ARTICLE LIX.

L E Juge ne peut vuider la Clameur de Haro sans amende.

Par cette disposition celui qui succombe en la Clameur de Haro, doit être indispensablement condamné en une amende, telle qu’elle soit, médiocre ou grosse, sans qu’il soit permis au Juge de vuider & juger la Clameur de Haro sans une condamnation d’amende contre celui qui succombe sur le Haro, d’autant qu’il a temerairement appellé l’aide du Prince ; & imploré le secours de la Iustice, sa peine est une amende.

Cette amende est arbitraire pour le plus & le moins, elle dépend en cela des circonstances de l’affaire & de la qualité des Parties ; mais elle ne peut en aucun cas être remise, autrement le Juge contreviendroit à la Loy, & s’exposeroit à une prise à partie.

Cette condamnation d’amende n’est pas infamante ni n’emporte pas note d’infamie, quand même la Clameur de Haro auroit été intentée en matière Criminelle & pour cause Criminelle, & même non suggillaret famum.