OVR la requeste presentée par Raphael du petit Val Imprimeur et Libraire ordinaire du Roy en cette ville de Roüen, tendant à ce que les lettres patentes donubes à Paris le unxième Nouembre dernier soyent verisiées et régistrées és registres de la Cour pour du contenu en icelles iouyr par ledit du petit Val selon leur forme et teneur. VEV PAR LA COVR ladite requeste, lesdites lettres patentes par lesquelles le Roy à permis audit du pet it Val d’imprimer ou faire imprimer rendre et distribuer pendant le tems de six ans la Coustume reformée du pays et Duché de Normandie, auec les commentaires, annotations, et arrests donnezsur l’interpretation d’icelle, à commencer du iour que ledit liure aura este acheué d’imprimer, auec deffenses à tous autres Imprimours et Librairesde l’imprimer vendre ne distribuer à peine de cinq cens liures d’amende pour chacun exemplaire qui s’entrouuera, ainsi que p’us amplement est conten ausdites lettres : Conclusion du procureur general du Ry et oy le Couseiller commissaire.

LADITE COVR du consentement dudit procureur general a ordonné et ordonne que lesdites letstres patentes seront registrées és registres d’icelle pour du contenis ausdites lettres iouyr par l’impetrant selon leur foime et teneur. Fait à Rouen en ladite Cour de Parlement le douxième iour de Decembre l’an mil fix cens vnx.