ARTICLE CLII.

LE Duché doit pour Relief trois cens trente-trois écus un tiers.

Il n’y a que le Roy qui puisse ériger une Terre en Duché, Marquisat, Comté, Baronnie ou autre dignité ; il faut pour cela des Lettres Patentes bien & dûëment enrégistrées pour cette érection, où besoin est.

Nulle Terre ne peut être érigée en Duché-Pairie, si elle ne vaut huit mille écus de revenu annuel ; Declaration du Roy du mois de Mars 1682.

On ne peut démembrer un Duché Pairie, ni les proprietaires du DuchéPairie ne peuvent en disposer, même de la moindre partie, sans le consentement exprés du Roy.

Relief dans nôtre Coûtume est un droit qui est dû au Seigneur par la mort ou mutation du vassal noble, pour être mis & établi en la place du défunt, par rapport aux Fiefs & Terres nobles, Toutes Terres non franches, quoique Terres de dignité doivent Relief, soit au Roy, soit aux Seigneurs du fief qu’il s’agit de relever, Le Relief dans cette Coûtume est estimé par rapport à la dignité & à la valeur de la Terre.

Un Duché doit trois cens trente-trois écus un tiers, évaluez mille livres.

Il n’y a point double Relief dans la même année pour raison d’un même fief, quoique le Relief se paye, comme dans nôtre Coûtume, en une somme de deniers comptans, & non en une année du revenu de la Terre, parce que cette somme d’argent tient lieu du revenu de là Terre, & qu’une Terre ne peut produire double revenu dans une seule & même année ; partant vrai de dire que double Relief ne se rencontre point dans une seule & même année.