SOVS L’ARTICLE CCCCCXLVI. CES MOTS APRES SOMMATION. pag. 831.

V.

RREST a esté donné au rapport de Monsieur de Mathen le 4. Iuillet 1614. entre Maistre Vincent Dieupart appellant et Melchior La Imy intimé, par lequel la Cour aenioint à tous huissiers et sergens pro cedans aux sommations par decret de garder et obferuer les ordonnances et reglemens sur le fait des exploits, et ce faisant deliureraux parties som mees copies tant de leurs exploits, que des lettres, contracts, obligatios et transports si aucuns y a, en vertu desquels lesdites sommations seront requises, et en faire mention en leursdits exploits surpeine de nullite et de respondre de tous despene, dommages et interests des parties. Et à cette fin que les extraicts du present arrest serot enuoyez par les bailliages de ce ressort pour estre leus et publiez en chacun siege de iurisdiction à ce qu’aucun n’en pretende cause d’ignorance,