ARTICLE CCXC.

L Es freres puînez renonçans à ladite donation ou disposition, ne penvent demander partage à leur frere aîné, ains se doivent contenter de la provision à vie, qui n’est que la troisiéme partie en l’usu-fruit des héritages délaissez après la mort du pere, mere, ayeul ou ayeule, & conséquemment de tous autres ascendans.

Lorsque les pere, mere, ayeul, ayeule ou autre ascendant n’ont fait aucune disposition au profit des puinez du tiers ou partie du tiers des héritages & imme ubles situtez au pays de Caux, ou que tous les donntaires renoncent a leur dona les puinez n’ayant en ce cas aucune proprieté dans ces immeubles, mais seulement une provision à vie, ils ne peuvent en demander partage à leur frere ainé, il faut qu’ils se contentent de la provision à vie, qui est le tiers en usufruit des héritages & immeubles situez en Caux, tels qu’ils soient, séodaux ou roturiers, & en l’état qu’ils se trouvent au jour du décës du pere, mere, ayeul, ayeule ou autre ascendant de la succession duquel il s’agit ; Arrest du Puriement de Roüen, du 3. Aoust 1éa1, dura lex sed scripia, & sa rigueur n’empécne point qu’elle ne soit suivie dans toute son étenduë.

Cette provision à vie est duë du jour du décés de celui de cujus bonis agituri & non pas seulement du jour de la demande qui en auroit été faite par les cadets Dans l’estimation de cette même provision à vie, il faut prélever & déduire les dettes & les charges de la succession ; car plus il y a de dettes & de charges, moindre sera la provision à vie, quia nulla baereditas aut delibatio hereditatis, nisi deducto aere alieno, & parce que la provision à vie tient lieu de la portion héréditaire : mais comme elle n’est que la jouissance ou usufruit du tiers des héri-tages & immeubles, il faudra dans l’estimation de cette provision à vie, prélever & déduire les dettes & les charges de la succession seulement sur le pied de la valeur du tiers des héritages & immeubles.