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VI. C.
1Si dans l’an et iour le varech est reclamé par personne à qui il appartient, il luy doit etre rendu, en payant les frais raisonnar bles faits pour la garde et conseruation d’ice luy tels que iustice arbitrera.
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Il LVy DOIT ESTRE RENDV.
Possessioneenimamissa domii nium tamen retinemus l. Pomponius in princ. de ac4. poss. Et qui id lucradi animo abstulerit, furtum committit l. faisus S. qui alienum de furt. Si on suyuoit la constitutionde lederic Nauigia C. de furt. ceux qui refusent à rendre les biens de naufrage seroyent punis de la confiscation de leurs biens. Et par le Concile de Latran il sont ez, communiez cap. excommunicationi de raptor. et incend.