroit si l’on estoit contraint payer sur le cham. Par mesme raison fut fait le Senatusconsulte Macedonien en haine des creanciers qui par leurs prests ruinoyent les enfans de famille l. 1. Ad S. C. Maced. Orpuisque la Coustumé denie action aux tauerniers, cabaretiers et maistres deieux de paulme, la puissance et permission qu’ils ont est raisonnable d’user de grrestsur les personnes et hardes de ceux qui ont fait la dépense auant qu’ils sortent de chez eux : pour laquelle ils se peuuent addresser sur chacun d’iceux insolidim, s’ils ne les auoyent diuisez et receu l’escot et la part d’aucuns d’iceux l. gladitores C. de pact. de laquelle diligence s’ils n’ont usé ils se le doiuent imputer.

Etfaut noter que sous le nom de tauerniers sont compris les hostelliers, ainsi quecoustumièrement les hostelleries sont appellées tauernes : mais quand la Coustume denie action pour ce que les tauerniers et cabaratiers ont fourny en eursmaisons, elle entend non de ceuxqui y sont logez ains d’autres qui y viennentboire, car ceux qui ne traittent que leurs hostes ne sont pas dits assoir, mais geux qui traittent indifferemment et à toutes heures toutes sortes de personnes, tellement que fournir en assiette est à autres qu’aux hostes. Or ce que l’on fournit aux hostes se deura demander dedans six mois.