POVR l’execution desquelles apres auoir par plusieurs fois assemblé et regardé ce qui estoit necessaire le tout auroit esté différé pour l’importance de l’affaire iusques à la seance prochaine des Estats dudit pays assignez au quingième iour de Nouembre ensuyuant, ou se deuoient trouuer les deputez de tous les bailliages et endroits ou ladite Coustume a lieu. Auquel iour ledit Gosselin procureur des estats s’etant representé deuant nous luy aurions fait deliurer les lettres de commission par nous addressées à tous les baillis des prouinces suiettes à ladite Coustume ou leurs lieutenans. Desquelles la teneur ensuit.

Iacques de Bauquemare cheualier sieur de Bourdeny conseiller du Roy. en son conseil priué, et premier president en laCour de parlement à Roüen, Robert le Roux sieur de Tilly. et Marian de Martimbos sieur de Buz aussi conseillers dudit sieur en ladite Cour : et Hemery Bigot sieur de Thibermesnil conseiller et premier aduocat general dudit seigneur, commissaires du Roy, au bailly deouson lieutenant Salut. Comme pour l’entière execution de la commission du Roy à nous adressée par ses lettres patentes du vintdeuxième iour deMars dernier pour rediger par escrit lesCoustumes de ce pays de Normandie : auant que faire assembler les gens des trois Estats de chacun bailliage, pour les consentir, accorder, et omologuer, ainsi qu’il nous est mandé par lesdites lettres il soit bien requis et necessaire de faire dresser par articles lesdits usages, stils et Coustumes qui de present seront obseruées en toutes et chacunes les vicontez et bailliages dudit pays : ce qui ne peut mieux estre fait que par ceux qui sont de long tems experimentez au fait de la iustice. a ces causes vous mandons que vous ayez dans le dernier iour de Decembre prochain à faire assembler au lieu que vous verrez estre le plus conuenable les aduocats et procureurs du Roy, vicontes, leurslieutenans, et tous autres officiers de iustice tant royaux que subalternes estans en vostre ressort : pareillement les aduocats, praticiens, et autres personnes notables et experimentez au fait desdites Coustumes pour auiser entr’eux, et diligemment regarder dans le dernier iour de Decembre prochain quelles Coustumes vsages et stils sont en obseruance pour le present audit pays, tant escrites, que non escrites, generales que locales, concernantes tant l’instruction que decision de toutes sortes de differens et procez : lesquels vousferez dresser et redi-er par articles en Vn cahier par ceux qui seront nommez et choisis en ladite assemblée, et le cahier qui sera dressé, ainsi que dit est, vous l’enuoyerez incontinent par delleps nous : pour iceluy veu par nous estre assigné iour aux gens des trois Estats de vostre Bailliage pour comparoir au lieu qui leur sera par vous assigné, et illec en nostre presence estre lesdits articles accordez, consentis, et omologuez selon les modifications, limitations, et interpretations vtiles et necessaires pourls bien de la chose publique dudit pays : pour apres icelles faire publier et d’oress nauant estre gardées comme loy, sans qu’il soit besoin en faire preuue par toum bes ou autrement ainsi qu’il nous est mandé par lesdites lettres.

DONNEs à Roüen sous nos seings et seaux de nos armes le quinzième iour de Noquembre l’an mil cinq cens soixante dix. sept.

Signé, de Bauquemare, le Roux et Bigot.