ARTICLE CX.

T Ant que le Seigneur dort le vassal veille, c’est-à-dire tant que le Seigneur est negligent de faire la prise du fief, le vassal en jouit & fait les fruits siens, encore qu’il n’ait fait la foy & hommage.

Le Seigneur ne fait pas les fruits siens par la seule negligence du nouveau vassal de Satisfaire aux obligations & devoirs de la Coutume, il faut que le Seigneur fasse auparavant saisir feodalement le fief servant, sans quoi il ne peut profiter des fruits du fief de son vassal, & le vassal en fait toûjours les fruits siens comme s’il avoit rempli tous les devoirs de vassal ; & c’est ce que veulent dire ces paroles tant que le Seigneur dort le vassal veille, d’un autre côté dés-qu’il y a une saisie feodale du fief au nom & à la requête du Seigneur, revétuë de toutes les formalités requises & necessaires, le Seigneur fait les fruits siens du fief, & sont en pure perte pour le vassal tant que le vassal ne couvre point le fief & ne fait point tous les devoirs de vassal conformément à la Coûtume ; son inaction est la cause qu’il pert les fruits de son fief, & cette perte durera tant qu’il ne dira rien & qu’il n’aura point rempli tous ses devoirs : c’est ce qui nous est dénoté par ces paroles, tant que le vassal dort le Seigneur veille, de sorte que cette disposition tant que le Seigneur dort le vassal veille, & tant que le Seigneur veille le vassal dort, est tellement constante qu’elle est un premier principe general & universel dans tout le Royaume, ditDumoulin , & ita generaliter observatar in IOro Regno, c’est sur l’Article 61. de la Coutume de Paris, mais il en étoit autrement par l’ancienne Jurisprudence, suivant laquelle un Seigneur dominant avoit droit de saisir & tenir autant de temps le fief servant sans homme, qu’il avoit été tenu sans Seigneur ; c’est ce que nous apprenons deBeaumanoir , chap. 14. pag. 8.

Le Seigneur feodal, qui fait saisir feodalement le fief mouvant de lui pour les causes qui donnent lieu à une saisie feodale, peut pareillement saisir feodalement tous les arriere-fiefs, ou Vavassories, ouverts & dependans du fief saisi, & il fait siens les fruits tant du fief que des arriere. fiefs ou Vavassories.