ADVENANT lequel iour dixiesme de May nousdit Bigot president, le Roux et de Martimbos conseillers, et Vauquelin premier aduocat du Roy en icelle Cour serions transportez en ladite maison Archiepiscopale : où nous auroient esté presentées lettres dudit sieur de Bauquemare premier president addressans à nousdit de Martimbos l’un desdits commissaires, par lesquelles il s’excusoit de ne pouuoir venir à ce iour : surquoy veu que ladite assignation ne se pouuoit remettre on differer sans grande incommodité des presens et comp et rans qui estoient venus exprez il a esté aduisé et ordonné de passer outre à l’execution de nostre dite commission en attendant la venué dudit seigneur premier president.

Et pource que tous ceux qui estoient assignez n’estoient encore comparus et qu’ils auoient tout le iour à se presenter, nous aurions remis ladite assemblee au lendemain vnziesme de May deux heures apres midy.

a laquelle heure nous estans audit manoir Archiepiscopal ainsi que nous procedions à la visitation des procez verbaux qui nous auoient esté enuoyez desdits bailliages et vicomtez se presenterent plusieurs de sdits deputez tant de l’estat Ecclehastique, de la noblesse, que de la justice, requerans leur donner reglement sur l’ordre de leurs seances et appeaux : et les ayans amplement ouys tant sur les differens de leur seance que autres choses qu’ils auoient voulu dire et proposer, nous aurions ordonné, dautant que c’estoient choses longues à determiner et qui pourroient empescher l’effet de nostre commision, que les Eeclesiastiques, nobles, et gens du tiers estat prendroient chacun l’ordre de leurs seances et places ainsi qu’ils ont par cu deuant accoustumé en l’assemblée des estats de ceste prouince, et que les appeaux des deputez et enregistremens de leurs presenrations se feroient selon l’ordre des bailliages et que les lieutenans generaux des baillifs, officiers du Roy et autres personnes qualifiez de l’estat de la iustice seroient assis sur les bancs qui seroient mis derrière les sieges de nousdits commissaires, le tout sans preiudicier aux droits et prerogatiues desdits comparans.

Er le lendemain ieudy douziesme dudit mois de May mil cinq cens quatre vingts et trois sur les sept heures du matin nousdit Bigot president, le Roux, et de Martimbos conseillers, et Vauquelin premier Aduocat du Roy estans en la grande salle dudit manoir Archiepiscopal lieu deputé et destiné pour proceder a ladite publication et omologation de ladite Coustume, se seroient comparus. plusieurs deputez des Estats dudit pays de Normandie, ou nous autions à la requeste dudit Gosselinprocureur d’iceux estats fait faire lecture à haute voix desdites lettres patentes du Roy desdits vingt. deuxiesme de Mars cinq cens soixante dix-sept, vingt et uniesme de Feurier cinq cens soixante dix-huit, et cinquiesme d’Aoust cinq cens quatre vingt deux. Apres laquelle lecture autions fait appeller par Marc huissier en ladite Cour de Parlement par nom et surnom l’enapres l’autre ceux qui auoient esté deputez pour se trouuer en l’assemblée dudit dixiesme d’Octobre et qui auoient esté remis en la presente assiénation, et puis apres tous ceux qui de nouueau et depuis auoient esté adiournez pour assister anladite reformation et redaction de Coustume selon et ainsi qu’il apparoissoit par les exploits et relations des sergens qui les auoient intimez et adiournez par ordonnance desdits baillys ou leurs lieutenans. Et premierement ont esté appellez ceux du bailliage de Roüen. Auquel appel se sont comparus maistres Nicolas de Ver, et Nicolas Vgou chanoines en l’Eglise cathedrale nostre Dame de Roüen deputez pour le cors du chapitre de ladite Eglise : maistre Iacques le Féure le ieune prestre chappelain en l’Eglise de saint Lo de Rouen pour et u nom du prieur dudit saint Lo : ledit maistre Nicolas Vgou comme procureur de maistre André le Monnier prestre Prieur commendataire de saint Thomas Martyr assis au mont aux malades lez Rouen : lesdits de Ver et Vgou pour les chappellains du college des Clementins, de la commune, du saint Esprit, Dernetal et d’Allebenne fondez en l’Eglise nostre Dame de Roüen : maistre Iacques le Féure prestre chappellain de l’hospital du Roy, pour luy et les autres chappellains dudit hospital : maistre Iean Simon prestre curé de laint André et Doyen de la Chrestienté, noble homme Martin du Bose sieur Desmontreuille : Robert de Haniuel sieur de la Cheualerie notaire et secretaire du Roy, et Charles du Four, escheuins de Rouen, pour ladite ville. Et pource que plusieurs des assignez qui sont demeurans en ceste ville de Rouen et és faux bourgs d’icelle n’ont cOparu ne aucun pour eux auos doné defaut à l’encontre desdits defaillans, et ordonné que les noms et surnoms d’iceux seront mis és mains dudit Gosselin procureur des estats pour les faire derechef assigner à comparoir demain matin. en ce lieu. Ce fait ledit Marc huissier a appellé les personnes assignez des sergenteries de saint Victor de Cailly, du pont saint Pierre, de Pauilly, et de Couronne, dependans de la vicomté dudit Rouen : auquel appel fait pour le regard de ladite sergenterie de saint Victor à comparu Robert Mignier pour luy et les autres parroissiens de Houpeuille : pour la sergenterie de Cailly à comparu moistre Iacques de Verdun procureur de méssire Charles de Lorraine cheualier des deux ordres du Roy, Duc d’Aumale, Pair et grand veneur de France sieur de Long-paon, la Geolle et le Viuier : pour la sergenterie du Pont saint Pierre maitre Claude de Laistre lieutenant aubailly de congueuille au siege de la Ferté en Bray procureur de dame Marie de Bourbon Duchesse de Longueuille et de Touteuille veufue de feu messire Leonor d’Orléans en son viuant Duc dudit Longueuille tant en son nom que comme tutrice, et ayant la garde-noble des enfans mineurs d’ans dudit defunt et d’elle, frere Thomas Eulde prieur claustral de l’Abbaye de l’Isledieu, pour et au nom de maitres Charles de Martainuille abbé commendataire de ladite abbaye, et Iean le Vilain sieur de Bieruille.

Pour la sergenterie de Pauilly ne s’est comparu aucun, à raison dequoy a esté contre les assignez donné defaut. Et pour la sergenterie de Couronne à comparu Thomas Pommeray pour luy et les autres parroissiens dudit grand Couronne. Par apres ont esté appellez ceux des vicomtez du Pont de l’Arche, du Pontaudemer, et Auge, et ont comparu maistre Iean Fourmiere aduocat au Pont de l’Arche tant en son nom que comme procureur de maistre Nicolas le Blanc, Iean Ilays lieutenant du vicomte, Guillaume Hays, et Pierre Morelet aduocat audit lieu, Guillaume du Val receueur fermier du Reuerendissime Cardinal de Bourbon en la ville de Louuiers, Iean le Cornu receueur fermier de la baronnie de faint Thaurin assise à Louuiers, maitre Nicolas Hebert aduocat deputé pour tous les habitans de Louuiers tant de l’Eglise, de la iustice, que autres estats en general de ladite ville : maistre Anthoine Damiens tant en son noni que coms me procureur de damoiselle Marie le Blanc proprietaire du fief de Bercelou assis a Louuiers tutrice des enfans souz-anges de defunt maistre Iean Damiens son mary : Adrian Lambert sieur du Bouteiller, maitre Estienne Hebert aduocat, tant en son nom que comme procureur de maistre Iean le Blanc, Pierre du Perroy bailly de Gaillon, et Iean de la Mare aussi aduocats à Louuiers, ledit maistre Nicolas Hebert procureur d’Anthoine Deschasteaux sieur de la Villette pres-Louuiers, ledit maistre Nicolas Hebeit procureur de maistre Guillaume du Perroy bailly de Louuiers, maistre Iean Laurens aduocat tant pour luy que pour les parroissiens de d’Amenesuille, René Roussel tant pour luy que pour les parroissiens de Soruille : lesdits maistres Nicolas le Ver, et Nicolas Vgou pour les Doyen, chanoines, et chapître nostre Dame de Rouen seigneurs de Fouqueuille : Marguerin Harel escheuin de la ville de Pontaudemer deputé pour la generalité de ladite ville manans et habitans d’icelle : maistre Michel Passeral procureur de méssire François Descambourg cheualier de l’ordre du Roy gentilhomme ordinaire de sa chambre seigneur de Touruille, capitaine et gouuerneur de laville et chasteau du Pontaudemer : maitre Charles Godin greffier en la iurisdiction des cauës et forests de la vicomté de Rouen pour la dame de Langey veufue du feuprince d’Vuerot et sieur de Mauconduit, maitre Iean de Grieu aduocat sieur de Graudouët deputé pour la iustice de la vicomté d’Auge. Le reste desdits appeaux différé à ce iourd’huy deux heures apres midy.

a laquelle heure deuant nousdit Bigot president, le Roux, et de Martimbos conseillers, et Vauquelin premier aduocat du Roy à l’appel fait des personnes assignez du bailliage de Caux, ont comparu maistre Loys Allain curé de Viquemare deputé pour les Ecclesiastiques de la vicomte de Caudebec, méssire lacques de Godefroy cheualier de l’ordre du Roy sieur d’Aunoult, pour la noblesse de ladite vicomté : noble homme Michel de Baqueler sieur du lieu et de Sorent vicomte de Caudebec, et maistre Iean de la Court aduocat au siege de Cany, pour la justice d’icelle vicomté : Iean Lucas, pour le tiers estat de ladite vicomté. maitre Claude de Beaunay official de Fescamp et curé de S. Iouyn, pour les Ecclesiastiques de la vicomté de Monstieruiller : Iean Heraut, pour le tiers estat d’icelle vicomté : maistre Iean Mignot curé d’Auffay, pour les Ecclesiastiques de la vicomté d’Arques : noble homme François le Fournier sieur de Vergemont, pour la noblesse de la vicomté d’Arques : maitre Iean de Fautereau, abbé de Se-Iy, pour les Ecclesiastiques de la vicomté du Neuf chastel : noble homme Loys Lestandart sieur et baron de Bully, pour la noblesse de ladite vicomté : Nicolas le Boulenger l’un des escheuins de la ville du Neuf chastel, pour l’estat commun de ladite vicomté : ledit maistre Loys Allain curé de Viquemare tant en son nom que comme procureur de maitre Pierre de Bauquemare prestre curé d’Estalleuille, et Noel Deschamps aussi prestre curé de Fulletot : Iean Eulde l’aisne demeurant à Anfreuille pour luy et Iean Eulde son frere, ledit maistre Claude de Laistre lieutenant du bailly de Longueuille au siege de la Ferté en Bray proeureur de ladite dame Duchesse de Longueuille, dame de Vuecriqué : noble homme Nicolas de la Haulle sieur de Ganseuille : noble homme Georges le Grand sieur de Franqueuille : ledit de Laitre procureur de ladite dame Duchesse de Longueuille dame de Fouille : noble homme Loys de Sortembose sieur de Mont-leroy : noble homme Pierre du Mesnil sieur du Tot : maistre Claude de Beaunay curé de Maneglise, ledit maistre Claude de Laistre sieur du Puys lieutenant du bailly de Longueuille au siege de la Ferté en Bray, et maistre Toussains Malheue lieutenant particulier dudit bailly de Longueuille au siege de Gaillefontaines, deputez tant pour les Ecclesiastiques, la noblesse, la iustice, que le tiers estat de la vicomté de Gournay, Georges Langlois procureur sindic des habitans de Gournay. Et pour le baillage de Caen ont comparu à l’appel fait des personnes aussi assignez maistre François le Petit escuyer procureur du Roy en la vicomté de Caen deputé pour la iustice de ladite vicomté :. Michel Pontiel, pour l’estat commun de laville et vicomté de Caen, maistre Nicolas Fériant procureur de dame Anne de Montmorency abbesse de sainte Frinité de Caen et des prieure et religieuses dudit lieu : maitre Nicolas le Lanternier procureur de maistre Bapriste de Villemor conseiller et aumosnier ordinaire du Roy, abbé commendataire de nostre Dame Dardaine : Domp Loys Houel abbé de Longues deputé pour les Ecclesiastiques de la vicomté de Bayeux : noble homme François Descageul cheualier de l’ordre du Roy sieur de la Bretonniere, pour la noblesse de ladite vicomté : maitre Lambert Bunel aduocat du Roy à Bayeux, pour la iustice, communauté et tiers estat de ladite vicomté : maitre Guillaume le Carpentier aduocat du Roy en la vicomté de Vire et Condé, pour la iustice de ladite vicomté, et Iean Mesguet, pour l’estat commun d’icelle vicomté.

Er en faisant l’appel des autres personnes assignez du bailliage deCostentin, se sont comparus maistre Nicolas de Briroy vicaire general et official de l’Euesque de Constance deputé pour les Ecclesiastiques de la vicomté dudit Constances : noble homme Iean le Marquetel sieur et chastellain de saint Denis, pour la noblesse de ladite vicomté : maistres Gilles Dancel lieutenant general au bailliage de Costentin, et Guillaume Pennier conseiller au siege prelidial dudit bailliage, pour la iustice de la vicomté dudit Constances, Guillaume de saint André, pour l’estat commun de ladite vicomté. maitre Guillaume le Got prestre docteur en Theologie chanoine et grand vicaire de l’Euesque d’Auranches, deputé pour les Ecclesiastiques de la vicomté d’Auranches : maistre Iean Pierres adnocat à Auranches, pour la iustice et estat commun de ladite vicomté : maistre.

Iacques Hermen prestre curé de Senonuille, pour les Ecclesiastiques de la vicomté de Vallongnes : maistre Iean le Verrier sieur de Toqueuille aduocat du Roy en la vicomté de Vallongnes, pour la noblesse de ladite vicomté : maiststre-François lIurel aduocat, pour la justice de ladite vicomté : maistre Martin Guetroud, pour l’estat commun de ladite vicomté : Ledit maistre Nicolas de Briroy vicaire general et official de Constances, deputé pour les Ecclesiastiques de la vicomté de Carenten, noble homme Thomas de Franquetot sieur du lieu et de Creteuille, pour la noblesse et la iustice de ladite vicomté, et Guillaume Raiuend, pour l’estat commun de ladite vicomté et le surplus continué à demaissept heures de matin.