Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
V. C LXIIII.
123La saisie etant faite, decretant est tenu mettre au greffe declaration du fief contenant les terres, bastimens, bois, rentes ou autres appartenances et dependances d’iceluy, et les parroisses esquelles il s’estend.
1
METTRE AV GREFFE.
Par le texte de cet article et par l’article 366. se void n’estre l’intention de ceste Coustume reformée comme c’estoit de la precedente, de mettre la déclaration au greffe lors de la saisie, ou dés le lendemaind’icelle ou incont inent apres : mais elle y doit estre mise sia tems que lobligé ait quarante iours pour accepter ou contredire la déclaration, ce qui doit estre fait dans les trois mois qui doiuent estre interposez entre la saisie et la premiere criée.2
DECLARATION CONTENANT.
Par arrest dura. Decembre 1603. furent cassces les diligences du decret de la terre de Mesnihermen saisie sur le sieur de Bo. des pour n’auoir par le sieur de Bonfossé decretant employé en la déclaration de ladite terre et fief les rentes en particulier dependantes du domaine fieffé, et sur quelles personnes elles estoyent delies, ains seulement que ledit fief consistoit en cinquante sept liures de rente sieuriale. Autre semblable arrest fut donné le 26. Ianuier 16os, entre Thomas Potier et Iean Houel, Et neanmoins sur plusieurs requestes presentées à la Cour par diuerses personnes pour compeller les seigneurs, senéchaux, greffiers, et preuosts de bailler les registres et déclarations des fiefs en ce qu’elles ne se pouuoyent recouurer, la Cour n’y a iamais voulu passer, et entre autres en fut debouté ledit sieur de Bonfossé.3
APPARTENANCES ET DEPENDANCES.
Lasaisiedi fief comprend vniuersellement tous les héritages, appartenances et dependances du fief et les droits d’iceluy, comme dit du Moulin au titre des fiefs S. 1. glo, I4. 15. et 16. et néanmoins affin que les encherisseurs ayent connoissance de tout ce qui dépend du fief et qu’il soit mieux vendu, la Coustume avoulu que le tout soit déclaré particulièrement.