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V. C. LV.
1Et ou le cors des Eglises parroissiales seroit hors le ressort de Normandie, les saisies, et criées seront faites à iour ordinaire du plus prochain marché des choses faisies.
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PLVS PROCHAIN MARCHE.
Comme quandilest question de la lecture d’vn contrat d’achat d’héritages assis dans le ressort de Normandie en vne parroisse dont l’Eglise est hors le re ssort, ladite lecture ne se fera pas à l’yssuë de la me sse parroissiale, ains en la iurisdiction du marché proche des héritages selon l’article 456. aussi en cas de decret d’héritages assis en pareil lieu les sailies et criées ne seront faites à l’yssué de la messe parroissiale. Mais. puis qu’il n’est en ce present article parlé de iurisdiction ains seulement de marché, les criées faites ailleurs qu’au iour du marché seront nulles : Et faut que ce soit en la place de marché ou y a ordinairement plus grande frequence de peuple, à sçauoir au lieu ou l’on fait les cris publics et venduës des biens meubles, et ce pour plus grande notoriété. Et faut en outre que le sergent afficheà l’yn des pots de la halle ou quarrefour en lieu éminent les copies signées de luy desdites saisies et criées, comme il fut ordonné par arrest donné à l’audience au mois d’Auril auant Pasques 1551. toutes les chambres assemblées, duquelarrest peut auoir esté pris cet article.