a Mbà Bbez et prieurs commendataires Aicquest semble estre plus à nous que nostre propre abi T qui leur succe de page, 81 pa. 579.

IIDe ipse s Absence du seigneur enque reur auquel est osté l’héritage retourne à ses Ac cas du QV matiage de l’a fille pa. 718 actions pa. 300 Mo. grO et absense en Normandie ce omment Acquisiteur ne doit estre depossedé pendant le de-EC s’entend pa. 84e. cret pa. 821 Absent par quel tems presumé mort fcquisiteur perdant, pa. 681 Absentia Lo moy ; aequiparantur Acquisite r auquel a esté euincé l’héritageà pa. 821 Abus en la iurisdiction des Prieur et Conluls de pa. 8 57 jugé par decret dequoy sera remboursé Roüen Acquisitions du se gneur de terres tenuës de son fief pa. 824 Acceptation de donation si sont reputées acquests pa. 268. pa. 632.

Accors de mariage Actes d’heritier pa. 507 311. 3i2 pa. 3ro Accusateur est le seul procureur du Roy aux fins de Actions personnelles et réelles la eine Actions réelles et mixtes pa. 517 pa. 31 Achar denié et quelle peine en vient p. 673. 674.

Eu action réelle faut bailler déclatation de l’hérita-Achetteurs à quelles charges sont sujets ge pa. 264. pa. 98.

Aequest quels biens sont Action de loy apparoissant pa 411 Acquests et conquesis different Actio pigneratitiadirecta, actio pigneratitia contratia Acquestsvont au plus proche pa. 26 Acquests comment faits propre à la personne de Action de trefues enfreintes se prescrit par vn an Theritier pa. 90 pa. 436.

Actiou en forfait de bois combien dure pa. 580.

Tiers des acquests donné par testament pa. 81 Action en reparation d’edifices annale Acquest si peut estre douné a vn des heritiers du dopa 492. pa. 601 Action en rétrait lignager si est réelle ou nelle pa. 700. 701 Acquests faits par le seigneur des terres tenuës de Action en retrait ne doit estre discontinuée pa. 119. pa. 168. à

T ARLE. lieutenans 725 pa-rà L Aduocats tenus : ssister le iuge aux iugemens Actions de telle nature que les obligations pa7 29. pa-at Aduocats appellez d’estrange iurisdiction auront cir patare 730 pa. 41 Actions personnelles et mobiliaires se prescriuent Aduocats tenans roturierement ue s’abstiendront des iugemens pa. 7 64. par 30. ans pa. 4t Aduocat ue deroge à noblesse pa. 765 pa. 890 pa-y87 Action en dommage de bois annale Affiche des copies de saisies et criées pa. 847. perinée Affiche de la déclaration pa.-850 pa. 102 Age voyez maiorité Action en garantie combien dure pa. 765 Age atteint age accomplv pa. 292 Action deniée aux tauerniers et maistres de ieux de Age des enfans pour mariage pa. 184. paume Aisné doit estre honoré de ses puisnez pa. 792. 393 pa. 182 Action pour les chemins est populaire pa. 946.

Aisné paye pour luy et ses puisuez aux chefs seigneurs.

Adiournement en loy apparante à qui doit estre fait pa. 188.

Aisué comment peut faire iustice sur les biens des pa. 112 Adiournement comment doit estre fait pour estre pa. 183 pa. 86.

Aisné quand fait les fruits siens de la fuccession pavalable ternelle Adiournement aux heritiers en general et la forme pa. 316. 317 pa. 886. d’iceur Aisné tuteur naturel et legitime de ses fieres et pa. 888. 889 Adiourne mens en actions téelles soeeurs pa. 317 Adiournemens à seigneurs estans en maisons fortes pa. 404 pa. 888.

Aisné peut retiter le tiers des puisuez en Caux pa405. 406.

Adiournement à vn absent du royaume en matiere 3 personnelle ou criminelle pa. 888. 889.

Aisué à la garde de sessiurs iusqu’à leur mariage pa. 889.

Adiournemens à ban pa. 407 Adiourne nent à l’aduocat ou procureur de la par-Aisné à l’ancienne succession de ses parens collateraux pa. 890. pa. 416 l deté-Adiournement sur l’enqueste et production.

Aisné n’a en succession d’acquests le precipu de latmoins ticle 356 pa. 890 pa. 420 Adiudicataires des fruits saisis par decret quelles Aisné en succession collaterale quel precipua pa. personues ne peuuent estre pa839. 419.

Adiudicataire par decret et de la representation de Aisné ou ses descendans qu’elle part ont. pa. 421. ses deniers Aisné represente son pere in omni qualitate pa. 867 pa i8 Adiudicataire opposant quand suffit qu’il consigne Aisné transmet à ses enfans le droit d’aisnéesse ses obligations pour deniers contans pa. 872 pa 319 Adiudicataites demeurent saisis des orig Aiiné inhabile à succeder appelle le second au droit tinaux des diligences du decret d’ainéesse pa. 885 pa-tat Aisné si succede à ses puisnez Alueu est com ne yn tacite contrat entre le seigneur pa. 440. 441. et son vassal pa. 180 442. 443.

Adueu quelle foy fait Aisné renonçant à la succession à qui va son precipa. 163 Adueu ce que doit contenir pa. 439. pu pa. 163 Aisné et de ses precipus aux successions paterne lle Adueu baillé à un seigneur ne preiudicie à autre et maternelle seigneur pa. 447. t48. pa. 89 Aisné saisi de la succession paternelle Aduëu négligé à bailler par le proprietaire pa. 263 pa. 149.

Aisné saisi des lettres et meubles Adueu auquel de plusieurs seigneurs doit estre bailpa 450 Aisné prefere les puisnez en clameur de fief pa171. 172 pa. 686. 687 Adueu baillé soit bou ou mauuais sauue la leuée pa. 178 Aisné clamant si a le manoir par precipu pa. 687.

Aduëu comment doit estre baillé en la chambre des Conres nom d’iceux pa. 178 Adueu et blasmes d’ice luy Aisné en quel pays fait les lors et le puisné choisit pa. 175 Adultere, punition de femmes adulteres pa. 496.

Aissiée pius à honoter que les puisnées pa. 188 a duocat tient la jurisdiction en l’absence des iuges Aisnée saisie des meubles et escritures de la pa. 10 succes-Aquocats graduez precedent les nû graduez pa. 10 sion pa. 450.

Aisnée n’a precipu en roture a duocats seront licentiez et examinez par les iuges pa 414 Aisnéesse saisie par le seigneur pa. 10 pa. 17t Aisnée lle voyez droit d’aisucesse Aquocats quels peuuent se titrer aduocats en la Alienationis verbo quid iniciligatur Cour pa. 10 ou con-Alienations frauduleuses par eriminels Aduocats tenans la iurisdiction ne se doiuent titrer

TARLE damnez pa. 211 212 An de la condition de remere ne comprend aussi le Alienation par le pere ayaut reconnu son fils pour iour pa 727T heritier Anticrise pa. 32 3 324 pa-z 38. 676 Alienations du pere dernieres quand peuuent estre Appartenances de fief pa-ïz reuoquées par les cufans par depa. 538.

Appartenances et dependances de fief faisi Alienation par le mary du bien de sa femme valacret pa. 862 ble quand il luy en baille recompense Appartenir comme s’entend pa. 828 pa. 117 Apreaux des officiers à la Cour Alicnation d’héritage de lafemme faite par le mary Appel, tous iuges tenus deferer à l’appel pa. 14. durant leurs fiançailles Cas esquels n’est tenu le iuge deferer à l’appel papa-yS5 Alienation du bien de la femme mariée quand va14. lable Appel ne se releue en crime qu’à la Cour pa 758. 815. 816 Alicnation du bien de la femme faite par le mary ne pel omisio medio du vicomte à la Cout non receuapreiudicic qu’à luj ble pa. 15 pa, 7 p9 Alienation du bien de la femme mariée se doit faippel de sentence donnée contre le domaine du roy Ar re par autorité de iustice pa785 pa7 99. 800. jiusqu’à quel tems receuable.

Alienation piohibée s’estend à receuoir le racquit Appel tient les che ses en estat et ne fait discontinuad vne tente tion des criéts d’uvn decret pa. 800. pa 843.

Alienation d’héritage assis en Normandie faite par Appel d’vu decret apres trente ans non receuable la femme mariée demeurante à Paris pa S0S. pa. 8 53 gai807 Appel d’un decret par vn mineur pa. 8 53 Alienation nulle de proprieté et vsufruit artenduë.

Appel apres 30. ans du decrer des héritages divne par succession femme fait pour les dettes de son mary pa. 797 pa. 325. 326.

Alienations faites par les femmes separées Appel de la saisie ou diligences d’un decret le fait pa807 So8. pa. 8 51 Alleu voyez franc alleu Appel d’un decret par celuy quis’y est opposé ouy a Aiimentorum nomine quid veniat pa. 8 54 pa-é3.

Ailuuion-terres d’alluuion pel d’vn decret par celuy qui ylest fait releuer de pa265.

Ameliorations voyez meliotations son assist ance à l’estat et acquiescement pa. 855.

Amiende pour delit Appellans temeraites des decrets comment amenpa. 67 Amende de fol appel quandsera leuée pa. 856. pa. 67. dables. fu Amendes auquel de plusieurs reccueurs app artien-Appreciations de grains se doiuent faire deuant le nent pa-éiuge royal pa. 72 arbores Aemoriua ad isufructuarium pertinent Amendes ne doiuent estre prises à ferme par les of ficiers pa. 87. 68. pa. 533 Amendes non taxées sont arbitraites Arbres plantez prés du voisin pa-s ; 3 Amendes que leuent les bas iusticiers pa. 7475.

Arbres plante : furle chemin à qui ils appartiennent Amerde de dix huitsols un denier pour rente non pa. 945. pa. 30 payée Aibre de consanquinité. pa-Amen les taréce selon le delit du vassal pa. 943. rmares, fencstres et corbeaux de mur pavé Ainies de puisnez pareilles à celles de laisné pa.

Forme de leuer les amende des bas iusticiers pa16 192 Ainende de hare pa. 383 pa. 1c8. 1109.

Arrérages de rentes combien en peut estre deman-Amende aibitraire pour bestes prises en dommage pa. 118119. pa St dé par les hauts iusticiers Arrérages des rentes seigneuriales quand sont repu-Amende faute de comparoit aux plés et gagepleges pa. 737 tez meubles Arrerages de rentes fonsieres et hypotecaites quand Amis tiennent lieu de parens pa 297 pa. 637. 638. sont censez meubles.

Amortir, a inortissement pa-. 158 Ancienneté quel tems c’est Arretages de rentes quels sont deus au seigneur apa. 1 ; 2 Vir yant iouy en vetiu de prises de fef pa-é8. é9 pa. 647 An et iour du rétrait comment se conte D arterages de rente crcéte pour fond ou amende-An et iour de vendition faite par procureur de quel ment de lotie conibien d’années on peut demander court der pa. 774 An et iour de vendition faite par un mineur ratifiée D’arterages de tente crcée pour le dot d’vre fille en maiorité de quel tems court pa. é50. combien d’années on peut demander pa-v24 An et iour de clameur contre qui court pa. 663.

D’arrérages de tente deus par la femme mariée cû-An et iour de la clameur d’he ritage decreté 91. 684 pa. 802. bien se peut demander An et iour de quel tems couit en vendition. faite à Arrerages de rente en quel ordre portez à l’estat charge du decret pa. 868. d’vn decret An et iour de lecture des héritages decretez pa-Arrerages de rentes hypoteques et arrerages de 666 68y. à ij

TARLE pa868 bail à ferme en quel ordre sont portez Bail des biens de la succession fait par l’aisné auant en de Arrerages de tente perdus faute d’opposition le partage. pa. 805.

Bail des héritages de la femme fait par le mary si opa. 216 blige icelle estant veufue Arrests executions pa.-804. 8954 pa-r66.

Arrests et saisies aun ales Bail fait par le tuteur de l’héritage de son pupille TII. 718 Arrest sur denters gatuis pour vn retrait pa Arrest sur deniers garnis pour degager vnhéritage Bail de l’usufruitier si preiudicie au proprietaire pa80 pa. 712 pa-Arrest sur le reuenu et temporel d’vn benefice Bail du vendeur si doit estre tenu par lacquereur pa. 840. 7A8 pa-ya8 Arrest sur les gages des officiers Bail d’héritage en apres vendu et clamé tient payat Arrest de conte empéche la prescription pa. 791 Banc et place en l’Bglife quelle se donue par le Curé et thresoriers naistres Arrest et saisie dont usent les tauerniers et pa. 205. de ieux de paume Banc et place au bienfaitteur de l’Eglise pa. 7 93 Pa. 206.

Arrest et saisie sur meubles cn France pa. 894.

Banc et place de sepultures des predecesseurs donesst pre-Arrestant anteriour en date en Normandie. nées aux successeurs pa. 206 pa. 894.

Banc et place des patrons et autres, voyez honneur. feré pa. 228.

Banc permis dans vne Eglise patroissiale ores quelle Arrièreban pa. 9 soit aussi collegiale.

Assesseurs ER. pa. 207 Assesseur ne se peut qualifier conseiller du Roy ny Ban et arriereban est à la charge de l’usufruitier pa264 estre Senéchal pa. 2 60. strs.

Binnissement du royaume Assignation, voyez adiournement pa. 208. 203.

Assiles mercuriales Bannissement à tems ne priue yn Curé de son benepa. 52 fice Asyles anciens pa. 2 09 pa. 96.

Athenais fille de Leontius Philosophe d’Athenes desheritee Banon en quel tems est pa. 341 pa 130. 131 Attache du iuge Royal sans de mariage comment seront faits pa. 189. pa. 6 Artache à vn erecutoire de depens pout erecuter Baron pa. 13o en autre parlement Baronnies comment doiuent relief pa. 226 Baronnie et sa dignité et si elle annoblit Attentat contre vn haro pa. 227 Bas iusticiers dequoy connoisseur a. 64. 65.

Atrestateurs et certificateurs de cautions pa-z 1 Attournez Bas justiciers combien d’années d’arrerages pa. 890 iEr Indemander L. So8. 611 Auancement d’hoirie pa.-602. 607. pa-y ; Auantage du pere à ses enfans voyez rapport Bas iusticiers quelles amendes peuuent leuer sur Aubaine, aubains. pa. 2 19. 220. pa. 34. 75.

Bas iusticier n’est iuge politique Auges quand reputées meubles pa. 65 pa7 34 Bas justicier n’est iuge qu’en causes feodales Augmentations faites sur les conquests du mary papa. 63. 432.

Augustin erclus de succession Bas justiciers comment peuuent punir les delins pa. 37â Aumosne, teneure par aumosne pa. 81. 82. quans pa. 196 Aumosne pure, franche et si mple Bas justiciers cûment doiuent faite proclamer faipa. 197.

Autorité et consentement different sans faire executions pa. 82 pa. 7 99. poten-Aydes cheuels Bas iusticiers comment peuuent faire dresser Aydes cheuels ne sont deus aux mainmortes ces pa. 82 pa. 2 33 Aydes cheuels de trois sortes pa. 82 Basse justice pa. 2 ; 3 Aydes cheuels comment se payent Bastatd pa. 381. 383. pa. 2 3 ; 3 Ayde de cheuallerie pa. 583 Bistardi de plusieurs sortes pa. 2 ; 4 Ayde de mariage pa. 217. 218 Bastards. leurs biens à qui vont pa. 2 34. 235 Ayde de rançon Basta d’ne succede à aucun pa. 382 pa-z 35 Ayde de relief Bastaid par qui doit estre nourry au defaut des pere pa. 2 3 et mere Ayeul et ayeule quand succedent à leurs p2. 927. petits fils pa. 421 Bastards ne retiennent la noblesse, nom, oy armes de leurs peres Ayeul maternel non receuable à se clamer au nom Bistards auoüez des grandes maisons retiennent les pa-é 94 armes de leurs peres B.

Bastaid peut disuoser de son héritage.

Bistard peut disposer de son meuble pa. 571 Bastard capable de donation entre vifs des m Q’Ail, baillie que signifie pa. 8 de son père naturel LBailiy d’où est dit pa-s rs mêu-Bastard capable de donation testamétaire de Bailly que l pouuoit et nrerogatiues a pa. 9 Bailly de quels cas conuoist bles de son pare naturel pa. 12 pa. 583

T ARLE pa. 58 3. 569.

Bastards des prestres Blé, quel iuge connoist de la contrauention aux or-Bastard si est capable de donation d’immeuble de pa. 85 donnances sur le fait du blé son pere naturel pa. 611. 612. 613 Blé quel doit estre baillé au seigneur pa. 7z Bois du Roy en defens Bastards capables de toutes donations d’autres que pa-l i4 de leur pere et mere Bois des suiets du Roy en defens pa 614 pa 134 Bastards si sont capables des donations de leurs Bois des seigneurs et comme ils peuuent vser des ayeux et ayeules ordonnances royaux. pa S14 pa7 s de leurs Enfans des bastaids incapables des dons Bois taillis quand appartiennent au seignent gatperes pa. 614. dain pa. 189. et des-Bastir, chacun à liberté de bastir sut son fond Bois ne peuuent estre vendus ny arrachez par le scipa 2 90 sus et dessous pa. 932 Bastimens de certaine hauteur entre les R Bois de haute fustaye si peut estre abbatu par le proomains. priétaire contredisant l’uysufruitier pa. 291.

Bist’inent d’autruy auancé sur moy si ie le puis de492 molir Bois quels peuuent estre coupez par le pere ayant pa. 933 Batteaur et nauites si sont meubles ou immeubles pa. 753. refiu, Bois de haute fustaye si appartiennent à Batteaux et nauires comment se decretent pa. 492. pa878.

Baux à ferme à longues années sont rettayables.

Bois qui sont on ooupe appartiennent à la douairiepa 7a pa452 re Baux des Ecclesiastiques a plus de neuf ans payà3 mariée Bois de haute fustaye vendus par la femme Bail d’héritage fait en emphiteose suiet à retrait pa 555 Bois de haute fustaye n’est suiet à disme pa. 724 pa. 245.

Benefice d’inuentaire pourquoy introduit pa. 136 Bois de haute fustaye sujet à retrait pa S7e Bois à quel ange est dit haute fustaye Benefice d’inuentaire dans quel tems doit estre pris pa. 671 teis de la pa. 137 Bois de haute fustaye couppez dans le Penefice d’inuentaire à qui denié clameur Pa. 705.

Bois quand est meuble Bene fi ce d’inuentaire defectueux ne rend un heripay32 Bois destiné à bastir quand est meuble pa. 7 ; 1 pa. 135 Be nefice d’inuentaire comment s’adiuge. pa 140. 725. pa. 136 Bornes, arrachement d’icelles Diligences de Benefice d’inuentaire se doiuent iupa. 7à ger par sepr Bourgage que c’est pa. 427 pa. 139.

Benefice d’inuentaire au preiudice de qui s’adiuge.

Bouts et costez omis en la saisie par decret pa 833 Brief que c’est pa. 139. 140 pa-y92 B. nefice d’inuentaire estant adiugé, femme mariée Brief de matiage encombré, voyez mariage encomreceuë neanmoins a se porter heritière absolute bré pa. 141. 142. tenu Brief de mariage encombré anciennement personnel Frais du Bene fice d’inuentaire pa. 356 Brief de mariage encombré dans quel tems doit Benefice d’ange ne permet la disposition du meuble estre intenté pa 569 pa. 195 Be neficiez sont vsufruitiers Brief de mariage encombré en quel cas a lieu papa. 568.

Decez des Beueficiez ne doit etre ceélé T94. 195 Brief de mariage encombré équipolle à vne reinte-Be nefice peut estre faisi quant au reuenu temporel grande pa 748. pa 795 Matieres Beneficiales Brief de mariage encombré dont fut deboutée vne pa-ïs femme Bestes prises puur dominage pa. 757 pa. 118115 Brief de nouuelle dessaisine pa57. 98. pa11-Bour gaifà qui adiugé Brief de surdemande pa. 98. 99. 5a 928.

Beief de catronnage est possessoire et propriétaire Biens nous sont de ferez par les loix pa. 302 Biens paternels et maternels pa. 25. 126. pa. 328.

Biens en doute reputez patrimoniaux Bruit de marché pa-é6 B’ussenient de maison rédifiée par l’acquisiteur Biens d’Eglise suicts à la prescription quadragenai. re pa 8, 0 pa-z 58 Brusseme : t de maison aux perils de qui Biens d’Eglise n’ont rien de facré ny de spirituel pa. 654. pa. 758 Bareau dles pauures de Roüen ne counoist de red-Siens de l’heritiersuiets aux dettes de son predecesdition de contes pa. 30 Bure au des panures de Roüen ne connoist de l’aseur aussi Pren que ceux de la succession pa-l44 Biens parafetraux voyez parafernaux ction des fiiles contre leur pere pour leur nour-Blasmes de partages pa. 452453. riture pa Biasmes d’aduëu. pa179. 181.

Bien ce que comprend pa-é5 à iij

TARLE tez par l’ordre pas3é Cheuaux de varcch quels appartiennent au Roy. 923 C’Achet ou séel du testateur Cheures en tout tems en defens pa. 565 C pa. 133 LCanons et artilleries sont meubles Choeur d’vne Egiise pa. 73.. pa. 282 Cas royaux Choses facrees quand peuuent estre venduës papa. 44 Cause criminelle, cause ciuile pa. 12 326.

Cause ciuile on criminelle pour lesquelles les fem-Citez et loix entre les plus anciennes choses du mes vendent leur bien pour redimer leurs maris monde pa. 1. pa. 815 Clamant doit declater sa gene alogie et la verifier Causes pitoyab les pa. 646 pa. 586.

Caution voyez plege Clamant en fraude debouté de sa clameur et ses de-Caution niers confisquez pa-y1 pa-éyi Caution, la demeure de la caution doit estre mise Clamant argué de fraude doit venir en personne se par le sergent pa. 115 pa. 676.

Clamant si est contraint prendre tout le marché pa-S81. 682 deniers du Roy.

Cautions de quelles personnes non receuables pa-Clamant si est receuable a se desister de sa clameur pa-vio Caution sut haro se doit bailler sans en excuser per.

Clamant en quoy tenu vers l’achetteur pa. 716. Ti7 sonne Clamart si est tenu ren boüiser l’acquereur d’vn pa. 115 Caution sur vnharoàquoy est tenue trezième dont a esté faite composition pa-ro pa-é55 pa-. 106 Caution, si on est contraint la renforcer Clamant ce que doit ren, bourser pa. 6 53.

O8. IC7 Cautien que ba lient les sergens Clameur voyez rétrait pa-r Clameos signifiée à Juit heures de soit Caution des derniers emportans deniers au decrer pa-é47 pa. 876 Clameur bien signifiée à iour de feste pa. 647.

Cert ficiteurs de cautions voyez attestateurs Clameur intentée pour axtruy quand doit estre rapa. 850. 851. 865. tifiée pa-é47. 648.

Ceinturs anciennement setuoit de bourse Clameur de vendit ion faite sous seing priué de quel pa. 56. tems ceu : t Cession de clameur pa. 713 pa. 651.

Cession preuosts, receueurs, fermiers ny sont rece-Clameur de vente d’heriage assis en bourgage pauables pa 7o Cession en quels cas n’est receué 58 Clameur de venduë ou transport de rentes hypotepa. 57 Cession n’est de la competence des gens tenans les ques Clameur non receuë en constitution de rente parequestes pa. 56.

Formes de faire cession 665 pa-s Clameur bien signifiée et offre bien faite à iour de a cussion ne sont receus les estrangers pa-r2 Cessionnaires doiuent porter le chapeau verd pa. é47 pa-Exploit de clameur doit estre signé de deux témoins. pa. 696. 6oy.

Chair ; l’iure pa-é4 Chambres aisées Clameur dans quel tems doit estre prise et signifiée pa. 937 pa. 695.

Changement de loy ou Coustume dangereux pa-Clameur est bien signifiée à l’achetteur 823 pa-é94 Clameur à qui doit estre signfiée l’achetteur aemeu-Chaudieres et cuues des tainturiers si sont meubles tant hors la viconté pa-To9. pa. 752 Clameur bien signifiée au fermier du mineur qui n’a Chemins royaux de quelle largeur doiuent estre pa. voû pa. 946.

Clameur par desant quel iuge doit estre traittée Chemins royaux, chemins vicinaux pa. 945 pa. 700. 201. 702 Chemins ne peuuent estre estressis ny détouinez Clameur lignagere si est réelle ou personnelle pa-Chemins estans empirez par oùon passera vor pa. 9. 6.

Clameur peut estre euoquée aux requestes du palais Chemins royaux de la largeur de l’ordonnance papa T0z 946 En clameur on suit la iurisdiction du fief seruant nou Chemins non compris en la mesure des terres pa 946. du fief dominant Chemins et sentes du voisiné pa-voz pa. 946.

Clameur n’a lieu en héritage haillé par le Cheualiers ancienne ment quels pa. 2 ; 4 tecompe nse de celuy de sa femme pa. 558.

Cheualiers de l’Estoille pa. 234 pa. 852 Cheualiers de l’ordre de saint Michel, du prit de Malte Clameur reuocatoire pa. 21 pa. 234 Clameur reuocatoire par deuant quel suge doit estre Cheualiers de Malte si succedent pa. 380. traittée Cheualiers de Malte captifs si doiuent estre racher. pa-zz

ARLE T pa. 662 Conditions retenuës par les vendeurs pa. 2 1 Clameur reuocatoire en quels cas à lien Condition acquise par le mary d’héritage par luy apa. 176 chet é auant le mariuge n’est conquest pa-zje Clause commissoire pa 511 Tems de condition de remere court contre le mineur Clauses employées aux traittez de mariages. pa-y84 pa. 662.

Clauses supersluës employées aux contrats. pa. 70 Condition de rachat de rente créée pour fond par Clere receueur d’vn seigneur quel tems preseriptible Cletes sujets à la iuris liction royale. pa T7 17TI Condition de remere ne se peut prouuer par témoins Cleres quels priuileges de iurisdiction ont eu pa-y76 9. 93.

Condition de temere peut estre decretée pa 8. 3 Cleres n’ont peu s’exemter de la iurisdict on secupa. 92 93. 94.

Conducteurs de mineurs aux fins de clameurs non liere receuables pa. 693.

Cleres pour crime en quelle iurisdiction doiuét pro-Confession du criminel pa 82. pa. 94 ceder Coufession du miry de la reception des meubles de pa. 94 Cleres condamnez à nort sans degradation Cleaques pa. 93. pa. 512 Confession de la reception du dot pa. 1 32 Closture de tertes les met en defens 552. 553 pa-Confirmation de priuileges et droitures Clostures entre voisins Confiscation du condamué à chartre perpetuelle Cie, sture de court autre coheritiers pa. 941 par le iuge d’Eglise Cohue d’où est ditre pa-z08 Confiscation en quels cas a lieu Colombiet seul en vn fief13194 pa192. 15 9a 208. 109.

Confiscation si a lieu au preiudice des enfans par Comoats des anciens Normans pour loy apparoispa. 110 l’adultere et homicide commis par la femme à Commise, clause commissoires son mary pa. 176 pa 20y Confisquant le corps confisque les biens Commiss quitté par le pre at 9a. 209 pa. 176 Com nise si passe à l’heritier du seigneur Confiscations pour crimes de leze maiesté apparpa. 182 36. 837 Commiilaires establis en d’cret pa 214 Biens confisquez si le Roy les peut retenir Bétaolissement de commissaires est de la forme subpa. 214 stantielle du decret pa. 836 Coufiscation du mary ue preiudicie à la femme pa-Commiilaires siqueront au registre du sergent 411 pa83 Confiscation de pere si preiudicie au fils reconnu heritier papa. 324. 83y Confiscation si a lieu estant mort le delinquant de-Commissaire troublé au fait de sa commission uant la sentence ou apres dutant l’appel pa. 2o8. pa838 Confiscation d’vn royaume si s’estend en vn autre pa 210 Commissaire non soluable pa838.

Comim ssaires doiuent faire proclamer les fruits pa-Conforte main pa. 164 838.

Confusion de deux patrimoines par l’adition d’he-Commission qui s’en peut exemter pa 837 eTn. redité de l’heritier absolut pa 114 Comnunauté le biens pa 131 Confusion n’a lieu en biens paternels et materuels Introducteurs de communauté de biens deffaits papa. 1 68. 3. 9.

Confusion en succession paternelle et maternelle Comnunes tertes en quel tems pa. 13t pa. 330.

Connoistre que c’est pa-r2 mandie Conquests quels biens sont pa. 1 11 pa. 509 Communia que Conquests de mary pa. 144. 545. pa. 926.

Vsage de chose commune Conquest pour le regard de la femme ce qui est acpa. 936. quis constant le mariage.

Comtes combien doiuent de relief pa. 125.

Comté, indiuisibles Conquests en bourgage. pa. 426. 427. 428. 429. pa. 436 Comparence des offices à la Cour Conquests en bourgage vandus par le mary pa. 429 pa. 52. 53.

Comparence des autres iuges aux assises Conquest est le retrait fait par vn mary durant lonmapa. 53 Compensation entre le clanant et l’achetteur riage de ce qu’il auoit auparauant vendu pa430 652 Conquesst n’est reputé fait au tems du payement, Computation canonique, computation ciuile papa. 431 306.

Conquest en fief acquis au bailliage de Gi sors Conceptus pro nato habetur pa. 394 pa. 4 i1 Non conceu lors de la vendition si est admis au re-Conquests ne peuuent estre augmentez à la femme pa. 678. 679. contre la Coust. pa. 431 Retrait fait au nom du Cenceu qui a esté produit Conquests apparten ans à la femme comment peuuent estre retirez par le mary pa é94. pa. 432.

Conditions de remere en rettait conuentionuel pa-Conquests vont à la femme nonobstant la confiscation du mary DLCTIS pa. 433

ABLE.

T Conquest n’a lieu sur acquits et décharges de ren Coustume du lieu où demeure la personne est suiuit tes faites par le mary non la Coust du lieu de l’héritage pa. 529. pa. 592.

Conquest si a lieu sur les biens donnez au mary Coustume du fief seruant non du fief dominantsuipa. 530. 53i. die pa-voi Conseil et licence du seigneur au mariage de la fille Coustume nouuelle pour les formalitez de queliës commence à courir pa. 655. 6é9 Cobseiller si est caution suffisante Coustume des voisins fait à obserner en doute pa-Conseiller de la Cour si est tenu aller en personne faire la foy et hommage pa. 159.

Coustume ou loy ne se doit facilement changer par Consentement du seigneur au mariage de la mineu823.

Coustumiers pa. 300 pa. 134.

Consentement des parens au mariage.

Droit de coustume et vsage pa. 13à Conseruateur des priuileges ne connoist de Coustumiers ne peuuent empécher le tresfoncier de partage. mobil pa. 131 pa. 31 Consignation actuelle Droit de coustume et peage pa. 468 pa 34 764 Consignation quand faite Creanciers de l’heritier non preiudiciez par l’appa. 468. 469.

Consignation tacite prehension d’vne succession onereu se pa. 471 pa. 3i4 Creanciers quels priuilegiez aux decrets des naui-Consignation en retrait conuentionnel pa. 724. pa. 875.

Criées en benefice d’inuentaire pa. 136. 137. 138.

Consignation de deniers pour le racquit des rentes Criées de decrets pa 843. 824 et suiuantes pa. 7 36.

Constitut clause de constitut apposée en donation Ctiées ne doiuent estre discontinuées pa. 843 pa. 620.

Ctiées en diuerses patroisses pa 844.

Criées à iour de festes pa7o Conte, rendre conte ce qu’importe pa844 Conte de tuteurs Criées dhéritanes de cretez faites hors de la patroispa. 30.

Contestation en cause s. de leur situation pa. 845. pa. 12 3 Criées d’héritages asis és parroisses dout les Eglises Continuation de criées de decret et rencheres pa-Pa. 848. sont hors le iessort 813 Contrat de femme demeurant à Paris qui a ses biens pa 848 849.

Criées et du procez veibal d’icelles. en Normandie Criées de fie t noble pa806. pa864 Criées de sergenteries nobles pa. 877. pa. 7e 1 Crimes priuez et publies Contiats hereditaux et hypotecaires par deuant qui pa-ïà passez Crimes commis par vn Ecel siastique à qui la conpa77y noissance en appart ent pa 4 pa S5 Crimes priuilegiez que ls. pa-y82 si c’est aux Contrat de maria ge estant faiten Normandie quel Crimes commis sur les grands chemins. droit à la femme hauts iusticiers pa 946. 947Y.

Contrats faits entre vntuteur et son puppille fin crime de le ze Maiesté la confiscation appartient pa. 515. pa. 114 Contrats faits par personne mariée ou mineure pa-Criminels de leze Maiesté ce qu’ils confisquent Contrelettres en mariage pa. 114 pa. 509.

Contre paroy pa. 941 Curateur a qui n’est baillé. pa. 255.

Controlle et Edit sur ce pa. 78e 781.

Curé pa. 561 Correction de la relation des criées a un cuté quatre choses requises pa. 849. pa. 121 Cors de personne homicidée Curé extrane ne reçoit testamens pa 561 pa. 8, Cors mort veu seigner Curez assistans à vn fils de famille à un mariage pa 85 pa. 479. 483484. clandestin pa. 8 Cors mort est visité à Roüen Coruees Cuues et tonnes quand reputées immeubles pa. 749 pa73 Coruées viles non deuës par le noble pa. 2 56 Cuues et chaudières des taintutiers si sont meubles Conpeur de bourses pendu ou immeubles pa. 37 pays2 Court clos et iardin pa. 455.

Coustume et usage differens. pa. 1 Coustume de Normandie et son origine pa. 2 Ebat de teneure pa. 2 pa-z 54 pa. 2 Coustume ancienne en quoy abrogée LIDebat de teneure entre deux seigneurs tenans Coustume de Caux d’où venuë pa 89. pa. 391.

On ne peut deroger à la Coutume Debat de teneure pretenduë par le bas iusticier appa 431. pa. 89. partient au iuge royal Coustume du lieu dont sont venus les procez doit Declaration d’héritage. esstre fujuje. pa. 510. 832. pa. 98. sestre sujuje. par pla-Declaration des choles saifies sera affichée Coustume des lieux des héritages doit pa. 856 en successions cart pa. 561. 617 Declara-

TARLE Declaration du fieffaisi par decret pa. 861 Deniers deus dont a esté fait rettait d’héritage par Decret de biens se mineur de fort petit reu quels heritiers payables senu ne pa. 595. re quiert toutes les solemnitez pa. 137 Deniers garnis par le clamant si peuuent estre arre-Decret d’office venal comment se fait stez pa. 711 pa. 514 Decret d’héritage de femme matiée Deniers deus ou prouenus d’héritage reputez impa. 802.

Decrets sont de grande importance pa-z àt meuble pa. 822.

Decret en vertu de quoy peut estre fait pa. 823.

Deniers de venduë de biens faite par mere comment Decret si peut estre fait en vertu d’vne sentence prose partagent pa. 7 32 quisoite Deniers consignez aux fins de racquit de rente sont pa 822 re ven-Decret permis au posterieut créancier de tert meubles pa. 736 due à l’anterieur et à quelle charge.

Deniers donnez pour mariage de filles si sont meupa. 8a1 Decret de rotute, passement et interposition pa. 739. 140. pa. 8 52 Decret de fief noble, passement et interposition pa.

Deniers donuez à mineurs pour estre employez en simmeubles. pa740 Decrent de fi-fnoble comment se fait Deniers de mineurs estans eutre les mains de tuteurs pa. 860. sont meubles Decret par quelle voye peut estre cassé pa853. 854. 92. 740. 741.

De niers du rachat de rêtes de mineurs sont immeu-Decret fait en vertu de contrat non controilé pables pa. 741 Deniers prouenus de rachat ou racquit des heritapa. 866 Decret de roture ensemble auec le fief Decret de nauire P8. 8T79 ges retirez de mineurs sont immeubles pa-v42 Dectet cassé en payant par le detteur la deite Deniers deus de la composition d’unoffice si sont nr pameubles. 841 pa. 744745.

De cret purge toutes hypoteques et c. uand seront pa 8z3 Deniers des adiudications de decret c Decrets de sergenteries et offices venaux representez pa. 82.

Decret d’immeubles de mineurs et la forme Deniers de décret comment se ront distribuez pa pa. 891. 892.

Derarager, deparagées que c’est Decrets d’héritages par deuant qui ne peuuent estre pa. 345 Depredateurs de marchandises iettées à bord de iner pa. 899.

Decrets attribuez aux Esleus et à la Cour des Aydes pa. 911 Depropriement des Cheualiers de Malte Pa. 900 pa. 568. stint.

Desadueu du vassal Decrets se font en la Cour de Parlement pa. 901 pa 253 Desaucu du pupille, de l’vsufruitier, du beneficié, de Decrets ne se font aux requestes du palais pa Se1 la femme mariée Decretant delaissant la suite du decret pa. 8 ; 3 pa. 524.

D. i.

Decretant respoesable d’s diligences Desconfiture fut l’art. 593. pa. 899.

Desherance et ligne esteinte Decretant quan d et comment peut arrester le cours pa-z 17 De pens curiaux du decret pa 78 pa. 8412. 853 Depens ausquels est condamnée la femme mariée pa8T6S7T De faut permis en adiournement de trefues pa. 819. pa. 95 Depens quels viennent aux frais du decret pa 869 Defaut sur les parens du diffunt en benefice d’inuentaire pa. : 38 De pens de compagnons de nauire et de soldats pa De faut sur les herit iers en general pa. 886887. 898 793 Desient Defendeur delié de l’iutanée non de l’actiou. pa696.

D. tenteur d’héritage affecté à rente fonsière tenu pa1 30 Defens quelles terres sonten defens pa. 789. sindiquer le fond Degagement de biens Detenteurs d’héritages bien conuenus en clameur pa. 2 5 Degradation de presstres pa re1 pa. 94 Deturrer vn cors mert Degrez de consanguinité pa. 30û pa. 202 pa. 170 Deque rpissement d’héritage par le vassal Dettes du confisqué sur quels biens se prennent pa116 Dela y ue respit en trefues pa. 5.

Dettes et charges du doüaire Delegation du vendeur pa. 88 pa. 501 Dettes ausquelles est tenuë la veufue Delinquant pris en flagtant delit pa. 518. 519. pa. 81 Delit commun delit priuileni 524. 825.

Deties doiuent estre payées auant les laix pa. 22 2 Demembrement de fiefu’est permis De ttes de la femme qui a esté mariée par Dementir qui doipa-ïs uent estre payées Dementir d’un aduocat à vn procuteur du Roy papa. 803 181 Deuoirs seigneuriaux Deniers de successin par benefice d’inuëtaire pa-l8 pa. 163 Deniers des immeubles de la femme Deuolut faute par le patron d’auoir presenté pa 517 pa-Deniers des meubles du mary pa. 512 Dignitez ou offices tenus en fief pa 229.

Deniers de la vente des propres tiennent nature de Ditatio data perhat perba iutra certum diem pa-y12 pa. 550 propres. é

ABLE.

T Diligences de decret demeurent entre les mains des Donation testamentaire à l’Eglise par la femme aupa88 adiudicataires torisée par son mary pa. 572.

Diligences de decret ne seront representées apres Donation d’immeubles faite par vne veufue mineupa. 885. 886. les dix ans pa. 502 Dimenche iour de veneration et neanmoins s’y font Don ation d’vne rente faite à l’Eglise sujette à garandes criées et publications. tie en cas d’euiction pa. 843 pa. 593. pa. 2 13 Discussion de ineubles du confisqué Donation à l’Eglise iadis de fenduë sans permission creandu prince En discussion de meubles quel ordre entre les pa. 1 96. 197. pa. 895. ciers Don ation excessiue y ayant consenty l’heritier du pa. 756 Dismes, quelles suiettes à prescription pa. 594.

Pasques Dismes que gagne le curé decedant apres Donations outre le tiers reuocables sur les derniesont meubles pa7 ; 3 pa. 595. pa. 20 Dismes infeodées et quel iuge en connoist Donation du maieur en France d’héritages assis en Norm.

Dismes infeodées sujetes à rettait pa. 640. pa. 592.

Disme n’est deuë de bois de haute fustaye Donations entre gens matiez prohibée pa. 2 46 pa. 458 et pa. 292.

Disocuse d’ange Donation du mary à la femme pulle Dispense de bans de mariage comment defenduë. pa. 551 pa. 480.

Douations mutuelles entre mary et femme nulles Dispontion du pere de ses biens en Caux quand solemne lle pa. 400 Donation entre fiancez pa. 151 pa. 867 Donation des immeubles d’vne mineure au futur Distribution de deniers d’un decret mary quand valable. pa. 46 District pa. 2 90 Diuisi on d’héritage entre coheritiers et des seruitu-Donati,, n d’vne veufue mincure à son second mary des suriceluy pa 299 pa. 312 Diuision de fief noble voyez fief Donation faite par femme mariée à son fils pa-Diuorce pa. 495.

J25 Diuorces des ancie ns Donation outre le tiers faite à la fille par pere ou pa 195.

Domaine du Roy inalienable ny suiet à seruitude mere pa. 351 Donation excessiue de pere ou mére à la fille dans Domaine du Roy n’est suiet à presctiption pa. 762 quel tems se peut reuoquer pa. 2 54. 255. 763 Donation faite par la mêre à sa fille pretenduë re Domaine du Roys adiuge par deuant le viconte pa. 3 ; Donation du pere à la fille pretenduë reuoquer par Dommage aduenu en vne maison dans l’an et iour pa. 151. 352 de la clameur pa. 654 Donation excessiue du pere à l’vn de ses enfans ne pa. 118. 119. 78.

Dommage de bestes se reduit qu’apres le décez du pere pa. 352 pa. 832 Domicile, naturel, domicile ciuil Donation excessiue se considère au tems d’icelle Election d’un seul domicile suffit ores que la terre pa. 353 s’estende en diuers lieux pa. 8 3 Donat ion de meubles liurez par le pere à la fille ne Donataire d’héritage par quelle action tenu enuers se restraint pa. 313 pa. 597 les créanciers Donation du pere aux puisnez en Caux qu’elle doit Donataires d’héritages à quelles charges sont tenus pa. 400. pa. 617 Donation du pere en Caux dans les 40. iours pre-Donataire qui ne satisfait aux charges du contrat cedens sa mort non valable de donation tenu par trois actions. pa. 637 Donation du pere à ses puisnez en Caux si est suiette Donataire tenu aux alimens nonobstant que les maia infinuation. pa. 402 pa. 637.

Donation de l’aisué à ses puisnez en Caux pa. 423 Donation du pere aux puisnez en Caux Donataire et heritier eusemble si on peut estre papa. 423 601 En donation on régarde cujus contomplatione facta pa. 530 Donations par le droit Romain ancien comment valables. pa 590 Donation de la femme à son second mart pa. 535.

Donation de pere à fils en faueur de mariage ne peut 540. 541. estre par le fils remise au preiudice de sa femme Donation du mary et de la femme au mary traité de mariage 32 3 Donation de la mère à son fils cassée par releuement Donation du mary aux enfans de sa femme pa556 Donation de prodigue et de furieux pa. 591 Donation des gens mariez aux parens l’un de l’autre pa. 556. 580.

Donation de personne angée de vint ans accomplis Donation de meubles à un des heritiers du donapa 591.

Donation faite par femme autorisée par son mary ca 581. du tiers de ses acquests valable Donation de pere naturel à ses filles bastardes mopa. 592.

TARLE derée Donation entre vifs comment différe de la donatie pa. 584 Donation de pension par un pere natnrel à son batestamentaire pa é2t stard non estenduë à ses enfans Donation d’un malade à l’Eglise, qui est mort le pa. 58.

Donation de tous biens à la charge d’alimens clalendemair. pa. 822. mable pa-é43 Donation de tous biens à la charge d’alimens pa-Donation à vne fille pour la marier pa740 In donatione pactum possumus apponere Donation testamentaire d’héritage. pa. z41 pa. 585.

Donation de rente faite à l’Eglise prise sur les concrean-Donation de pere à fils valable au prosit des quests du testateur pa. 585. ciers pa. 623 En donation du tiers des biens du donateur ce tiers Donation à quelles personnes est bon faire pa. 635. est reféré au tems de la donatiou Donation remunératoire 18. 719 pa. 594 pa. 531. 3 Donation excedante le tiers reduite ad legitimum Donner et retenit ne vaut tien pa. 619. modum Donner et retenir que c’est pa. 61. pa. 59. 4 Donation à la reuocation de laquelle a esté impolé Don mobil quand c’estt n’estant dit par le traité de peine sur l’heritier mariage. pa. 594 pa. 344. 345.

Donation excessiue est valable ratifiée par l’heritier Dot quel anciennement la fille apportoit pa. 340. pa.-594.

Dot des filles depuis quel tems a commencé pa. 341.

Donation du tiers de ses immeubles par celuy qui Dor et patrimoine de la fille ou don mobil du mary n’a qu’un fief pa. 2442. 49 pa. 594.

De donations excessiues les dernieres renocables Dor quand pris sur les meubles ou immeubles du pa. 595. maiy pa. 4é8. 469.

Donation de tous les biens au donataire et à ses suc-Dot si est pris auant le doüaire ou apres pa470 cesseurs en ligne masculine Dot deu à la femmecitrà concubitum pa. 473. pa. 595. 596.

Dot de quel iour courent les arrerages.

Donation au descendant du donateur nulle pa. 59. pa 476 Donation d’un oncle à la fille de son ftère De dot combien d’années on peut demandes pa. 47pa. 598 Donation d’acquests d’oncle à neueu exclus Dot si c’est ou don mobil argent promis en mariaen Caux par son pete, valable pa. 344 pa. 59. ge Donation à l’heritier seul valable Dor de la femme aliené pour redimer son pa. 600.

Donation d’héritage à l’vn des heritiers nulle ses parens pa. 81é pa600. 601 Dor de la femme aliené, voyez alienation Douaire que c’est et pourquoy concedé Donation d’acquest à vn heritier au propre pa. 6c1. pa. 472 pa. 47é 602 Douaire coustumier, douaire prefix Donation de meubles à l’un des heritiers valable.

Douaire en quoy consiste pa. 473. 47â.

Douaire quand se gagne pa. 47 ;.

Donation de pere et mére à l’un de ses enfans quand pa476 Douaire acquis de quel iout c’est auantage 603. 604.

Douaire deu en plusieurs cas pa. 473. 474.

Douaire comment exemt du dot Donation d’héritage faite par celuy qui a fait don pa. 474. 475.

Douaire sur les acquests du pere du marpar auancement de succession pa. 475.

Donation d’vn frère à la femme de son neueu en fa-Douaire augmenté par l’extinction d’autre vsufruit ueur de mariage cassée pa. 601 pa. 475.

Douaire en essence ou en deniers Donation faite à l’heritier presomptif si est propre pa. 476. 499. ou acquest pa. 608.

Doüaire fut vne maison qui ne se peut partager pa Donation de futieux, prodigue, sourd et muet 476 pa591 Douaire des alimens de la femme pa. 476.

Donation d’héritage parpere naturel à son bastard Douaire deu du iour de la demande pa. 476 pa. 476.

Douaire comment doit estre demandé pa. 611. 612 De douaire combien on peut demander d Donation de meuble par un pere à son bastard val’années pa. 583 lable. pa. 477 Douaire deu nonobsstant le non payement de dot Donation de rente par un pere à son bastard pour titre de prestre pa. 613 pa. 477 Douaire quand court du iour du decez pa. 613.

Donation indirecte du pere à son bastard pa47.

Douaire deu sur les biens du pere et de l’aycul du Donations de mineurs et autres estans en puissance pa. 6i4. 615. mary pa. 477 Donaire sur les biens de la mere qui estoit Donation de deniers à prendre sur les immeubles absente ou contredisante au mariage pa. 626 d’vn donateur si requiert insiruation pa. 477 Douaire deu sur les biens de ceux qui n’ont consen-Donation de la totalité des acquests et conquests pa. 616 viusques ou vaut ty au martage 477. 478 pa-Douaire non deu sur les biens de ceux qui n’ont pa. S1.

Donation du tiers du propre pa. é17.

Donation du tiers de tous les biens pa. 478 Douaire sur héritage donné au mary par pere ou Donation de malades de la maladie dont ils sont demere pa. 821. 622. pa. 5C0 cedez 6 ij.

TARLE Douaire au tiers de l’héritage pa. 488 Duché combien doit de relief pa. 2 25.

Duché indiuisible pa. 488. pa. 436.

Douaire ne se reduit du viuant du constituant pa-Duels defendus pa. 182 485 En doüaire est suvuie la Coust. des lieux pa. 188.

Doüaire qu’a la femme separée pa. 488. pa 189 Douaire excessif dans quel tems reuocable Douaire sur maison rédifiée pa 491 Douaire sur héritage vendu par le mary pa. 498.

T’Aux, riuieres pa. ; 6. 79 voyez riuieres L Douaire sur l’héritage vendu selon la valeur lors de Bau couraute détournée par le seigneur N pa. 274. l’alienation pa. 500.

Ecclesiastiques en cas ciuil de qui sont iusticiables Douaire quand se peut demander aux detenteurs pa. 16 Ecclesiastique criminel de qui iusticiable pa. 499. pa.

Douaire par quelle action se demande pa. 500 Douaire sur quels biens n’est deu à la femme pa-Ecclesiastiques, leur honneur et prerogatiue Pa500. 530. 531. 83 Ecclesiastiques quel rang et seance ont Douaire si est deu sur les biens donnez au mary papa. 8 3 Ecclesiastiques si peuuent auoir iurisdiction. 530. 531. pa. 87 88 Douaire de la femme en proprieté pour les enfans Ecclesiastiques ont empieté sur la iurisdiction secupa. 532 lière Douaire de la femme etant retourné aux enfans au pa. y4â Ecclesiastiques ou autres mainmortes n’ont preiudice du mary et de ses créanciers les aypas35 des cheuels Douaire n’est deu sur rentes racquittées pendant le 2. 235 mariage. fcclesiastiques si peuuent remettre la commise pa 544. pa-Douaire deu sur rentes ou héritages prouenus d’au176 tres rentes ou héritages ficclesiastiques si peuuent aliener les héritages teupa. 54.

Deuaire sur l’acquisition en bourgage de la vente nis au fief pa. 218 d’autre héritage acquis pa. 146 Echange voyez permutation Echange d’héritage contre rente hypoteque suiet à Douaire entier deu sur héritages deschargez par le mary pa. 129. pa. 7 36 Eglise tenue par aumosne de son fondateur pa. 127 Donaite demandé sur héritages apres le decret pa-Election de domicile du decrétant 873 pa. 8 34 Doüaire ou vsufruit sur héritage decreté pa. 87 Election de domicile des seigneurs ayans maisons Douaire estimé au sixième denier pa. 874 Pa-888.

Douaire n’est pris sur l’enchere au profit particulier Blecteurs de tuteurs pa. 894 Electeurs et nominateurs de tuteurs comment tenus pa875.

Douaire quand la femme en est priuée pa. 493 494 Doüairieres comme doiuent tenir en estat les heripa. 900 Eleus connoissent de decrets tages de leur douaire Emancipation pa. 491. 492. pa-. 578.

Emancipation de l’enfant aux fins de la clameur pa-Douairiere priuable de son douaire si elle en abuse 892 Douaitiere n’est tenue bailler caution Encheres surtoutes les pieces par vn seul prix papa 492. 83.

Fraps venus de varech que ls appartiennent au Roy.

Encheres des créanciers en vn decret pa.-880. 881. pa-y23 fincheres fauorables pa. S8a Droit de litige presentation, gardenoble et regale. sont droits royaux Bochere si est permise à un iuge en sa iurisdiction. pa. 125 pa838839.

Droit de patronnage, voyez patronnage.

Droit de controlie tient nature d’immeuble pa. 586.

Enahe risseur par decret et du garnissement de ses Droit d’ainéesse d’entre enfans legitimes et deniers pa. 866. 867. naturels et legitimes Enfans mineurs qui ont renoncé nourris sur la suc-Droit d’aisnéesse sur héritage aliené par le pere et cession iusqu’à la saisie des créanciers pa. 219 reuoqué par les enfans pa. 530 Bnfans tenonçans à la succession du pere succedent à l’ayeul, Droit d’ainéesse fut héritage rendu aux enfans par pa 318 clameur reuocatoire Enfans du second mariage legirimes bien que le pa. 530 Droiture aux forests du Roy ne s’aquiert premier ait esté dissolu ob srigiditatem viri pa. 385 par possession de 40. ans Entans comprennent masses et femelles pa. 135 pa. 579.

Duc de Normandie qui a esté le premier Enfans s’entendent de legitimes non de bastards pa. 3 Duc de Normandie le dernier pa. 12 9. 579 pa. 3 Duché et sa dignité Enfans nez de concubines quand son legitimes papn225

TARLE mation pa. 83t Enfans nez de pere ou mere estans en bonne foy le-Cumulation d’executions permise pa. 871 pa. 384 Executeurs te stamentaires pa. 588. 589.

Enfads nez deuant la dispense pa. 384 Femme si peut eure executrice de testament pa-Enfans des condamnez et confisquez si succedent 588. pa. 393. 394.

Reguliers si peuuent estre executeurs de testamens Entans de l’aisné ont l’ancienne succession collatepa. 588. rale en Caux au preiudice de l’oncle pa. 410 Executeurs de testa ment comment tenu l’executer Enfans des surs decedées succedent auec leurs tanpa 58 tes Executeur de testament n’est responsable deuant Enfans des aisnez succedans auec leurs oncles n’ont l’Euesque pa. 589. precipu Executeurs plusieurs d’un testament pa 583 pa4i7 Enfans du frere vtérin comment succedent Aux executeurs doit estre exhibé le testament pa.

Eufans decedez auant la moit du pere 589. pa-. 444.

Enfans ont le tiers en proprieté en l’immeuble de-Brecuteurs doiuent estre rendus sa isis des meubles stiné pour le douaire de la femme pa. 532. pa. 589.

Eufans de plusieurs lits ont tous égale part Aux executeurs court l’an et iourdu iour qu’ils ont pa. 53. esté rendus saisis des meubles 540. pa. 589.

Executeurs peuuent conuenir et estre conuenus dans Enfans estans en la puissance paternelle et emancipa. 589. l’an et iour 92. 577. 578. pez Executeurs doiuent faire inuentaire des meubles pa-Eufant conceulors de la vendition si est receuable. 589. pa S78. 675 au retrait Erecuteurs comment doiuent payer les dettes et les Enfant de l’aisné prefere l’oncle puisné au retrait du 9a. 687 pa. 589.

Executeur n’est tenu de bailler caution pa. 590 Anfans ne peuuent estre auantagez de meuble par Executoires de dépens de quel iour prennent hy pole testament du pere 901 teque pa. 501. 502 Enfant né vif Etheredation pa. 326. 477 et aux suiuantes Bufans trouuez par qui doiuent estre nourtis pa927 Erploit de sergent portant siguification de clameur 9a. 698. 697 Engagement d’héritage pa. 676 fixploits d’adiournemens à personnes estans hors le Enagement de rentes empéche la prescriptiou paroyaume 648.

Pa-888.

Exploits à ban comment seront faits pa. 887. 882.

Enquerir de crimes comment s’entend pa. 37 Equinore de printems et de l’automne 889 Escarlate venue de varech appartient au Roy. 923 Eschéettes pa. 189. pa. 566.

Eserit souscrit ou soussigné quelle force a O’Aculté de rachetter héritage par quel tems se N pesciit Escritures diuerses aux testamens les rendent suspa77o77t Faculté de rachetter tentes créées par pere et c à la pa. 566 pects fille par quel teis se preserit Eseroe ou déclaration que doiuent bailler les puispa-s t Faculté de racheter rentes par parcelles si est prescriptible pa S82 Escus à combien entendus par la Coustume pa227.

Faculté de rachetter rentes hypoteques ne Espaues pay83 pa. 914. 927. d’alie ter Faculté de remère de mesme difficulté Estimation d’un vsufruit pa 595 pa. 8c9 que l’immeuble Estimation de terres 539. 814 Poids, et fausses mesures pa. é4 Fuesque n’a térritoire pa. 1G3 pa. 182. i8j Felonme du vassal enuers le seigneur Euesque à cocttion surceux qui delinquét daus son Femelies à plus grand nombre que les masses papretoire pa. 12 369 Euict on de venduë par clameur pa. 690. femm. suit la condition de son mary si elle n’a sou-Excuses de vassal à faire par procureur les foy et souueraineté. mage. rem ne mineure mariée ou veufue comment peut pa 2é Executions pa. 22 pa. 301 coutracter de son immeuble.

Bxecution de meubles à iour de feste cassée remme mariée ayant apprchende vne succession pafxecution d’arrest par le bailly. pa. 113 Mrye n d’executer vn arrest pa. 113 313 Femme mineure re leuée auec son mary maieur de Exe cutiou par decret pa. 822 l’apprehension d’vne succ. ssionpa 313 Etecution desentence ou arrest d’un parlement en remne mineure deuenant veufue si se remariant autre p2. 825 tombe en garde Exe cution de meubles tortionnaire faute de sompa. 301 é iij-

de

TAELE 316 D8. 19 Fille de l’aisné à la mesme prerogatiue Forgas pazé Forge, four ou fourneau paS3..

Bille anciennement ne succedoit au fief Formalitez ne s’obseruent exactement en cas legers pa. 319 Eilles ne succedent tandis qu’il y a masses pa. 137 pa. 334.

Formes prescrites doiuent estre obse tuées 339. 340. pa. 822.

Fosse, fossé ou puits fait prez du voisin pa. S 33 934.

Pille d’quoy peut estre mariée Four à ban pa. 280 comme Eille qui a renoncé si est tenuë aux dettes Fout ou fourneau pa. 536. 937. heritiere Foy et hommage quand sont deus pa. 350 pa. 1 60.

Eill s’matiées d’un chapeau de roses pa. 341.

Toy et hommage en quel lieu se doiuent faire paesté par Bille si est reccuable à se plaindre d’auoir son père déparagée.

Foy et hommage par procureur pa. 341 pa. 159 forme de foy et hommage.

Bille si peut assujettir son pere à la garantie pa. 160. 161. pa. 341 dot roy et hommage deux aux Ecclesiastiques par leurs vassaux ille si peut contreindre son père de la marier pa. 161 paroy et fidelité entre le seigneur et son homme pa-Filles renuoyées chez leur pere 180. 181 pa 34 Filles mariées par leur frere pourueu qu’elles ne roy et hommage sera fait par l’homme épousant soyent deparagées pa. 26y femme pa 34 Pille mariée par pere ou mére si est incapable de dorrais des funerailles comment pris sur les meubles pa. 519 pa. 347. 3a8 rrais des funerailles pris auant les laix pa. 519.

Eille non mariée à part au tiers donné à la fille matrais des funtrailles comprennent les habits de dueil pa. 354 pa 519.

Eille mariée fait part auprofit de ses freres de la veufue pa. 354 rrais des des funerailles, si en sont chargez le mar et la femme l’un de l’autre.

Eille religieuse fait part au profit de ses freres pa. 519. patrais des commissaires establis en décret pa. 8 39 355. pa8y9 rrais de decret en quel ordre payez Billes en la garde du fils aisné rtais de decret surquoy se prennent rille angée le peut marier par l’auis de ses parens trais quels son priuilegiez en distribution de pus. pa 367 iille angée de 25. ans quelle prouision a fut ses freres pa89 pa. 156. 157. pa 368 pa. 568 rille de 25. ans qui se veut rendre en religion rrancs chiens de varech appartiennent au Roy parilles en Caur mariées sur les meubles 523 pa. 407 rilles à 25. ans se peuuent marier pa 407 pa. 95. 96. rranchise rilles se matians lans l’auis de leurs freres pa. 3é6 trancs fiefs pa. 151 Eille de l’aisné succedant auec son oncle en trancs fiefs et nouuraux acquests si se payent par le collaterale d’acquests propriétaire ou par l’vsufruitier pa. 422 pa. 264 t62. 463 rilles reseruées à partage Fraude en clameur par le clamant en faueur de l’acpa458 rille épousant son corrupteur pa. 366 quereur pa. 687. rille à 20. ans accomplis maieure pa. 592. he à vn rraude par le clamant pour bailler le march le droit rilles non mariées estoyent en tutelle par pa. 688 tiers rraude par quels moyens se déccuure pa. 592.

Romain. pa. 688. rilles également reçeües à la clameur pa. 687. rraude en retrait au preiudice des lignagers gneurs feodaux rilles en quels cas succedent pa. 340. pa 72 Billes ne peuuent demander plus que le tiers rraude au prix donne ouuerture à la clameuriusqu’à patrente ans 369. pa-Ta1 pa211 Pise si est heritier ou successeur Articles de fraude ne sont acnmmuniquer aux parrise surrogé au droit des freres pa. 363. 364 pa. 721. roings apres la saint Iean sont meubles pa. 7 32 rretes puisnez doiuent honneur à leur aisné parolle enchere en vn decret pa. 884. nir rols et troublez d’entendement à qui-la garde grere si est tenu marier sa seur et luy donnerdos papa 36. 223. 224. pa. 2 23.

Fols qui ont delinqué comment punis eretes eroluent les soeurs aux meubles et acquests Fondeurs de suit et autres graisses pa. 93. pa. 4i4. 415.

Fonteines voyez puits prere de pere, frère de pere et de merepa. 417.

Forests des suiets du Roy et des delits en icelles pa-ti7 7i Etère de pere ou de mere pa 417 Forfait de bois de garennes et eaux defenduës. etere de pere exclud lamere en la succession de la

E

ABLE.

T pa. 401 femme en la puissance de son mary Hief d’où vient et ce qu’il signifie pa. 17. 156 Description du fief Femme en certains cas peut demeurer à part de son pa. 1 50 mary Fiefs anciennement s’appelloyent benefices pa. 493. pa. 150.

Femme quand doit suyuir son mary pa. 194 Fiefs en Brance de quand perpétuels pa. 151 Origine des fiefs Femme priuée de sun doüaire et punie d’autres peipa. 151 Bief noble et ses marques nes pa495. 496. pa. 152 Bief est de droit public Pemme separde pour l’adultere de son mary pa497 pa-r53 Fief est facilement presumé par possession 513 cente-Femme qui a celé des meubles de son mary pa. 521 naire pa. 153 Fiefs liges quels sont 524 pa. 157. 1 58 Biefs sont piustost ré : ls que personnels Eemme estaet separée de biens à qui vont ses meupa. 1 62 Biefs en quatie ordres ble s ; pa 515. pa. 2 26 Femme separée renonce tacitement aux meubles et Fief à la nobiesse duquel on a renoncé pa. 154 acquests Biefaiuiséen plus de hait perd sa noblesse pa. 516 pa. 154 Femme quelle donation peut faire à ses enfans puis155 Fief sans tentes ny deuoirs pa. 401 pa. 164. fem ne quelle donation peut faire à son second ma-Fiefestant saisi par le seigneur quels droits luy sont pa. 168. 169 ry pa. 537. 540. 541.

Femme mariée si peut tester pa.-57 1. 57.

Bief tenu en parage ta. 187 femme se parée si peut tester pa. 572.

Bief tenu en parage vendu et retiré Femme auare est permise plustost de donner que de gief diuisé entre filles quel droit et prerogatiues a chacune vendre ou pIeger pa. 591 Plain fief de haubert et quel seruice doit au R Femme veufue si est tenuë aux depens d’vn procez y pa. 228. pa. 874 Eief a quelles charges retourne au seigneur femme separée comment peut aliener 2. 269 So8 Fiefs nobles impartables et indiuidus. pa. 436 Femie sepatée condamnée à la folle enchere d’vn Fiefs nobles comment se peuuent bailler à iou uyr aux pa. 808. puisnez decret pa. 436 Bief noble si se diuise donation estant faite du tiers Femme separée marchande publique obligée auec des biens son mat y pa. 594. pa. 462. femme separée dechargée sans releuement de pleu-Fiefs nobies partables entre soeurs pa. 809. uine et obligation Fief decreté à la charge du tiers en essence remme separée nonobstant ses ratifications decharfans pa. 534 les de-Fiefestant retité apres la mort du pere tous gée de l’obligation parelle faite pour son maty niers appartieunent à l’aisné pa.-810 pa. 137.

Temme apres le mariage solu si est obligée pa-Sro Fief acquis par le mary au bailliage de Gisors com-Femme comment peut agir pour iniure, et de sa cû ment se parrage entre luy et la femme pa. 429 pa817. Si8 damnation Bieffe non partable à cause de la conueution pa435. de pens ciuilement Bieffe faite à rente rachétable sujette à retrait pafemme en quels cas peut agir en l’absence de son 642 mary pa. 820. 821.

Fieffes sans solemnitez quand sont cassables pa. T 57 Fiens et engrais sunt meubles gemme mariée decheant d’vn appel d’vn decret papa. 576. 235. 856 hiliation comment se peut prouuer Benestres quelles ont peut faire sur soy pa. 938. 936 Piliorum appellatione omnes descendentes compréhenduniur Fermages de quel iout censez meubles pa. 772 pa. 7 ; 8 Fils aisné saisi de la succession des pere et mere papa. 738 Bermage quand deu à l’heritier au meuble Fermages d’héritages et leurs hypoteques 316 Pa. 897.

Bermier d’vn fief adiugé au seigneur faute d’hom-Fils de l’aisné saisi de la succession et fait les fruits siens me et c. pa. 3is Bils represente son pere l23. 840 pa. 318 Fermiers partiaites pa-Bille d’vn financier qu’and peut estre contreinte par Fermiers quand ont part aux pepinieres pa. 750. le Roy à rapporter son matiage pa. 137 pa 839.

Fille mineure matiée peut presenter pa. 297 Fermiers seront establis commissaires gilie à quel ange doit estre mariée Eestes pa. 42 Pille n’estant en garde par l’auis de qui sera mariée Festrs de palais pa. 49. pa. 301 Bestes de la natiuité saint leà Baptiste et de la vier-Bille aisnée si tire ses soeurs hors de garde Fa. 303 ge Marie. pa7 33 Festes sont eremtes de iurisdiction. pa. 42 303. 316 Beurres et pailles sont meubles pa-yà ; Fille aisnée si est saisic de la succession directe pa-Bidelité que doit le vassal pa. 15

TARLE Gageplege en quel tems doit estre tenu et par qui pa. 2 58 rrere appeliant la soeur à partage luy n’ayant fait in-Defaillans au Gageplege comment amendables papa. 351 treres contribuent selon ce qu’ils prennent à la suc-Gageplege comment proclamé et termé cession pa. 467 ii Gageplege où doit tenir rruits appartiennent au possesseur de bonne foy pa113.

Gagepleges en seruitudes pa. 9. 3.

Gageplege pour bastiment auancé sur le voisin pa-Seigneur ne fait les fruits siens s’il ne faisit papa. 16 933 Ein gageplege faut bailler caution Fructus quid pa25 pa. 7 ; à In fructu que sint Gageplege entre priuilegiez peut estre traitté aux pa. 503 requestes du palais rruits en clameur de loy apparente de quel tés deus Garand, garand absolut, garand contributif. pa. 86. rruits quandsont acquis au seigneur pa-ïy6. 177 87 Garantie de partages entre coheritiers pa452 rruits estans au seigneur ce qu’il doit payer pa 177 pa. 291 Gardain ne peut rien changer rruits du coufil qué quels appartiennent au Roy.

Gardain à droit sur les arriercfiefs du mineur pa à1s, patruits de la garde qui n’a esté demandée par le seipa 183 Gardeneble pratiquée en Angleterre gneur pa 284 pa. 184.

Garde noble n’a lieu en fieftenu par parage.

Fruits quels viennent en la gaide-noble pa. 1 90 Droit de garde noble incessible rruits de douaire quels pa 4-4 Solemnitez pour mettre un mineur en la aide du pruits et leuées adiugées à la douaitière d’vi 183.

Roy pa. 476 Gaide noble royale d’ire preuince ne s’ested à l’au-Eruits quels transmis à l’heritier de l’vsufiuitier pa. pa 186. tre Donataire de garde noble royale tenu rendre conte rruits en retrait de quels iours acquis au rettayant pa. 286. 287. pa. 703 704.

Garde noble seigneuriale quels fiefs et biens com-Eruits à que lle estimation se doiuent rendre au retrayant pa. 233 prend pa. 705. pa. 188 Gardenoble ne comprend les meubles Fruits naturels, quelle raison en est faite à éachet. teur et au clamant Garde noble est comme vne espèce de deport papa706. 707 Fruits naturels que ls rruits quand sont meubles pa-Garde noble appartenant à plusieurs seigneurs DLTS3 pa 290 rruits de l’hérit age possedé par l’acquereur ariestez Gardenoble n’empéche d’élire tuteurs pa a88 pour les dettes du vendeur pa.-830 Proclaintion de fruits Gardenoble de m-neur sur ceux qui tombent en sa pa. 8, pa 291 Jruits et leuées d’hérirage hors le cas du decret par pa. 187 deuant qui s’adiugent Gardenoble seigneuriale en quoy a lieu pruits suffisans pour payer les creanciers em 188 Hz le decret charges En Gardenoble seigneuriale quels profits et pa. 842 pa 288. 189. rruits écheus depuis la saisie à qui appartiens sent pa842.

Gardenoble royale et seigneuriale quand finit pa292. 293. 265 rruits comment se restituent apres lacassation d’un d. cret Gardenoble de fille quand finit pa 284 pa 299 En gardenoble quand retonibe la fille rumée de la cheminée d’vn voisin mineur d’Vn runérailles voyez frais des funerailles. pa 301 Gatennes des seigneurs pa 75 Gatennes, qui ont droit d’en auoir O Ages baillez pour deniers prestez Garnisement quand doit estre fait par le clamant pa114 et en quelle monnoye UIGage denié par le trediteur pa-é76 pa. 708. 709. v71o Garnissement horsiour prefix Gages des officier, si peuuent estre saisis pa. 748.

L’istuy contre Gages des setuiteurs et de la prescription pa-Garnissement de tout le puix par le clamant iceux pa. 992.

Gages des seruiteurs priuilegiez pa-vo8 pa.-895.

Garnissement doit estre fait partie appellée Gageplege pour chose roturtière appartient au vicon-Garnissement doit estre fait au domicile de l’achet. te pa Toy pa. 24 Clameur de gageplege quel interdit c’est Garnissement en rétrait conuentionnel pa. 2 5 pa727 Gageplege quand possessoire et quand Gnyues, choses gayues pa. 5is. et aux suruantes pa 25 Choses gayues appartiennent au seigueur pa. 926.

Gageplege du seigneur 927 pa. 2 32253 Choses

T a Choses gayues combien de tems peuuent estre retenuës pa. 927.

Gent ils hommes iadis reconnus à l’escu et armaries pa. 84 Grain de quelle honté doit estre baillé au seigneur pa. 76 Grain à quelle cu : luation loxigneur le prendra pa. 77 pa-vos Grains apres la saint Iean sont meubles.

Grands iours pa. 12 Guerre ciuile pa. 2 36 H Ginw UArociuilementintenté appartient au vicompa. 24. 1d9.

Fa Haro criminellement intenté à qui en est la conlleus pa. 104 Haro, comment s’y doit compoiter le fergent paroc Haso remede pour les foibles contre les puissans pa. 107 Hato requiert re spectiues cautions pa. 101. 101O5166.

Plege en haro à quoy tenupa-re ; Haro pourquoy introduit, pa-le1 Haro par qui peut estre interieté pa. 101 p aro quand et en quels cas interieté pa. 101. 104 Haro estant intériété faut intenter dans l’an son pa. 10z Insstance en haro quaud perimée pa. 102 e Haro crié fut aucun le fait prisonuier du Roy paulopa. 102 En haro preuues respectiues receuës Haio pour le possessoite des matieres beneficiales Haro pour le possessoited’autres droits des Curez et patrons pa. 103 Haro ctié dans l’Bglife ciost au iuge : lay a en con pa. 103 Haro sur qui peut estre interieté pa 1G3 Haros interiete pour meuble pa. 104 Haro et attentat contre ioeluy pa-ici8 Haro ne se peut vuider sans amende ou pourquoy pa-IO8. IO7. : 2. c1 wi papa. 164 Hauage. paï228 H’aubert, plain de fi-f de haubert Menibres de haubert Hauts iusticiers tenus demander le re nuoy cat. gesroyaux pa. 47 Haut iusticier de quels cas connoist pa4i Haut iusticier de quels cas ne connoist neu pa-rit Haut iusticier quand fait les frais des procez crimi-Jnels pa 45 Seigneur haut justicier n’est plus responsable des fautes de ses iuges pa-é Hauts iusticiers ne peuuent arrester les officiers pa-c1 royaux Hauts iusticiers quand ne peuuent renir leurs plés ou assises pa. s3

ELE Hauts iusticiers si ont les meubles du condamné et les fruits de la première année pa. 215. pa. 209 CIi Hauts insticiers peuuent bannir Hauts iusticiers ne peuuent prendre finance pour pa 2é2 offices estans en leur collation pa. 15. 85 Héritage d’oü est dit Heritage en Normandie est noble, roturier ou tenu en franc alleupa. 152 pa. 1 52 Heritage noble Héritage roturier pa. 155 D’héritage ne faut iuger qu’en pleine assemblée pa86 p2. 325. 370. 611 Héritages suyuent les branchages d’où ils sont vesnt nus. pa. 328.

Héritage partable, héritage non partable pa. 435.

Heritier faisi de la succession par la mort de son predécesseur pa. 307 3o8 Heritier tenu aux dettes et comment pa. 218. 194. 832 398.

Heritier n’est obligé par cors commeestoit le deffunt pa. 314 Capacité de l’heritier considérable au tems de la pa. 218 mort Heritier quand doit declarer s’il apprehende ou renonce pa 218. 219.

Heritier par bentfice d’inuentaire peut se porter heritier absolut pa-l44 Heritier absolut exclud l’heritier par benefice d’inuentaire pa. 141 Heritier par bent fice d’inuentaire si se peut releuer de l’apprchension de la succession pa. 13bailler Heritier par benefice d’inuentaire si doit caution et dequoy pa. 145.

Heritier par bent fice d’inuentaire doit faire inuentaire pa. 145.

Heritier par benefice d’inuentaire doit faire apprea. 145 Heritier par benefice d’inuentaire iusquesoû tenu pa147 Heritier par benefice d’inuentaire conment doit payer les créanciers pa. 148. cri-Heritier par benefice d’inuétaire si peut agir et estre conuenu auant l’adiudication. pa. 148.

Heritier par benefice d’inuëtaire à quels depens est tenu Heritier par benefice d’inuentaire qui a recelé bies pa. 322 de la succession Heritier ne preiudicie à ses créanciers par l’apprehension d’vne succession ontreuse pa. 3t4 Heritier presomptif ne peut aliener la succession pa. 324. 25 Heritier aux biens maternels n’est tenu’aux dettes du pere, nec è conuerso pa. 329 Heritiers en Normandie tenus aux dettes pro rata emolumenti entre iceux cohérititrs pa. 358. 46.

Heritiers tenus insolidum enuers les créanciers pa467. 832.

Heritier quel douaire doit à la femme pa. 4y.

Heritier et douairier ensemble pa. 537 Heritier au propre capable de donation d’acquests

ARLE. pa. 601 Heritier chargé de laiz de meubles fait bien 1 pa. 171. faire inuentaire auant Heritier à Athenes ne pouuoit estre institué Eux de paulme, maistres de ieux de paulme n’ont Solon action pour les esteufs pa. 579 92. T92. 193. hu diuersité d’heritiers comment chacun est tenu Immeubles comprennent, aussi l’vsufruit des choses pa. 618. imme ubles aux dertes pa 595.

Heritier du vendeur peut user de réttait pa. 646.

Impenses d’augmentations faites par le mary sut Hermite, si sont religieux pa. 380. l’héritage acquis en bourgage pa. 132. 435.

Homicide de soy mesme pa. 221 Impenses des bastimens faits par le mary sur les hen conti Hominis appellatio tam masculum quam feminan titages de sa femme pa. 55 Incorporation expresse et tacite nes pa. 568 pa2 15 Homme viuant, mourant et confisquant Indication d’héritage suiet à rente pa. 197. pa. 157. 789.

Iniure faite à la femme mariée 1O8 pa 817 Iniure atroce faite à la femme Homme, hommage pa-r55 pa. 817 Iniure legere à mépriser Hoinmage, voyez soy pa.-818 ciL Iniure faite au seixneur par le vassal Hommage et feaute pa. 157. 158 pa. 182. 183. pa. 160.

Forme d’hommage Iniure faite au prelat par qui peut estre remise pa-Hommage lige pa. 157 18 3 pa. 161 Forme d’hommage lige Insinuation de la promesse du pere au fils deluy garder son héritage Honneur deu par les presentez à leurs patrons pa. 324 Iusinuition n’est de l’essence de la donation et pourpa-l à 7 quoy requise Honneur deu par le vassal à son seigneur n. 62 5. 626. 627. pa-r80.

Insiquation de donation de pete à fils en faueur de 181 fonneur den par les puisaez à l’aifué mariage ou pour cause pitoyable pa. 180. 182 pa 623 Honneurs et deuoirs entre les hommes Insinuation requise en donation d’immeubles et pa. 182 Honneurs qu’ont en l’Eglise ceux qui ne et non de meubles sont papa é23 Insinuation n’est requise en donation à cause de pa. 101 102. 103. ro4. 105. trons Honneur au descendant de l’aisue mort pa 623. pa. 204 Fils du second frere préfere l’oncle puisné Insinuation de dimision de pere à fils à la charge pa. 204 d’alimens Honneur au costé dextre pa. 823. pa. 2 05 Hostelliers, action ne leur est deniée Insinuation requise en donation de pension donnée pa-y S3 Hvpoteque, action hypotecaire à vne religieuse pa é24 pa-y 6.

Hypoteque qu’a la femme sur les biens de fon mary Insinuation si est requife aux donations faites à l’Epa. 812. 81, 816. SI7T pa-é24 Insinuation des donations de contrats de mariage Hypoteque des obligations passées en Cour d’Eglipa. 625 pa. 824.

Je Insinuation de donation de pere à fille ou de frere à Hypoteque generale de biens ce que comprend soeut en faueur de mariage pa. 829. pa. 625.

Hi porcque pour les arrerages de rente de quel iour Insinuation et constitution de dot matrimonial papa. 868. 625 Insinuation de donation de femme à son futur ma-Hypoteque d’un acquereur à charge d’acquitter pa. 625. 626. 627 rentes 13 pa. 896.

Insinuation de donation de deniers de la femme à Hyporeque en bail à ferme pa. 868.

Hypote que tacite son futur mary à prendre sur les immeubles papa. 896. 626.

Hypoteque erpresse et conuentionnelle pa. 86.

Insi nuation de la semme à son futur mary dans quel Hypoteques et la naissance d’icelles pa896. 897. tems se doit faire Hypoteques des cedulles et obligations reconnuës. pa. 625. pa. 898 Insinuation de donation apres les quatre mois du viuant du donateur pa. 628.

Hypoteque du frère à sa seur pour son mariage Donation non insinuée valable faite du viuant du pa. 898. pa-éa8 Hpotcque de la promesse du pere reconnuë apres pa. 82 9 Insinnation de donation remunératoire pa.-898.

Hyporeque en depens et interests Insinuation en quel lieu se doit faire pa. 6 30. 631. pa. 901 Hyporcque en interest ciuil pour crime Iusi nuation non faite dans les trente ans si la donalHyporeque sur le mary du dot de la femme pa. 633 Insinuation des douations faites aux puisnez en Caux dans quel tems se doit faire pa. 633 Hypoteques n’ont lieu en acquisitions renocables Institution d’heritier n’a lieu en Normandie. pa7i8. 853.

Iustiument doit estre leu en la presence des Parties et temoins pa. 564

Interdictions de prodigues et furieux pa-z 94.

Interdits pa. 26 Interest de la mort du mary à qui s’adiuge. nterest d’vn homicide à qui s’adiuge pa. 517. 518.

Interests de l’acquereur depossedé par laclameur pa683 Interests à quelle raison se reduisent maintenant pa é89.

Interessts et dépens de quel iour prennent hypoteque pa. 901 Interpellation iudiciaire empéche la prescription pa767. 391.

Intertuption de prescriptiou des arrerages de rente hypoteque pa. 7 91.

Interrupt on d’instance par an et iour en clameur pa. 719 Interruption d’iutance de clameur en la Cour pa 720 Interruption de prescription pa. 766. 76.

Interruption de prescription de rentes par contes pa-y éo Inuentaire des biens de mineurs pa. 28 Inuentaire de l’heritier par benefice d’inuentaire et de tous contables. pa 145 Inuent aire que doit faire l’aisné Inuenteur et quel droit a aux choses trouuées pa925 Iour comment se conte entre nous pa. 647 Ises de Serd et de Grenescy du Royaume d’Angle. terre pa. 926.

Juge quel doit estre Juge doit estre licentié pa-ro Iuge en quel lieu doit estre enjugeant pa. 8 Ioges quand doiuent proceder sans accusateur ou denonciateer pa. 1 ; Iuges tens enuoyer à la cour la liste des crimes pa. 13 Iuges informeront par coneurrence de tous crimes Iuges punis pour n’auoit deféré à l’appel pa. 1à ûment Juges tous competens de connoistre incident. de tous crimes pa 59 Iuges ne iugeront sans assistance pa. 30 40. 41 Iuges criminels seront assistez de sept conseuls pa. 10 Iuge comment peut élargit un prisonnier pa-vo Iuges subalternes ne peuuet iuger hors leur d strict pa. 40. 72 Iuges subalternes ne peuuent estre receueurs des se igneurs pa-z1 Iuges subalternes et leur pouuoir na. 72 Iuges au temporel des Ecclesiastiques doiuent estre pa. 88 laies Juges ne doiuent comparoir à la Cour survn appel s’ils ne sont pris à partie pa. 54 Juge d’Eglise par qui contraint leuer l’excommunication Iuge d’E glisene peut condamner au bannissement pa. 209.

Iuge si est teceuable à encheir en sa iurisdictiou. pa. 8 57. 858.

Iuges ordinaites quels et pourquoy ainsi dits pa900 Juges de basse iustice voyez bas iusticiers

BLE Iuge royal ne peut informer dans le district divne haute iustice pa. 44 Iugemens se doiuent rendre publiquement Iugemens par opinion d’assistance pa. 30 Jurisdiction que c’est et en quoy consiste pa-y Iurisdiction en quel lieu doit estre tenuë pa. 42 Jurisdiction estant contentieuse entre deux hauts iusticiers le juge royal connoist pa. 48 Iurisdictions royales et subalternes pa8 Jurisdiction à iour de feste prohibée pa. 42.

Iurisdiction royale sur toutes personnes pa. 91 Jurisdiction seculiere pretenduë par le Papepa93 Jurisdiction seculière empietée par les Ecclesiastipa. 94.

Iurisdict on sur les grands chemins si c’est aux hauts iusticiers pa. 946. 947 Justice haute et basse pa. 8 Iustice aux barons pa. 82 Iustice moyenne pa.-82 Justices toutes appartiennent au Roy. pa. 47 Aiz testamentaires à qui ne peuuent estre faits pa. 563 Laiz de prestres à leurs concubines parés Laiz d’un prestre à son bastard pa. 569. 583 Laiz fait par la fille des deniers destinez pour son pa-rve Laiz de meubles par vn mary aux parens de sa femme Laiz faits in piam causam par testament defectueux pa. 586.

Laiz faits des meubles par en mary n’ayant enfans pa. 588.

Laiz fait à la femme à la charge de viduité pa588. des te-Laiz des meubles estans envne des maisons stateurs pa 569 Laiz de bois pa 569 Laiz aux pauures du droit de controlle nul pa586 Laiz pris sur les meubles et non sur les immeubles pa. 587.

Laiz faits in pias causas suiets aux formalitez de la Coust. pa586 Lapins de garenne-si sont meubles ou immeubles pa-vt4 Larron cuadant si doit estre tué pa-Se Lecture de testament Ledure d’vn contrat de vendition dans quel tems doit estre faite pa. 640. é48.

Lecture requise en adiudication de biens de mineurs pa. 648.

Lectute du contrat de la seconde venduë ne purge pa. l49 le defaut de la premiere Lecture ducontratde venduë cûment et eù se doit pa. 857 6c2 faire pa é61 Lecture par qui doit estre faite Lecture si peut estre prouuée par témoins et comij à

TARLE pa. 661 662.

Loyaux cousts enclameur lignagere quand doiuent ment estre payez Lectute non requise en a diudication par decret pa-Loyaux cousts en retrait conuentionnel 664 Pa7I8 Loix et citez entre les plus anciennes choses du mon-s Lecture doit estre signée des témoins auant celuy qui l’a faite de 9Y pa-r Lectute signée de trois témoins seulement Loix diuerses en diuerses prouinces pa. 681. pa-r Legataire ne peut estre témoin en testament pa. pa. 535.

Loix et changement d’icelles pa. 82 3 Loy apparoissant Légataire vniuersel aux meubles quand est tenu aux Loy apparente appartientau bailly dettes pa. 618. pa. 11 fin loy apparente le defendeur demeure saisi Legataire doit prendre le laiz par la main de l’heri112 pa. 563. pa. 386.

Legitimes et illegitimes En loy apparête de position de témoin superssuë pa-Legitiination 891. 392 112 pa-Legitimation où n’a esté appellé le parent En loy apparente à qui doit estre faite l’assignation pa. 301 Lepre, lepreux s’il succede 381. 382 pa-I12 Lepreux separé par autorité de quel iuge pa. 381 Lepreux ne sont religieux pa. 382 pa. 382 Lepreux seront separez par leurs parens pa. 197. 198. pa. 382. d’Ainmorte pa. 382 Leprosaries, hospitaux, malladeries M Maiorité à quel age en Normandie. pa. 2 92 Lettres de mixtion 301. 592. pa. 23 Maieur n’est tenu prendre curateur pa. 295. pa. 32 Lettres de grace, lettres de iustice Maieut est chacun presumé pa. 570 pa. 54.

Maieur qui a fait acte d’heritier ne s’en peut faire Letttes de leparation ciuile par deuant quel juge releuer pa St p. 322 Ur Maison non massounée ny ettoquée est meuble pa-Lettres de benefice d’inuentaire, quel iuge compe tent 750 Maison est à chacun vne retraite secrette Lertres de naturalité pa. 939. pa. 221 Lettres du Roy à vn estranger pour tenir benefices Maison bruslée est à la charge du fermier ou loüan’equipolient à lettres de naturalité pa. é 54 ger pa. 220 pollent Lettres de nomination de seigneur n’équ l’esti-Maison demolie par l’achetteur il en rendra mation au clamant aux prouisions du Roy pa-éi9 Maistre tenu representer son seruiteur Lettres de cachet pour mariage des filles pa. 300 pa Saâ Lettres déclaratoires de religion Malfaiteurs arrestez et tenus par les seigneurs papa. 381 Lettres et escritures d’vne succession entre les mains 78 Mandat quand est presumé reuoqué de qui seront mises pa. 567 pa. 451 Lettre missiue vaut autant que scedule. pa. 792.

Mandement de teneure au iuge royal Manoir en roture Lettres de releuement doiuent contenir les pa. 454. ses enpa. 8 11 Manoir vendu par le pere et apres retité par Lettres de releuement dans quel tems seront obre sans pa. 455. prendre nuës Manoirs et maisons où les soeurs veulent pa. 811 Lettres obligatoires, que lles exe cntoires pa. 825 pa. 372 part 826. pa. 397 Mancir et pourpris en Caux à l’aisué Liberté de seruitudes par quel tems s’acquiert pa405.

Manoir clos et iardin quel droit y ont les soeurs re931. 932. pa. 463 Lieutenant de bailly precede le viconte seruées à partage Lieutenant general du viconte opine le premier pa-Marchans gens de mestier et de la preseription conpa. 189. 790. tr’eux 41 Lieurenant particulier de l’admiral prefere les asses-Marchandise trouuée en essence reclamée par le seurs de bailliage et viconté pa. 89. pa. 53 Ligne ditecte, liqne collaterale Mariage d’enfans à quel ange pa. 184 pa. 307 Mariage est vne espèce de seruitude Litige en patrounage. pa. 284. 28. pa-z Mariage d’vne fille mineurs Litige finy pa. 298. pa. 124. 91 Droit de litige Mariage de la fille contredit par le seig neur pa. 125 pa.

Lonqum iempus dicitur decem annorum pa7à 3o8. 93t. l. scvrissii Lots voye : partages.

Mariage contracté par le fils contre le consentement Loüage de maisou preféré aux biens parafernaux de pa. 478. 479. du pere la veufue Mariage auenant pa. 36 3. 3é6 pa. 527 Loüages du maisons quand sont meubles Mariage de fille non différé pour la minorité du frepa-y 38 re Loyaux cousts d’ungontrat clamé pa. 3é7 pa. 853

TAELE Marquisats ind iuisibles Mariage auenant de fille mariée par l’aduis de ses pa. 436. parens Masuriers seuls teuus au setuice deprenosté pa : 57 pa. 368.

Mariage : peut estre contracté à l’article de la mort Materiaux pour bastir quand sont meubles pa. 735 pa. 384 Matieres hereditaires Mariage contracté de boune foy de l’un ou de l’aupa. 15 pa 18 tre des mariez Matieres beneficiales pa. 384 CuXIi9 Mariage en degté defendu pa. 384 Matieres feodales par où se decident pa. 151 Mehaing que c’est Mariage de celuy qui auoit esté déclaré impuissant pa. 67.

Meguissiers et taintutiers pa. 385 pa. 932 pa. 386. 387. 390 Mariages nuls et defendus. enfans Meliorations faites par le pere sur le tiers des Mariage estant déclaré nul faut tout rendre papa. 535 Me liorations faites par le mary sur l’héritage retiré ATI Mariage fait du consentement de l’ayeul paternel pa715 et contredit du pere Meliorations faites par l’adiudicataire par decret pa. 47 2 pa. 8 57 Mariage du fils à 30-ans et de fille à 25. ans pa. 471 Mariage et record d’iceluy pa. 507 Mendicité n’a esté obséruée par lesus-Christ pa.

I. i 2iage spirituel, mariage charnel 9a. 504 pa. 677 N : 1 : sans bans ny benediction du prestre Mentir que c’est pa5O8 pa. 926.

Mer proche de la terre à qui appartient Mere si est tenue matier sa fille pa. 508. pa. 31 3 pa. 508.

M àt iJe et accords comment se prouuent Mere tenuë donner pension a son fils pa. 343 Caux à Mà iage de la fille ne fait ouuerture de son fief au Mere peut disposer du tiers de ses biens en l’vn de ses puisuez pa. 401 seigneur Mariage de la femme à qui appartient souuerainete.

Messe parroissial à laquelle chacun est tenu assister pa. 300 pa.-833.

Mariage encombré d’où est dit et que signifie papa. 844.

Messe grande, messe priuée, à quelle heure seront et aux sujuantes Mariage encombré pa. 794 1 pa. 844.

Mariage encombré non pris par la femme qui a tou-Vne seule messe anciennement pa. 845. pa. 7 95. par8 3. 64.

Mesures et poids Mary ne peut vendre le doüaire appartenant à sa pa. 65.

Mesures de boire et de blé femme pa. 325 Mefure non conforme à la déclaration en cas de de-Maritus est caput uxoris cret pa. 300 pa. 834.

Mary se peut laisir de sa femme En mesures de terres les chemins non compris pa-Mary quand à droit d’vsufruit sur les biens de sa fe83 me pa. 301. 302 Mesure à quel nombre de piez et pouces doit estre Mary vsufruitier à quelles charges tenu pa. 506 faite pa. 834 pa. 288.

Mary s’il se peut liberer des charges de l’art. 384. pa-Meubles ne tombent en garde Meubles suyuent la loy des acquests pa. 365 Meubles du confisqué Mary iouyra des immeubles de sa femme separée papa. 2 13. 216 Meubles du batard n’ayant enfans pa. 218 Mary ayant retrait au nomde sa femme pa-v14 715. 397. 419.

Mary peut se clamer au nom de sa femme sans pro-Meubles partagez egalement entre frère et soeurs curation d’elle pa. 370 Mary si peut estre contraint retirer au nom de sa Meubles en la saisine du puisné pour en faire partafemme pa. 419 ges Meubles ne se rapportent en succession collaterale a fem-Mary dispose de ses meubles au prejudice de s me pa. 461 pa. 527 Meubles peuuent estre vendus par le mary pa. 509 Mary quand doit auoir procuration de sa femme pa-Meubles echeus à la femme à quelle charge sontur Mariius non esi dominus terum dotalium mary pa. 512 Mary si peut aliener les héritages reunis au fiérde la Meubles quels doiuent estre remployez par le mary femme pa. 512 Meubles de femme separce Mary a puissance sur toutes les actions de sa temme pa. 515 pa. 800.

Meubles de la femme separée sont en la dispesition Mary comment tenuen procez d’iniures à cause de sa femme pa. 576 Meubles leguez ce que comprennent pa. 817. 818819 Mariez ne sont communs en biens Meubles d’vn mary qu’elle pait à sa veufue pa-sié pa 509.

Marquisat et sa dignité pa. 22 é 5I7 Meubles comment se departert entre la veusuc et Marquisat combien doit de relief pa. 2 25. iij

TARLE les enfans pa. 518.

Meubles par qui peuuent estre donnez par testament pa. 569. 570. 571.

Meubles léguez par fille à elle donnez pour son dot l’Ams que c’est pa 112 pa. 570 NNans saisis par le seigneur pa. 1i2.

Meubles qu’ind peuuent estre donnez en moitié par Deliurance de nams pa. 1i ; le testateur à sa femme Nams en quel lieu doiuent estre mis Pa. 117 Meuble quel suier à retrait Nams retenus iusqu’au payement de la noutriturepa-é41 Meubles precieux non suiets à retrait pa. 641. pa. 11z Meubles suyuent la personne Nams et les oppositions sur iceux sont en la conpa. 7 ; 4 Meuble n’a point de suite comme s’entend noissance du vicomte pa. 3é4 pa. 17 Meuble trouué dans quel tems on est tenu restituer Naufrage, biens de naufrage. pa. 920. 321.

Nauires et batteaux non suiets à rettait pa. 925. pa-éai Meuble ce qui est affiché pour perpetuelle demeu-Nauires et barteaux si sont meubles ou immeubles re de pa. 753 pa. 7 34 Meubles garnis empeschent le decret pa 878. 879 Nauires comment se decretent pa860.

Meubles de prestres pris par execution Nauire bien que saisi pur decret va à l’heritier aux pa. 827 Meunier quel boisseau doit auoir meubles pa. 84 pa. 7 54 Nanire delaissé en mer à qui appartient pa. 926.

Meunier chassant sur la terre d’autre seigneur pa.

Nay, non nay lors du contrat si est receuabl 279 Mineurs receus à apprehendervne succession apres pa. 679. meur promis adiudication de benefic : d’inuentaire Necessité du pete de vendre son héritage pa. 140. garder à son fils Mineurs non receuables à faire foy et hommage, na. 326. mais bien à les receuoir Neueux quand succedent à leurs oncles en successic pa 266. collaterale. pa 2é9 Nièce maternelle quand prefère la tante ca. 416.

Mineur ne peut ienoncer ny recueillir succession com-Nobles, entre nobles et ioturiers qui est iuf pa 314 Contre mineur court l’an et iour du retrait petent pa-é63 La-17 Nobles, leur honneur, reng et seance Mineur euincé de sa clameur par fraude de son tupa. 82 Noces secondes s’entendent de troisièmes et autres teur Mineur qu’on veut decreter qu’elle formes.

V obserpa. 399.

Noces secondes de femmes à personnes indignes pa. 891. 892.

E ue Mineurs comment peuuent contracter pa 253 pa. 540 Noms des opinans aux sentences Minorité ou maiorité par qui doit estre pa. 42 prouuée pa. 610. 611.

Nom quel peuuét prendre les puisnez paragers d’vn En minorité preuues respectiues Pa-192 fief Nom quel prerdront ceux qui ont fief en vne par-Moyne ancienunement n’estoit aucun sans permissié troisse ou village du prince pa 232 pa19z Normandie reunie à la couronne Monneage pourquoy deu paâ Normandie iusqu’où s’estendoit anciennement Monneage quel droit c’est et quand se peut leuer papa. 128 De monneage qui sont exemts Normans d’où venus pa. 12 9 pa. 3 Monnoye doit auoir trois qualitez Normans, leurs vaillances et conquestes pa. 70y pa-t Princes gouuerneurs de Normandre Monnoye ne sera prise plus haut qu’au prix de l’Epa. 4 Notaires quels capables à reccuoir testamens pa. 7c9 pa.

Mort qui est presumé 562 pa 284 pa. 189.

Nourriture ce que comprend pa. 307 Nouueaux acquests Mort des beneficiez doit estre publiée pa. 1y9 pa. 122 Moulin qui a droit d’en construire Trauaillans de nuit pa. 276 pa. 945.

Moulin à vent par qui peut estre construit pa. 277 pa. 750 Moulin quand reputé immeuble Bligations pour choses mobiliaires et immo-Moulin appartenant à plusieuts comment Ce 2. 730 biliaires é. pa. 18C.

Moulin bannal Obligation de femme demeurant à Paris qui a ses pa 278. 275. pa. 806 Moyenne iustice n’est en Normandie biens en Normandie. pa. 8 Mur et paroy Obligation de la femme auec son mary si est valapa-s31 Mur ce qu’y doit faire le propriétaire ble pa. 8 12 pa. 938. 939.

Mur metoyen execu-Obligations passées en Cour d’Eglise si sont pa. 53é. 937. toires Mur metoyen menaçant ruyne pa. 824. pa. 340.

Geuures ou ouurages faits sur autruy commentre.

TA parez pa. 93. pa. 606.

Offices sujets à rapport Offiees venaux non sujets à retrait pa. 641.

Offices royaux si sont suicts à reuocation pa43 Offices royaux ne se perdent qu’en trois cas pa. 44 Offices et benefices se perdent par le crime de leze-Maiesté pa. 214 Office venal quand reputé immeuble, et pourquoy pa.-743 pa. 743.

Offices venaux quels sont Offices venaux le decrctent comme immeubles pa744. 8S7TI pa-v45.

Offices hereditaux quels Offi ces de iudicature ne se peuuent decreter pa-PA7ST7I Offices pour lesquels on a payé finance au Roy pour pa. 878 les rendre hereditaires Oficiers du Roy ont dignité du prince pa. 4t Officiers des hauts iusticiers et senéchaux si sont tepa. 43. 26t uocables rien de-Officiers iuroyeut anciennement n’auoir boursé pa. 747 Oyseaux de varech quels appartiennent au Roy. pa. 923 Oncles et tantes exclus par pere et mere en successis 320. 321 Opinans en iugement pa. 39.

Opposant doit bailler caution Opposans à vn dectet non receuables apres d’en appa. 8 54855. peller Opposans pour distraire receuables appellans d’vn decret pa. 855 Opposans mettront au greffeleurs oppositions pa859 Oppusant puisué contredisant l’opposition d’vn aipa-S71 sr posans doiuët au iour de l’estat comparoir auec leurs pieces pa 883 positions afin de distraire tois ans positions et appellations de decret dans ti pa8 7o vuidees Oppositions pour arrerages de rentes pa. 67i Oppositions à protestation en decret pa. 825 Oppositions aux decrets de nauires pa. 879 Oid’e de priorité et posteriorité pa 895.

Ordtes saints. pa. 129 Oyes entre les animaux malfaisans pa. 133 Oye s trouuées en dommage y peuuent estre tuées pa. 1 ; 4 DAin, police sur le pain appartient au Vicomte pa. 65 pa. 7 : Panage. pa. : 13 Papier tertier contre qui fait foy pa. 7 92 Papiers de marchans quand serût representez pa. 525 Parafernaux quels biens sont Parafernaux quand n’a la femme pa. 526.

BLE Parafernaux si sont deus aux heritiers de la veufue pa. 527 Parafernaux à l’arbitrage du iuge pa.-528 pa 528 Parafernaux sur quels biens s’adiugent Parafernaux s’adiugent apres formalitez Parage. pa. 187. et aux suy Parage quand finit pa. 189 En parage les puisnées tiennent tousiours de l’aisnée pa. 188 Parage n’a lieu en cas de plusieurs fi-fs pa. 188.

Parage n’est en roture pa190.

Parc que c’est pa-é8 Parc éleu au gageplege pa. 117 Parc brisé pa. 68 pa. 54 Pareatis de la Cour ou de la Chancellerie Parens, qui sont compris sous ce mot pa. 2 97 Parens quels seront appellez au mariage d’vne fiille pa. 297 pa. 6 Parens punis ayans tité promesse pour consentir au mariage d’une mineure pa 298 Parens non garands des promesses de marigage de fille Parens presens à vn mariage presumez l’auoir consenty pa-ays Parens les plus proches receus au retrait pa. 678.

Parens de plusieurs vendeurs à quel ordre viennent à la clameur Parens plusieurs comment concurrent u pa. 686. pa. 893 Parens vendans le bieu du mineur Paroy pa-s 35 Contre-paroy pa. p41 Parroisse que c’est pa. 845.

Part quelles ont les seurs admises en partage. pa368. 369 Partage, l’action en partage par deuant quel iuge pa. 31 Partage. quand les seurs y sont recelies pa. 365.

Partage des soeurs et eualuation d’iceluy pa. 365 Partage donné à la fille par les parens teuocable par le frere pa. 367 Partage egal entre frères de la succession de meubles et acquests pa 419 Partages par teste, partages par souches pa. 421 Partage doit estre fait par les seurs pa. 369 En partages de biens hors Caux remplacez en Caux quelle Coust. faut suyuir pa. 441 442.

Partage en bourgage esgal entre frères et seurs pa3y0 Partage en meuble egal entre freres et soeurs pa. 3ve Partage hors bourgage eu tiers aux seurs pa. 37e Partage entre filles pa. 371 En partage de fief entre filles la teneure est à l’aisnée pa. 188 Partages en succession collaterale de meubles et acquests pa 419. 422.

Partages entre frères en cas de fief pa. 113 Partages des heritages d’un homme viuant pa a49

TARLE Partages comment doinent estre faits pa. 451. 452. puisnez pa. 3oy.

Partage du tiers destiné pour le douaire Pere en Caux conuolant à secondes noces pa. ; 38. pa. 3oy Païtages des puisnez absens en la garde de l’aisué Pere disposant de la portion du puisné en Gaut mourant sans enfans pa. 453 Pa. 393.

Partages nonobstant la maiorité des puisnez pa.-453 Pere qui a vendu ou échangé ses héritages assis es Caux Partages entre sne veufue et le tuteur d’va mineur pa 409. 548. pa. 453 Pere prefete la mere en la succession de meubles et Partage d’entre les enfans faite par le pere ne les pa 41541 oblige.

Pere si peut estre interdit de vendre pa. 603 Pa. 533 Passage et pasturage sur les terres d’autruy Pere tuteur naturel et legitime de ses enfans pa. 132 pa-Passage sur l’héritage d’autruy. 30. 931. pa 893.

Passage sur les voisins à cause des mauuais chemins Peremption d’intance pavve pa 916.

Peremption a lieu aux requestes du palais pa-Passé àcé 127 pa. 2 93.

Paterna paternis pa. 318 Peremption n’a lieu au parlement de Roüen pa-Paternels preferent les maternels en parité 871 de degré Permutation non suiette à clameur paais pa. 668. 669.

Paternels retirent les biens paternels.

Permutation quelle suiètre à clameur pa. 680. pa-é7a Patron qui est pa. 200 Perquisition de biens de mineur pour decreter pa891 Patrons laiques Personne comprend masle et femelle Patron lay peut varir : pa. 121 pa. 591.

Droits de patronnage. pa. 201 Personniers qui font frais en chose commune pa-Patron, sa femme et enfans quels honneurs ont pa. 940.

Pescherie voyez moulin 301 Non patrons n’ont les honneurs de patron Pesche d’estang quand c’est au seigneur gardain papa 30r Patrons estans plusieurs pa. 202 Patron peut forier complainte pour ses droits ho-Pierreries venuës de varech appartiennent au Roy. norifiques pa. 92 3. pa. 2 05 Patronnage d’Eglise voyez presentation Pigeons d’vn colombier immeubles pavit Patronnage alternatif Preneur de pigeons puny pa 121 pa. 1Sà Patron Ecclesiastique ne peut vatier Playe comment s’entend pa. 120 pa-éy.

Patronnage si est spirituel ou temporel Plant d’arbres et reglement là dessus pa. 20 pa. 933 Patronnage lirigieux Pleges pa. 124. 125. pa Ti Patronnage par deuant quel iuce se traite Plege de payer chose iugée pa. 123 pa 105 Me ssieurs de laCour ne peuuent pleger Patronnage non possedé par un lay sans glebe pa-vt pa.

Plege du douaire 207 pa. 18, Patronnage fuit l’vniuersité du fief.

Plege resseant du fiefbaillé par les homies pa. 2c7 pa. 2 55 Pleuuine voyez cautiou Patronnages reseruez en adiudication de garde noble royale Plez d’héritage pa. 185 pa. 36. plez de meubles.

Patronnage pour la possession et proprieté pa. 125 pa. 36 enidi Plez et gagepleges du se igneur Pattonnage non suiet à la preseription quadragenaipa 253 re Ilez et gagepleges par qui seront faits tenit pa. 2 é2 pa755. 762.

Pauer les ruës 263 pa. 33 Pauureté volontaire non reprouuée aux Ecclesiafierpastiques pa. 827.

Poids et mesures Payement seul d’vne rente n’induit obligation a. 63. 64 Poires comprises sous le nom de pommes 99. pa-zs4 Poissons en estang ou fossé si sont me ubles Pea ge pa. 31. pa 7r4 smid Pecuniae appellatione quid veniat Poisson royal venu de vartch appartient au Roy papa. 353 Pepinieres, chesnotieres et c. quand sont meubles pa923 Pommes quand reputées meubles et quand immeu7rE-Pepinieres ne vont au legataire aux meubles pa-1 pa. 7 32. 7 34.

Ponts passages.

Pere et mere quand excluent oncles et tantes en la pa jae Pores en tout tems en defens suecession pa. 320 pa 133 et Pere ayant reconnu son fils heritier Pores trouuez en dommage. pa. 32 2 pa. 133 Possisio defuncti continuata adheredem Pere et mére comprennent l’ayeul et l’ayeule papa. 218 Tossisio ciuilis, possesio naturalis 340 Pere si doit garantir le dot de sa fiile Possession de 40, aus quelle faut prouuerpa. 341.

Pa. 756 Possessionsgrand argument de titre Pere si peut estre contraint marier sa fille pa. 342. pa. 78.

Possessoire des matieres beneficiales est au iuge lay 343 Pere en Caux disposant de ses biens en faueur des pa-r0z Posses-

TARLE Possessoire pour le patronnage d’Egl se me pa. 12 5 pa 757 possesseur annal ayant fait lecture receu à clameur Prescription quadragenaire coutt contre les absens ignorans et c. pa. 7 ; 8 Prssesseurs fanorisez par la Coust-Prescription si a lieu en d’smes pa-é81 pa 58 Possesseur de bonne foy quels fiuits fait siens pa-Prescription de ao ans contre l’exemtion de dismes 113. des chenalliers de Malte. paz 55 Potences des ba, iusticiers pa. 82.

Prescription de dismes pretanduë par vn de plusieurs Praiz parroissit ns pa 131 Pourpre Preser ption pour rentes 923 é0 374 pa-Precipu de l’aisné sur le fief pa. 437. 439.

Preseription contre le domaine du Roy pa. 7 62 Precipu pretendu par le p-tit fils en suceession repu-Prescription en actions personnelles et mobiliaires d’ée par le pere pa. 438. par 30ans pa vé Precipu pris par l’aisoé le reste va aux puisnez pa-Prescriptions diuerses pa 897 Piescription d’apreilation de sentences pa yé Precipu des autres freres sur les autres fitfs pa 430 Prescription si peut estre suppléée par le iuge pa-Precipu estant renoncé par l’aisné si le second en 765166 peut prendie pa. 430.

Prescription interrompué par la conuention de l’e-Precipu du second fils sur le fief de l’aisné decedé 66 367 ne des parties Prescuipt, on des puisnez contre l’aisné non contre precipà de l’aisné sur le fiefdu secordfils pa-t le seigneur pa 7é7 Piecipu du fisc et creanciers sur le fief de l’ailné Prescripeion des 5. années d’arrerages conment inpa. 14 terrompué pa. 85 Precipu de l’aisné en la succession du pere et de Prescription de la faculté de rachat empeschée par pa 448 l’engagement de rentes pa 3ée Precipu de l’aisué aux successions paternelle et ma pa-yé9 ternelle P escription de cendition de temere pa. 447 pa T70. 321 pa 454. 451.

Prescription de racheter reutes constituées pour le dot de la fille Precipu de l’attic. 356. en quelles successions à lieu pa 771 pa 414455.

Prescriptiou cu fief du vassal par le seigneur si a lieu Precipu de l’assité sur le fiefen Caux pa. 423 Precipu de l’asné Prescrip’on de soy et hommage si a lieu pa 482 pa-yz Frefetence peur les ameliorations faites Preicription quadragenaire entre ccheritiers quard par l’ac quere ur de l’héritage decreté pa y82. 783. pa 825 n’a lieu Preference en honueurs d’Eglise pa2o1 Presciiption contre marchans et gens de mesticr Ec2. 2C3 Pieference des créanciers du vendeus à ceux de l’acpa. 789 quereur Prescription quand ne court contre la femme duiant pa. 796 Prefetener de la femme pour ses conuentions nale mariage trimoniales pa. 899. pa 2T1 uelle les Prescription n’a l’eu pour les chemins Pieferer ce d’obligation à la minute de lad pa. 846.

Pre sentation d’vn incapable par le Ruy. pa-l21 pa. 899. pa 297 Pre ferencrs d’hyrott ques, voyez hypnteques Prese ntation de femne n’atié mineurs Prelat qu’and peut preiudieitrà l’Eglise Presentatior derniere induit possession pe-l25 Pre scription de f. y et hommage. pa-ïy à Presentation est i fructu pa. 86 Presenter que c’est Prescription de l’honneur deu au seigneur par le vassal aisré et Presentation contentieuse entre le fils del pa 172 Prescription de ne bailler par aueu pa. 122 pa 175 le puisné Pr scription de relief et t ezitsire Presentation par soeurs tenans en parage pa 172. 221 pa le2 Presentez doiuent nonncui et finclité à leurs Prescripiion de la teneure d’vu fief entie deux ser neurs pa. 127 pa. 171. 171 Pressoir quand reputé immeuble Pre scription de tentes seigneuriales pa-y49 pa. 173 Prestre plege d’vn fermierou receueur d’en seigneur Prescription d’her-tages saisis par le seigneur papa. 7 : 171 Presties seculiers peunent disposer de leurs meubles Prescription de l’Eglise pour l’amoitissement pa141. 142.

Prest’es quand estoyent oidonnez en la primitiue.

Pr sciiptions contre mineurs pa. 663 Eglise-P escription commenceecourt du tems du maieur pa 8e8 contre le mineur pa828 pa. 771 854.

Pieu-st de seine urie et de son effice pa. 256.

Dr seripuo cus ixt oducta pa. 7 51 En presciiption de 40. ans quelle possession et re-a prcuost qui a esté fait excez qui en connoist pac8. quise pa-y 15756 Biection de preuest Prescription de 40. aus quard court contre la fempa2f22r6 S

T a pa. 2 56 Preuosté tournoyante, receueule et fieffée Seruice de preuosté quand deu et par qui Preuue d’héritage par témoins non receut pa775 Preuue quelle reccüe en cas de perte de contrat d’heritage.

Preuue qu’vn fait priué a esté veu tenu et leu non receuable Preuue de payemens faits en racquit de rente non receuable pa. 736 Prince si peut transferer ses suiets à autruy pa-y ; Prises de fief pa. 182 164.

Prise de fief annale. pa. 166 pa. 167 Formes de prises de fief pa. 58 Prisonnier doit estre nourry par le creancier Prisonnier doit estre nourry par le haut iusticier pa-vo Prilonnier trop long tems detenu par le bas cier pa. 8 3 Prisonnier ou accusé si peut vendre pa 2i Prison où a este le pere laissé par le fils pa. 326 Priuileges et de la confirmation d’iceux Priuileges de bourgeois pa. 26 Priuileges royaux pa. 22 Priuilegiez ne déclinent en trefues pa. 91 pa. 16 Priuilegié et de son iuge Prix d’argent mis à la saisie par decret Procez verbaux sepatez des diligences de pa. 8. 8.

Proclamations et criées pourquoy faites pa. 843.

Proclamations affichées à la saisie feodale. pa. 167. 168 Proclamations de fruits d’héritages saisis par decret pa. 838 Procureurs pa890.

Procureurs reuocables pa. 890.

Procureur d’on mineur non receu à se clamer u pa. 894. nom d’iceluy Procureur general quaud garde du bailliage de Roüen pa. 8 Profession de religion pa. 373. 34. 375.

Profession des lesuites pa. 37 5 Profession auant seize ans pa. 375 Programmata, proscriptiones Production par le vassal inferieur au seigneur suzerain pour la teneure Promesse d’argent du frère à sa seeur luy quittant la succession fi c’est patrimoine pa. 345 Promesse verbale du detteur de payer si emp prescription Propres paternels, propres maternels pa Propre vendu sur quoy se remplace 546. 547 9 pa.

Propre ne peut estre donné par testameut pa. 578. 579 Propre ou acquest l’héritage donné à l’heritier collateral Propre ou acquest héritage retité à droit de pa. 694. ge Propre du mary vendu pour retirer au nom de sa femme pa.-T 16 Proprietaire negligeant bailler aueu pa. 263 Proprittas quid pa. 533

BLE Prorata si est meuble pa-y39.

Protestation pour n’etre tenu pour heritier pa-yit Protestation de l’heritier par benefice d’inuentaire pa. 147 Protestation de femmes mariées ou mineures faite lors du contrat vtile pa811 Prouision quand adiugée aux enfans pa 3o1 Prouision a vie des puisnez en Caux pa. 397. 4o2.. 403 Prouision à vie des puisnez sur le fiefpa. 146. pa. 526.

Puisnez tenus chacun insolidum enuers le chef seigneur pa. 189.

Puisnez payans pour eux et pour leur aisné pa. 171 Puisné en Caux donataire du pere à quelles dettes pa. 596.

Puisuez pensiSnaires n’ayans pris part aux meubles ne sont heritiers pa 446 Puisoez de Caux et donatiou de leur pere et meré-Puisuez ou l’vn d’eur quand peut estre auantage pa. 397 Puisné en Caux donataire tenu comme herities pa. 398. 608.

Puisué quand tenu aux dettes du pere enuers l’aisué pa. 308.

Puisnez en Caux donataires si prennent part aux autres biens pa. 393 Puisnés renonçans à leur don en Caux pa. 402. 403 Puisnez prennent en’essence leur tiers d’vsufruit sur pa. 1e3 Puisnez enCaux qu’and n’ont aucune part en la sucpa 402. 403 Puisné en Caux decedant à qui ira sa part pa. tc3 Puisué decedant qui luy succedera de l’aisne ou du pa. 440 Puisnez quand ont le tiers en Caux pa. 405 Puisné decedant sans enfans Pa9z Puisnez ayans le tiers en proprieté s’ils ont hors Caux pa 408 pa-tiae Puisnez quelle part ont sur le fief Puisnez succedans par representation en succession pa 41 3414 Puisné decedant à qui va sa part de la prouision pa. 446.

Puisné saisi des lettres et escritures pour faire lor pa. 411 Puisnez absens ou mineurs lors des partages pa453.

Puisnée peut auoir du pere donation du tiers en Caux pa. 397 Puissance paternelle pa 577y Puissance maritale de peu d’efficace pa. 573 pa. 9 33. 944.

Puppille, voyez mineur Purgation du vendeur et de l’achetteur pa. 674 Purgation du clamant pa. cy5 Purgation faite en personne pa. 676 Purgation des marchans et artisans sur leurs dettes pay93 Purgation de la veufue sur le fait des meubles du mary pa. 5an

TA Purgation de l’innocence d’un condamné pa-30 Purgation de celuy qui s’est occis soy iesine pa. 222 G.

L’erela inofficiesi testamenti pa. 532.

Querelle c’est à dite action pa. 115 Questions sur la Coust. pa-z Quitance du fils au pere de donation faite en mariapa. 32 3 ge Quitrances de puppilles à leurs tuteurs pa. 615 Quite quand est dit le testateur du mariag e de ses filles pa. 575.

R pa. 471.

Acquit des tentes de la femme 9 URacquit et décharge de rentes de l’héritage du mary pa. 529.

Racquit de rentes espèce d’acquisition pa. 529 Racquit de rentes du mary par luy receu quel doufaire y a la femme pa. 142 Racquit de tentes receu par l’heritier du mary pa-Racquit fait par le mary de rentes deuës par sa femme si est donation prohibée pa. 555 Racquit de rente fait par le frère d’une femme mapa. 575.

Racquit de rente fonsière nonsuietre à réttait pa-TRR. T23 Racquit des rentes de la femme receu par le mary pa. 800.

En racquit de rentes de la femme quelle precaution pa-S01. de l’obligé Racquit de rente donné par la femme au mary pa802 Raisins quand sont meubles pa. 7 32 Raisins quand appartiennent à l’achetteur et quand au clamant pa. 707 Rançon pa 236 Raoul premier Duc de Normandie et grand iusticier pa Rappel de ban presenté en petsonne pa. 55 Rappel de ban ou de galieres Rayport entre freres pa. 603. 604. 605.

Rappo, t entre filles pa. 3r1 Rappoit de meubles entre filles n’a lieu en succession collatetale pa-tAr Rapport de filles reséruées à partage. pa. 158 9a. 459. 460.

Rapport de filles succedantes Rapport des enfans prenans le tiers en douaire pasuceession Rappoit des enfans qui ont renoncé à la du pere pa. 607. 7c8 Rai fication en cla meur lignagere pa. 647 Ratifi-ation de la femme a l’alienation de son hepa. 799. ritage pa-à j6 Rebellion et sedition.

Reccueurs des seigneurs daiuent representer leurs

PLE cueilloirs pa-é2 Receueurs des seigneurs detenus prisonniers pa89.

Receueur qui est du tems de l’adiudication par decret à le trezième pa. 869.

Reconnoissance d’enfans pour heritiers par pere ou mere pa. 322. 32 3 Reconnoissance erronée du vassal si oblige pa253.

Reconnnissance de scedules par deuant qui et de leur hypotcque pa-y ) 8 De reconnoissances de scedules quels iuges sont competens pa. 824 Reconnoissance de scedules par qui doit estre siguée pa. 824 Reconnoissances de traitez de matiage et scedules pour hy poreques pa. 8 99.

Record de mariage pa. 507 Recusation pa 42 Redification des Eglises quelle tare se fait pa282.

Refection de lots entre vne veufue et vnmineur pa. 457.

Refus du frère de marier sa seur pa. 365 Refus de la sour d’accepter le party offert par le pa. 365. 366 frere Reglement d’entre le bailly et le viconte pa. 15 Reglement de proceder és matieres d’héritage pa86 Relaiz on armares pa. 942.

Releuement royez lettres de releuement Releuement de païtages pa 452.

Re leuement de contrats faits en minorité se doit obtenir dans les trente cinq ans pa. 609. 616.

Releuement n’est re quis en contiat fait par la femme contre Coustume pa. 809 En réleuement ce qu’il faut sperifier pa. 670.

Reliefs et treziémes pourquoy sont deus pa. 169.

Reliefs quels deus par fiefs et terres rotutieres pa215. 226. 228.

Reliefs pour duchez, marquisats ou baronnies pa225.

Relief quand den pa. 231. 232.

Reliefs et trezièmes deus au seigneur ayant iouy en vertu de prises de fief pa-s68 Relief n’est deu par l’homme si la femme l’a payé p2. 267 1 Relief n’est deu par celuy qui soit de garde pa295.

Reliefs de fiefs nobles ce que comprennent pa230 Reliefs et trezièmes deus au seigneur duquel a esté rétiré le fief pa. 2 51 Reliefs et trezièmes à quel receueur de plusieurs adpa. 869 iugez Dom-Reliefs et trezièmes en la aille et viconté de front pa. 575 Religieux incapables de laiz d’immeubles pa-IS Religieux, à qui vont ses aQquests pa. 381 Religieux dispensé pour succeder pa. 38.

S ij

TARLE Renonciation de la veufue aur meubles et con-Religieuses quand ne sont part au profit du frère paquests l’exclud aussi du doüaire sur iceux pa-sà 421 Remboursement de deniers de l’achetteur pour sup-Renonciation de la femme de quelles dettes l’exête pa. 651. pa. 524 Renonciation de la veufue qui emporte ses bagues du de-Remboursement du prix du contrat et non et ioyaur l’exclud des parafernaux pa 651 pa. 126 Renonciation des enfans prenans le tiers en Remboursement des deniers seulement dent doüaire par l’achetteur pa. 557 Rembours failly à faire par le plus prochain cla-Renonciation de la veufue qui a soustrait des meupa. 686. mant pa. 524 Rembours fait par vn des clamans de sa part du prix Renonciation a prescription de quarante ans papa. 686. 719 Remboursement quand doit estre fait par le pro-Renonciation a la prescription des cinq années des priétaire du prix du retrait fait à droit seigneurentes pa y85. rial par l’vsufruitier Renonciation de clameur pa-y is Remisse ou reuente quand suiette à clameur Renonciation à repits pa. 881. pa. 56 Renonciation par le puisné à l’héritage Re mssion, pardon, abolition pa. 14 pa. 24y Remissions où s’interinent De rentes connuës les bas iusticiers connoissent pa. 54 pa-Remissions leuës et iugees publiquement pa. 55 69 Remplaceinent en Caux de terre venduë hors Caux Des rentes contredites le bailly connoist paé, tient nature de hors Caux en succession coilat.

De rentes de bas iusticiers ne se demande que trois aunées pa. 440. pa. 7 ; Remplacement de rentes de la femme Rentes en grain deuës au seigneur pa. 171. pa-yé Rente offette payer par le vassal Remplacement de propre i46. 547. pa-y3 Rente re fusce receuoir par le seigneur Remplacement du propre donné comment le fait pa-éo pa-é18 Rente en blé à quelle mesute payable sur l’acquest pa-yy Rente d’auoine comment payable Remplace ment du propre faute de conquest pa-yy Rente quand presumée de uë au seigneur sur le meuble pa. 253. pa. 547 Remploite de dot Rente diuisée par payement de part ie d’icelle pa. 168.

Pa 62 Remploy de rentes du mary racquitées pa. 544.

Rentes hypotrques de desherance appartiennecturer Deniers prouenus de la vente des propres du mary pa S44 Roy pa. 117 Remploys de deniers prouenus du rachat des rentes Rentes fonsieres quelles peuuent estre racquitées de mineurs pa. 2 89. pa-z 4i Rencheres voyez encheres Rente si apppartient aux parens paternels ou materne ls Rencheres non receuës en adiudication de fruits pa. 319.

Rentes hypoteques quand censées en bourg pa. 839 gage pa-Rencheres doiuent estre continuées de plez en plez 427. pa. 8 59.

Rente racquitée sera remplacée par les heritiers du Rencheres des créanciers à leur profit particulier pamary propriétaires pa. 503. 880. S8I Sur rentes racquitées constant le mariage si femme Renonciation à succession pat fille mariée pa. 3re pa 512 Renonciation du mineur à vne succession Rente au denier dix et racquitée au denier quatorpa. 31 4 ze Renonciation de pere pour aprehender au nom de pa. 88..

Rentes de l’achetteur sur héritages dont il a sa fille fait depa31s laiz Renonciation à succe ssion pa. 31l. 31 4. 315. pa-yit Renonciation de la fille à la succession de sa mere Rentes fonsieres suiettes à rettair par le proprietaipa. 3éc pa. 722 Renonciation du debiteur à la succession Rentes constituées à prix d’argent sont reputées pa. 394 Renonciation de la femme aux conquests immeubles pa. 1 35. 142. mary s’estend ausii aux meuhles pa. 426 Rentes de mineurs a condition de retirer le sortvsuraire Renonciation de l’aisne a la succession cuius bono cepa. 741. dit Rente constituée par le frere pour le dot de sa seur pa. 439 si est hypoteque ou fonsiere Renouciation de la veusue à la succession de son pa-y21 525. 526. 527 Rente créée pour fond ou amendement de lotie pamary pa771. 11 3 Renonciation de la veufue dans quel tems se doit Rente reputée hypoteque bien que payée comme Renonciation de la veufue où doit estre faite pa. 523 pa. 7 : 5 Et si en personne pa. 523 Rente presumée plustost hypoteque que fonsiere Si la renonciation de la veufue l’erelud du pa-vz5 pa. 775 son mary Rentes constituées à prix d’arget à tousiours rachepas23

TABLE tables.

Retrait en donation remunératoite pa-y83 pa-v18 Rente d’ancienneté donnée à l’Eglise iugée irraqui Retrait en fi-ffe d’héritage faite pour remuneration de seruices 984. 385. table pa. 315 pa. 680.

Rerrait à droit de lettre leuë De tentes en quel lieu faut faire la saisie et criées pa816 Retrait en donation faite à l’Eglise à la charge de seruices Rentes quelles ne se perdent pour ne s’estre opposé au dectet Retrait fait par vn pere ayant eu enfans d’autres pa8T2873 pa. 873 Rentes anciennes lits pa 692 Ren-es que lles tolerables Ein retrait fait par le mary il ne rembourse pa 873 Renuoy de causes femme pa. 1i4 pa4v Re, u’du prisonnier par le bas iusticier Retrait en rête fonsiere par le propriétaire pa. 83 T epa a ion de chemins 84. 946. pa-z 22 pa. 33. 2282 Retrait n’a lieu en racquit de rente fonsiere pa. 72 ; Resatition des héritages de douaire Retrait n’a lieu en vente de nauire pa. 491. pa é41 Retrait conuentionuel pa. 724. et aux suyuantes Reparit Gs quelles doit porter l’vsufruitier pa. 491.

Retrait feodal fait vnir au fief l’héritage Re arations à rembpuseren cas de rétrait pa. 853 pa. 2 47 R : parations faitrs sur héritage decreté pa. 829 Retrait feodal en quel cas a lieu, en quels cas non Re paration de maison commune comment se soit pa. 149. faire Droit de retirer la part des conquests de la femme si pa-s 3a est cessible Repits pa. 432 pa. 54 Reuersion d’héritage au fief Repiteen quels cas ont lieu pa. 2 7 1 pa 55 Repit donné à vu obligé ne s’estend au plege Reuersion par bastardise pa. 217. 218 pa. 56 Reunion expresse Repit ne del ay en adiournement de trefues la. 268. pa. 95 Éeunion au fief de la roture retirée pa. 268.

Representation en succession de meubles et acquests Effets de reunion pa 412 pa. 247. 248. 249 Representation des neueux succedans auec leurs on-Reunion au fief d’héritage par le retrait de l’usufruitier cles pa 270 pa. 412 Representation de sexe en fuccession de meuples et Reuocation de donation excessiur du pere ou mere à la fille pa. 350. 351. 352.

Reuocation de partage baillé à la fille par le tuteur Representation en ligne collaterale de propre papa. 36-Resetuation à suceession Reuocation de ce qui excede le tiers baillé en doupa. 355. 356 aire par le mary Reseruation par le pere à la suecession maternelle pa. 488 pa. 358. 359 Reuocation de la donation excessiue de la femme au second matv Reseruation de la fille par la mère à sa succession pa. 541 Reuocation de donation d’immeuble d’vn Rsonatis intilligitur de persecta son bastaid pa. 611 pa-v45 Resignation d’un office à un hetitier presomptif Reuocation de donation contre la Coust-dans quel tems se doit faire pa 582 ca 60 9 Ressort. district, territoire Reuocation de donation par suruenuë d’enfans papa. 46.

Restrictions des passé-sgez 634. 635. pa. 2 94.

R-trait, son origine et cause Reuocation de donation faite en faueur de mariapa-é, 8 Retrait est firicti iuris pa. 6 36 pa. 639. ge Retrait feodal et sa cause Reuocation de donation de tous biens à la d’alimens pa-éi6 Retrait feodal si appartient au seigneur Eccl Reuocation de donations. pa. 635. que pa. 639 Renocation de dimision faite de pere à fils Retrait d’héritages par le seigneur Ecclesiastique pa é34.

Reuocation de testament les fait vnir et incorporer au fief pa 567 pa 839 Retrait. ce qui y est suict pa. 640. 641.

Reuocation d’alienation faite par le mary du bien de sa femme Retrait en maison venduë à la charge de l’enleuer pa. 7 95 pa. 640 Reuocation de donation contre la Coust. si est permise au donateur pa-é09 Retrait n’a lieu en vendition à vn cots de ville pa844 Reuocation de donation d’un pere à son bastaid Retrait n’a lieu en héritage confisqué et decreté pa S13 pa. 3é. voyez eaux Riuieres pa 644 Droit de retrait vient iure ignationis non successionis Riuieres et eaux des seigneurs pa 79 Roteurs pa. 275.

Roture, tenant en roture à quoy tenu Retrait en héritage baillé à rente rachettable papa. 155 Héritages roturiers sans rente seigneuriale 669 pa. 164 Le Roy pur lay non Beclesiastique pa 120 Retrait n’a lieu en conquests decretez renoncez par Le Roy ne reconnoist superieur au temporel la femme pa. 679. pa. 382 S iij

ABLE T Le Roy Chanoine és Eglises de Poitiers et Angers Seigneur confiscataire comment tenu aux dettes dû pa 121 confisqué pa. 213 Le Roy au nombre des patrons laies Seigneur Ecclesiastique a le droit de reuersion et pa. 125 bastardise Le Roy ne fait decret en iurisdiction subalterne pa. 218. pa. 83 Se igneurs punis pour auoir mal traité leurs vassaus pa. 185. 186.

Le Roy se igneur de la mer qui voisine la terte pa916. ncur Ecclesiastique si peut remettre la commise pa. 184.

Sei gneur Ecclesiastique si peut aliener biens venus par reuersion pa2i8 VAisi de succession ce qu’emporte gneur ne consentant le mariage de la fille estant pa. 218 Ossaisie du seigueur dans son fief en sa garde pa. 2 97. 300 pa. 114. 117 Caisie de la personne du vassal nulle.

Seigneur feodal admis au retrait apres les lignagers pa. 116 pour sa pa-é45 Saisie de bestes pour le fond du seigneur rente Se igneur feodal prefere les parens paternels au repa-l18 trait des biens maternels Saisie de bestes pour autres rentes ou dertes pa. 118. 119.

Seigneur offensant son vassal Seigneur se peut addresser à l’aisné parager.

Saisie de bestes pour dommage fait au seigneur papa. 18, I1i8 119 Seigneur immediat pa- : 31 Saisie de bestes pour dommage fait aux autres pa-Seinneur iadis tenu du détroussement fait en sa justice et voirie 119 pa. 921 pa. 163 Senéchal de Normandie.

Saisie de fruits faute de payer les rentes pas Comment se fait cette saisie Senéchal du seigneur pa. 2 59 pa. 2 60 Senéchal si est reuocable Saisie se igneuriale comment doit estre certinée de pa. 261 pa. 167168 témoins Senéchal competent pour la reconnoissance a hom-Saisie se fait au nom du proprietaire et de l’vsufruime pa. 171. tier coniointement pa. 2 62 Sentence prouisoire executée apres 50. ans a force Saisie de l’heritage par le seigneur pour ses rentes et de difinitiue pa. 765. faisi pour autres dettes pa. 1664 Separation de biens requise par les créanciers de Saisie annale. pa. 1 66. 870. l’heritier pa-l4and Saisie feodale requiert affiches de proclamations.

Separation de biens de la femme et quelles formalipa. 1 68 tez requiert Saisie de l’aisné de la succession pa. 317 Separation de biens stipulée par le traitté de mariage Saifie d’ainéesse pa. 171 pa. 511 Saisie par decret pa 823 Separation de biens obtenue par le mary pa 315 Sequestre de nouuelle deffaisine.

Saisie doit etre faite dans l’an et iour de la sommapa. 98.

Sequestre en haro apres la caution baillée pa. 8 33 pa 1oy Saisie ce que doit contenir Sequestre n’a lieu en matière beneficiale pa. 833 Saisie et criées où seront faites, et ce qu’il y faut obvenduës seruer pa88. 819. pa 870 Saisie sur saisie Sergens apres leurs exploits non receuables à de-Saisie seconde pour les defectuositez de la premiere mander leur salaire pa. 19 pa. 870 dou-Sergent executant la qualité duquel est mise en Saisie actuelle de meubles en France par deplacepa s2 Sergent de la querelle qui pa. 115 pa. 89.

Sergens royaux et de leurs exploits dans les hautes Sang et playe pa. 66 Sauuegarde Pa. 50 iustices Sergens royaux ou ne peuuent faire inuentaires pa-é3 pa 50 Seance des Ecclesiastiques. des nobles et du iuge pa83. 84. 85 Sergens n’executeront les commandemens verbanx des iuges Seance, lequel costé est le plus honorable Pa S1 pa205.

Sergens des iurisdictions subalternes ne peuuent Seau, seel, voyez cachet executer lettres royaux Seau anciennement en vsage au lieu de signature pa. 51 pa 565. 778.

Sergent ayant laissé échapper vn prisonnier pa. 107 Sergent receuant à opposition pa. 826 pa. 115 bres des Faute de seau en execution de meubles ne la rend nulle contrats pa é61t pa. 318 Second fils quand tient la place de l’aisué com-Sergent n’ayant signifié la clameur en tems ment tenu Secondes noces 39. 540. pa.

Pa. 695.

Seigneur haut iusticier si est responsable de l’amen Sergent quel capa-le à signifier vne clameur pa696. de de son iuge pa. 4é.

Sergent ne doit prendre connoisance de cause pa115.

Sergens et de l’establissement des commissaires en pa 839. 847. decret Sergent tenu des diligences de decret mal faites pa851 Se rgenteries nobles impartables pa. 436 pa. 877 Sergenteries nobles comment se decretent pa. é75 Srmens coutraires du vendeur et acheteur Seruice de preuosté t9. 256 pa. 248 2 Seruice de preuosté si se desalque en decret paicif. pa 228 Seruice d’ost Seruiteurs domestiques comment obligent leurs maistres pa. 942 Seruitudes réelles au rang des immeubles pa637 Seruitu es comment s’acquerent pa72 3 par le Seru’tudes vrbaines comment s’acqueroyent droit Romain. pa. 929.

Seruitudes de veuës Seruitu le impes e par contrat ne luminibus of ficiatur pa. 944.

Seruitudes tustiques comment s’acquierent en Norpa973 Seruitu’es rustiques ont l’usage discontinu pa. 973 partagé. pa. 934.

Seruitudes retenuës par le vendeur doiuët estre declarées pa. 943 Seruitude d’égouts sur vne portion de court a l’au-Soeurs n’ont partage pa. 457. 467.

Soeurs quan d ont partage pa. 365 Soeurs refusans le party presenté par leur frere pa365 Soeurs se marians sans l’aüis des freres pa. 366 Soeeurs ne peuuent auoir plus que le tiers pa 368 Soeeurs partageantes auec les freres font les lors pa369 Soeurs receuës à partage en Caux pa. 403 Serurs de pere, soeurs de pere et de mere Pa. 418 pa, ai8 Soeurs vrerines de pere pa. 125 Seeurs quand ont leur condition meilleure que les freres puisnez pa. 446 Entre sigurs n’y a precinu qu’en parage. pa. 462.

Soeurs font part au profit du frère 20. 465 pa467 Sidrer, franc sidrer en vn pressoit pa. 451.

Signature de testament pas65 Signature de tous offres et obeissances pa.-894.

Signification de clameur à qui pa. 695. 700.

Signification de clameur au mary ou à la femme pa715 Societe de quelles choses s’entend Societé si est en Normandie entre gens mariez pa509. 510. pa. 886 Sylemnitez presumées par long tems Sommation est de la forme essentielle du decret pa-

tit 83. pa. 831.

Sommation ce que doit contenir Sommation precedente l’execution de meubles et d’immeubles pa8 31 Sommation par decret à qui doit estre faite pa. 831 832 Sommation à plusieurs detteurs pour decreter chose commune pa. 833 Sommation pour decreter héritages confisquez pa897 Sommation au tuteur du mineur pour decreter pa8S1 Somme pour laquelle on faisit par decret, certaine et liquide pa833 Souffrance donnée aux mineurs par le seigneur pa266. 267 Souls sont entendus tournois non parisis pazjs Soustraction des meubles du mary faite par la femme pa. 521. 524. 525.

Souueraineté, marques de souueraineté pa 158 Droits de souueraincté ne peuuent estre cédez pa158.

De surrogation d’un droit d’adiudication auant l’estat n’y a clameur pa. 645. pa. 8 53. 867 Surrogation de l’acquereur à charge d’acquiter rentes pa 896.

Surrogation du plege pa. 896.

Substituts du procureur general pa-rà Succession d’où nous vient pa. 302 En successions furquoy on se doit regler et ac-Succession de propre, succession de meubles quests pa. 304 Succession ancienne pa. 31 9 Succession directe pa. 31 6 Succession pretenduë par cil qui n’estoit né pa-Succession apprchendée ou renoncée dans les 40. pa. 2i8. 219. pa. 311. 312 Succession du pere et de la mere s’entend des autres ascendans pa. 317 Snecession quand ne remonte pa. 31 9 Succession des meubles et acquests des enfan va aux pere et mere pa. 320 Succession des enfans adiugée à la mereu reiudice del’oncle pa. 424 En succession d’ascendans le petit fils n’exclud ses pere et mere pa. 32 2 Tems de la succession écheuë considérable pa 394 Personnes inhabres à succe der pa. 574 Euccession adiugée au fils le pere ayant tenonce pa143.

Suiet, suiers du Roy. pa. 18 Suiers du Roy ne peuuent estre pa luy transferez à autre prince pa. 33 Surdemande voyez brief de surde mande Suspect testament ou autre escrit quand est nié pa. 566.

Symonie de iure positine pa 281 Symonie de iure diuino pa. 181. 20

T ARLE doit estre passé Symonie à prendre argent à receuoir des religieuses p a. 561 Pa355 Testamens ne peuuent estre receus par ministres ny amtisurueillans Symonie à bailler argent pour offices pa. 562. pav47 Testamens entre les Romains comment se faisoient T Testament ne peut estre fait par un mues ny par en sousd eTrAbellions ce que doiuent employer dans les pa. 565. contrats Fausseré de restament pa 255 pa. 5é66 Tabellions quels témoins doiuent prendre en leurs Testament du pere argué de faulx par le fils saus ininstrumens pa. 118. scription pa. 566 Tabellions subalternes et leur pouuoir limité pa-Testament d’un touché de peste nul faute de solem-TI8. 177 nite z pa. 56y.

Tabellions representeront leurs registres aux assises Testame nt d’un gendarme nonobstant ses defectuomercuria es sitez declaié valable pa7Ts Pa. 567 Tabellions et leur deuoit en la reconnoissance des Testante nt suranté de plus de dix ans valable pacontr tson obligations 5é7 pa. 8 : 7 Tautes succedent autc leurs neseux pa. 567 Testament sans date nul pa 4i3 Taut rniers et cabarctiers n’ont action pour vin pa-Testameut prenuer quand reuoqué par le posterieur 992 pa. 567 Teutanit ni fait en minorité n’est validé par la mi-Tau rniers ayans fouiny l’equiprage des compagnons pa r7e pa. 7, 3 Testaes. nt de la tem-ne fait par l’antorité de son Tauë nts eyans feurny l’équippige aux sold-ts pa. 754 Pa-IT. 411.

Testament de la femme separée Taxes ne lout lenës au iuge n’yayant eu que le propacur ur d’office partie Testament à l’Eglise du conse ntement du mary papa. 4 Taxes des iuges et aduocais asaistans aux dectets pa52 869 Testement d’homme matié ayait donté de ses Teinturiers meubles à sa femme pa S32. pa. 57i Testament de personne à ée de se ze ans pa. 570 Témoins qu-ls doiuent estre appellez aux testamens Testament de celuy qui estoit en la puissance d’aupa. 5é2 truy Témoint de la lecture d’un contrat de venduë quels pa 572 59.

Tesstament d’homme qui a enfens pa 571 Testament d’homme qui n’a enfans pa-svt Témoins signans la lecture y seront denommez pa657.

Teftament d’homme qui n’a que firles mariées Témoins en criées quels sont requis pa 8. 8.

Donation te stamentaire de meubles par l’ayeel à sa Temples du térritoite et iurisdiction seculiere pa1O3 p. 574 Tempus est de forma actus Tesstament d’acquests immes bles pa 580. pa 831. l’un de sueces-Tems à deliberer de l’apprchension d’une Tistament de mieubles de pete et mêre à sion pa : 18. 25 Teneures de quitre sortes Testament de meubles de ceux qui n’ont enfans pà pa 157 pa. 117 Tenéure par homniage. 581 Tencure cat parage Tstament de meubles d’en testateur à l’un de ses pa. 187. 188 Teneure pa bourgage pa 58t pa 191 n0 Teneuie par au nosne pa-i71.

Tesstanent de basta-d pa. 156 Testament de meubies d’one venfue ayant enfans Terrage, droit qui se prend pour inhumer les mors pa. 281 paa8e Tertage deu à l’achetteur en cas de retrait Testament de femme veufut n’ayant enfans et de pa-vo6 siile maieure Teries rotutières et terres faunages quels reliefs pa. 5798 doiuent pa. 2 30 Testament d’héritage ou biens immeulles tul pa-Terres en defens, tertes communes 585 pa-l3 1. 132 Testament celé Teites de crusse pa 585. pa. 427 Testame s’sont de droit estre it Tiers en proprieté sur le doüaire pour les enfais papa. 559.

T sstamens odieux 532 et aux sujnantes Tiers des enfans comment se diffrait d’un decret pa-Testamens restraiuts et ressertez en Normauddie pa818.

F3 Tesiament comment doit estre fait pa. 828.

Titie d’vn prestre ne peut estre decretd pa. 560. 565.

Tesstament sont fait, en deus sortes Titre eu prescription de 40-ans pa. 56o pa-y 56.

Testament par deuant quel curé doit estre passé pa iprion Titre vicieus sui lequel est fondée la presci r61. quadragenaire pa Tré Pa y88 Tefranient par deuant quel notaire ou tabellion Titre nouucau Iitre

T a Titre nouuueau comment se passe et ses effets pa788. 189 Titre nouueau de rente passé par maty et femme pa789. peut ap-Traité de mariage et des clauses qu’on y pa. 511 poser pa. 872 Transaction quand clamable pa. 2180. 281.

Tresor trouué pa. 50 Trefues Trefues par qui ne peuuent estre demandées papa. 91. 92 Tréfues enfraintes De trefues enfraintes quel iuge doit connoistre pa-De trefues enfraintes les iuges Ecclesiastiques ne sont competens pa. 92.

Tréfues ne re çoiuent repit ne delay Trefues se donnent par deuant tous iuges pa. 90.

En trefues si on doit comparoir en personne pa 91.

Trezième imprescriptible pa. 172. 243.

Trezième en quels cas n’est deu pa. 240. 241. 242 Trezième de vente de fief tenu en parage. pa. 190.

Trezième par qui se doit payer du vendeur ou de pa. 237 l’achetteur Treziè me de quels contrats deu pa. 2 38. 239.

Trezième quand deu d’échange pa. 244.

Trezieme deu de vente de bois de haute fustaye pa.

Trexiême non deu de venduë de maison à la charge pa 246 de l’enleuer Trezième a vint deniers pour liure na. 246 e bail-Trezième non deu de la recompése d’héritas lé par le mary à sa femme pa. 2 49. 250 Trezième reçeu par le seigneur Trezième receu par le mary pa 250 Treziéenes quan d appartiennent à la douairière pa-Trezième n’est deu d’héritage éuincé par clameur reuocatoire pa241 pa. 8c8 Trezièene en quel rang payéen decret 869 Treziéme si se prend sur le profit particulier pa-B68 Trezième à quel receueur adiugé pa. 869.

Trie à pigcons voye z Colombier Tuille quand est meuble pa. 7 35 pa897 Turelie et son hypoteque pa.-28.

Dation de tutelle à quel iuge appartient pa 3i-Tutelle iuduciaire des freres vassal Tuteur du seigneur mineur peut receuoir le pa. 160. à foy et hommage. pa. 651.

Tuteur clamant au nom de son pupille Tuteur comment doit employer les deniers donnez à ses mineurs pa-z41 baille au seigneur pa 2épa 258 Tuteur éleu aux mineurs estans en garde voulans Tuteur éleu à la diligence des creanciers decre ter pa 8e1 succes-Tuteur renonçant au nom du mineur à vne

B

LE sion precipu Tuteur tenu au mineur perdant le double pa. 449 Tuteur de quel tems obligé au mineur mineur Tuteur sommé de bailler biens meubles du pa 891.

Tuteur si peut vendre l’immeuble du mineur et cûpa. 892. ment Tuteur vendant l’immeuble du mineur si est garand pa. 893 Tuteur testamentaire non tenu bailler caution pa590. pa. 519. et aux sujuantes TArech pa. 519.

V Varech que c’est et d’ou dit pa. 920. 921 Varech par qui doit estre garde Varech est de la connoissance des officiers de l’adpa. 920. mirauté pa. 920.

Varech comment sera rendu pa. 922 Varech reclamé Surquoy a le Roy droit de varech pa S23 neur pa-Varech, comment s’y doit comporter le seig 920. 921. pa. 121 Variation en presentation pa. 155. 180 vassal Vassal saisi comment a deliurance de son fief pa174 Vassal tenu monstrer à son seigneur son titre pa. 1z 5 Vassal tenu representer ses adueux au seigneur pa171 la teneure pa. 175 Vassal où se doit pouruoir pour auoir mainleuée de son fief pa. 180.

Vassal doit honneur à son seigneur et c. 181 Vassal ayant mis la main violente sur son seigneur pa. 182 Vassal auant que s’estre déclaré heritier ayant offensé le seigneur pa. 182.

Fils du vassal ayant offensé le seigneur pa. 182 Vassal iniutiant son seigneur ou les siens pa-i83 184 pa. 183 Vassal qui a dementy son seigneur Vassal ayant décelé au contrat les rentes de pa. 2 55. seigneur Vassal se peut éiouyr des terres, rentes et c. pa 272 273 Vassal en quoy doit pleger son seigneur pa. 27 3 ban du Vassaux d’un seigneur si sont astreints au moulin ou charriage des meubles pa 279 Vassal anciennement tenu faire féruice en ersonne et pourquoy pa-z 28 pa. 1 52 Vauassorie Vente et degagement de biens pa-z5 Venduë de nans et formalité de les vendre p 2. 25. 1i4 En vendition que lles choses requises pa. 642.

Vendition de l’achetteur au plus prochainlil gnager. pa. y7s

ABLE T Vsque dictio est inclusiua compa ége Vendition faite par deur parens d’vn héritag Pa. 678 Vsufe uit d’héritages et choses immeubles reputé ger de immeuble pa. 6 37. 586.

Vendition du propre du mary pour décha-Vsufruit d’immeubles iusqu’où permis pa. 529. pa. 586. rentes ses autres héritages Venduë de biens de mineurs Vsufruit sur héritages reunis au fief par réucision 9a. 270 Verre dormant pa. 93. sdimei l ambne.

Verte moute 92. 27.

Vsufiuit sur partie du prix d’vne maison venduë.

Veufuage de mary pa. 176 9a. 501 et aux sujuantes.

Vsuftuit de la femme au bailliage de Caux Veufue a quelles dertes tenuë pa. 411. pa. 518 nas Vsufiuir comment s’estiine Veufue n’est tenuë aux frais des funerailles pa. 595 Vsufruit du maty sur la paït des conquests a Veusue a ses habits de due il sur l’heritier partepa. 519 nans à sa femme Veufue que lle part a aux meubles de son mary pa 432 pa.

Vsufruit du mary sur le bien de sa femme aus rmenté 116. et aux sujuantes par l’extinction d’autre vsufruit pa. 507 Veufue nourtie quelque tems sur les meubles de la quand Vsufruit du mary sur le bien de sa femme succe ssion pa. 437 pa. 501 et aux sujuanter et 507.

Veufue qui a soustrait des meubles de son mary cons’esteint rCS. vI Vsufruit ou droit de viduité du miary ment tenuë aux dertes pa 524 pa-Vsufruit retenu sur l’héritage donné pa. é20.

V ufuc heritiere tenue insolidairement aux dettes Vsufruit vendu suiet à rétrait pa. 724 pa 525 pa. 827 Vsufruit se peut decreter Veufue se gouuernant mal priuable de son doüaire pa 873 9 Vsufiuit tolt rable pa. 496.

Vsufiuit ou douaire sur l’héritage decreté Velies et égouts pa. 87â pa 929. 942.

Vsufruitier ne reçoit les foy et hommage mais bien Veuës et égouts comment demeurent en partages. pa : 63. les reliefs et trezièmes de coheritiers pa. 934. et de-Vsufruitier ne baille en son nom les adueux Veües et fenestres quelles on peut faire sur soy pa938. S19 nombremens pa263 Vsurruitier peut rendre au vassal qui se presente son Veüe et ostension du lieu en action réelle pa. 98 Vicaires pa. 114 fief. pa. 56 pa 2é2 vsuftuitier si peut saisir Vicontes quels estoient anciennement pa 24 Viuf : uitier n’est vray se igneur du fief Pa 162 Vicontes naintenant teceus en robes longues pa. 24 pa 2 7o Vsufruitier retitant héritages terus du fietf Viconte de quelles causes connoist. pa. 2 4 et aux sujuantes 271 fond pa Vsufruitier ayant acquitté et déchargé le Viconte de Roüen à reglement contre le bailly. pa 15 de son Vsufruitier vsant mal de la chose prinable Viconte comme se doit enquerir de crimes pa. 36 pa 291 Viconte comment peut informen pa 37. 8 Usufructuarii legis, t sufiuctuarii hominis pa 452 Viconte non competent de la force et rebellion c6pa. 492.

Vsufruitier n’a les bois de haute fustaye mise contre l’execution de sa sentence pa. 39 heritiers Vsufiuitier quand transinet les fruits à fes Viconte peut incidemment connoistre et iuë ver de tous crimes pa. z 32 comme Vignes en tout temsen defens Vsuftuitier si prend part aux pepinieres JeN. pa T 51 Vin et autres boissons à qui c’est à y mettre prix papa. ( 89. 68 Vsures pour la reduction des rentes von Vtensiles d’hostel quels reputez meubles pa ; 2 pa 317 voisins tiennent quasi lieu de parens pa 224 1 Volailles trouué s’en dommage. pa. 134 Volieres à pigeons voyez Colombier pa 187 Vetot autres fois erigé en royaume Vsage que c’est pa-r Issuë de messe parrroissiale quand c’est pa. 8as Vsagers. pa. 1 31 EIN.

DIIIQuà uGz.