ARTICLE XXXVIII.

L Es Ecclesiastiques & Nobles ont droit de Séances prés & à côté des Juges.

Cette prérogative a été donnée aux Ecclesiastiques, & aux Nobles sur ce qu’autrefois ils étoient appellez par distinction aux Echiquiers qui se tenoient en Normandie, & comme le Parlement tient lieu des Echiquiers, on a conservé cette même prérogative aux Ecclesiastiques & aux Nobles.

Mais encore bien que les Ecclesiastiques & les Nobles ayent droit de Séance pres & à côté des Juges, néanmoins ils ne l’ont pas en la Chambre du Conseil, mais seulement à l’Audience, sans même y préceder les Juges laies, Conseillers, Assesseurs ou autres, ils y prennent place aprés le dernier Conseiller ou Assesseur.

Pour qu’un Ecclesiastique puisse joüir de ce privilege, il faut qu’il soit constitué dans les Ordres fiacrez, un simple Clerc Tonsuré n’auroit pas cette préroga-tive ; & à l’égard d’un Noble, il est necessaire qu’il soit Noble d’extraction ou par dignité ou Charge : les Officiers de la Maison du Roy, qui prennent la quantité d’Ecuyer, ne peuvent s’attribuer ce droit, parce que cette qualité d’Ecuyer est personnel, & ne dure que tant que ces Officiers servent, sans qu’elle passe à leurs enfans, Les Evéques ont droit de Séance au Parlement de Normandie, mais ils n’y peuvent prendre place que du côté des Conseillers laics, parce qu’ils n’ont cette prérogative que par concession du Roy, & comme Conseillers du Roy, laquelle prérogative le Roy a bien voulu attacher à leur dignité d’Evéque, de la même manière que les Ducs & Pairs Ecclesiastiques n’ont droit de Séance au Parlement de Paris, que du côté des Conseillers laies.

L’Echiquier étoit une Cour Souveraine qu’on nommoit Scacarium ou Statarium, qui jugeoit en dernier ressort les affaires de toure la Province de Normandie ; Ce fut Philippe le Bel qui érigea ce Tribunal en 1302. au lieu duquel, & à la supplication des trois Etats de Normandie, le Parlement fut créé par Loüis XII. en 1499. C’est ainsi que du Cange en parle en son Glossaire sur le mot Parlamentum Rotomagense, Parlamentum Rotomagense, dit cet Auteur, ex Seacarie Curia suprema ita nuneupata quod in ea Urbe Statarium edixerat Philippus Puleber anno 1302, Ad petitionem trium Normani. e Ordinum, erectum fuit à Ludovico XII.

Litteris r. Octobris anne 1499. Chopin en son Livre 2. de Domanio, met cette érection en 1500.