ARTICLE CLX.

A Vec les corps des Fiefs nobles, sont relevées par même moyen toutes les dépendances, comme sont Garennes, Moulins, Colombiers & autres appartenances de Fief.

Le Droit de Garenne, Moulin & Colombier sont à la vérité des droits feodaux, & ce droit ne peut appartenir qu’à ceux qui ont Fief noble, mais ce droit n’est pas pour cela tellement des appartenances des Fiefs, qu’il ne puisse en être separé ; car quiconque à Fief n’a pas pour cela droit de Garenne, Moulin ou Colombier, on peut avoir un Fief sans Garenne, Moulin ou Colombier ; ce qu’il y à de certain, c’est ce que ces droits sont droits de Fief & qu’ils ne peuvent subsister sans fonds ou glebe noble ; cela n’empécheroit pourtant pas que le Seigneur de Fief ne pût aliéner ces sortes de droits séparement de son Fief, & cette alienation ne changeroit point la qualité de la Garenne, du Moulin ou Colombier, ce seroit toujours des droits feodaux & nobles en la personne de celui qui auroit la Garenne, Moulin ou Colombier.

Il y a cette différence entre un droit de Garenne & de Moulin bannal, & un droit de colombier, que pour l’établissement d’une Garenne ou d’un Moulin bannal, il faut un titre particulier & constitutif, ou du moins nombre de titres déclaratifs, comme aveux blâmes & recus où besoin a été, avec une possession au moins de quarante ans, parce que les Garennes portent préjudice aux habitans qui ont des terres voisines ; aussi par les Ordonnances point de Garenne sans concession & permission du Roy par Lettres Patentes bien & dûement enregistrées ; & à l’égard des Moulins bannaux, ils sont contre la liberté publique ; mais quant au droit de Colombier, il est permis à tout Seigneur de Fief de bâtir un Colombier sur son Fief & Glebe noble, & la seule situation en fait le titre, il suffit que le fonds sur lequel le Colombier est bati soit noble, sans considerer la conistance des terres & la quantité des terres qui composent le Fief.

Le payement du droit de Relier pour le Fief noble, acquite le Relief pour les appartenances & dépendances du Fief, tels que sont la Garenne, le Moulin ou le Colombier, qui se trouveroient sur le Fief, parce que le Fief & toutes les dépendances & appartenances nobles du Fief ne doivent qu’un seul droit de Relief au Seigneur suzerain & immediat ; c’est pour cette raison que lorsque deux Fiefs contigus & voisins ne dépendent point l’un de l’autre, chaque Fief doit droit de Relief, & l’un n’est point relevé pour l’autre, quoiqu’ils appartinsent à une seule & même personne.