ARTICLE LIV.

L E Haro peut être interjetté non seulement pour malefice de corps & pour chose où il y auroit éminent péril, mais pour toute introduction de procès possessoire, encore que ce soit en matiere beneficiale ou concernant le bien de l’Eglise.

Le Haro.

La Clameur de Haro est un moyen particulier de droit en la Province de Normandie pour faire comparoir à l’instant de la Clameur de Haro devant un Juge sans Ordonnance, ni Mandement, ni Jugement, ni Permission de Juge ni ministere de Justice, la personne sur laquelle le Haro a été fait ; & cette voye de droit a le même effet que l’interdit du droit Romain, retinende possessionis ; car s’il ne se rencontre point de Juge competent, ou d’Huissier ou Sergent sur le lieu & sur l’heure, & que celui qu’on veut déposseder ou troubler en quelque chose, fait Haro & appelle l’ayde du Prince, sa Partie est obligée de cesser & de suivre sur le champ & à l’instant le Demandeur en Haro devant le Juge competent du Haro ; & si le Défendeur en Haro s’enfuyoit, il pourroit être arrété & constitué prisonnier.

La voye de Haro, suivant tous nos Auteurs, & notamment l’Auteur de la vieille Cronique de Normandie, &Terrien , doit son origine à Raoul premier Duc de Normandie : il y avoit quelque chose d’approchant chez les Romains suivant la formule, te in jus voco.

Peut être interjetté non seulement pour malefice de corps & pour chose où il y auroit éminent péril, mais pour toute introduction de proces possessoire, encore que ce soit en matière beneficiale où concernant le bien de l’Eglise.

Par l’ancienne Coûtume de Normandie le Haro n’avoit lieu qu’en matière criminelle & pour cause criminelle ; mais par la nouvelle Coutume & aux termes de cet Article, la Clameur de Haro peut être faite non seulement en matiere criminelle, mais encore en matière civile, possessoire, & provisoire & où il y auroit éminent péril, soit pour meubles ou pour immeubles, même en matière beneficiale, ou concernant le bien temporel de l’Eglise ; mais le Haro n’a point lieu pour le petitoire en matière civile, soit prophane, soit Ecclesiastique, parce que cette voye de droit n’a été introduite que pour empécher qu’on ne sur troublé en sa possession, & qu’il ne fut passé outre à une nouvelle entreprise ; Arrest du Parlement de Roüen du 23. May 1518.

Le privilege du Haro est, que dés que la Clameur en est faite, de surcroit toutes entreprises & voyes de fait.

Le Haro peut être fait par toutes sortes de personnes & sur toutes sortes de personnes, mâles où femelles, laiques ou Ecclesiastiques, à l’exception des Juges, Magistrats, Huissiers, Sergens, Notaires, Tabellions, Greffiers & autres Officiers de Justice, faisant les fonctions de leurs charges, sinon en cas d’entre-prise sur la Jurisdiction d’autrui, ou s’ils abusent évidemment de leur pouvoir par voyes de fait & nouvelles entreprises.

Un Ecclesiastique sur lequel le Haro seroit fait, ne pourroit décliner la Jurisdiction du Juge Séculier devant lequel il seroit traduit sur le Haro, ni demander son renvoi devant le Juge d’Eglise, quand même il s’agiroit du possessoire de matieres Beneficiales, de dixmes ou autres biens d’Eglise ; Arrest du même Parlement du 9. Mars 1610.

Le Sergent qui reçoit le Haro, doit mener & conduire les Parties devant le Juge, sans pouvoir prendre connoissance du sujet de la Clameur de Haro ; il ne peut pareillement constituer une personne prisonnière sur le Haro sans l’Ordonnance ou permission du Juge.

La connoissance du Haro en matière Civile entre Nobles ou Ecclesiastiques appartient au Bailly Royal, & entre roturiers elle appartient au Juge Vicomte ; mais en matiere criminelle il n’y a que le Juge Royal Criminel, tel qu’est le Lieutenant Criminel, qui en puisse connoître ; les Juges Hauts Justiciers peuvent aussi prendre connoissance de la Clameur de Haro ; mais d’un autre côté le Juge qui reçoit le Haro en matiere criminelle, ne peut retenir la connoissance du principal, s’il n’en est pas le Juge naturel, il est tenu de renvoyer les Parties & le procës devant le Juge du délit.

La Clameur de Haro est annale & ne peut être formée aprés l’an & jour que le fait est arrivé.