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V. c. LXXIII.
Si auec le fief sont saisies terres roturieres appartenans à l’obligé pour estre passées par decret, elles pourront estre decretées en la mesme forme que le fief, sans que pour ce on puisse alléguer nullité ou defectuosité audit decret, en mettant neanmoins prix surchacune piece en particulier desdites rotures.