ARTICLE CLVII.

D Ignitez ou Offices tenus en fief sans fonds ou glebe, doivent hommage & non Relief.

Dignitez ou Offices tenus en Fief sans fonds ou glebe, sont à proprement parler, les Sergenteries feodales & héreditaires, tenuës en Fief sans fonds ni glebe ; c’est à dire encore bien que le proprietaire de ces Sergenteries n’ayent point de Fief en fond auquel elles soient attachées, on appelle les Sergens de ces sortes de Sergenteries, Sergens hereditaires ; les propriétaires de ces Sergenteries ont la faculté de les exercer par eux-mêmes, ou d’y commettre à l’exercice, des personnes capables & dont ils seront responsables ; Article 16. du Reglement de 1666.

Ces Sergenteries ou autres dignitez ou Offices, tenus en Fief fins fonds ni glebe, doivent hommage ou prestation de foy & hommage au Seigneur suzerain qui les auroit concedés en Fief & à droit de mouvance, sans néanmoins ni fonds ni glebe ; mais ils ne doivent point de Relief, parce que le Relief n’est dû que ratione d’un Fief qui a fonds & glebe, & que les dignitez ou Offices tenus en Fief sans fonds ni glebe, n’ont ni fonds ni glebe.

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