VI. C. VII.

Droiture de seruitude de veuës, égouts de maisons, et autres choses semblables par la Coustume generale de Normandie ne peut estre acquise par possession ou iouyssance fust elle de cent ans sans titreemais la liberté se peut raquerir par la possession de quarante ans continuels contre le titre de seruitude.

VI. C. VIII.

Quiconque a le fond peut faire bastir et edifier dessus et par dessous sondit héritage, et y faire puis, caue, ou autres choses licites, sil n’y a titre au contraire.

La loy cum eo ff. de seruit. vrb. pred. et la loy Altius et la suiuante C. eod. et la raison naturelle dictent la mesme chose que cet article : dont il semble qu’il soit superslu : Mais il ne l’est pas pourtant, car il est employé afin qu’on sçache que l’on n’obserue point en Normandie la I. qui luminibus ff. eod. tit. en ce qu’elle dit qu’il faut en bastissant garder statum et formam antiquorum edificiorum.

Car entre les Romains en quelques villes y auoit vne certaine hauteur limitée en maisons et quelque espace entre elles : ce qui n’est point en Normandie, la ou il est loisible à un chacun bastir sur son héritage et esseuer son bastiment tant haut qu’on voudra, eisi vicini luminibus officiatur. Pareillement il luy est loisible de le tenir si bas qu’il voudra combien que le voisin en ressente de l’incommodité : comme si la maison est si basse que la fumée de la cheminée incommode le voisin qui a vne maison plus haute, le proprietaire de cette mais son basse ne sera pas contraint pour cela de l’exaucer. Autre chose seroit sices stoit vne fumée excessiue ut in casis l. sicuti S. Aristo. ff. si ser. vind. Par mess me raison fut donné arrest au cOseil le 29. Mars 1510. par lequel fut dit que tous les mareschaux, serruriers et autres leurs semblables qui voudront user de charbon de terre, seront tenus faire hausser leurs cheminées de deux piez pour le moins au dessus des festes des maisons ou ils feront leurs mestiers pour euiter à la puanteur. Et au regard des fondeurs de suif et autres graisses, seront tenus les aller fondre és lieux accoustumés en ensuiuant les ordonnances sur ce faites.

Et pour les méguissiers et tainturiers leur est defendu d’vier en leur mestier de drogues puantes et aux bouchers defendu de ietter et espandre par les ruës le sang des bestes qu’ils auront tuées.

Et combien que ie puisse bastir demolir et faire tel autre oeuure qu’il me plaira sur mon héritage : fi neanmoins autruy a fait quelque bastiment, ou auâcé sagallerie, maison ou couuerture d’icelle sur moy, ie ne la puis pas oster de mon autorité, ains faut venir par l’action de gageplege l. 29. quemadmodum S.

Iff. Ad leg. 44. car toutes les loix qui donnoyent licence de faire quelque chose de sa propre autorité sont abolies pour euiter les voyes de fait et pour faire respecter la iustice.Imbert . in Enchir. in verb. vicini prohibitiones. Comme donc ie ne seray tenu endurer qu’vn voisin auance aucune sienne costruction sur moy aussi ne seray-ie tenu souffrir que les branches de ses arbres pendent sur mon héritage et en ce cas pouuons nous pratiquer la disposition du droit tit. de arb. cad. et l. 7lt. ff. fin. reg. quand ores le proprietaire d’iceux offriroit que le voisin cueillist la moitié ou plus grande portion des fruits qui tombent sur luy. autrement l’incommodité et dommage que nous receurions ex ramis in fundum nostrum impendentibus seroit ordinairement bien plus grand que ce profit : ioint le dommage que font les racines qui s’estendent sur nostre héritage, duquel le fond est a nous iusques au centre de la terre aussi bien que la superficie iusques au ciel, de qua re videndus Coepola in tract. de seruit. vrb, pred. cap. 81. de arboribus.

Il sembleroit donc que le proprietaire d’un héritage deust faire condamner son voisin de couper ses branches pendantes et les racines aussi s’estendantes dans son fond : et a son refus de les couper dans le tems à luy prefix par le iuge deuroit estre permis audit proprietaire de les faire couper aux dépens dudit voisin.

Et pour euiter aux discords et procez qui en peuuent souuent aduenir, principalement en Normandie pour estre plus plantée d’arbres qu’aucune autre prouince de la France, il eust esté expedient faire vne loy et reglement sur ladistance de planter, comme fist Solon à Athenes et dont est fait mention enladite loy dernière fin. reo. La Coustume d’Orléans y a pourueu par l’article 259. titre 13. par lequel il n’est loisible planter ormes, noyers, chesnes au vignoble du bailliage d’Orléans plus prez des vignes de son voisin que de quatre toises, nyhayes vifues plus prez de l’héritage de sonvoisin que de pié et demy, et doit estre la haye d’espine blanche et non noire. Et la raison est parce que l’ombre de ces grands arbres nuist à lavigne et empé che la maturité, et l’espine noire iette abondamment en la racine et en peu de tems s’estendbien loing et mange le suc de la terre. En Normandie pour les pommiers, poiriers et autres tels grands arbres fruitiers il seroit bon qu’à l’aduenir vnvoisin n’en peust planter sur son héritage proche de son voisin plus prez que de douze ou quinze piez de Roy et pour les autres arbres et plantes suiuir le reglement porté par la Coustume d’Orléans.

VI. C. IX.

Et faisant partage et diuision entre coheritiers ou personniers de chose comune dont l’vne partie sert à l’autre, les veuës et égouts demeurent comme ils sont lors du partage, si par les lots et partages. il n’est expressement dit du contraire.

a cet article se rapporte la Coust. de Tours et Lodunois qui parlent comme la nostre de veuës et égouts seulement, et consequemment s’il estoit que stion d’autres seruitudes, elles ne seroient censées constituées s’il n’estoit expressement porté. Et ainsi le tient Cepola in tract. de seruit. vrb. prad. cap. 38. nu, 2. lequel baille exemple de plusieurs freres propriétaires par indiuis d’vnemaison laquelle auroit esté diuisée entr’eux, celuy qui a le haut ne pourra pas passer par le bas estant du partage des autres s’il n’est dit nommément l. via consstituis. que cumque de seruit, rust pred.

S’il est question de la reparation d’vne maison commune dont le bas soit à l’vn et le haut à l’autre, et n’est dit par les lots quelle portion chacun reparera, il seroit raisonnable de suiuir la Coustume de Niuernois titre de seruitudes article 3. qui porte que celuy à qui est le bas est tenu de maintenir ledit bas et le solier d’iceluy, et celuy à qui est le haut est tenu de maintenir et soustenir ledit haut et la couuerture d’icelle maison. Les Coutumes d’Auxerre, Berry, Orléans, Bourbonnois, Bretagne adioustent que celuyà qui est le bas doit fournir poutres, soliues et forchis du plancher qui est dess sus sa demeure basse, et celuy d’enhaut doit carreler le plancher sur lequels marche. Mais s’il auient que la muraille principale vienne à faillir dés le fondement parvetusté sans la faute de celuy à qui est le bas, sçauoir si le proprietaire du bas sera tenu seul a ses dépens refaire le mur dés le fondement tout de nouueau s Coquille sur la Coustume de Niuernois audit article est d’aduis que les deux proprietaires celuy du haut et celuy du bas ydoiuent contribuer chacun par moitié. Mais ie n’adnererois pas volontiers à son opinions dautant que par la diuision de la maison chacun s’est tacitement submis à reparer la portion qu’il a prise. Et tout ainsi que le proprietaire du haut est tenude tenir en bon estat et reparer le haut, en quoy est comprise la couuerture qui conserue tant l’ettage de dessus que celuy de bas, aussi est le proprietaire du bas sujet tenir en estat et reparer la muraille de bas combien qu’elle soustienne l’ettage de dessus.

VI. C. X.

Tout mur et paroy auquel sont construites armares, fenestres, ou corbeaux attribuent le mur à celuy du costé duquel sont lesdites armares ou fenestres : sinon en cas qu’il s’en trouuast des deux costez, auquel cas ledit mur est censé metoyen.

VI. C. XI.

De tout mur metoyen chacun des voisins auquel il appartient peut s’ayder, et percer ledit mur tout outre pour asseoir ses poutres et sommiers en bouchant les pertuis, mesmes pour asseoir les courges et cosoles des cheminées à fleur dudit mur. Et est tenu en edifiant le tuyau ou canal de ladite cheminée laisser la moitié dudit murens tier, et quatre pouces en outre pour seruir de contre-feu. Et ne pourra le voisin mettre aucuns sommiers contre ny à l’endroit de ladite cheminée qui aura esté premierement bastie.

VI. C. XII.

En tout mur meroyen le voisin ne peut sans le consentement de son voisin faire veues, ne contre iceluy faire égouts ou cisternes. Ne peut aussi le hausser en son integrité : mais bien se pourra ayder de laditemoitié, et la hausser si ainsi est que le mur soit assez fort et espais pour commodément porter la structure, et seruir aux choses pour lesquelles il est haussé.

VI. C. XIII.

Contre-mur metoyen aucun ne peut faire chambres aisées ou cisternes, sinon en faisant bastir contre-mur de trois piés d’espais en bas, et au dessous du rez de terre, à pierre, chaux et sable tout à l’entour de la fosse destinée ausdites chambres ou cisternes.

Par le droit ciuil cet article n’auroit pas lieu vt in d. l. Sabinus ff. comm. diuid. mais la mesme faueur de l’vtilité comme au precedent article 611. l’a mis en vsage.

VI. C. XIIII.

Qui veut faire forge four ou fourneau contre le mur metoyen doit laisser demy-pié de vuide d’interualle entre deux du mur, du four, ou forge, et doit estre ledit mur de pierre, brique ou moüaillon.

C’est encor icy vne exception du droit commun in l. quidam hyberus de seruit. grb. par lequel droit telle chose n’est loisible : mais le temperament apportéà cet article met le personnier du mur hors d’interest. Cet art. suit mot a mot la Coustume de Paris tit. de seruitudes art. 190. Vide Capol. in tract. de seruitut. uibi cap. 51. de fornace et cap. 52. de balneo siue stupha et cap. 54. de camino.

Que si vne maison estoit diuisée en deux par le haut et le bas, celuy quiauroit le bas ne pourroit pas faire forge, four ou fourneau qui incommodast dela fumée ou autiement celuy de dessus l. sicuti S. Arisio ff. si seru. xind.

VI. C. XV.

En mur meroyen ne peut l’un des voisins sans l’accord et consentement de l’autre faire faire fenestres ou trous pour veües en quelque manière que ce soit à verre dormant ny autrement.

Cet article suit encor la Coustume de Paris titre de seruitudes article199. à quoy se rapporte la l. 3 9 eos de seruit. vrb. prad. et la l. Sabinus comm. diu. Etestcet article conforme à l’art. 612. et à esté adiousté pour soudre vne question qu’on pourroit faire, sçauoir s’il seroit point loisible de faire fenestres ou ouuertures en vn tel mur en y mettant du verre dormant pour en tirer de la lumiere, oules persant si haut que l’on n’y peust voir de l’airc ou plancher du logis, et est resulu que non.

VI. C. XVI.

Toutesfois si aucun a mur à luy seul appartenant ioignant sans moyen à l’héritage d’autruy, il peut en iceluy mur auoir fenestres a lumieres ou veuies, pourueu qu’elles soyent sept piés en haut tant au premier que second essage, le tout ferré et vitré, sans qu’il puisse ouurir, et que cela puisse preiudicier son voisin voulant bastir contre, s’il n’y a titre particulier au contraire.

Puis que chacun a liberté de bastir sur son fond qui ne doit seruitude, et y faire ce qu’il voudra, il pourroit aussi ouurir ses parois pour y faire des fenestres telles qu’il luy plairoit à fin d’auoir des lumieres et velies, ce que dit expressement la glose sur la la altius C. de seruit. et aco. Mais nostre Coustume a consideré que la maison d’yn chacun luy estant vne retraitte secrette il ne doit pas estre permis à autruy d’y auoir veue. Car, comme disoit Xenocrate, il n’y a pas grand diffeience qu’on y metteles piez ou les yeux, et pour éuiter aussi à beaucoup de contentions et garbouils qui ne s’éleuent que trop souuent entre voisins par des curiositez de voir le gouuernement les vns des autres. Et combien que chacun doine viure en telle sorte qu’il n’ait sujet de craindre que ses comportemés soyent veus de ses voisins, à l’exemple de ce Romain Anitius dot parle Velleius Paterculus, qui dist à son architecte qui luy promettoit faire vne maison en laquelle il ne pourroit estre veu, que plustost il la fist telle que toutes ses actions. parussent au conspect de tous : chacun neanmoins est desireux d’vne liberté domestique, laquelle les loix ont tronué bon fauoiser plust ost que la vaine curiosité d’vnvoilin. C’est pourquoy nostre Coustume a restraint le pouuoir qu’vn homme auroit de droit de percer son mur en telle façon qu’il voudroit et luy prescrit la forme des fenestres qu’il y fera affin d’auoir seulement lumière chez soy et non veüe et regard sur son voisins, combien que la Coustume yse icy de ce mot de VE VEs. a cette cause l’estime que parce mot VIERÉelle ent end verré dormant par lequel la veiie ne puisse penetrer : autrement si on y mettoit duverre clair et transparent on petirroit à trauers voir et reconnoistre ce qui se seroit chez le voisin, qui seroit contre l’intention de la Coustume. Aussi la plus partdes autres Coustumes de la France conformes à la nostre en cet art, qualifians le verre disent verre dormant. Et la Coustume d’Orléans tit. 13. art. 230. dit que verre dormant est verre attaché et séellé en plastre ou chaux que l’on ne peut ouurir ne au trauers d’iceluy auoir regard penetrant sur l’héritage d’autruy.

Et la Courl ume de Berrytit. 11. ait. 13 parlant de la fenestre ou ouuerture sur le voisindit qu’il y faut mettre du verre dormant ou chassis de toile ou papier afin que l’on ne puisse anoir veüe de cOnoisance sur la maison et héritage du voisin, Etveut ausil notre Coustume que la fenestre soit ferrée à fin qu’elle ne puisse estre ouuerte ne leuée, et que par quelque moyen que ce soit on n’ait veüe sur ison voisin, Or la hauteur des fenestres ou ouuertures a esté réglée de sepr piés à chaque estage, considéré que la hauteur du plus grand homme est ordinairement de six piés, à quoy on adiouse yn pié dauantage. Plusieurs Cost umes metteut huit ou neur piés au premier estage. l’ayveu mettre en doute quel espace en Normandie il faut laisser entre l’heritage de son voisin et le sien pour y iaire des veües et des fenestres ouuertes et à telle hauteur que l’on voudra. Quelques vns sont d’auis qu’il faut laisser sep. piés de vuide et de distance entre l’héritage voisin et celuy sur lequel on veut prendre des veies : autrement si chacun prenoit veüe sur soy laissant chacun vn pié de distance seulement, les deux édifices seroyent rendus inutils faute de lumière. Mais ayant considèré les termes de cet art. qui dit ioignant sans moyen, il m’a semblé que la Coustume ayant en ce cas presciit la forme des fenestres, à entendu à contrario que quand il y a quelque moyen entre nostre héritage et celuy de nostre voisin, elle ne nous entend empécher la liberté des fenestres et ouuertures telles que nous voudrons faire en nostre mur ou paroy : et n’estant point dit quelle distâ ce y doit estre il sembleroit qu’on satisferoit à la Cousten laissan tdeux piés seulement. Encor est-ce plus qu’il n’est requis par quelques autres Coustumes. Car celle du grand Perche titre 14. art. 217. porte qu’ilest loisible à toutes personne de faire veües en sa maison pourueu que le regard soit sur soy, et n’y eust il du sien qu’vn pié de terre. Par la Coustume d’Anjoutitre. 18., art. 455. on peut faire veüe sur soy et n’y eust que demy pié à voir. Quesile voisin se sent incommodé de cette veüe ou ouuerture il peut l’empécher enbastissant sur soy.

VI. C. XVII.

Il est loisible à vn voisin contraindre par iustice son voisin à faire refaire le mur meroyen et edifice corrompu menaçant ruine, et d’en payer chacun sa part selon la portion qu’ils ont audit mur qu’edifice metoyen. Et s’il n’est metoyen le proprietaire peut estre contraint à le redresser ou abatre.

Si l’un des voisins estant interpellé par l’autre de contribuer pour sapart àla refection du mur commun, n’yveut entendre ny payer sa part contingête des frais d’icelle refcction, l’autre se pourra approprier de tout le mur selon la disposition du droit in l. si ut proponis C. de edif. priu. et l. 53. si fratres S. idemrespondit socius H. pro soc. a quoy sont conformes les Coustumes de Meleun, de Sens, Dourdan et autres, apres toutesfois protestation faite par celuy qui reparera qu’il entend vser de ce benefice.Chassan . tit. des forests et pasturages S. 2. nu. 20. ibi additio, aduerte, et par argument d’vn arrest cotté cu dessus sur l’art. 576. Et quant aux choses qui rendent fruit, comme moulins et etangs, par quelques Coustumes de la France celuy qui a fait des frais en chose commune entre personniers, gagne les fruits à faute d’estre remboursé dans deux mois apres les reparations. parfaites. Mais i’estime qu’il faudroit tousiours au prealable vne poursuite et sentence de iustice.

Et si la cheute ou menace de ruine du mur procede de la faute de l’un des. voisins, il doit estre refait aux dépens d’iceluy, comme le porte la Coustumede

Niuernois chap. 10. art. 4. On imputera aussi à la faute du voisin, quand il a de son costé terre iectisse et amassée par main d’homme plus haute que de l’autre costé : auquel cas si à cette occasion le mur ceniun est ton bé ce sera à luy seul à le refaire l. si quando ff. si seru. vind. Et pour éuiter à autre future ruine il ne seroit pas hors de raison de le contraindre auoir de son costé fondement ou mur de la hauteur de ses terres pour les retenir qu’elles ne tombent sur son voisin. Qui est suyuant ladite Coustume de Niuernois au mesme tit. art. 12. la ou Coquille dit que quand la terre est plus haute du costé du voisin que de l’autre par son assiettenaturelle il est tenu a faire contre mur ex ratione l. fluminum S. vitium de dam. inf. et l. 1. 6. xlt. de aqua pluu, arc.

VI. C. XVIII.

Relaiz ou armares ne font marque de proprieté du costé dont elles sont faites, si elles ne sont accompagnées de pierre de taille trauersant tout le mur.

VI. C. XIX.

Quand aucun met hors de ses mains partie de sa maison, ouvne maison qui a veiie et égouts, ou autre seruitude sur vn autre qu’il retient à soy, il doit specialement et nommément declarer quelles seruitudes il retient surl’héritage qu’il met hors de ses mains, ou quelles il constituë sur le sien tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, mesure, que espèce de seruitude : autrement l’heritage vendu demeurera libre au preiudice du vendeur.

Cet article est pris de la Coustume de Paris conformément à la l. in tradendis. et à la l. quicquid ff. Comm. prad. De antiqua autem seruitutum recipiendarum formula vide Brisson. 1. select. cap. 19.

VI. C. XX

Et pour le regard de la maison retenuë par le vendeur les choses demeureront en l’estat qu’elles estoyent.

Non pas que si en la maison retenuë y auoit fenestres ouveuës sur la maison venduë elles y deussent demeurer, car cela seroit contraire à l’article precedent. mais c’est que s’il y auoit fenestres, gouttieres ou autres choses en la maison venduë contre la liberté de la maison retenuë et n’a point esté dit qu’elles se doiuent boucher ou oster, elles y doiuent estre laissées au preiudice du vendeur.

Ainsi dit cet article que les choses demeurent en l’estat qu’elles estoient, c’est à dire au preiudice du vendeur et non de l’achetteur l. si arborem S. hec lex de seruit. ib., pre l.

Arrest a esté donné au conseil le dernier Ianuier 1613. entre maistre Pierre de Bourrey principal commis au greffe criminel de la Cour appellant et Nicolas Cabeuil intimé sur ce fait. Le contrat d’vne vendition d’vne maison faite en l’an 1538. à Iean Toutein, duquel ledit de Bourrey representoit le droit, portoit. a la charge entre autres choses que les veuës degouts et ports d’eaux tant de la maison venduë que de celle où se tenoient les vendeurs seroient pour le tems aduenir en l’estat qu’elles estoient sans qu’ils ne l’un d’eux les peussent diminuer ou augmenter en aucune manière. Et neanmoins ledit Cabeuil proprietaire de la maison retenue par les vendeurs auoit fait bastir à sept piez de distance des fenestres de la maison dudit de Bourrey vne gallerie qui offusquoit et empéchoit la clarté d’icelle maison. Ce que Bourrey disoit etre contre ladite clause, qui estoit vne seruitude ne luminibus officiatur. Soustenu du contraire par Cabeuil à raison de ladite distance de sept piez. Par ladite sentence il auoit esté dit à tort le gageplege mis par de Bourrey pour empécher la construction de ladite gallerie, laquelle sent ence par ledit arrest a esté cassée et en ireformant ordonné que ladite gallerie sera demolie.

VI. C. XXI.

En diuision d’héritage entre coheritiers si vne court et un puits leur sont communs pour passer et repasser par la court et qui sert de l’eau au puits, le proprietaire pourra faire clorre de muraille la court, et fermer de portes : parce que les coheritiers pour leur Vsage auront chacun vne clef des serrures. Et ne pourra ladite seruitude estre possedée par autre personne que par celuy ou ceux lesquels possedent les héritages à cause desquels est deüe ladite seruitude.

VI. C. XXII.

Tout chemin royal doit auoir pour le moins quatre toizes : et ne peuuent les proprietaires faire plants et fossez qui l’estressissent.

Cheminroyal est qui conduit de ville en ville comme disent plusieurs Coustumes de la France. Les anciens appelloient les grands chemins vias regias, ainsi que par vne excellence nous appellons royal tout ce qui est plus grand et excellent : Et ce à la distinction des chemins ou trauerses qu’ils appellent vias Nicinales, que in vicis sunt vel que in vicos ducunt, qui sont aussi chemins publics : Alie sunt vix priuata, de quibus omnibus l. 2. S. viarum ff. ne quid in loco publ. Inter iter. actum, viam quid intersit videDuaren . anniuers. cap. 35. De cujusque mensura Alex, ab Alex. lib. 2. cap. 20. Par arrest donné au conseil le 13. Iuillet 1520. entre Marie. et Chalongne, fut dit que les chemins ne sont compris en la mesure des terres, comme estans les chemins au Roy. Et neanmoins en Normandie les arbres qui sont plantez sur les chemins n’appartiennent pas au Roy ny au seigneur comme en plusieurs Coustumes de la France, ains au proprietaire de l’héritage dont est proche le chemin sur lequel sont plantez les arbres.

Par l’ordonnance de Blois article 356. tous grands chemins doiuent estre reduits à leur ancienne largeur, nonobstant toutes vsurpations par quelque laps de tems qu’elles puissent auoir esté faites. Et à ce que cy apres n’y soit faite aucune entreprise seront les chemins plantez et bordez d’arbres, comme ormes, noyers ou autres. Ainsi l’auoit autresfois ordonné le Roy Henry Il. en l’an 1552. et depuis le Roy Henry IIII. Les ordonnances veulent que la toise soit de six piez et le pié de douze poulces, ainsi aura le chemin vint quatre piez.

Et par ces mots, PovR EE MOINs, s’infere qu’un grand chemin ne peut pas estre estre ssy et reduit à quatre toises : mais bien que s’il en a moins les voisins sont tenus souffrir qu’on l’élargisse iusques à cette mésure. Que s’il auoit anciennement plus grande largeur il y doit estre remis, qui est l’intention de ladite ordonnance de Blois disant que tous grand chemins seront reduits à leur ancienne largeur.

Et tout ainsi qu’aucun ne peut en quelque sorte que ce soit estressir les chemins, aussi ne les peut il destourner ny empirer : autrement sera tenuà les remettre en leur ancien estat et les reparer et sera condamné en amende l. 2. S. viarum et S. idem labeo ff. ne quid in loco publ. l. pen. et Xlt. ff. de via publ. Et sile chemin est estre ssy ou empiré et difficile et dangereux accez et passage, on peut passer par d. ssus les terres prochaines, dont les proprietaires se doiuent imputer leur negligence de le faire reparer. Cum via publica vel sluminis impetu vel ruina amissa esi vicinus proximus viam prastare tenetur l’si locus 8. ult ff. quemadm. seru am. Cic, pro Cecina, si via sit inminuta iubet lex quà velit agere iumentum, l’isilocus in f. quema sm. seruit. am. Ce qui a lieu pareillement aux chemins vicinauxdelà largeur desquels il n’est point icy parlé, mais il les faut laisser en leur largeur ancienne et accoustuméc : et doiuët estre à tout le moins de telle largeur que deux charretes se rencontrans puissent passer coste à coste l’vne de l’autre.

Cette action pour les chemins est populaire qui appartient à vn chacun l. 1. in s. ff. de via pull. et l. 2. S. hoc interdictum et ili glo, in verb, ad obtinendùmff. ne quid in locopull. Entre nous faut l’adionction du procureur du Roy. Et se peutintenter en quelque tems qu’on voudra dautant qu’il n’y a point de prescription, populus enim non vtendo viam publicam amittere non potest l. 2. ff. de via publ. Econuersâ si par les héritages qui sont situez sur et à l’endroit des chemins empirez et mauuais on passe et repasse, cela n attribué droit de chemin et voye publique par lesdits héritages par quelque tems que ce soit, comme le porte la Coustume d’Orléans tit. 13. art. 251. et seroit entre nous introduire pre scription de sera uitude, laquelle n’a lieu comme il est dit sur le 1. art. de ce tit. Et pour prouuer qu’il y a sur iceux héritages vn grand chemin il ne suffit pas de prouuer par témoins qu’on y a passé communement et publiquement par long tems comme. dit Cepola in tract. de seruit, rust. cap. 3. nu. 18.

S’il est question de la reparation des chemins ce sera aux ossiciers royaux à y pouruoir art. 9. au deuant des hauts iusticiers dans le district de squels sont lesdits chemins, quia sieut viae publica publicum est solum l. 2. S. viam publicam ff. ne quidin loco publ. ita regalis viae regis est solum, et viae publica sunt de regalibus tit. que sunit regaliae in xsib feud. Dont quelques vns inferent que la connoissance des delits commis sur les chemins estans dans le district des hauts iusticiers appartient aux iuges royaux et non aux hauts iusticiers, surquoy ils aileguent vn arrest qui auroit esté arresté sur le registre en la chambre de la Tournelle le 15. May 1596. touchant vnvol fait sur vn grand chemin estant des enclaues d’une haute iustice.

Autres sont d’auis que c’et au haut iusticier selon qu’il a esté iugé par arrest dûné à la Tournelle la Cour seant à Caen le11 7. Octobre 1592. sur ce fait. Plainte ayant esté renduë au bailly de Caux au siege d’Arques pour des iniures dites das la grand ruë du bourg de Longueil dependant de la haute iustice de Longueuille, l’accusé ioint auec le procureur fiscal de ladite dame demadent audit bailly de Caux le rennoy de la cause à Longueuille. Dont esconduits appellentûs Cour, laquelle par ledit arrest cassa tout ce qui fait auoit esté depuis la demande du renuoy et renuoya les parties par deuant ledit baiily de Longueuille auec dépens. De mefme a esté depuis iugé par plusieurs autres arrests. Que si les grands chemins n’estoient point du district d’un seigneur haut iusticier, il faudroit dire nuls les contrats faits par ses tabellions et les expeditions et actes de iustice faits par ses iuges dans vne rué ou grand chemin de son térritoire ( sil s’enfaisoit dehors comme il s’en fait ordinairement sous des ormes aux autres prouinces de la Franceyce qui seroit absurde. Et quand le Roy leur a concedé la riurisdiction dans l’estendiie déclarée en la concession, il faut bien qu’ils ayent iurisdiction touchant les choses faites dans les grands chemins puis qu’ils sont das telle estendue., Et telle est l’opinion de Petrus Iacobi in praxi cap. de libel. sub. iurisd. circafin. S. questio nune, et de Petrus Gregorius l’holosanus in sont apm. iur. Uniu, lib. 32. cap, S. in f. qui dit etre plus expedient que les hauts iusticiers en connoissent que les iuges royaux, ne dum, inquit, regius expectatur, vel pereat probatio, velreus effugiat, et ne seunes sint domini locorum in expurgandis sceleribus dum ad aliorum notionem pertinere causarentur. Par la Coutume de Touraine titre des droits de haute iustice article 1. le seigneur chastellain à la connoisance des grands chemins et des cas commis en iceux.

FAIT et arieste en la grand salle du manoir Archiepiscopal de Rouen par les gens des trois essats éadit pays de Normandie, en la presence de nous commissaies deputez par le Royle premier iour de Iuillerl’an mil six cen, quatre vints trois,

Et plus bas est escrit.

LEV et publié en la presence des trois estats du pays de Normandie assemblez au Balais Archiepiscopal de Roüen, deuant nous Claude Groulart Cheualier sieur de la Court conseiller du Roy en son conseil d’estat, premier : Pierre le Iumel sieur de Lisores aussi conseuiler audit conseil, presidens et Raoul Bretel sieur de Gremonuiile conseiller en sa Cour de Parlement à Roüen, commissaires deputez par sa Maiesté en cette partie, pour auoirladite.

Coustume lien et seruir de loy audit pays du premier Iuillet mil cinq cens quatre uints trois suyuant le decret et ordonnance des precedens commissaires dudit iour et an et l’arrest dudit conseil d’estat du septiè me du mois present, Fait le dernier iour d’Octobre mil cinq cens quatre vints cind.

Signé, CLAVDE GROVLARY. LE IUMEE. BRETEL.