ARTICLE XXIII.

L Es Juges Royaux connoissent par tout des Poids & Mesures, & même par prévention aux terres des Hautes Justices.

a proprement parler le droit de Poids & de Mesures est un droit Royal : on dit Pondus regale, Mensura regales ; & c’est au Poids-le-Roy & à la Mesure Royale que caetera Pondera & caetera mensura examinantur & reducentur. Autrefois en Normandie le Poids & la Mesure de la ville d’Arques étoit le Poids & la Mesure de roure la Province ; mais à présent les Poids & Mesures sont differentes suivant les lieux, de sorte que les Seigneurs qui ont droit de Poids & Mesures dans l’etenduë de leurs Seigneuries & Justices, n’ont ce droit que par grace & concesion du Roy.

De Droit commun.

La connoissance des Poids & Mesures, circonstances & dépendances, appartient aux Juges Royaux par tout & en tous lieux, même par prévention aux Juges Hauts justiciers dans l’etenduë des Terres, Seigneuries & Justices des Seigneurs Hauts Justiciers ; mais d’un autre côté les Juges Hauts Justiciers peuvent connoître des Poids & Mesures, circonstances & dépendances dans le territoire de leurs Hautes Justices, & ils ne sont privez de cette competence que par prévention de la part des Juges Royaux.

C’est un crime de faux de vendre ou acheter à faux Poids & à fausse Mesure ce crime mérite peine afflictive ; le fabricateur des faux Poids & des fausses Mesures ne seroit pas moins punissable.

Les Jaugeurs-Visiteurs des Poids & Mesures n’ont pas droit d’entrer dans les maisons des particuliers qui ne sont ni Marchands ni Détailleurs, sous pretexte de visiter les Poids & Mesures qu’ils pourroient avoir Arrest du Parlement de Roüen du 14 May 1610. Il fait droit dire le contraire si c’étoit des Marchands en gros & en détails ; car enfin il faut que cette police soit faite, & il seroit difficile de la faire si les Officiers des Poids & Mesures ou autres qui ont cette inspection, n’avoient pas la faculté d’entrer dans les maisons des Marchands ou Détailleurs, qui à vrai dire son les seuls qui soient sujets à cette visite, Les Tisserans en Toise ne sont point sujets à la visite des Officiers Aulneurs sous prétexte qu’ils vendent aux particuliers la Toile qu’ils font & livrent à l’aulne Arrest du même Parlement du 3 Juillet 16-a.

Nul Marchand ne peut avoir en sa maison que des Poids, Mesures & Aulnes marquées & approuvées, à peine d’amende.

un Meusnier ne doit avoir aucuns Boisseaux de differentes mesures, ni d’autres Boisseaux que ceux de la mesure du lieu où le Moulin est situé, Arrest du même Parlement du ar Janvier 1524.

Il faut suivre les Poids & Mesures du lieu où la vente est faite, à moins qu’il ne soit convenu au contraire entre les parties, ou que le Vendeur n’ait promis de livrer la Marchandise venduë en un certain lieu où le Poids ou la Mesure seroit plus forte ou moindre que dans le lieu où la vente a été faite ; en ce cas il faudroit suivre le Poids ou la Mesure du lieu de la livraison ; cependant en matiere réelle, comme en arpentage de terres, il faut toujours suivre la Mesure du lieu où la terre ou autre chose réelle est située, nonobstant toute convention au contraire, autrement il y auroit de la confusion & des sujets de contestation dans une pareille convention.